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Convocation - compterendu 6348
Convocation - COMPTERENDU
Convocation - COMPTE RENDU 14 MAI
Convocation - compterenduconseil 6909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Convocation - compterenduconseil 6909)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation :
30/05/2022
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
14
Présents:
13
Votants:
13
Séance
du
7 juin
2022
——; IL
0037
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ère
adjoint
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
ROCHE
Sylvie
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
LHUILLIER
Pascal
À
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
DEPRES
Magalie
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
3
mai
2022
Installation
d’un
conseiller
municipal
Commissions
communales
modifiées
Dispositif
«
une
naissance,
un
arbre
»
: signature
du
nouveau
devis
Ressources
humaines :
- Création
de
grade
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Subventions
aux
associations
communales
Réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
8.
Questions
diverses
nn SUN so
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
3
maï
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
3
mai
2022
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE :
d'approuver
le compte
rendu
du
3
mai
2022
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022 Monsieur
Brécin
Wilfrid
arrive
à
20
h
50.
Installation
d’un
Conseiller
Municipal
suite
à
une
démission
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Bruno
Tolazzi,
conseiller
municipal,
Considérant
que
ce
siège
revient
à
Madame
Catherine
Levannier,
candidate
de
la
liste
«
Bazougers,
ensemble
pour
demain
»,
dont
était
membre
Monsieur
Bruno
Tolazzi
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
cette
liste,
Considérant
l'incompatibilité
de
Madame
Catherine
Levannier
avec
la fonction
d'élue,
Considérant
la
vacance
d'un
siège
au
sein
de
l’assemblée
suite
à
l’incompatibilité
de
Madame
Catherine
Levannier,
Considérant
que
ce
siège
revient
à
Monsieur
Clément
Gortais,
candidat
de
la
liste
«
Bazougers,
ensemble
pour
demain
»
dont
était
membre
Madame
Catherine
Levannier,
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
cette
liste,
Un
courrier
va
être
adressé
à
Monsieur
Clément
Gortais
afin
de
l'en
informer.
Son
installation
pourra
intervenir
au
prochain
Conseil
Municipal.
DCM
2022-035
: Une
naissance,
un
arbre
: signature
d’un
nouveau
devis
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2022,
relative
à la demande
de
subvention
pour
l'opération
régionale
2020
— 2023
«
une
naissance,
un
arbre
».
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
29
mars
concernant
l'acceptation
du
devis
de
l’entreprise
Trou
pour
la
fourniture
des
arbres.
L'entreprise
Trou
va
cesser
son
activité
à
la fin
de
l’année.
Un
nouveau
devis
a été
demandé
à l’entreprise
Gamm
Vert
de
Meslay
du
Maine,
celui-ci
s'élève
à 393.35
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Accepte
le devis
de
l’entreprise
Gamm
Vert
d'un
montant
de
393.35
€ TTC.
DCM
2022-036
: Création
de
grade
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
et
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Objet
Le
grade
de
rédacteur
est
créé
à
compter
du
ler
juin
2022
à
temps
complet
à
raison
de
35
(heures
hebdomadaires).
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022 AL
003
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
: 012
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1er
juin
2022.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
DCM
2022-037
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
1er
juin
2022
afin
de
prendre
en
compte
la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
et
la création
du
poste
de
rédacteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
le tableau
des
effectifs
modifié,
tel que
présenté
ci-après
et arrêté
à la date
du
1er
juin
2022
:
Temps
Grade
Statut
Position
|
de
travail
Rédacteur
Titulaire
En
disponibilité
35
heures
Rédacteur
Titulaire
Activité
35
heures
Rédacteur
Contractuel
| Activité
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
Titulaire
Activité
35
heures
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022 XC
ooùe
Agent
spécialisé
principal de
1ère
classe|_.
.
due
8
,
P
principal
de
Lère
classe
Titulaire
Activité
35
heures
des
écoles
maternelles
Agent
de
maîtrise
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
technique
itorial
princi
e
.
une
cJ
que
territorial
priseipal
4
Titulaire
Activité
35
heures
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
35
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
8
heures
Adjoint
technique
territorial
Titulaire
Activité
16
heures
Adjoint
d'animation
territori
incipal
,
]
\
ermieril
pnneipe
Titulaire
Activité
35
heures
de
2ème
classe
DCM
2022-038
: Subventions
aux
associations
communales
Madame
Pelmoine
présente
les travaux
de
la commission
vie
associative
et sportive
concernant
les subventions
2022
attribuées
aux
associations.
Madame
Pelmoine
explique
que
la commission
a privilégié
les
associations
de
Bazougers.
2022
arbre
de
noël
et transport
17
€
classes
déplacées
avec
au
moins
1 nuitée
et
43€
Sorties
pédagogiques
soit
60 €
Montant
plafond,
par
enfant
inscrit
à la
APEL
rentrée
scolaire
et
habitant
Bazougers,
sur
ECOLE
PRIVEE
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
arbre
de
noël
et transport
17
€
classes
déplacées
avec
au
moins
1 nuitée
et
43
€
Sorties
pédagogiques
60
€
soit
OCCE
Montant
plafond,
par
enfant
inscrit
à
la
ECOLE
rentrée
scolaire
et
habitant
Bazougers,
sur
PUBLIQUE
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
FUTSAL
Bazougers
900
€
FOOTBALL CLUB
1500 €
GROUPEMENT
DE DEFENSE
DES CULTURES
300 €
(subvention
fonctionnement)
ASSOCIATION
DE PECHE
300€
TENNIS
DE TABLE
600 € 200
€
LES
AMIS
DES
VIEILLES
PIERRES
BAZOUGEROISES
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022 _—_—
o0U:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
(pour
: 10,
contre
: O,
abstention :
3),
-
Décide
d'attribuer
les
subventions
présentées
ci-dessus,
- _
Décide
d'attribuer
en
complément
600
€ à l'association
du
tennis
de table
pour
l'achat
de
3 tables
de
ping-pong.
L'association
s'engage
à mettre
à disposition
les tables
pour
les
écoles
de
Bazougers
et
le centre
de
loisirs.
DCM
2022-039
: Réforme
de
la publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1° juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du 1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit
par
affichage ;
-
soit
par
publication
sur
papier;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Bazougers
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022 st
O0Ù2
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité
par
affichage
sur
le
panneau
d'affichage
à
la
Mairie
(à
droite
du
bâtiment)
rue
du
Château
53170
Bazougers
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1° juillet
2022.
Rapport
des
commissions
Commission
affaires
sociales
:
Madame
Léveillé fait le compte
rendu :
-
Une
séance
ciné
en
plein
air aura
lieu
le samedi
2 juillet 2022,
à
la salle
des
sports.
Le film
projeté
sera
« l’Ascension
».
Une
animation
par
l’école
de
musique
et de
théâtre
est prévue
à partir
de
19
heures.
Les
personnes
auront
la possibilité
de pique-niquer
sur place.
-
Le
repas
des
ainés
aura
lieu
le dimanche
16
octobre,
à la salle
des fêtes.
-
Le samedi
9 juillet,
la commission
se
réunira
afin
de
confectionner
des
décorations
de
Noël.
-
Pour
le
marché
communal,
une
trêve
hivernale
aura
lieu
chaque
année
de janvier
à mars.
Commission
vie
locale
et environnement
:
Madame
Pelmoine
fait
le compte
rendu
:
-
Dans
le cadre
de
Terre
de jeux
2024,
la caravane
des
sports
sera
présente
à Bazougers
le 19 juillet
au
centre
de
loisirs.
Des
initiations
sur le handisport
sont prévues.
-
Le
23
juin,
l’école
publique
en
lien
avec
les
écoles
de
Grez
en
Bouère
et
Saint
Georges
le
Fléchard
vont
participer
à une
journée
olympique.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
5 juillet
2022.
La
séance
est
levée
à 21
h 50,
le 7 juin
2022
Fait
et
délibéré
le 7 juin
2022.
Le
Maire,
Jérôme
Lande
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022 00,3
Séance
du
7 juin
2022
Délibérations
prises
du
n°
2022-035
à 2022-039
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération
2022-035
Une
naissance,
un
arbre :
signature
d’un
nouveau
devis
2022-036
Création
de
grade
2022-037
Modification
du
tableau
des
effectifs
2022-038
Subventions
aux
associations
communales
2022-039
Réforme
de
la
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
GAGEOT
Sylvie
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
Absent
excusé
TOLAZZI
Bruno
Commune
de
Bazougers
Séance
du
7 juin
2022