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Déliberation - 3.2 Compte Financier Unique 2025 – Reseau de Chaleur de Magny Vernois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 Compte Financier Unique 2025 – Reseau de Chaleur de Magny Vernois)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Fait et délibéré en Mairie, les jour,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
COMMUNE DE
MAGNY-VERNOIS
(Haute-Saône)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vendredi trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le lundi trente mars deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.
Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Quorum : 8 Membres ayant pris part au vote : 15
Présents : Mmes Aurore ADREANI, Nathalie BÉDEL, Sophie BOBILLIER, Virginie HANRIOT, Corinne JEANMOUGIN et Bernadette THEVENIN ; MM. Stéphane HUGUEL, Bruno JEANMOUGIN, Luc ORTEGA, David REMY (arrivée à 20 heures 10), Jean-François SWIADEK, Florian TAVARES et Philippe TRAHIN.
Absents excusés : Mmes Carine MIGNARD (a donné procuration à Luc ORTEGA) et Céline SARRAZIN (a donné procuration à Sophie BOBILLIER).
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur Florian TAVARES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
3.2 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – RÉSEAU DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du réseau de chaleur de Magny-Vernois ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote : • approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du réseau de chaleur de Magny-Vernois ; • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Rendu exécutoire le mercredi 8 avril 2026,
Le maire,
Luc ORTEGA RÉSEAU DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I. Éléments de contexte
Dans un objectif de transition écologique, et plus particulièrement de passage aux énergies renouvelables pour non seulement faire des économies, mais surtout opter pour des énergies plus sûres (disponibles localement et sur le long terme) et plus écologiques (moins de gaz à effet de serre), la commune de Magny-Vernois a souhaité créer une installation de production biomasse et un réseau de distribution de chaleur au centre du village. Cette installation, alimentée en plaquettes de bois issues de forêt locales, sera en mesure de desservir en chauffage la mairie, le local jeunes, la salle des fêtes, le pôle éducatif Jean Girardot (école maternelle et primaire), le périscolaire ainsi que 2 logements communaux.
Par délibération du conseil municipal de Magny-Vernois du 4 avril 2024, une régie communale d’exploitation d’un réseau de chaleur doté de la seule autonomie financière, ainsi que le budget annexe afférent, ont donc été créés.
II. La section d’exploitation
La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.
Les dépenses de fonctionnement se sont résumées en 2024 au paiement des frais de dossier du prêt relais (550 €).
Aucune recette de fonctionnement n’a été perçue lors de l’exercice 2024, le réseau n’ayant été mis en service que fin novembre 2024, et ce temporairement par le biais de la chaudière d’appoint gaz.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
011 Charges à caractère général 19 492,41 € 70 Produits des services exploités 0,00 €
66 Charges financières 7 729,56 €
Total dépenses réelles et mixtes 27 221,97 € Total recettes réelles et mixtes 0,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
Total général 27 221,97 € Total général 0,00 €
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, ainsi que les emprunts permettant de réaliser les dépenses prévues en investissement. b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 600 000,00 € Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €
Travaux d’équipements (Construction
de la chaufferie biomasse et du réseau
de chaleur)
215 010,03 €
Subventions 177 557,14 €
FCTVA 157 969,45 €
Total dépenses réelles 815 010,03 € Total recettes réelles 335 526,59 €
Opérations d’ordre entre sections 48 231,67 € Opérations d’ordre entre sections 48 231,67 €
Total général 863 241,70 € Total général 383 758,26 €
d) Les subventions d’investissements suivantes ont été obtenues :
de l’État : 84 249,14 € (DSIL) ;
de l’ADEME : 91 308 € (Subvention Assistance à Maîtrise d’Ouvrage + Fond chaleur) ; du Crédit Agricole : 2 000 € (Soutien financier).
IV. Les données synthétiques du budget
a) Récapitulation :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 27 221,97 €
Recettes de fonctionnement : 0,00 €
Déficit de fonctionnement reporté 2024 : 550,00 €
Solde de fonctionnement cumulé : - 27 771,97 €
Investissement :
Dépenses d’investissement : 863 241,70 €
Recettes d’investissement : 383 758,26 €
Excédent d’investissement reporté 2024 : 556 795,49 €
Solde d’investissement cumulé : + 77 312,05 €
Crédits reportés en 2025 (restes à réaliser) :
Dépenses : 53 565,71 €
Recettes : 30 912,00 €
Solde : - 22 653,71 €
b) Etat de la dette
Le réseau de chaleur ne dispose plus au 31 décembre 2025 d’aucun emprunt.
Fait à Magny-Vernois, le vendredi 3 avril 2026,
Le Maire,
Luc ORTEGA Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MAGNY-VERNOIS
Numéro SIRET : 21700321900060
POSTE COMPTABLE : 070047 SGC LUXEUIL-LES-BAINS
Compte financier unique (M41)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 39 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 425 321,59 28 500,00 453 821,59
Recettes Recettes réalisées (1) B 383 758,26 0,00 383 758,26
Restes à réaliser C 30 912,00 0,00 30 912,00
Autorisation budgétaire totale D 977 417,41 27 950,00 1 005 367,41
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 863 241,70 27 221,97 890 463,67
Restes à réaliser F 53 565,71 0,00 53 565,71
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -479 483,44 -27 221,97 -506 705,41
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 556 795,49 -550,00 556 245,49
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 77 312,05 -27 771,97 49 540,08
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -22 653,71 0,00 -22 653,71
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 54 658,34 -27 771,97 26 886,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS
Investissement 556 795,49 -479 483,44 77 312,05
Fonctionnement -550,00 -27 221,97 -27 771,97
Sous-Total 556 245,49 -506 705,41 49 540,08
TOTAL III 556 245,49 -506 705,41 49 540,08
TOTAL I + II + III 556 245,49 -506 705,41 49 540,08 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 53 565,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 3 565,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
21751 Installations complexes spécialisées 3 565,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 30 912,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 30 912,00
13188 des tiers 30 912,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 157,97
Constructions 0,00 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 017,50 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) -0,55
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -27,22
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 736,85
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 017,50 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 017,50 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 867,04
Créances 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 200,00
Disponibilités 259,41 Fournisseurs (2) 159,87
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 50,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 259,41 Total des dettes à court terme 209,87
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 409,87
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 276,91 TOTAL PASSIF 1 276,91
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 19,49 0,55
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 19,49 0,55
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -19,49 -0,55
Produits courants financiers
Charges courantes financières 7,73
RESULTAT COURANT FINANCIER -7,73
RESULTAT COURANT -27,22 -0,55
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -27,22 -0,55 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 19 907,00 19 492,41 0,00 19 492,41 97,92 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 907,00 19 492,41 0,00 19 492,41 97,92 0,00
Chapitre
66
Charges financières 8 000,00 7 729,56 0,00 7 729,56 96,62 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 27 907,00 27 221,97 0,00 27 221,97 97,55 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 43,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
27 950,00 27 221,97 0,00 27 221,97 97,40 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 550,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
28 500,00 27 221,97 0,00 27 221,97 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 218 575,74 215 010,03 98,37 3 565,71
Total des dépenses d’équipement 218 575,74 215 010,03 98,37 3 565,71
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 600 000,00 85,71 50 000,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 600 000,00 85,71 50 000,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 918 575,74 815 010,03 88,73 53 565,71
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 58 841,67 48 231,67 81,97 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 58 841,67 48 231,67 81,97 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
977 417,41 863 241,70 88,32 53 565,71
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
977 417,41 863 241,70 53 565,71
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 208 467,92 177 557,14 85,17 30 912,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 157 969,00 157 969,45 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
366 436,92 335 526,59 91,56 30 912,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
43,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 58 841,67 48 231,67 81,97 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
58 884,67 48 231,67 81,91 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
425 321,59 383 758,26 90,23 30 912,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
556 795,49
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
982 117,08 383 758,26 30 912,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6051 Electricité 15 357,01 8 650,45 6 706,56
61523 Reseaux 936,00 936,00
6161 Multirisques 869,53 869,53
6162 Assurance obligatoire dommage construction 10 413,54 10 413,54
6257 Réceptions 455,26 455,26
6262 Frais de télécommunications 156,45 44,93 111,52
total chapitre 011 Charges à caractère général 19 907,00 28 187,79 8 695,38 19 492,41 414,59
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 19 907,00 28 187,79 8 695,38 19 492,41 414,59
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 851,21 121,65 7 729,56
total chapitre 66 Charges financières 8 000,00 7 851,21 121,65 7 729,56 270,44
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 27 907,00 36 039,00 8 817,03 27 221,97 685,03
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 43,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 43,00 43,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 27 950,00 36 039,00 8 817,03 27 221,97 728,03 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 550,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 28 500,00 36 039,00 8 817,03 27 221,97 1 278,03 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 28 500,00 28 500,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 28 500,00 28 500,00
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 28 500,00 28 500,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 28 500,00 28 500,00
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 28 500,00 28 500,00 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
203111 Frais d'études 1 160,00 1 160,00
2175111 Installations complexes specialisées 252 480,77 37 470,74 215 010,03
total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 218 575,74 253 640,77 38 630,74 215 010,03 3 565,71
Total des dépenses
d'équipement 218 575,74 253 640,77 38 630,74 215 010,03 3 565,71
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 100 000,00 100 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 600 000,00 600 000,00 100 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 700 000,00 600 000,00 600 000,00 100 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 918 575,74 853 640,77 38 630,74 815 010,03 103 565,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
21751 Installations complexes specialisées 48 231,67 48 231,67 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 58 841,67 48 231,67 48 231,67 10 610,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 58 841,67 48 231,67 48 231,67 10 610,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
977 417,41 901 872,44 38 630,74 863 241,70 114 175,71
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 977 417,41 901 872,44 38 630,74 863 241,70 114 175,71 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 Etat et Etablissements Nationaux 84 249,14 84 249,14
13188 des tiers 93 308,00 93 308,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 208 467,92 177 557,14 177 557,14 30 910,78
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 157 969,45 157 969,45
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 157 969,00 157 969,45 157 969,45 -0,45
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 366 436,92 335 526,59 335 526,59 30 910,33
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 43,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2031 Frais d'études 47 571,67 47 571,67
2033 Frais d'insertion 660,00 660,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 58 841,67 48 231,67 48 231,67 10 610,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 58 884,67 48 231,67 48 231,67 10 653,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
425 321,59 383 758,26 383 758,26 41 563,33 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
556 795,49
Total des recettes de la
section d'investissement 982 117,08 383 758,26 383 758,26 598 358,82 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - RÉSEAU DE CHALEUR 62704 - CFU - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : CREATION CHAUFFERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 218 575,74 A 215 010,03 0,00 3 565,71 B 1 017 504,62
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 231,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 47 571,67
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 660,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 218 575,74 215 010,03 0,00 3 565,71 969 272,95
21751 Installations complexes
spécialisées
218 575,74 215 010,03 3 565,71 969 272,95
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 169 489,92 C 177 557,14 0,00 30 912,00 D 327 268,68
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 169 489,92 177 557,14 0,00 30 912,00 327 268,68
1311 Subv. équipt Etat et établ.
Nationaux
84 248,46 84 249,14 0,00 233 960,68
13188 des tiers 85 241,46 93 308,00 30 912,00 93 308,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -37 452,89 D-B -690 235,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 48 231,67
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 1 017 504,62 1 017 504,62 754 262,92
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 017 504,62 1 017 504,62 802 494,59
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 64 799,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 259 409,31 259 409,31 495 226,58
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 259 409,31 259 409,31 560 025,58
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 276 913,93 1 276 913,93 1 362 520,17 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau (1) -550,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -27 221,97 -550,00
Subventions d'investissement 736 847,22 559 290,08
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 157 969,45
Droits de l'affectant
TOTAL I 867 044,70 558 740,08
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 500 000,00
Emprunts et dettes financières divers 200 000,00 300 000,00
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 159 869,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 3 780,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 50 000,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 409 869,00 803 780,00
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 0,23 0,09
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 0,23 0,09
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 276 913,93 1 362 520,17
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 19 492,41 550,00
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II 19 492,41 550,00
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -19 492,41 -550,00
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 7 729,56
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 7 729,56
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -7 729,56
A + B - RÉSULTAT COURANT -27 221,97 -550,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 27 221,97 550,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -27 221,97 -550,00 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 157 969,45 157 969,45 157 969,45
Sous Total compte 1022 157 969,45 157 969,45 157 969,45
Sous Total compte 102 157 969,45 157 969,45 157 969,45
Sous Total compte 10 157 969,45 157 969,45 157 969,45
119 Report à nouveau solde débiteur 550,00 550,00 550,00
Sous Total compte 11 550,00 550,00 550,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 550,00 550,00 550,00 550,00
Sous Total compte 12 550,00 550,00 550,00 550,00
1311 Etat et EPN 149 711,54 84 249,14 233 960,68 233 960,68
13181 de la collectivité de rattachement 3 956,00 3 956,00 3 956,00
13188 des tiers 405 622,54 93 308,00 498 930,54 498 930,54
Sous Total compte 1318 409 578,54 93 308,00 502 886,54 502 886,54
Sous Total compte 131 559 290,08 177 557,14 736 847,22 736 847,22
Sous Total compte 13 559 290,08 177 557,14 736 847,22 736 847,22
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Sous Total compte 164 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 300 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00 200 000,00
Sous Total compte 167 300 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00 200 000,00
Sous Total compte 16 800 000,00 600 000,00 600 000,00 800 000,00 200 000,00
Total classe 1 550,00 1 359 290,08 550,00 550,00 600 000,00 335 526,59 601 100,00 1 695 366,67 550,00 1 094 816,67
2031 Frais d'études 47 571,67 1 160,00 48 731,67 48 731,67 48 731,67
2033 Frais d'insertion 660,00 660,00 660,00 660,00
Sous Total compte 203 48 231,67 1 160,00 49 391,67 49 391,67 49 391,67 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 48 231,67 1 160,00 49 391,67 49 391,67 49 391,67
21751 Instal complexes spécial 754 262,92 300 712,44 37 470,74 1 054 975,36 37 470,74 1 017 504,62
Sous Total compte 2175 754 262,92 300 712,44 37 470,74 1 054 975,36 37 470,74 1 017 504,62
Sous Total compte 217 754 262,92 300 712,44 37 470,74 1 054 975,36 37 470,74 1 017 504,62
Sous Total compte 21 754 262,92 300 712,44 37 470,74 1 054 975,36 37 470,74 1 017 504,62
Total classe 2 802 494,59 301 872,44 86 862,41 1 104 367,03 86 862,41 1 017 504,62
4011 Fournisseurs 29 547,04 29 547,04 29 547,04 29 547,04
Sous Total compte 401 29 547,04 29 547,04 29 547,04 29 547,04
4041 Fournis immob 3 780,00 265 146,92 261 366,92 265 146,92 265 146,92
Sous Total compte 404 3 780,00 265 146,92 261 366,92 265 146,92 265 146,92
Sous Total compte 40 3 780,00 294 693,96 290 913,96 294 693,96 294 693,96
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 4 620,00 4 620,00 4 620,00 4 620,00
Sous Total compte 441 4 620,00 4 620,00 4 620,00 4 620,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 50 000,00 100 000,00 50 000,00 100 000,00 50 000,00
Sous Total compte 443 50 000,00 100 000,00 50 000,00 100 000,00 50 000,00
44551 Etat - TVA à décaisser 159 869,00 159 869,00 159 869,00
Sous Total compte 4455 159 869,00 159 869,00 159 869,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 630,00 15 452,55 16 082,55 16 082,55 16 082,55
44566 TVA déduct sur autres biens et services 1 622,82 1 622,82 1 622,82 1 622,82
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 64 169,00 18 062,00 82 231,00 82 231,00 82 231,00
Sous Total compte 4456 64 799,00 35 137,37 99 936,37 99 936,37 99 936,37
44571 Etat - TVA collectée 159 869,00 159 869,00 159 869,00 159 869,00 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 159 869,00 159 869,00 159 869,00 159 869,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 64 169,00 64 169,00 64 169,00 64 169,00
Sous Total compte 4458 64 169,00 64 169,00 64 169,00 64 169,00
Sous Total compte 445 64 799,00 259 175,37 483 843,37 323 974,37 483 843,37 159 869,00
Sous Total compte 44 64 799,00 313 795,37 588 463,37 378 594,37 588 463,37 209 869,00
46711 Autres comptes créditeurs 507 851,21 507 851,21 507 851,21 507 851,21
Sous Total compte 4671 507 851,21 507 851,21 507 851,21 507 851,21
46721 Débiteurs divers - amiable 113 052,10 113 052,10 113 052,10 113 052,10
Sous Total compte 4672 113 052,10 113 052,10 113 052,10 113 052,10
Sous Total compte 467 620 903,31 620 903,31 620 903,31 620 903,31
Sous Total compte 46 620 903,31 620 903,31 620 903,31 620 903,31
4713 Recettes percues avant émission titres 330 906,59 330 906,59 330 906,59 330 906,59
4718 Autres recettes à régulariser 121,65 121,65 121,65 121,65
Sous Total compte 471 331 028,24 331 028,24 331 028,24 331 028,24
4728 DACR - autres dépenses à régul 160 499,14 160 499,14 160 499,14 160 499,14
Sous Total compte 472 160 499,14 160 499,14 160 499,14 160 499,14
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,09 1,15 1,29 1,15 1,38 0,23
Sous Total compte 478 0,09 1,15 1,29 1,15 1,38 0,23
Sous Total compte 47 0,09 491 528,53 491 528,67 491 528,53 491 528,76 0,23
Total classe 4 64 799,00 3 780,09 1 720 921,17 1 991 809,31 1 785 720,17 1 995 589,40 209 869,23
515 Compte au trésor 495 226,58 399 817,24 635 634,51 895 043,82 635 634,51 259 409,31
Sous Total compte 51 495 226,58 399 817,24 635 634,51 895 043,82 635 634,51 259 409,31 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 48 231,67 48 231,67 48 231,67 48 231,67
588 Autres virements internes 160 499,14 160 499,14 160 499,14 160 499,14
Sous Total compte 58 208 730,81 208 730,81 208 730,81 208 730,81
Total classe 5 495 226,58 608 548,05 844 365,32 1 103 774,63 844 365,32 259 409,31
6051 Electricité 15 357,01 8 650,45 15 357,01 8 650,45 6 706,56
Sous Total compte 605 15 357,01 8 650,45 15 357,01 8 650,45 6 706,56
Sous Total compte 60 15 357,01 8 650,45 15 357,01 8 650,45 6 706,56
61523 Reseaux 936,00 936,00 936,00
Sous Total compte 6152 936,00 936,00 936,00
Sous Total compte 615 936,00 936,00 936,00
6161 Multirisques 869,53 869,53 869,53
6162 Assurance obligatoire dommage construct 10 413,54 10 413,54 10 413,54
Sous Total compte 616 11 283,07 11 283,07 11 283,07
Sous Total compte 61 12 219,07 12 219,07 12 219,07
6257 Réceptions 455,26 455,26 455,26
Sous Total compte 625 455,26 455,26 455,26
6262 Frais de télécommunications 156,45 44,93 156,45 44,93 111,52
Sous Total compte 626 156,45 44,93 156,45 44,93 111,52
Sous Total compte 62 611,71 44,93 611,71 44,93 566,78
66111 Intérêts réglés à l'écheance 7 851,21 121,65 7 851,21 121,65 7 729,56
Sous Total compte 6611 7 851,21 121,65 7 851,21 121,65 7 729,56
Sous Total compte 661 7 851,21 121,65 7 851,21 121,65 7 729,56
Sous Total compte 66 7 851,21 121,65 7 851,21 121,65 7 729,56 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 36 039,00 8 817,03 36 039,00 8 817,03 27 221,97
Total général 1 363 070,17 1 363 070,17 2 330 019,22 2 836 724,63 937 911,44 431 206,03 4 631 000,83 4 631 000,83 1 304 685,90 1 304 685,90 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 62704 - RESEAU CHALEUR MAGNY VERNOIS Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 11/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Philippe DURAND du 01/01/2025 au 11/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DA SILVA MOTA Lillian (1051734277-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE, le 12/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DURAND Philippe (1003746201-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A LUXEUIL-LES-BAINS, le 13/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/04/2026 par l’organe délibérant.
ORTEGA LUC (lortega1-xt), Luc ORTEGA, Maire A MAGNY VERNOIS, le 03/04/2026 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Magny-Vernois
Utilisateur : ORTEGA Luc
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2026_04_09_004
Objet : 3.2 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – RÉSEAU DE
CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.7 Ko
Nom métier :
070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 446.7 Ko
Nom original : 3.2 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – RÉSEAU
DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS.pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_1.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 215 Ko
Nom original : 3.2 NOTE DE PRESENTATION CFU 2025 Réseau de
chaleur.pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 446.7 Ko
Nom original : 3.2 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – RÉSEAU
DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS.pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_3.pdf
Page 1 Document principal (Document budgétaire) application/pdf 380.8 Ko
Nom original : 3.2 Signatures CFU 2025 CHA.pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_4.pdf
Document principal (Document budgétaire) text/xml 1.1 Mo
Nom original : 3.2 CFU_21700321900060_2025_D_VDEF.xml
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_5.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 222.1 Ko
Nom original : 3.2 RAR 2025 - CRBP 2026 Budget 62704
(Dépenses).pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_6.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 238.8 Ko
Nom original : 3.2 RAR 2025 - CRBP 2026 Budget 62704 (Recettes).pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_004-BF-1-1_7.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 9 avril 2026 à 20h52min49s Dépôt initial
En attente de transmission 9 avril 2026 à 20h52min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2026 à 20h52min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2026 à 20h53min34s Reçu par le MI le 2026-04-09
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