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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 19 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Réunion Conseil Municipal 19 Mai 2022
PRESENTS : MAURICE BARBEZANT, EDITH HILD, CORINNE ANDRE, AURELIEN CHARROIS, JEAN PAUL
CHARBONIER, JEAN PAUL BARBEZANT, NICOLE GENET, DOMINIQUE BARABAN.
ABSENTS : PIERRE BERTRAND, QUENTIN CHARROIS, CLEMENT MARIN.
Secrétaire de Séance : Edith HILD
SMS BAYON Gymnase du collège de BAYON frais de fonctionnement à la charge des communes 70
€ par enfant par an. Rénovation du gymnase, il est utilisé à ½ temps par le collège, ½ temps par les
associations et l’office municipal de la commune de Bayon, le Gymnase doit être rénové, le projet
supposerait une contribution des communes à cette rénovation.
Les 15 Communes du Saintois impliquées s’inquiètent de cette nouvelle dépense. Il y aura inégalité
de traitement avec les autres communes du Saintois scolarisées à Vézelise. Pour éclaircir la
question, le collectif de 15 communes du Saintois souhaite la consultation d’un avocat coût par
commune 465 €.
VOTE A L’UNANIMITE
SUBVENTION AUX COMMUNES FRAGILES RENOVATION CUISINE FOYER DES JEUNES
Le conseil départemental reconduit l’aide de 3000 € aux communes fragiles, représentant 80 % du
coût HT des travaux pour une dépense de 3750 HT € en investissement.
Proposition : changement équipement cuisine du foyer et changement de mobilier à l’air de jeux.
Étude pour changer l’électroménager et demande de devis.
Étude pour la destruction de la cheminée.
Étude achat jeu collectif et demande de devis.
VOTE A L’UNANIMITE
ENQUETE PUBLIQUE TP BAUM
Installation fixe d’un atelier de concassage sur son domaine à Roville devant Bayon.
VOTE A L’UNANIMITE
PUBLICITE DES ACTES REGLEMENTAIRES 1ER JUILLET 2022
Diffusion des documents
Tendance à la dématérialisation possibilité de garder le format papier
VOTE A L’UNANIMITE
Point supplémentaire ajouté à l’ordre du jour (accord à l’unanimité)
Ecotaxe sur nos routes pour être à égalité avec les pays voisins.
Mise en place sur nos routes voies rapides et autoroutes ?
Débat sur la déviation de la D9 et de l’ancienne N57, il ne faudrait pas que les poids lourds
transitent alors par les routes départementales traversant nos villages. Accord pour l’écotaxe à condition que le trafic ne soit pas reporté sur les 2 routes départementale
et nationale.
1 VOIX CONTRE Jean Paul BARBEZANT : l’alsace veut piloter la région, soucis d’un transfert de
circulation sur la départementale.
TOURS DE GARDE ELECTIONS LEGISLATIVES 12 ET 19 JUIN 2022 le tableau sera diffusé
prochainement à chacun et sur Panneau Pocket.
STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Information : MME Sandra DROY a proposé de se mettre en relation avec un refuge pour
stérilisation de 9 chats errants coût 545 €, les chats n’ont pas été réintégrés et ont été pris en
charge par le refuge.
Débat sur le nourrissage des chats et proposition d’adoption des chats par des habitants
volontaires. Il est vivement conseillé aux propriétaires de chats de les faire stériliser.
Questions diverses
Jean Paul BARBEZANT demande la mise à l’ordre du jour pour la prochaine réunion question des
chemins.
BOIS
Bois de Rebertrand : une bande de 20 mètres sera coupée à nu pour sécurisation de la route
départementale lors de la coupe de ce bois, la circulation sera réduite le temps de l’exploitation et
l’herbe sera fauchée avant le dépôt.
Question sur les affouages qui ne sont pas commencés à être exploités ?
Chivoiteux : bois payé mais pas encore exploité.
Edith HILD
1ère Adjointe