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Déliberation - 5 Retrait deliberation n°2021014 tampon
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Retrait deliberation n°2021014 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
—}Bassussarry
7
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021072
Date de convocation : 27/08/2021
Date d'affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 2
Nombre de votants È 22
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU C{Aïcee Sas ID : 064-216401000-20210831-2021072-DE
LA COMMUNE DE G5ASSUSSAKKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 31 août à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l’Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 août 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mmes Marie ROSPIDE {pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 22
Pour: 22
Abstention: ©
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
|
O.J n°5 : Retrait de la délibération n°2021014 créant
une régie de recettes pour l’encaissement des droits
de places du marché des producteurs locaux
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances
En date du 8 mars 2021, le conseil municipal a délibéré pour la
création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de
places du marché des producteurs locaux.
Après réflexion, et dans un contexte de rationalisation du nombre
de régies au sein des collectivités, il parait plus pertinent :
- d'émettre les titres de recettes en conformité avec les
contrats d'engagement signés,
- d'envoyer les avis des sommes à payer à chaque
producteur,
- que le comptable assignataire reçoive directement les
règlements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Délib. n°2021072 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210831-2021072-DE
- DECIDE le retrait de la délibération n°2021014 créant une
régie de recettes pour l’encaissement des droits de places
pour le marché des producteurs ;
- PRECISE que les paiements des droits de place seront
directement versés par les producteurs au Trésorier, après
réception d’avis des sommes à payer.
Fait à Bassussarry le 31 août 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021072 - 2/2