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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 7 juin 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 JUIN 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE N°6 HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
Transmis en Sous-
Préfecture le :
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République Française
Département des Deux-Sèvres …-2022-06-07-…
DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 07 JUIN 2022 à 18H
A SAINT JEAN LEGER DE MONTBRUN
Salle Socio-Educative
Date de la convocation : 1er JUIN 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
AG01 A AG07 Présents : 45
Excusés avec procuration : 6
Absents : 8
Votants : 51 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Maryline GELÉE
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, RAMBAULT, BRUNET, Mmes MAHIET-LUCAS, GARREAU, MM. CHAUVEAU, CHARRE et DESSEVRES. - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, CHANSON, VAUZELLE, BIGOT, Mmes BOISSON, MENUAULT, PALLUEAU, SOYER, MM. AIGRON, RICHARD, MONTIBERT, BOUSSION, MATHE, Mmes BERTHELOT, AMINOT, GUIDAL, RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, MM. LAHEUX, FORT, NOIRAUD, LIGNE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes FLEURET, SUAREZ et GERFAULT. – Suppléants : M. GIROUARD.
Excusés avec procuration : M. DECESVRE, Mmes JUBLIN, ROUX, BARON, M. MINGRET et Mme DIDIER qui avaient respectivement donné procuration à Mme. GUIDAL, M. CHARRE, M. DESSEVRES, M. LIGNE, M. LIGNE et Mme GELEE.
Absents : M. FILLION, SINTIVE, BERTHELOT, Mmes ARDRIT, LANDRY, MARIE-BONNIN, GUINUT et GENTY . _____________________________________________________________________________________________________________________________________ HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
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DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 07 JUIN 2022 à 18H
A SAINT JEAN LEGER DE MONTBRUN
Salle Socio-Educative
Date de la convocation : 1er JUIN 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
RH01 A RH12 Présents : 46
Excusés avec procuration : 6
Absents : 7
Votants : 52 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Maryline GELÉE
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, RAMBAULT, BRUNET, Mmes MAHIET-LUCAS, GARREAU, ARDRIT, MM. CHAUVEAU, CHARRE et DESSEVRES. - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, CHANSON, VAUZELLE, BIGOT, Mmes BOISSON, MENUAULT, PALLUEAU, SOYER, MM. AIGRON, RICHARD, MONTIBERT, BOUSSION, MATHE, Mmes BERTHELOT, AMINOT, GUIDAL, RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, MM. LAHEUX, FORT, NOIRAUD, LIGNE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes FLEURET, SUAREZ et GERFAULT. – Suppléants : M. GIROUARD.
Excusés avec procuration : M. DECESVRE, Mmes JUBLIN, ROUX, BARON, M. MINGRET et Mme DIDIER qui avaient respectivement donné procuration à Mme. GUIDAL, M. CHARRE, M. DESSEVRES, M. LIGNE, M. LIGNE et Mme GELEE.
Absents : M. FILLION, SINTIVE, BERTHELOT, Mmes LANDRY, MARIE-BONNIN, GUINUT et GENTY. _____________________________________________________________________________________________________________________________________ HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
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SEANCE DU 07 JUIN 2022 à 18H
A SAINT JEAN LEGER DE MONTBRUN
Salle Socio-Educative
Date de la convocation : 1er JUIN 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
RF01 A RF07 Présents : 45
Excusés avec procuration : 6
Absents : 8
Votants : 51 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Maryline GELÉE
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, RAMBAULT, BRUNET, Mmes MAHIET-LUCAS, GARREAU, MM. CHAUVEAU, CHARRE et DESSEVRES. - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, CHANSON, VAUZELLE, BIGOT, Mmes BOISSON, MENUAULT, PALLUEAU, SOYER, MM. AIGRON, RICHARD, MONTIBERT, BOUSSION, MATHE, Mmes BERTHELOT, AMINOT, GUIDAL, RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, MM. LAHEUX, FORT, NOIRAUD, LIGNE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes FLEURET, SUAREZ et GERFAULT. – Suppléants : M. GIROUARD.
Excusés avec procuration : M. DECESVRE, Mmes JUBLIN, ROUX, BARON, M. MINGRET et Mme DIDIER qui avaient respectivement donné procuration à Mme. GUIDAL, M. CHARRE, M. DESSEVRES, M. LIGNE, M. LIGNE et Mme GELEE.
Absents : M. FILLION, SINTIVE, BERTHELOT, Mmes ARDRIT, LANDRY, MARIE-BONNIN, GUINUT et GENTY . _____________________________________________________________________________________________________________________________________ HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
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DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 07 JUIN 2022 à 18H
A SAINT JEAN LEGER DE MONTBRUN
Salle Socio-Educative
Date de la convocation : 1er JUIN 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 59
RF08 A AT01 Présents : 46
Excusés avec procuration : 6
Absents : 7
Votants : 52 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : Mme. Maryline GELÉE
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, RAMBAULT, BRUNET, Mmes MAHIET-LUCAS, GARREAU, ARDRIT, MM. CHAUVEAU, CHARRE et DESSEVRES. - Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD, SAUVETRE, LALLEMAND, CHANSON, VAUZELLE, BIGOT, Mmes BOISSON, MENUAULT, PALLUEAU, SOYER, MM. AIGRON, RICHARD, MONTIBERT, BOUSSION, MATHE, Mmes BERTHELOT, AMINOT, GUIDAL, RIGAUDEAU, BRIT, BERTHONNEAU, MM. LAHEUX, FORT, NOIRAUD, LIGNE, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes FLEURET, SUAREZ et GERFAULT. – Suppléants : M. GIROUARD.
Excusés avec procuration : M. DECESVRE, Mmes JUBLIN, ROUX, BARON, M. MINGRET et Mme DIDIER qui avaient respectivement donné procuration à Mme. GUIDAL, M. CHARRE, M. DESSEVRES, M. LIGNE, M. LIGNE et Mme GELEE.
Absents : M. FILLION, SINTIVE, BERTHELOT, Mmes LANDRY, MARIE-BONNIN, GUINUT et GENTY. _____________________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Saint Leger de Montbrun.
Il donne lecture des procurations et procède à l’approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 3 mai 2022.
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au
31 juillet 2022 et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, un conseiller Communautaire peut être
porteur de deux pouvoirs.
Il annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JUIN 2022 A 18 H 00
à Saint Leger de Montbrun
Salle Socio-Educative
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE DÉCISION
1) – Administration Générale (AG) :
2022-06-07-AG01 – Installation des délégués communautaire titulaire pour la commune de Saint Jean de Thouars.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-AG02 – Motion de soutien de la Communauté de Communes du Thouarsais aux agriculteurs touchés par l’épisode météorologique exceptionnelle du 4 juin 2022 et appui aux communes pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-AG03 – Désignation des représentants pour siéger au sein du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet – Modification.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-AG04 – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Thouarsais au sein du Syndicat d’Eau du Val du Thouet – Modification des représentants pour la commune de Saint Jean de Thouars.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-AG05 – Election d’un délégué suppléant pour siéger au sein du SMITED – Modification.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-AG06 – Election d’un délégué pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CIAS – Modification.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-AG07 – Création et composition de la commission d’évaluation des transferts de charges.
Adopté à l’unanimité
2) – Ressources Humaines (RH) :
2022-06-07-RH01 – Modification du règlement relatif au Compte Epargne Temps (CET). Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH02 – Mise en place du don de jour de repos. Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH03 – Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH04 – Convention avec le centre de gestion – Adhésion au service mobilité et évolution professionnelle.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH05 – Recrutement d’un apprenti BTS au services informatiques aux organisations – Rentrée 2022.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH06 – Tourisme et marketing – Contrat à durée déterminée de droit privé chargé de communication et de promotion.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH07 – Service équipements sportifs et aquatiques – Période estivale 2022 – Recrutements saisonniers.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH08 – Service archives – Contrat à durée déterminée assistante archiviste. Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH09 – Service assainissement – Avenants aux contrats à durée déterminée de droit privé.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH10 – Service assainissement – Contrat à durée indéterminée – Agent polyvalent d’exploitation des stations d’épuration et des réseaux.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH11 – Service énergie climat – Contrat à durée déterminée chargé de mission maîtrise de l’énergie renouvelables.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RH12 – Communication interne – Contrat à durée déterminée chargé de la communication interne.
Adopté à l’unanimité DÉCISION
3) – Ressources Financières (RF) :
2022-06-07-RF01 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF02 – Budget annexe assainissement - Vote du compte administratif de l’exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF03 – Budget annexe assainissement collectif – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF04 – Budget supplémentaire – Budget annexe assainissement collectif 2022. Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF05 – Budget annexe assainissement non collectif – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF06 – Budget annexe assainissement non collectif – Vote du compte administratif de l’exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF07 – Budget supplémentaire – Budget annexe assainissement non collectif 2022.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF08 – Budget annexe ordures ménagères – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF09 – Budget annexe ordures ménagères – Vote du compte administratif de l’exercice 2021.
Adopté à la majorité (2
abstentions)
2022-06-07-RF10 – Budget annexe ordures ménagères – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
Adopté à la majorité (2
abstentions)
2022-06-07-RF11 – Budget supplémentaire – Budget annexe ordures ménagères 2022. Adopté à la majorité (2
abstentions)
2022-06-07-RF12 – Budget principal – Exercice 2022 – Décision modificative n°1. Adopté à l’unanimité
2022-06-07-RF13 – Réponse à l’appel à candidature « Développement local par les acteurs locaux ».
Adopté à l’unanimité
5) – Développement Economique et Agricole (DE) :
2022-06-07-DE01 – Convention financière de participation aux travaux de rénovation de la ligne fret Saint Varent / Parthenay entre la SNCF réseau et la Communauté de Communes du Thouarsais.
Adopté à l’unanimité
II - PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
2) – Lecture Publiques (LP) :
2022-06-07-LP01 – Convention pour le portage administratif des investissements pour la bibliothèque de Massais.
Adopté à l’unanimité
2022-06-07-LP02 – Convention pour le portage administratif des investissements pour la ludothèque de Thouars.
Adopté à l’unanimité
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2022-06-07-AT01 – Définition de la gouvernance : Composition du Comité de pilotage planification (SCoT/PLUi/PLH).
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance.