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Déliberation - DL 260623 094 Subvention CCAS VF tampon
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260623 094 Subvention CCAS VF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
On
ni
STE Te La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260623-DL260623094-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2026
Délibération n° DL-260623-094
Subvention d'équilibre
au Centre Communal d'Action Sociale
Date de la convocation :
17 juin 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations :10
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, vingt-trois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Bernadette MARC, M. André SIMON, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Stéphane MARLIAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Cyndie SOMPAYRAC, Mme Amélie LACOMBE, M. Stéphane FILLION, M. Charles PICHERY, Mme Manon STEMMELEN, Conseillers municipaux.
Excusés : M. Bernard CAPUS (procuration à Mme Amélie LACOMBE), Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Bernadette MARC), M. Alain OURLIAC (procuration à M. André SIMON), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), M. Christian RIGAL {procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Marie-Laure GUET {procuration à M. Denis DEMERSSEMAN), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Sébastien MOREAU {procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Mathieu SYNOWIECKI (procuration à M. Charles PICHERY), Mme Anaïs BONDURAND (procuration à M. Stéphane FILLION).
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC
A la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, Adjointe au Maire et Présidente déléguée du CCAS, informe l'Assemblée que par délibération n° DL-260126-011 du 26 janvier 2026, la Commune a attribué au centre communal d'action sociale une subvention d'équilibre d'un montant de 210 000,00 € au titre de l'exercice 2026 pour le fonctionnement du service social.
Au regard :
- des résultats comptables de l'exercice 2025 du budget principal du centre communal d'action sociale déficitaire de 35 781,36 €.
- du maintien et de la volonté des élus d'apporter une réponse aux difficultés sociales rencontrées sur le territoire.
- du lancement d'une étude de faisabilité en vue de la création d'un service de santé sur le territoire,
il convient d'augmenter l'accompagnement financier de la commune vis-à-vis du service social.
Pour cela, il est proposé d'augmenter la participation de la commune de 55 000,00 € afin de l'amener à un montant total de 265 000,00 €.
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Délibération Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 081-218102713-20260623-DL260623094-DE
La subvention d'équilibre initiale était prévue d’être versée en trois fois :
- 70 000 € en avril 2026
- 70 000 € en juillet 2026
- 70 000 € en novembre 2026
Le versement d'avril ayant été effectué, il est proposé de verser la subvention de 265 000,00 € selon l'échéancier
suivant :
- 70 000 € en avril 2026
- 100 000 € en juillet 2026
- 95 000 € en novembre 2026
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-260126-011 du 26 janvier 2026, approuvant l'attribution d'une subvention au CCAS de Saint-Sulpice-la-Pointe d'un montant de 210 000 € pour l'année 2026 ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale, Prévention et Sécurité » du 15 juin
2026 ;
- Considérant qu'il convient d'accompagner le fonctionnement général du Centre Communal d'Action Sociale ;
DÉCIDE
- _ D'approuver l'augmentation de la subvention d'équilibre versée par la Commune au Centre communal d'action sociale, d'un montant de 55 000 € portant le montant total à un montant de 265 000,00 €.
- D'autoriser le versement en trois fois de ce montant selon trois échéances, 70 000,00 € en avril 2026 (déjà réalisé), 100 000,00 € en juillet 2026, 95 000 € en novembre 2026.
- D'habiliter M. le Maire où son représentant, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Bernadette MARC
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération