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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 2 164 Programme Travaux Ecoles 2022 LOT 16 Faux Plafonds Cloisons A Lecole Castelsagrat Avenan
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 2 164 Programme Travaux Ecoles 2022 LOT 16 Faux Plafonds Cloisons A Lecole Castelsagrat Avenan)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D-1-1-2-164
OBJET : PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLES 2022 - LOT 16 — FAUX
PLAFONDS/CLOISONS À L'ÉCOLE DE CASTELSAGRAT
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric (a donné
pouvoir à Francine FILLATRE), BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Madame MAEËRTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle Attachée Territorial
Monsieur Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-1-1-2-164
OBJET : PROGRAMME TRAVAUX ÉCOLES 2022 — LOT 16 — FAUX
PLAFONDS/CLOISONS À L'ÉCOLE DE CASTELSAGRAT
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne le programme de travaux dans les écoles pour l'année 2022.
Les prestations sont réparties en 27 lots. L'avenant n°1 porte sur le lot suivant :
Lot Désignation Titulaire Faux plafonds/cloisons à l'école | | 16 | de Castelsagrat CCR
La Commission des Plis s'est tenue le 4 octobre 2022 pour se prononcer sur l'avenant n°1 du lot 16.
l'avenant porte sur un ajout de prestations.
En effet, il est apparu plus judicieux de mettre en place le caisson de VMC simple flux de la salle d'activité dans les combles (initialement prévu au dessus du hall d'entrée), afin
de faciliter l'entretien de la machine lors du fonctionnement. Pour réaliser cette modification,
le plaquiste doit démonter et remonter une partie du faux plafond (Faux plafond non remplacé dans le marché initial).
Cet avenant a pour objet l'ajout d’un prix supplémentaire ci-dessous au Bordereau des Prix Unitaires initial :
- Démontage et remontage de faux plafond : 1100 € le forfait
l'ajout de ces prestations supplémentaires n'implique pas un allongement des délais de réalisation.
Le montant initial du marché était de 43 760, 00€ HT.
Le montant du marché a été augmenté de 3 596,00€ HT suite à une hausse des
quantités prévue par l'ordre de service n°2, soit un montant de 47 356,00€ HT.
Par conséquent, l'ajustement des prestations conduit à une plus-value de1 100,00€
HT et n'implique pas d'allongement des délais de réalisation.
Montant du marché après
l'ordre de service n°2 en Augmentation en euros HT
euros HT
47 356,00€ | 110000€s0232% | | 1073%
Variation en % par rapport au
montant du marché initial Le nouveau montant du marché après le présent avenant n°1 sera de 48 456,00€ HT soit une augmentation de 2,32 %, l'augmentation par rapport au marché initial étant de 10,73 %.
Le Président propose donc :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l'auforiser, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus :
- d'autoriser le Président où son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 10 novembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 novembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Maire d'AUVILLAR Communes des Deux Rives
Olivier RENAUD DES DEUX VER. Michel BAYLET
Certiñé exécutoire ? 4 NOV. 202?
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 4 NOV. 2022 AR Préfecture
Programme travaux écoles 2022 - Lot 16 - Faux plafonds/cloisons à l’école de Castelsagrat AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
TRAVAUX
082-248200016-20221110-
2022D_ 1 1 2 164-DE
2022D_ 1 1 2 164
10/11/2022
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2022D-1-1-2-164 PROGRAMME TRAVAUX
ECOLES 2022 LOT 16 FAUX PLAFONDS
CLOISONS A L'ECOLE CASTELSAGRAT
AVENANT.paf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/11/2022 14:16:44
24/11/2022 14:17:07