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Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM190911 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2 L h12T Fercé-sur-Sarthe,
Cf Le 5 septembre 2019
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal de la commune de Fercé-sur-Sarthe se réunira en séance ordinaire
le mercredi 11 septembre 2019 à 20 heures dans la salle de la Mairie.
ORDRE DU JOUR
Décisions Municipales dans le cadre de la délégation du Maire
Lancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Evolutions du budget commune 2019 : constat
Auberge du Pêcheur : résiliation du bail de location-gérance
Validation devis « Aménagement piétonnier de la rue de Maigné » (sous réserve)
Bail professionnel — cabinet infirmier
Mise à disposition de la parcelle appartenant à Mme CIMAZ
Convention avec la commune de La Suze-sur-Sarthe pour le prêt de la remorque
Service autopartage Mouv’n Go : opération promotionnelle
10. Droit de préemption : parcelle cadastrée section C numéro 450
11. Mise à disposition des salles communales — campagne électorale : municipales 2020
12. Numérotage du bâtiment « Le Petit Louvre »
13. Orange : facturation à la société du temps passé par les agents communaux dû à leur non-
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intervention
14. Réflexion sur l'aménagement du parking de l’école
15. Affaires diverses
Le Maire,
Dominique DHUMEAUX
Mairie
3 rue de la Mairie - 72430 Fercé-sur-Sarthe
& 02 43 77 32 87 DA mairie@ferce72.fr