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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 34 AVENANT N°2 AU LOT 20 Electricite Chauffage Ventilation Marche de Travaux Programme Ecole 2022 A CASTELSAGRAT
Document publié le Lundi 22 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 34 AVENANT N°2 AU LOT 20 Electricite Chauffage Ventilation Marche de Travaux Programme Ecole 2022 A CASTELSAGRAT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Consommateurs,
NAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-1-34
OBJET : AVENANT N°2 AU LOT 20 ÉLECTRICITÉ/CHAUFFAGE/VENTILATION DU
MARCHÉ DE TRAVAUX « PROGRAMME ÉCOLE 2022 » À CASTELSAGRAT
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DÉLFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-1-34
OBJET : AVENANT N°2 AU LOT 20 ÉLECTRICITÉ/CHAUFFAGE/VENTILATION
DU MARCHÉ DE TRAVAUX « PROGRAMME ÉCOLE 2022 » À CASTELSAGRAT
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé
une consultation pour un marché de travaux « Programme travaux École 2022 », par voie de procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du
Code de la Commande Publique.
Le marché concerné fait l'objet d'une décomposition en 27 lots.
Le Bureau Communautaire en date du 23 mai 2022 a attribué le lot 20
éléctricité/chauffage/ventilation à l'école de Castelsagrat à l'entreprise FURLAN ÉLECTRICITÉ pour un montant de 112 08790 € HT.
Un premier avenant a été conclu avec l'entreprise pour augmenter le montant du
marché de 3 893,39 € HT (+3,47%). Le montant actuel du marché est donc de 115 981,29 € HT.
Cependant, des aléas techniques sont apparus en cours d'exécution du marché.
En effet, le compteur tarif jaune initialement prévu contre la façade (au niveau livraison) n'a
pu être installé pour des raisons techniques et suite à une recommandation des ABF
(Architecte des Bâtiments de France). Il a donc dû être installé en périphérie de l'école
encastré dans une murette de la cour. Il est donc nécessaire de prévoir une liaison
électrique entre le compteur tarif jaune et l'armoire existante de 50ml supplémentaires. Le
chauffe-eau existant et son installation n'ayant pu être conservés, l'installation d'un nouveau
chauffe-eau pour la cuisine et la modification du réseau existant, pour assurer un parfait
fonctionnement, doivent également être effectués. Aussi, un avenant n°2 est alors nécessaire et a pour objet l'ajout des prix
supplémentaires ci-dessous au Bordereau des prix unitaires initial :
Plus-values
*__ Alimentation depuis le disjoncteur ENEDIS : 3 120 € le forfait. 1 forfait, soit 3 120 € HT
+ __ Prise de terre + liaison équipotentielle : 195 € l'unité. 1 unité, soit 195 € HT
*__ Production d'eau chaude sanitaire : 1650 € l'unité. 1 unité, soit1 650 € HT
Soit un montant total de 4 965 € HT,
L'ajout des prestations supplémentaires n'implique pas un allongement des délais de
réalisation.
Aussi, sur le fondement de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, le montant
du marché est augmenté comme suit :
Montant initial du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 115 981,29 €
- Montant TTC : 139 17255 €
Montant de l'avenant n°2 :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 965,00 €
- Montant TTC : 5 958,00 €
- % d'écart introduit par le présent avenant : 4,28 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 120 946,29 €
- Montant TTC : 145 135,55 €
Le Président propose :
- de conclure l'avenant n° 2 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y
afférente. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n° 2 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y
afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire d'Auvillar : Communes des Deux Rives
ne DE COMMUN T a 7
DES DEUX RIVES 2
Olivi D Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2
Recu en Préfecture le 29 AVR. 20
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR 2024