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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 sept.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 sept.2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEMA
- SPRISR/USR
PREFECTURE
- BEAT
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 18 - SEPTEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »………………….1
SPRIS/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2018-046 portant
réglementation de la circulation sur l’A61 – travaux de réhabilitation
d’une ligne haute tension – Commune de BRAM………………………………………16
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BEAT-2018-09-13 portant sursis à statuer
sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation matières d’Alzonne par la Société AUDEVAL située sur la commune d’ALZONNE……………19 a
Liberté » Égaltté » Pratsratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
PRÉFECTURE DE L'AUDE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Arrêté interdépartemental
fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux
« Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
La préfète de l’Ariège Le préfet de la région Occitanie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la légion d'horineur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Aude Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-0374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif au Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE), modifiant le code de l'environnement, la circulaire du 21 avril 2008 relative aux
SAGE ;
Vu l'arrêté du préfet de région Midi-Pyrénées coordonnateur du bassin Adour-Garonne, daté du
1 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne approuvé le 1% décembre 2015 et arrêtant le
programme de mesures ;
2, rue de la Préfeclure-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02. 10.00
1 Considérant le dossier préliminaire sur le projet du SAGE Bassins Versants des Pyrénées
Ariégeoises porté par le conseil départemental de l'Ariège, adressé aux élus des communes du
territoire à compter du 12 octobre 2017 ;
Considérant les avis des préfets de l'Aude, de la Haute-Garonne, et des Pyrénées-Orientales
donnant leur accord pour désigner madame la préfète de l'Ariège responsable de la procédure
d'élaboration et de révision du SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeaises ;
Considérant l'avis favorable de la commission planification du comité de bassin Adour-Garonne du
19 octobre 2017 ;
Considérant l'avis réputé favorable de Mme la présidente de la région Occitanie du 15 février
2018 ;
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude du 15 janvier 2018 ;
Considérant l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne du 25 janvier 2018 ;
Considérant l'avis réputé favorable du Conseil Départemental des Pyrénées-Crientales du
6 février 2018 ;
Considérant les avis des communes sollicitées ;
Considérant que la mise en place d’un SAGE permettra de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par
la Directive Cadre sur l'Eau pour le bon état des eaux ;
Considérant que le SDAGE Adour-Garonne dans sa disposition A3 précise qu’un SAGE doit être
élaboré sur le bassin Âriège-Hers d'ici 2021 et que ce bassin constitue une grande partie du
périmètre du projet de SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises ;
Considérant que le périmètre proposé est le fruit d’une concertation locale importante et repose
sur une justification cohérente de sa délimitation sur le plan hydrographique ;
Considérant que les réserves, les observations ou les avis défavorables émis lors de la
consultation ne sont pas de nature dans leurs argumentaires, à remettre en cause le périmètre
proposé ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-
Garonne et des Pyrénées-Orientales ;
Arrêtent
Article 1er : Le périmètre du SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises est constitué pour
tout ou partie du territoire des communes dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté .
La carte de délimitation du périmètre est jointe en annexe 2 ;
Article 2: La préfète de l'Ariège est désignée responsable de la procédure d'élaboration et de
révision du SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises ;
2415
2 Article 3 : Le SAGE Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises devra être élaboré dans un délai
de 6 ans à compter de la date d'installation de la Commission Locale de l'Eau ;
Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de
l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales et mis à la disposition du
public sur leurs sites internet respectifs ;
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes visées à l'article 1” et listées
en annexe 1 ;
Article & : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site http:/Awww.gesteau.eaufrance.fr ;
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux conseils départementaux de l'Ariège, de la Haute-
Garonne, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, aux communes concernées et au conseil régional
Occitanie ;
Article 8: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif dé Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la publication sur les recueils
des actes administratifs des préfectures de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de l'Aude et des
Pyrénées Orientales.
Article 9 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de l'Aude
et des Pyrénées Orientales, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Foix, le 24 AGUT 2018
Le préfète de l'Anège,
D-— Marie LAJUS
Jean-François (
À Carcassonne, le À Perpignan,
le 2 g Ag 2D1ÿ
30 AOUT 2018
Le préfet Fneb
fLe
re
Alan Ai RION
Le préfet des Pyrénées-Orieniales.
Ludovic PACAUD
3415
3 ANNEXE 1
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le projet de
Département
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Code
INSEE
05001
09002
09003
09004
09005
09006
09007
09008
09009
09011
09012
09013
09014
09015
09016
09017
09018
09019
09021
09022
09023
09024
09025
09026
09027
09028
09029
09030
09031
09032
09033
09034
09035
09037
09038
09039
09040
09041
09042
périmètre de SAGE
Département de l’Ariège
Communes
AÏGUES-JUNTES
AIGUES-VIVES
L'AIGUIT TON
ALBIES
ATEU
ALLIAT
AT.LIERES
ALOS
ALZEN
ANTRAS
APPY
ARABAUX
ARGEIN
ARIGNAC
ARNAVE
ARRIEN-EN-BETHMALE
ARROUT
ARTIGAT
ARTIX
ARVIGNA
ASCOU
ASTON
AUCAZEIN
AUDRESSEIN
AUGIREIN
AUTOS
AUTLUS-L.ES-BAINS
AUZAT
AXIAT
AX-LES-THERMES
BAGERT
BALACET
BALAGUERES
BARJAC
TA BASTIDE-DE-BESPLAS
LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
LA BASTIDE-DE-TORDAT
LA BASTIDE-DU-SATAT
TA BASTIDE-DE-SEROU
Inclusion dans le
périmètre de SAGE
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
pattiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
4/15
4 ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
09043
09044
09045
09046
09047
USO48
09049
09050
69051
09052
08053
09054
09055
09056
093057
09058
09059
09060
09061
09062
09063
09064
09065
09066
09067
09068
09069
09070
09071
09072
09073
09074
08075
09076
09077
09079
09080
09081
09082
09083
09084
09085
09086
69087
05088
09089
09090
09091
09092
LA BASTIDE-SUR-L'HERS
BAULOU
BEDEÏILHAC-ET-AYNAT
BEDEILLE
BELESTA
BELLOC
BENAC
BENAGUES
BENAIX
BESSET
BESTIAC
BETCHAT
BETHMALE
BEZAC
BIERT
BOMPAS
BONAC-FRAZEIN
BONNAC
LES BORDES-SUR-ARIZE
BORDES-UCHENTEIN
LE BOSC
BOUAN
BOUSSENAC
BRASSAC
BRIE
BURRET
BUZAN
LES CABANNES
CADARCET
CALZAN
CAMARADE
CAMON
CAMPAGNE-SUR-ARIZE
CANTE
CAPOULET-ET-JUNAC
CARLA-BAYLE
CARLA-DE-ROQUEFORT
LE CARLARET
CASTELNAU-DURBAN
CASTERAS
CASTEX
CASTILLON-EN-COUSERANS
CAUMONT
CAUSSOU
CAYCHAX
CAZALS-DES-BAYLES
CAZAUX
CAZAVET
CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement mcluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
S/i5
5 ARTEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARTÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
09093
09094
09095
09096
09097
09098
09099
09166
09101
09102
09103
09104
09105
09166
09167
09108
99109
09110
o9111
09113
09114
09115
09116
09117
09118
09119
09120
09121
09122
09123
09124
09125
09126
09127
09128
09129
09130
09131
09132
69133
09134
09135
09136
09137
09138
09139
09140
09141
09142
CELLES
CERIZOLS
CESCAU
CHATEAU-VERDUN
CLERMONT
CONTRAZY
cos
COUFLENS
COUSSA
COUTENS
CRAMPAGNA
DALOU
DAUMAZAN-SUR-ARIZE
DREUILHE
DUN
DURBAN-SUR-ARIZE
DURFORT
ENCOURTIECH
ENGOMER
ERCE
ERP
ESCLAGNE
ESCOSSE
ESPLAS
ESPLAS-DE-SEROU
EYCHEIL
FABAS
FERRIERES-SUR-ARIÈGE
FOIX
FORNEX
LE FOSSAT
FOUGAX-ET-BARRINEUF
FREYCHENET
GABRE
GAJAN
GALEY
GANAC
GARANOU
GAUDIES
GENAT
GESTIES
GOUÛLIER
GOURBIT
GUDAS
L'HERM
L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
IGNAUX
ILLARTEIN
ILHAT
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
lotalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
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totalement incluse
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totalement incluse
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totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
6/15
6 ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARIÈGE
ARJIEGE
ARJIEGE
ARJIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARJEGE
ARJEGE
ARJIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARTEGE
ÀARTEGE
09143
09145
09146
09147
09148
09149
O915Ù
09151
09152
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09159
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09164
09165
09166
09167
09168
09169
09170
09171
09172
09173
09174
09175
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09177
09178
09179
09180
0918!
09182
09183
09184
O9I8S
09186
09187
09188
08189
08196
08192
09194
ILLIER-ET-LARAMADE
LES ISSARDS
JUSTINIAC
LABATUT
LACAVE
LACOURT
LAGARDE
LANOUX
LAPÈGE
LAPENNE
LARBONT
LARCAT
LARNAT
LAROQUE-D'OLMES
LASSERRE
LASSUR
LAVELANET
LERCOUL
LESCOUSSE
LESCURE
LESPARROU
LEVCHERT
LEZAT-SUR-LEZE
LIEURAC
LIMBRASSAC
LISSAC
LORDAT
LOUBAUT
LOUBENS
LOUBIERES
LUDIES
LUZENAC
MADIERE
MALEGOUDE
MALLEON
MANSES
LE MAS-D'AZIL
MASSAT
MAUVEZIN-DE-PRAT
MAUVEZIN-DE-S AINTE-CROTX
MAZERES
MERAS
MERCENAC
MERCUS-GARRABET
MERENS-LES-VALS
MERIGON
MIGLOS
MIREPOIX
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
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totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
EE
7 ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIÈGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
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ARIEGE
ARIEGE
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ARIEGE
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ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
09195
09196
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09198
09199
09200
09201
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09203
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09265
09206
09267
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09211
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09213
09214
09215
09216
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09218
09219
09220
09221
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09223
09224
09225
09226
09227
09228
09229
09231
09232
09233
09234
09235
09236
09238
09240
09241
09242
09243
09244
09245
09246
MONESPLE
MONTAGAGNE
MONTAIL.LOU
MONTARDIT
MONTAUT
MONTBEL,
MONTEGUT-EN-COUSERANS
MONTEGUT-PLANTAURET.
MONTELS
MONTESQUIEU-AVANTES
MONTFA
MONTFERRIER
MONTGAIT.LARD
MONTGAUCH
MONTIJOIE-EN-COUSERANS
MONTOULIEU
MONTSEGUR
MONTSERON
MOULIN-NEUF
MOULIS
NALZEN
NESCUS
NIAUX
ORGEIX
ORGIBET
ORLU
ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
ORUS
OUST
PAILHES
PAMIERS
PECH
PEREILLE
PERLES-ET-CASTELET
LE PEYRAT
LE PORT
PRADES
PRADETTES
PRADIERES
PRAT-BONREPAUX
PRAYOLS
LES PUJOLS
QUIE
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
RAISSAC
REGAT
RIEUCROS
RIEUX-DE-PELLEPORT
RIMONT
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
8/15
8 ARTEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARTEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARJEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJIEGE
ARJIEGE
ARIEGE
ARIEGE
ARJEGE
ARJEGE
ARJIEGE
ARJIEGE
ARJIEGE
ARIEGE
ARIEGE
09247
09249
09250
09251
09253
09254
09255
09256
09257
09258
09259
09260
0926!
09262
09263
09264
09265
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09268
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09270
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09272
09273
09274
09275
09276
09277
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09280
0928 |
09282
09283
09284
09285
09286
09287
09289
09290
09291
09292
09293
99294
09295
09296
09297
09298
09299
RIVERENERT
ROQUEFIXADE
ROQUEFORT-LES-CASCADES
ROUMENGOUX
SABARAT
SAINT-AMADOU
SAINT-AMANS
SAINT-BAUZEIL
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
SAËNT-FELIX-DE-TOURNEGAT
SAINTE-FOI
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'AIGUES-VTVES
SAINT-JFEAN-DU-CASTILLONNAIS
SAINTJEAN-DE-VERGES
SAINT-JEAN-DU-FALGA
SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
SAINT-LARY
SAINT-LIZIER
SAÏNT-MARTIN-DE-CARA LP
SAINT-MARTIN-D'OYDES
SAINT-MICHEL
SAÏNT-PAUL-DE-JARRAT
SAINT-PTERRE-DE-RIVIERE
SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
SAÏNT-QUIRC
SAINT-VICTOR-ROUZAUD
SAÏNT-YBARS
SALSEIN
SAURAT
SAUTEL
SAVERDUN
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
SEGURA
SENCONAC
LORP-SENTARAILLE
SENTENAC-D'OUST
SENTENAC-DE-SEROU
SERRES-SUR-ARGET
SIEURAS
SIGUER
SOUETX-ROGALLE
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
lement incluse
lement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
particilement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
tota
tola
9/15
9 ARIEGE 09366 SOULA
ARIEGE 09301 SOULAN
ARIEGE 09362 SUC-ET-SENTENAC
ARIEGE 09363 SURBA
ARIEGE 09304 SUZAN
ARIEGE 09365 TABRE
ARIEGE 69306 TARASCON-SUR-ARIEGE
ARIEGE 09307 TAURIGNAN-CASTET
ARIEGE 09308 TAURIGNAN-VIEUX
ARIEGE 09309 TEILHET
ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE
ARIEGE 09311 TIGNAC
ARIEGE 09312 LA TOUR-DU-CRIEU
ARIEGE 09313 TOURTOUSE
ARIEGE 09314 TOURTROL
ARIEGE 09315 TREMOULET
ARIEGE 09316 TROYE-D'ARTEGE
ARIÊGE 09318 UNAC
ARIEGE 09319 UNZENT
ARIEGE 09320 URS
ARIÈGE 09321 USSAT
ARIEGE 09322 USTOU
ARIEGE 09323 VALS
ARTEGE 09324 VARILHES
ARIEGE 09325 VAYCHIS
ARIEGE 09326 VEBRE
ARIEGE 09327 VENTENAC
ARIEGE 09328 VERDUN
ARIEGE 09329 VERNAJOUL
ARIEGE 09330 VERNAUX
ARIEGE 09331 LE VERNET
ARIEGE 09332 VERNIOLLE
ARIEGE 09334 VICDESSOS
ARIEGE 09335 VILLENEUVE
ARIEGE 09336 VILLENEUVE-D'OLMES
ARIEGE 09338 VILLENEUVE-DU-LATOU
ARIÈEGE 09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE
ARIEGE 09340 VIRA
ARIEGE 09341 VIVIES
ARIÈEGE 09342 SAÏNTE-SUZANNE
Département de la Haute-Garonne
Code
INSEE
HAUTE-GARONNE 31002 AIGNES
HAUTE-GARONNE 31011 ARBAS
HAUTE-GARONNE 31020 ASPET
HAUTE-GARONNE 31024 AURAGNE
Département Communes
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
Inclusion dans le
périmètre de SAGE
projeté
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
10/15
10 HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
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HAUTE-GARONNE
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HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
31025
31027
31030
31033
31047
31052
31058
31059
31100
31103
31107
31110
3141]
31112
31114
31128
31135
31140
31145
31148
31151
31153
31165
3117}
31173
31174
31181
31183
31191
31195
31206
31208
35219
31220
31225
31226
31227
31231
31233
31236
31237
31240
31248
31256
31259
31263
31264
31267
31272
AUREVILLE
AURIBAIL
AUSSEING
AUTERIVE
BAX
BEAUMONT-SUR-LEZE
BELBREZE-DE-LAURAGATS
BELBEZE-EN-COMMINGES
CALMONT
CANENS
CARBONNE
CASSAGNE
CASTAGNAC
CAS TAGNEDE
CASTELBIAGUE
CAUTJAC
CHEIN-DESSUS
CINTEGABELLE
CLERMONT-LE-FORT
CORRONSAC
COULADERE
EAUNES
ESPANES
LE FAUGA
FIGARGOE
FOUGARON
FRANCAZAL
GAILLAC-TOULZA
GANTIES
GENSAC-SUR-GARONNE
GOUTEVERNISSE
CO VYRANS
GRAZAC
CGREPTAC
HERRAN
HIS
ISSUS
LABARTHE-SUR-LEZE
LABRUVERE-DORSA
LACROIX-FALGARDE
LAGARDELLE-SUR-LEZE
LAGRACE-DIEU
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
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totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
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partiellement incluse
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totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
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partiellement incluse
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totalement incluse
totalement incluse
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totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partieHlement incluse
JI/FS
11 HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
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HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAÛTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
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HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
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HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
31279
31280
31312
31315
31319
31321
31326
31330
31332
31334
31336
31337
31340
31342
31345
31354
31357
31361
31362
31365
31366
31372
31375
31376
31379
31380
31381
31391
31395
31396
31401
31411
31420
31421
31425
31429
31431
31433
31437
31442
31448
31455
31457
31460
31461
31474
31495
31505
31517
LATOUR
LATRAPE
MAILHOLAS
MANE
MARLIAC
MARSOULAS
MASSABRAC
MAURESSAC
MAUVAISIN
MAUZAC
MAZERES-SUR-SALAT
MELLES
MERVILLA
MILHAS
MIREMONT
MONESTROL
MONTASTRUC-DE-SALIES
MONTAUT
MONTBERAUD
MONTBRUN-BOCAGE
MONTBRUN-LAURAGAIS
MONTESPAN
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
MONTGAILLARD-DE-SALIES
MONTGAZIN
MONTGEARD
MONTGISCARD
MONTSAUNES
MURET
NAILLOUX
NOUEILLES
PECHBUSQUE
PINSAGUEL
PINS-JUSTARET
LE PLAN
POMPERTUZAT
PORTET-D'ASPET
PORTET-SUR-GARONNE
POUZE
PUYDANIEL
REBIGUE
RIEUX-VOLVESTRE
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
ROQUETTES
ROUEDE
SAINT-CHRISTAUD
SAINT-LEON
SAINT-MICHEL
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
totalement incluse
partiellement inciuse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement inciuse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partielement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement inciuse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
12/15
12 HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
Département
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AURDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
31521
31523
31533
31554
31562
31572
31574
31578
31580
31591
Code
INSEE
11028
11033
11036
11639
11657
11066
11072
11080
11087
11091
11096
11100
FHIO
11107
11108
11128
11130
EL134
LE135
[1136
FTE39
[1142
LIt49
FT159
FI162
11173
11184
FI196
11204
11208
11226
11230
11231
SALEICH
SALIES-DU-SALAT
SAUBENS
TOUILLE
URAU
VENERQUE
VERNET
VIGOULET-AUZIL
VILLATE
ESCOULIS
Département de P AUDE
C'ommunes
BELCAIRE
BELPECH
BELVIS
LA BEZOLE
CAHUZAC
CAMURAC
LA CASSAIGNE
VAL DE LAMBRONNE
CAZALRENGUX
CHALABRE
COMUS
CORBIERES
COUDONS
COURTAULY
LA COURTETE
ESCUEFILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-
BELENGARD
FAJAC-LA-RELENQUE
LA FAJOLLE
FANJEAUX
FENOUILLET-DU-RAZES
FESTES-ET-SAINT-ANDRE
FONTERS-DU-RAZES
GAJA-LA-SELVE
GENERVILLE
HOUNOUX.
LAURAC
LIGNAIROELLES
LA LOUVIERE-LAURAGAIS
MAYREVILLE
MERIAL
MEZECRVILLE
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
ictalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
Inclusion dans le
périmètre de SAGE
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
particilement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
13/15
13 AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
AUDE
Département
PYRENEES-
ORIENTALES
PYRENEES-
ORIENTALES
PYRENEES-
ORIENTALES
11236
11247
11249
11263
11268
11277
11278
11282
11283
11290
11291
11294
11303
11312
11316
11331
11333
11334
11336
11343
11348
11365
11375
11380
11400
11419
11424
MOLANDIER
MONTHAUT
MONTIJARDIN
NEBIAS
ORSANS
PECHARIC-ET-LE-PY
PECH-LUNA
PEYREFITTE-DU-RAZES
PEYREFITTE-SUR-L'HERS
PLAIGNE
PLAVILLA
POMY
PUIVERT
RIBOUISSE
RIVEL
SAINT-AMANS
SAINT-BENOIT
SAINTE-CAMELLE
SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS
SAINT-GAUDERIC
SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
SAINT-SERNIN
SEIGNALENS
SONNAC-SUR-L'HERS
TREZIERS
VILLAUTOU
VILLEFORT
Département des Pyrénées-Orientales
Code
INSEE
66005
66146
66147
Communes
ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-
ESCATLDES
PORTA
PORTE-PUYMORENS
partiellement ineluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement ineluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
totalement incluse
Inelusion dans le
périmètre de SAGE
partiellement incluse
partiellement incluse
partiellement incluse
14/15
14 ANNEXE 2
CS RESTES
Pb Le
15/15
15 Liberté Liber» Égalité + Pratt + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-046 portant réglementation de la
circulation sur l'A61.
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-48,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cetie convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté temporaire préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-042 en date du 03
septembre 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A61 et notamment
l'article 4
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
16 VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimura les entraves à la
circulation du fait des travaux de réhabilitation d’une ligne haute tension.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de remplacement de câbles 63kv avec passe-câhle en surplomb
de l’autaroute A61, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les
restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Bram.
Ils sont réalisés la nuit du 26 septembre 2018 au 27 septembre 2018 de 20h00 à 01h00.
ARTICLE 3
Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant lès manœuvres de remplacement de câbles :
« La voie de gauche sera neutralisée du pk 299+400 au pk 302+600 dans le sens
Toulouse/Narbonne
+ La voie de gauche sera neutralisée du pk 306+600 au pk 302+406 dans le sens
Narbonne/Toulouse
° Un arrêt total de Ja circulation sera nécessaire dans les deux sens de circulation pen-
dant 15 minutes maximum (bouchons mobiles).
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux la nuit du 26 septembre 2018, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3
peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mémes
conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l Aude en date du 10
mai 2016, la distance entre le chantier objet du présent arrété et tout autre chantier organisé
pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier
d'urgence.
17 ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de Ja France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. ie Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes.
Carcassonne, le 21 septembre 2018
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude et par subdélégation,
outière
PTSabrinn KLEIN
18 Préfecture PRÉ
Ê
x h | Liberté + Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ET DE L'AUDE
Secrétariat général
Direclion du Pilotage des politiques Publique
et de lAppui Tenritorial
Bureau de l'environnement et
de l'aménagement du texitoire
Affaire suivie par:
Karine GODET
Tél : 04.68.10.29.59
Karine. godct@aude.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDPPAT/BEAT 2018 09 13
Portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation
matières d’Alzonne par la société AUDE VAL, située sur la commune d’ALZONNE
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
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le code de l’environnement et notamment son livre 1° du livre V dans sa rédaction antérieure
à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017, et plus particulièrement ses articles L.512-1 et
R.512-26 :
le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 et notamment son article 17;
le dossier déposé à l'appui de sa demande ;
la décision du 12 mars 2018 du président du tribunal administratif de Montpellier portant
désignation d’un commissaire enquêteur ;
l'arrêté préfectoral du 05 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique pour une
durée de 33 jours du 27 avril 2018 au 29 mai 2018 inclus sur le territoire de la commune
d’Alzonne ;
le registre d’enquête et l’avis du commissaire enquêteur reçu en préfecture le 27 juin 2018 ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a opté pour la procédure d’instruction des installations
classées pour la protection de l’environnement prévue au code de l’environnement dans sa rédaction
antérieure à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 ;
352 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www. aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
19 CONSIDERANT qu’en application de l’article R.512-26 du code de l’environnement, le préfet
doit statuer sur la demande dans les trois mois à compter du jour de réception par la préfecture du
dossier de l’enquête transmis par le commissaire enquêteur, soit au plus tard le 27 septembre 2018 ;
CONSIDERANT que certains éléments du dossier nécessitent des discussions avec différents
services de l’État ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il convient de fixer un nouveau délai pour statuer
conformément aux dispositions prévues par l’article R512-26 du code de l’environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l’Aude;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le délai pour statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation matières
d’Alzonne par la société AUDEVAL, située sur la commune d'ALZONNE, est porté au 27
décembre 2018.
ARTICLE 2 :
En vue de l'information des tiers :
- une copie du présent arrêté est déposée auprès de la mairie d’Alzonne et pourra y être consultée,
- un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimum d'un mois dans cette mairie.
Le même extrait est publié sur le site internet des services de l’État dans l’Aude.
Ce même extrait doit être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins
du bénéficiaire.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aude, le Directeur Régional de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, région Occitanie, le maire d’Alzonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée administrativement à l'exploitant.
Fait à Carcassonne, le 21 SEP, 216
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