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Compte-Rendu - cr cm4 23 06 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm4 23 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Compte rendu de le réunion du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2022
Présents : Maurice Barbezant, Nicole Genet, Aurélien Charrois, Jean-Paul Barbezant, Pierre Bertrand, Dominique Baraban, Corinne André
Excusée : Edith Hild qui donne pouvoir à Dominique BARABAN,
Absents : Quentin Charrois, Jean-Paul Charbonnier, Clément Marin
DELIBERATIONS :
Facture pour stérilisation des chats :
o Compte tenu du fait que les chats stérilisés n’ont pas été réintroduits sur la
commune, la facture de stérilisation de 545 € TTC à régler au vétérinaire est à la charge de la commune : le CM accepte le règlement.
.
Isolation du 3, rue de Neuviller :
France SOLAR a présenté une proposition pour l’isolation du sous-sol du 3 rue de Neuviller en tenant compte de l’évolution des aides européennes
o Le coût de 2602.95 € TTC est plus important que prévu. L’aide CEE est de
2077,95€. Le reste à charge pour la commune est de 525 €
o Travaux réalisés par France Solar.
o Le CM vote à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux.
Admission en non-valeur :
o Le maire présente la liste des admissions en non-valeur proposée par le service
de la trésorerie
o Le conseil donne son accord pour cette liste à l’exception du montant de
61.24€ car il estime que le recouvrement de cette somme est encore possible
o
Travaux d’amélioration du foyer rural :
o Le matériel de cuisson. Le conseil donne son accord au changement du piano
de cuisson : plusieurs devis sont présentés
La proposition de l’entreprise Pro Line (Clinchant) de Charmes d’une cuisinière 5 feux avec un grand four avec une cuve émaillée pour 1.630€ TTC (1.358.33€HT) a été retenue.
Ce matériel est choisi car vendu par un artisan installé à proximité. Il est de plus d’une qualité supérieure et d’un nettoyage plus aisé (cuve du four émaillée) que le matériel proposé par DARTY au prix de 999€. Le matériel
1 professionnel a été écarté car trop onéreux (4014.56€) par rapport à l’utilisation qui en sera faite.
o Chauffe-eau : Monsieur CUVILLEZ a été contacté le devis définitif est en
cours de préparation. Il faut compter sur un coût de 1250€ HT.
o Renforcement des lignes électriques pour le four et chauffe-eau : Devis
présenté par Eric FARIA pour un montant de 725€ HT.
o En résumé : le matériel de cuisson 1358.33 € HT
Le chauffe-eau 1250,00 € HT
Renforcement ligne électrique 725,00 € HT
Total 3333,33 € HT
Structures pour l’aire de jeux :
Certains jeux pour enfants ne sont plus aux normes. Il est proposé de les renouveler à l’identique. Dans un deuxième temps il sera envisagé de compléter l’espace de jeux par d’autres structures à définir. Pour l’heure il est proposé de remplacer :
o Le jeu ressort : 468,71 € HT
o Le Jeu à bascule : 537,00 € HT
o Soit un total de : 1 005,85 € HT
o Le Conseil Municipal donne son accord
Dossier aide aux communes fragiles :
Il est proposé de présenter ces deux projets au conseil départemental dans le cadre du soutien aux communes fragiles. La commune dispose d’une enveloppe d’aide de 3.000€ permettant de subventionner des projets d’investissements à hauteur de 80% de la dépense hors taxe. Pour les deux dossiers le total est de 4 339.18 € dont 3000,00 € de subvention. Le reste à charge pour la commune sera dont de 1 339,18 € HT
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité
Capital X-Demat :
Pour la dématérialisation des données, la commune est adhérente à X-DEMAT.
Pour pouvoir voter en AG de cette société SPL le Conseil Municipal doit valider la répartition du capital dont fait état le projet de délibération. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette répartition
2 QUESTIONS DIVERSES :
Bilan final du financement de la Résidence du PUISOT :
Le projet de la résidence du PUISOT est maintenant pratiquement soldé. Reste à percevoir la subvention « CLIMAXION » accordée par le Conseil Régional. Cette somme devrait nous parvenir dans les prochains jours
Le tableau joint en annexe présente le bilan de ce projet qui est totalement conforme aux prévisions
Le remboursement mensuel de l’emprunt de 924€ /mois est largement couvert par les
locations des deux appartements (1300€/mois)
Bilan final du financement des travaux de sécurisation de la RD9 :
La dépense relative au projet de sécurisation de la route qui traverse le village est totalement mandatée par la commune
Il reste à percevoir le solde des subventions DETR et les amendes de polices. Ce projet prévu initialement à hauteur de 250 000€ TH (dont 40% de subvention DETR soit 100.000€) a finalement été réalisé pour un coût de 190.093€ HT ce qui justifie le montant de subvention DETR ramenée à) 76.037 € correspondant bien à 40% de la dépense réelle HT (confère tableau joint en annexe.
Il restera à encaisser la TVA (38.018.6€) qui sera normalement versée deux ans après la dépense faite.
In fine ce projet aura coûté 65.556€ à la commune.
Débat sur les chemins :
Le réseau des chemins de la commune est dégradé en surface alors que le fond est
plutôt correct. Des trous se forment et la remise en état s’avère nécessaire.
Il est proposé de tester le rebouchage des trous avec le produit du rabotage de la RD9,
compacté par un cylindre de gros calibre.
Les entreprises Loisy et THIRIET seront contactées pour devis et réalisation des
travaux
Décision est prise de commencer, cette année, les travaux par l’ancien chemin de
Crantenoy à Neuviller (partie située à partir de la RD 62 en direction de Neuviller)
Aurélien Charrois se charge de reboucher les trous avec son matériel sur le « chemin
du Haut des Combles ».
Points divers :
Il existe un compte bancaire au crédit Agricole de la section locale du syndicat local
des agriculteurs sur lequel il y aurait encore de l’argent. La question se pose de la récupération de ces fonds qui pourraient être affectés à l’entretien des chemins. Contact sera pris avec le crédit Agricole pour essayer de récupérer ces fonds.
3 Free relie l’antenne orange en passant dans le parc de Monsieur Jacques Antoine dans
les conditions normales de relation entre une entreprise de réseau et un particulier. Le réseau passera ensuite sur le domaine public sans dégât sur le chemin qui monte à l’usine du SIEP. Aucune indemnité n’est prévue pour la commune qui perçoit une redevance annuelle en guise d’indemnisation.
Déjections canines : problème récurrent. Il est rappelé aux propriétaires de chiens
qu’ils doivent ramasser les déjections de leurs amis les bêtes.
Il est également rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse jusqu’à la sortie du
village et lorsqu’ils croisent des promeneurs. Des plaintes ont été faites par des promeneurs ayant été bousculés par un gros chien. Il est demandé aux propriétaires d’être très vigilants. Leur responsabilité est engagée.
La barrière de sécurisation, rue de Neuviller (pour obliger les motos à ralentir), a été
installée rapidement et donne satisfaction aux riverains.
Il est fait proposition d’installer un STOP sur le chemin de Neuviller, à l’intersection
avec la route qui descend du château d’eau. Cette proposition est validée
Côté de la rue de Bainville la solution pour ralentir les véhicules n’est toujours pas
trouvée. Toutes propositions seront les bienvenues.
Il s’est créé une aire de covoiturage sur le chemin qui longe l’enclave du marché aux
bestiaux. Les camions et voitures qui s’y garent rendent l’accès difficile voire impossible aux parcelles agricoles. Il arrive que les tracteurs soient empêchés de passer. Il conviendrait de poser un panneau d’interdiction de stationner à cet endroit. Cette proposition est validée
L’ordre du jour étant traité, et comme il n’y a plus de questions diverses il est mis fin à la séance à 22h15
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