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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 3 166 Securisation Falaise RUE du Chateau A GOUDOURVILLE AVENANT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 3 166 Securisation Falaise RUE du Chateau A GOUDOURVILLE AVENANT)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D-1-1-3-166
OBJET : SÉCURISATION DE LA FALAISE RUE DU CHÂTEAU (VC 7)
À GOUDOURVILLE
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Francine FILLATRE), BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul
TERRENNE), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Crhrystelle Attachée Territorial
Monsieur Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-1-1-3-166
OBJET : SÉCURISATION DE LA FALAISE RUE DU CHÂTEAU (VC 7) À
GOUDOURVILLE
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° au Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de travaux relatif à la sécurisation de la falaise Rue du
Château (VC 7) à Goudourville.
Le marché a été notiñé à l'entreprise STAM, le 22 décembre 2021.
Un avenant n°1 portant sur un réajustement des prestations et la prise en compte de l'évolution des prix est nécessaire.
À la demande de la Communauté de Communes, en sa qualité de maître d'ouvrage,
et suite au débroussaillage de la végétation existante, les quantités des prestations prévues
doivent être réajustées afin d'assurer le renforcement de la falaise, de la manière suivante :
+ _ Suppression de deux unités d'essai préalable : moins-value de 800,00€ HT
+ __ Suppression d'une unité d'essai de contrôle : moins-value de 400,00€ HT
* Augmentation de 245m° de la surface de filet de confortement : plus-value de 4
655,00€ HT
+ __ Suppression de 13 unités d'ancrage HAS2 : moins-value de 4 836,00€ HT
* Augmentation de 36 unités d'ancrage HA2S : plus-value de 6 696 00€ HT
+ _ Augmentation de 11,5 m° de la surface béton projeté : plus-value de 2 21950 HT
Le surcoût lié à l'ajout des quantités est de 7 534,50€ HT soit 737 %.
À la suite de l'évolution exceptionnelle et non prévisible du prix de certaines matières
premières, l'entreprise, en date 08/06/2022, a formulé une demande de modification des
conditions financières. Pour se faire l'entreprise STAM a fourni un dossier justificatif pour une
modification des prix, dont le montant s'élève à 7 82700€ HT soit 766 % du montant du
marché. Ce dossier a été analysé et considéré comme justifiant de façon approfondie leur
demande.
Par conséquent, l'ajustement des prestations et la modification des conditions
financières conduisent à une plus-value de 15 361,50€ HT et n'implique pas d’allongement
des délais de réalisation. Montant initial du marché en Variation en % par rapport au Augmentation en euros HT LU - euros HT montant du marché initial [ ll _
| 102 225,C00€ 15 361,50€ 15,03 2%
En conséquence, le Président propose aux membres du Bureau Communautaire :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l'autoriser, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 10 novembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 novembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Maire d'AUVILLAR Communes des Deux Rives
MNT NT FER | DE: 4 dr ee “ SA Ÿ se TES — KR faÿ ST
OlivierRÉNAUD DES DEUX RIVESJean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 4 NOV. 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le
2 4 NOV. 2022 AR Préfecture
Sécurisation de la falaise Rue du Château (VC 7) à Goudourville AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20221110-
2022D_1 1 3 166-DE
2022D_1 1 3 166
10/11/2022
DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et
conventions de mandat))
2022D-1-1-3-166 SECURISATION FALAISE
RUE DU CHATEAU À GOUDOURVILLE
AVENANT. pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/11/2022 14:19:06
24/11/2022 14:19:39