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Compte-Rendu - compte rendu 1
Convocation - COMPTE RENDU
Convocation - COMPTE RENDU
Convocation - compterendu 6457
Convocation - compterenduconseil 6818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - compterenduconseil 6818)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
——
;
3.
0024
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
22/03/2022
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
14
Présents:
13
Votants:
13
Séance
du
29
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ère adjoint
Mme
ROCHE
Sylvie
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
TOLAZZI
Bruno
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
MAHIER
Jérôme
A été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
ROCHE
Sylvie
Ordre
du
jour : Approbation
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
Vote
des
taux
d'imposition
2022
Affectation
du
résultat
2021
Vote
du
budget
primitif
2022
Lotissement
des
Roseaux
Vote
du
budget
primitif
2022
Commune
Suppression
et
création
d’un
poste
au
sein
de
Bazougers
Modification
du
tableau
des
effectifs
Chantier
argent
de
poche
—
année
2022
.
Nuisibles
: indemnisation
des
captures
10.
Acceptation
de
différents
devis
11.
Questions
diverses
wWHNNUBEWNE
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la séance
du
8
mars
2022
peut
être
approuvé. Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le
compte
rendu
du
8
mars
2022
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022 0025
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
:
- Durée
d'amortissement
pour
les dépenses
au
204
DECIDE :
d'approuver
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
le
point
ci-dessus
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2022-020
: Vote
des
taux
d'imposition
2022
Monsieur
le
Maire
interroge
le Conseil
Municipal
sur
les
taux
d'imposition
pour
2022.
Voici
les
taux
pour
l’année
2022 :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45.38
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33.12
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
les
taux
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2022.
DCM
2022-021
: Affectation
du
résultat
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Affecte
le
résultat
comme
suit :
$
Investissement
dépenses
compte
001:
6974.34€
$
Investissement
recettes
compte
1068
:
24
033.43
€
&
Fonctionnement
recettes
compte
002
:
411
355.96
€
DCM
2022-022
: Vote
du
budget
primitif
2022
Lotissement
des
Roseaux
Après
avoir
examiné
les
propositions
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
le
budget
primitif
2022
du
Lotissement
des
Roseaux
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
387
611.38
€
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022
TC L =
0026
- Section
d'investissement
:
Dépenses
285
376.85
€
Suréquilibre
recettes
285
972.38
€
DCM
2022-023
: Vote
du
budget
primitif
2022
Commune
Après
avoir
examiné
les
propositions
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
le budget
primitif 2022
de
la Commune
comme
suit :
-
Section
de
fonctionnement
:
Équilibrée
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
1 269
527.00
€
- Section
d'investissement :
Équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
834
731.00
€.
DCM
2022-024
: Suppression
et
création
d’un
poste
au
sein
de
Bazougers
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
-
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
-__
I'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de
la
demande
de
mutation
de
Madame
Lecomte
Lucie
et
de
la
nomination
de
la
nouvelle
directrice,
il convient
de
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%"
classe,
à
temps
complet,
au
service
périscolaire,
et
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
au
service
périscolaire,
à
compter
du
1°
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
-__
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022 0027
-
Modifie
comme
suit
le tableau
des
emplois :
SERVICE
PERISCOLAIRE
Emploi
Grades
associés
Catégorie
Ancien
|
Nouvel
Durée
effectif |
effectif |
hebdomadaire
Directrice
du
centre | Adjoint
technique | C
1
0
Temps
complet
de
loisirs
territorial
principal
de
19
classe
Directrice
du
centre | Adjoint
territorial | C
0
1
Temps
complet
de
loisirs
d'animation
principal
de
2ème
classe
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
DCM
2022-025
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à
la
date
du
1er
mai
2022
afin
de
prendre
en
compte
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
et
la
création
du
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2è"®
classe,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Adopte
le
tableau
des
effectifs
modifié,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
1er
mai
2022
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022 0028
.
Temps
Grade
Statut
Position
|
de
travail
Filière
administrative
Rédacteur
Titulaire
En
disponibilité | 35
heures
Adjoin
ini
i
itorial
princi
um
fe
suc
dj
t
administratif
territorial
principal
de
Titulaire
Activité
35
heures
lère
classe
Rédacteur
Contractuel
|
Activité
35
heures
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
Titulaire
Activité
35
heures
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des |
..
Le
É
SPecIa
IS€
PrINcIpa
Titulaire
Activité
35
heures
écoles
maternelles
Agent
de
maîtrise
Titulaire
Activité
35
heures
Adijoin
hni
itorial
principal
de
;
_
+
technique
terriicrial
princip
Titulaire
Activité
35
heures
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
8
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
16
heures
Filière
animation
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
LL,
,
Titulaire
Activité
35
heures
2°
classe
DCM
2022-026
: Chantier
argent
de
poche
: année
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
allons
accueillir
des
jeunes
pendant
les
vacances
de
printemps,
été
et
à
la
toussaint
pour
réaliser
différentes
missions
sous
la
responsabilité
du
responsable
technique
et
qu'il
est
nécessaire
de
leur
verser
des
indemnités.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022 0029
Vu
la
proposition
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Meslay-Grez
de
mettre
en
place
un
chantier
« argent
de
poche
» sur
la commune
de
Bazougers
sur
l’année
2022,
Vu
le
dispositif
concernant
l’ensemble
des
adolescents
de
16
à
18
ans
pour
effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie
à
l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnité
portée
à
15€/jour
dans
la
limite
d’un
travail
de
3
heures par
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
Décide
d’indemniser
les jeunes
pour
5
demi-journées
effectuées
le
matin
de
9
h 00
à 12
h 00
sur
la
base
de
5,00
€
de
l'heure.
DCM
2022-027
: Nuisibles
: indemnisation
des
captures
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu'auparavant
l’association
communale
des
nuisibles
était
indemnisée
par
le SBEMS
pour
les captures
des
organismes
nuisibles
sur
la commune.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
le
cas.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
reçu
de
Polleniz
pour
le
défraiement
des
piégeurs
bénévoles
pour
la
lutte
collective
contre
les
rongeurs.
Il y
a
eu
115
captures
en
2020
et
247
en
2021.
La
capture
nous
coûte
2 €.
Le
montant
total
du
devis
s'élève
à
724
€, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_
Accepte
le
devis
de
Polleniz
d’un
montant
de
724€,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
DCM
2022-028
: Acceptation
de
différents
devis
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
devis.
-
Devis
de
VF
Elec
pour
le
remplacement
des
moteurs
VMC
à
l’école
publique,
le
montant
s'élève
à 9
550.63
€ TTC
-
Devis
de
l’entreprise
Trou
pour
la
plantation
de
14
arbres,
dans
le cadre
de
l’opération
« un
arbre,
une
naissance
»,
le
devis
s'élève
à
797.60
€ TTC
-
Devis
de
l’entreprise
Breillon
Bertron
pour
l’achat
d’un
aspirateur
à
feuilles
avec
chariot
manuel
et
l'option
du
tuyau
aspiration
5
m,
pour
un
montant
total
de
4 404.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
devis
présentés
ci-dessus
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022 0030
DCM
2022-0293
: Durée
d'amortissement
pour
les
dépenses
au
204
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'instruction
comptable
M14
pour
les
Communes
vise
à
améliorer
la
lisibilité
des
comptes
communaux.
Pour
cela,
en
conformité
avec
l’article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
elle
a introduit
un
certain
nombre
de
procédures
et
notamment
la procédure
de
l’amortissement
qui
permet
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la composition
et de
l’évolution
du
patrimoine
communal.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
qu’il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Fixe
les
durées
d'amortissement
pour
les
comptes
comme
suit :
Article/Immobilisation
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipements
10
ans
versés
Commission
affaires
sociales
:
Madame
Léveillé fait
le compte
rendu
:
-
Madame
Léveillé
présente
aux
élus
le bon
à tirer
de
l’imprimeur
pour
la
mise
en
place
d’une
banderole
sur
la
place
de
l’église
pour
annoncer
le
marché
mensuel.
Les
demandes
de
modification
vont
être
effectuées
auprès
de
Pégase
Imprimerie.
Commission
vie locale
et environnement
:
Madame
Pelmoine
fait
le compte
rendu
:
-
Une
porte
ouverte
de
la
salle
des
sports
se
déroulera
au
mois
de
mai.
Les
associations
sportives
pourront
faire
des
démonstrations
tout
au
long
de
la journée.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
3
mai
2022.
La
séance
est
levée
à
22
h
50,
le 29
mars
2022
Fait
et
délibéré
le
29
mars
2022.
Le
Maire,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022 0031
Séance
du
29
mars
2022
Délibérations
prises
du
n°
2022-020
à 2022-029
Numéro
Objet
de la délibération
de
délibération
2022-020
Vote
des
taux
d'imposition
2022
2022-021
Affectation
du
résultat
2021
2022-022
Vote
du
budget
primitif
2022
Lotissement
des
Roseaux
2022-023
Vote
du
budget
primitif
2022
Commune
2022-024
Suppression
et création
d’un
poste
au
sein
de
Bazougers
2022-025
Modification
du
tableau
des
effectifs
2022-026
Chantier
argent
de
poche
: année
2022
2022-027
Nuisibles
: indemnisation
des
captures
2022-028
Acceptation
de
différents
devis
2022-029
Durée
d'amortissement
pour
les
dépenses
au
204
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
Absent
excusé
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
GAGEOT
Sylvie
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
TOLAZZI
Bruno
Commune
de
Bazougers
Séance
du
29
mars
2022