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Arrêté - 03 04 2025 Larrete 03 02 2025 est abroge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 04 2025 Larrete 03 02 2025 est abroge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
> 2 E ARRÉTÉ N° 03-04/2025 Ribérac
Le Maire de la Ville de RIBÉRAC
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-2,
Considérant que les conditions météorologiques enregistrées ces derniers jours sont défavorables à une bonne conservation des terrains de football et rugby sur le territoire de la commune.
ARRÉTÉ
ARTICLE 1 : L’arrêté 03-02-2025 est abrogé.
ARTICLE 2: La pratique sportive est interdite sur tous les terrains naturels de football et rugby de la commune de Ribérac à partir du 09 janvier au 11 janvier et sera autorisé un match de Rugby pour la rencontre du dimanche 12 janvier 2025.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Ribérac,
- Monsieur le Président du CAR Football de Ribérac,
- Monsieur le Président du CAR Rugby de Ribérac,
- Les Services Techniques,
- La Police Municipale,
Fait à Ribérac, le 10 janvier 2025
P/Le Maire,
Dominique CAILLOU
L’Adjoint délégué ____.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250110-03-04-25-AR
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025