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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 18 janvier 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 18 janvier 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE N°1 HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
République Française
Département des Deux-Sèvres …-2022-01-18-…
DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 18 JANVIER 2022 à 18H
A LOUZY
Salle des fêtes Les Quatre Vents
Date de la convocation : 12 JANVIER 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
AG01 à RF01
Présents : 45
Excusés avec procuration : 9
Absents : 5
Votants : 54 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Dalal DIDIER
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELÉE, BABIN, MM. MORICEAU, BEVILLE, RAMBAULT, BRUNET, Mme LANDRY, MM. CHARRE, CHAUVEAU, DESSEVRES et Mme ARDRIT. - Délégués : M. ROCHARD, Mme BOISSON, MM. SAUVETRE, LALLEMAND, Mmes MENUAULT, MARIE-BONIN, PALLUEAU, MM. VAUZELLE, BERTHELOT, BIGOT, AIGRON, Mmes BERTHELOT, AMINOT, MM. MONTIBERT, BOUSSION, DECESVRE, MATHE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, LIGNÉ, Mmes BRIT, BERTHONNEAU, DIDIER, SUAREZ, GERFAULT, FLEURET et ROUX. – Suppléants : Mme MORIN, MM. GIROUARD, BABU.
Excusés avec procuration : Mmes GUINUT, GUIDAL, BARON, GARREAU, M. LAHEUX, Mme GENTY, M. FORT, Mme JUBLIN et M. THEBAULT qui avaient respectivement donné procuration à MM. BIGOT, DECESVRE, LIGNÉ, Mmes MAHIET-LUCAS, FLEURET, MM. CHARRÉ, CHAUVEAU, CHARRÉ et Mme LANDRY.
Absents : MM. FILLION, CHANSON, SINTIVE, MINGRET, Mmes MAHIET-LUCAS et RIGAUDEAU. _____________________________________________________________________________________________________________________________________ HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
République Française
Département des Deux-Sèvres …-2022-01-18-…
DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 18 JANVIER 2022 à 18H
A LOUZY
Salle des fêtes Les Quatre Vents
Date de la convocation : 12 JANVIER 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
RF02 à DM01
Présents : 45
Excusés avec procuration : 9
Absents : 5
Votants : 54 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Dalal DIDIER
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELÉE, BABIN, MM. MORICEAU, BEVILLE, RAMBAULT, BRUNET, Mmes MAHIET-LUCAS, LANDRY, MM. CHARRE, CHAUVEAU, DESSEVRES et Mme ARDRIT. - Délégués : M. ROCHARD, Mme BOISSON, MM. SAUVETRE, LALLEMAND, Mmes MENUAULT, MARIE-BONIN, PALLUEAU, MM. VAUZELLE, BERTHELOT, BIGOT, AIGRON, Mmes BERTHELOT, AMINOT, MM. MONTIBERT, BOUSSION, DECESVRE, MATHE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, LIGNÉ, Mmes BRIT, BERTHONNEAU, DIDIER, SUAREZ, GERFAULT, FLEURET et ROUX. – Suppléants : Mme MORIN, MM. GIROUARD, BABU.
Excusés avec procuration : Mmes GUINUT, GUIDAL, BARON, GARREAU, M. LAHEUX, Mme GENTY, M. FORT, Mme JUBLIN et M. THEBAULT qui avaient respectivement donné procuration à MM. BIGOT, DECESVRE, LIGNÉ, Mmes MAHIET-LUCAS, FLEURET, MM. CHARRÉ, CHAUVEAU, CHARRÉ et Mme LANDRY.
Absents : MM. FILLION, CHANSON, SINTIVE, MINGRET et Mme RIGAUDEAU. _____________________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Louzy.
Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 décembre 2021.
Il annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 JANVIER 2022 A 18 H 00
à LOUZY
Salle des fêtes Les Quatre Vents
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE DECISION
1) – Administration Générale (AG) :
2022-01-18-AG01 – GEMAPI – Projet de modification des statuts du syndicat de la Losse. Adopté à l’unanimité
2022-01-18-AG02 – SIEDS – Désignation d’un représentant à la commission mixte paritaire. Adopté à l’unanimité
2) – Ressources Humaines (RH) :
2022-01-18-RH01 – Pôle aménagement durable du territoire – Service déchets ménagers – Contrat à durée déterminée – Agent de déchetterie annualisé.
Adopté à l’unanimité
2022-01-18-RH02 – Portage de repas – Contrat à durée déterminée – Agent de livraison. Adopté à l’unanimité
2022-01-18-RH03 – Services Techniques – Cellule polyvalente – Contrat à durée déterminée – Agent polyvalent spécialisé en plomberie.
Adopté à l’unanimité
2022-01-18-RH04 – Direction Ressources Techniques – Cellule parc roulant – Contrat à durée déterminée – Agent entretien du parc roulant.
Adopté à l’unanimité
2022-01-18-RH05 – Tarification 2021 pour les communes et établissements adhérents à la cellule prévention hygiène et sécurité.
Adopté à l’unanimité
3) – Ressources Financières (RF) :
2022-01-18-RF01 – Budget annexe ordures ménagères – Budget primitif – Exercice 2022. Adopté à la majorité (2
voix contre)
2022-01-18-RF02 – Vote des taux et tarifs TEOMi 2022. Adopté à la majorité (2
voix contre)
2022-01-18-RF03 - Péril imminent commune de Plaine et Vallées – Réalisation de travaux d’office.
Adopté à l’unanimité
2022-01-18-RF04 – Anticipation budgétaire n°2 – Budget principal 2022. Adopté à l’unanimité
2022-01-18-RF05 – Pacte financier et fiscal – Étude complémentaire au profit des communes – Définition de modalités financières.
Adopté à l’unanimité
II - PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
4) – Promotion Culturelle (PC) :
2022-01-18-PC01 – Demande auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine en faveur de l’extension du label Thouars, Ville d’art et d’histoire vers un Pays d’art et d’histoire. Adopté à l’unanimité
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
3) – Déchets Ménagers (DM) :
2022-01-18-DM01 – Contrat avec la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY pour la reprise des journaux magazines et prospectus (PCM 1.11) provenant de la collecte sélective des ménages. Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance.