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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 14 sept.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 14 sept.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 14 - SEPTEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-042 complétant l’arrêté
préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-040 confiant la suppléance du poste
de M. le préfet de l’Aude……………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-043 confiant la suppléance
de M. le préfet de l’Aude, du mercredi 26 septembre à 16 heures au
jeudi 27 septembre 2018 inclus………………………………………………………...2 D
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-042
complétant
l’arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-040
confiant
la
suppléance
du
poste
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude,
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213 du
2
mars 1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du 24
février
2017
portant
nomination de
M.
Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
VU
le
décret
du
27
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Luc
ANKRI,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Narbonne
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-032
donnant
délégation
de
signature à
Monsieur
Claude
VO-
DINH,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-040
confiant
la
suppléance
du
poste
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude du samedi 22 septembre 2018 au mardi 25 septembre 2018 à 20 H ; CONSIDÉRANT
l'absence
concomitante
du
préfet
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de l’Aude
du
samedi 22 septembre 2018 au mardi 25 septembre 2018 inclus ; SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
L’arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-040
confiant
la
suppléance
du
poste
de
Monsieur
le Préfet de l’Aude est complété ainsi qu’il suit : M.
Luc
ANKRI,
en
sa
qualité
de
sous-préfet
de
Narbonne,
est
chargé
d’assurer
la
suppléance
du
poste
de
Monsieur le Préfet de l’Aude le mardi 25 septembre 2018 de 20 H à 24H. ARTICLE
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée,
à
ce
titre,
à
Monsieur
Luc
ANKRI,
sous-préfet
de
Narbonne,
en
toutes
matières
relevant
des
attributions
du
représentant
de
l’État
dans
le
département
à
l’effet
d’exercer pleinement cette responsabilité. ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Préfet
de
l’Aude
et
Monsieur
Luc
ANKRI,
sous-préfet
de
Narbonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l’ Aude.
Carcassonne,
le
à
1
SEP.
2018
-
A
1 Liberté
»
Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-043 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de l’Aude, du mercredi 26 septembre 2018 à 16 H au jeudi 27 septembre 2018 inclus
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions et notamment son article 34 ; VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ; VU le décret n° 2004-374
du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
24
février 2017
portant
nomination
de
M. Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
VU
le décret du 27 octobre 2017 portant nomination de M.
Luc ANKRI, en qualité de sous-préfet de
Narbonne ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-032
donnant délégation de
signature
à
Monsieur Claude
VO-DINH, secrétaire général de la préfecture de l’Aude ; CONSIDÉRANT l'absence concomitante du préfet et du secrétaire général de la préfecture de l’ Aude du mercredi 26 septembre 2018 à 16 H au jeudi 27 septembre 2018 inclus ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:
M.
Luc
ANKRI,
en
sa
qualité
de
sous-préfet
de
Narbonne
est
chargé
d’assurer
la
suppléance
du
poste
de
préfet
pour
la
période
du
mercredi
26
septembre
2018
à
16
H
au jeudi
27
septembre 2018 inclus. ARTICLE 2
:
Délégation de signature est donnée,
à ce titre, à Monsieur Luc ANKRI,
sous-préfet de
Narbonne,
en toutes matières relevant des
attributions
du
représentant de l’État dans
le département à
leffet d’exercer pleinement cette responsabilité. ARTICLE 3
:
Monsieur le Préfet de
l’Aude
et Monsieur Luc ANKRI,
sous-préfet de Narbonne,
sont
chargés,
chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne,
le
à
! SEP, a0t8
2