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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 3 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 MAI 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE N°5 HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
République Française
Département des Deux-Sèvres …-2022-05-03-…
DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 03 MAI 2022 à 18H
A SAINT JEAN DE THOUARS
Maison du temps Libre
Date de la convocation : 27 AVRIL 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
Présents : 42
Excusés avec procuration : 9
Absents : 8
Votants : 51 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Gaëlle GARREAU
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, RAMBAULT, BRUNET, Mmes LANDRY, GARREAU, ARDRIT , MM. CHARRE et DESSEVRES. - Délégués : MM. ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, VAUZELLE, Mmes SOYER, BERTHELOT, AMINOT, MM. AIGRON, SINTIVE, GAUFFRETEAU, MONTIBERT, BOUSSION, MATHE, Mmes BRIT, GENTY, JUBLIN, FLEURET, ROUX, BARON, MM. LAHEUX, NOIRAUD, LIGNE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes SUAREZ et GERFAULT . – Suppléants : Mmes MORIN, MARY et M. GIROUARD.
Excusés avec procuration : Mmes BOISSON, MENUAULT, MARIE-BONIN, GUIDAL, BERTHONNEAU, MAHIET-LUCAS, MM. FORT, MINGRET, et Mme DIDIER qui avaient respectivement donné procuration à M. ROCHARD, M. SAUVETRE, M. DORET, Mme LANDRY, M. BRUNET, Mme GARREAU, M. CHARRE, M. LIGNE et M. LIGNE.
Absents : MM. CHAUVEAU, CHANSON, FILLION, BERTHELOT, BIGOT et DECESVRE, Mmes GUINUT et RIGAUDEAU. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Saint Jean de Thouars.
Il donne lecture des procurations et procède à l’approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 5 avril 2022.
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au
31 juillet 2022 et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, un conseiller Communautaire peut être
porteur de deux pouvoirs.
Il annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 3 MAI 2022 A 18 H 00
à Saint Jean de Thouars
Maison du Temps Libre
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE DÉCISION
1) – Administration Générale (AG) :
2022-05-03-AG01 – Modification du règlement intérieur des différentes instances communautaires – Mandat 2020-2026.
Adopté à l’unanimité
2) – Ressources Humaines (RH) :
2022-05-03-RH01 – Direction Services Techniques – Espaces verts – Contrat à durée déterminée saisonnier agent entretien des espaces verts.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH02 – Direction des affaires générales – Assemblées – Contrat à durée déterminée assistante administrative.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH03 – Direction Communication et informatique – Service communication externe – Contrat à durée déterminée Community manager.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH04 – Direction Développement Durable – Service eau potable et assainissement – Contrat à durée déterminée de droit privé – Agent de contrôle des branchements en assainissement collectif (SPIC).
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH05 – Direction Culture – Service Lecture publique – Contrat à durée déterminée – Bibliothécaire en charge du numérique.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH06 – Direction stratégie Territoriale – Tourisme et marketing – Contrat saisonnier à durée déterminée – Réceptionniste site Adillons nature.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH07 – Direction Stratégie Territoriale – Tourisme et marketing – Contrat saisonnier à durée déterminée – Conseiller séjour.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH08 – Direction Service à la population – Service Sports et Jeunesse – Contrat saisonnier à durée déterminée – Maitre-nageur sauveteur.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH09 – Ressources Humaines – Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-RH10 – Ressources Humaines – Composition du Comité Social Territorial. Adopté à l’unanimité
5) – Développement Economique et Agricole (DE) :
2022-05-03-DE01 – Mise en place du règlement d’intervention d’aide financière pour les entreprises agricoles du Thouarsais.
Adopté à l’unanimité
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
3) – Déchets Ménagers (DM) :
2022-05-03-DM01 – Collecte des déchets : Mise en place d’une limitation des passages en déchèteries – Actualisation du règlement de collecte.
Adopté à la majorité (3
contre, 1 abstention)
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2022-05-03-AT01 – Projet de création de la Sablière du Thouarsais – Précisions des modalités de concertation de la déclaration de projet valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Adopté à l’unanimité
2022-05-03-AT02 – Modalités complémentaires de mise en place de l’autorisation préalable de mise en location de logement dit « Permis de louer ».
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance.