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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 8 mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR sommaire du 8 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 8 MARS 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE N°3 HOUARSAIS co TÉ DE COMMUNES
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
République Française
Département des Deux-Sèvres …-2022-03-08-…
DÉLIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_____________________________________
SEANCE DU 08 MARS 2022 à 18H
A THOUARS (Sainte Radegonde, commune déléguée)
Salle Socio-Culturelle
Date de la convocation : 02 MARS 2022
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 48
Excusés avec procuration : 5
Absents : 5
Votants : 53 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Session ordinaire
Secrétaire de la séance : M. Luc-Jean DUGAS
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. DORET, Mmes GELEE, BABIN, MM. MORICEAU, RAMBAULT, BRUNET, Mmes MAHIET-LUCAS, GARREAU, ARDRIT, MM. CHARRE et DESSEVRES. - Délégués : MM. DECHEREUX, SAUVETRE, LALLEMAND, CHANSON, Mmes BOISSON, MENUAULT, MARIE-BONIN, DESVIGNES, MM. VAUZELLE, BERTHELOT, BIGOT, AIGRON, SINTIVE, MONTIBERT, Mmes GUINUT, BERTHELOT, AMINOT, MM. BOUSSION, DECESVRE, MATHE, Mmes BRIT, BERTHONNEAU, JUBLIN, FLEURET, MM. LAHEUX, LIGNE, MINGRET, PINEAU, GUILLOT, DUGAS, Mmes ROUX, DIDIER, SUAREZ et GERFAULT. – Suppléants : Mmes CLARK et MARY.
Excusés avec procuration : Mmes GUIDAL, LANDRY, MM. CHAUVEAU, FORT et Mme BARON qui avaient respectivement donné procuration à MM. DECESVRE, PAINEAU, PAINEAU, CHARRE et LIGNE.
Absents : M. FILLION, Mmes SOYER, RIGAUDEAU, GENTY et M. THEBAULT.
_____________________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Thouars (Sainte Radegonde, commune déléguée).
Il donne lecture des procurations et procède à l’approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 janvier 2022.
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au
31 juillet 2022 et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, un conseiller Communautaire peut être
porteur de deux pouvoirs.
Il annonce les dates des prochaines réunions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 8 MARS 2022 A 18 H 00
à Thouars (Sainte Radegonde, commune déléguée)
Salle Socio-Culturelle
ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE DECISION
2) – Ressources Humaines (RH) :
2022-03-08-RH01 – Direction Maion de l’Urbanisme – Contrat à durée déterminée – Directrice. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH02 – Equipements aquatiques – Contrat d’accroissement à durée déterminée agent d’entretien.
Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH03 – Equipements aquatiques – Contrat à durée déterminée – BNSSA. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH04 – Equipements aquatiques – Contrat à durée déterminée – Maitre-nageur sauveteur.
Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH05 – Direction Culture – Lecture Publique – Contrat à durée déterminée – Chargé d’accueil médiathèque.
Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH06 – Direction Finances – Commandes Publiques – Contrat à durée déterminée – Gestionnaire comptable.
Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH07 – Déchets Ménagers – Contrat d’accroissement à durée déterminée – Agent de collecte polyvalent.
Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH08 – Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du centre de gestion des Deux-Sèvres. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RH09 – Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025.
Adopté à l’unanimité
3) – Ressources Financières (RF) :
2022-03-08-RF01 – Budget Principal – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF02 – Budget Principal – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF03 – Budget Principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF04 – Budget Principal – Budget Primitif – Exercice 2022. Adopté à la majorité (2
contre, 6 abstentions)
2022-03-08-RF05 – Budget Principal – Fixation des taux de fiscalité mixte pour l’année 2022. Adopté à la majorité (2
contre, 6 abstentions)
2022-03-08-RF06 – Budget annexe Zones Economiques – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF07 – Budget annexe Zones Economiques – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF08 – Budget annexe Zones Economiques – Budget Primitif – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF09 – Budget annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF10 – Budget annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF11 – Budget annexe Transports – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité DECISION
2022-03-08-RF12 – Budgets annexes Transports – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF13 – Budget annexe Transports – Budget Primitif – Exercice 2022. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF14 – Budget annexe Immobilier d’Entreprises – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF15 – Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du compte administratif de l’exercice 2020. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF16 – Budget annexe Chauffage Collectif – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF17 – Budget Chauffage Collectif – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF18 – Budget annexe Chauffage Collectif – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF19 – Budget annexe Chauffage Collectif – Budget Primitif – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF20 – Budget annexe SPIC des Adillons – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF21 – Budget SPIC des Adillons – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF22 – Budget annexe SPIC des Adillons – Budget Primitif – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF23 – Motivation subvention apportée au budget Adillons vacances – Année 2022. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF24 – Budget annexe Office du Tourisme – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF25 – Budget Office du Tourisme – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF26 – Budget annexe Office du Tourisme – Budget Primitif - Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF27 – Budget annexe Energies renouvelables – Approbation du compte de gestion de Monsieur le receveur – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF28 – Budget Energies Renouvelables – Vote du compte administratif de l’exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF29 – Budget annexe Energies Renouvelables – Budget Primitif – Exercice 2021. Adopté à l’unanimité
2022-03-08-RF30 – Modification de l’autorisation de programme pour l’OPAH-RU renommée aides à l’habitat. Adopté à l’unanimité
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
3) – Déchets Ménagers (DM) :
2022-03-08-DM01 – Collecte des déchets : Actualisation du règlement de collecte. Adopté à la majorité (2
abstentions)
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2022-03-08-AT01 – Foncier – Bilan annuel 2021 des acquisitions et cessions immobilières de la Communauté de Communes Du Thouarsais.
Adopté à l’unanimité
2022-03-08-AT02 – Foncier – Zones d’activités de Talencia 2 – Cession de parcelles à la Communauté de Communes d’Emmaüs de Thouars avec faculté de substitution. Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance.