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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 sept.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 sept.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 12 - SEPTEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-040 confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l’Aude du samedi 22 septembre au mardi 25 septembre 2018 à 20 heures ra
h À
Liberté
+ Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’AUDE
Arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-040
confiant
la
suppléance
du
poste
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Aude,
du
samedi
22
septembre
2018
au
mardi
25
septembre
2018
à
20
H
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
Ja
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; VU
le
décret
n°
2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude ; VU
le
décret
du
27
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Luc
ANKRI,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Narbonne ; CONSIDÉRANT
l'absence
concomitante
du
préfet
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
| Aude
du
samedi
22
septembre
2018
au
mardi 25
septembre
2018
à
20
H
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
M.
Luc
ANKRI,
en
sa
qualité
de
sous-préfet
de
Narbonne
est
chargé
d’assurer
la
suppléance
du
poste
de
préfet
pour
la
période
du
samedi
22
septembre
2018
au
mardi
25
septembre
2018
à 20 H.
ARTICLE
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée,
à
ce
titre,
à
Monsieur
Luc
ANKRI,
sous-préfet
de
Narbonne,
en
toutes
matières
relevant
des
attributions
du
représentant
de
l’État
dans
le
département
à
l'effet d’exercer pleinement cette responsabilité. ARTICLE 3
:
Monsieur le Préfet de
l’Aude et Monsieur Luc ANKRI,
sous-préfet de Narbonne,
sont
chargés,
chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs de la préfecture de l’ Aude.
Carcassonne,
le
{9
SEP,
2016
Préfet,
"4
ain THIRION