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Déliberation - Retrait de lagglomeration Sud PB du synd. SMANC URA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Retrait de lagglomeration Sud PB du synd. SMANC URA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
20150053
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Den
BASSUSSARRY
————_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—B£
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
REÇU
A LA
SOUS-PREFECTURE 0.5
OCT.
205
DE
BAYONNE
Séance
publique
du
29
septembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-neuf
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
25
septembre
2015
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusés
: Mmes
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry),
Yaouanc
(procuration
à Mme
Bonzon),
Bigoteau,
David
(procuration
à M.
Bigé)
et Dallet.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
5
: Objet
: Retrait
de
l’agglomération
Sud
Pays
basque
du
syndicat
mixte
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
URA
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
comité
syndical
du
syndicat
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
URA
a
approuvé
le
22
juillet
2015
le
retrait
de
la
communauté
d’agglomération
Sud
Pays
basque
du
syndicat.
Chacun
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
doit
se prononcer
sur
ce retrait.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
d’approuver
le
retrait
de
la
communauté
d’agglomération
Sud
Pays
basque
du
syndicat.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
retrait
dela
communauté
d’agglomération
Sud
Pays
basque
du
syndicat
d’assainissement
collectif et non
collectif URA.
Vote
: 14
Pour
: 17
dont
3 procurations
Adopté
à l’unanimité
sd
-
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry
fo
le
ue
——