Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.2 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – RESEAU DE CHALE
unknown - 3.1 CA 2022 Commune
unknown - 3.1 CA 2022 Commune
Déliberation - 15.1 BUDGET PRIMITIF 2026 – COMMUNE BUDGET PRINCIP
Déliberation - BUDGET COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Déliberation - delib no122 approbation du compte financier uniq
unknown - 3.1 NOTE DE PRESENTATION CFU 2024 Commune
Arrêté - compte financier unique 2025 commune
Déliberation - N 113 FINANCES Exercice 2025 Budget princip
Compte-Rendu - 11 2026 budget principal approbation du compte
Déliberation - 3.1 Compte Financier Unique 2025 – Commune Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 Compte Financier Unique 2025 – Commune Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Fait et délibéré en Mairie, les jour,
mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
COMMUNE DE
MAGNY-VERNOIS
(Haute-Saône)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vendredi trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le lundi trente mars deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc ORTEGA, Maire.
Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Membres du Conseil Municipal en exercice : 15 Quorum : 8 Membres ayant pris part au vote : 15
Présents : Mmes Aurore ADREANI, Nathalie BÉDEL, Sophie BOBILLIER, Virginie HANRIOT, Corinne JEANMOUGIN et Bernadette THEVENIN ; MM. Stéphane HUGUEL, Bruno JEANMOUGIN, Luc ORTEGA, David REMY (arrivée à 20 heures 10), Jean-François SWIADEK, Florian TAVARES et Philippe TRAHIN.
Absents excusés : Mmes Carine MIGNARD (a donné procuration à Luc ORTEGA) et Céline SARRAZIN (a donné procuration à Sophie BOBILLIER).
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Monsieur Florian TAVARES, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
3.1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL) Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Magny-Vernois ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote : • approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Magny-Vernois ; • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VOTES : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Rendu exécutoire le mercredi 8 avril 2026,
Le maire,
Luc ORTEGA COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Éléments de contexte
La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vétoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 388 habitants au 1er janvier 2025 (2024 : 1 395 habitants).
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux loyers des logements communaux et à divers remboursements.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer, le cas échéant.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
011 Charges à caractère général 209 717,84 € 70 Produits des services, domaines, ventes diverses 161 598,09 €
012 Charges de personnel et frais
assimilés 366 887,77 €
73 Impôts et taxes 270 408,70 €
731 Fiscalité locale 131 709,00 €
74 Dotations et participations 399 209,62 €
65 Autres charges de gestion courante 311 888,26 € 75 Autres produits de gestion courante 51 097,43 €
014 Atténuations de produits 2 932,00 € 013 Atténuations de charges 38 243,41 €
66 Charges financières 451,96 € 76 Produits financiers 3,42 €
67 Charges spécifiques 34,20 € 77 Produits spécifiques 31 241,01 €
Total dépenses réelles et mixtes 891 912,03 € Total recettes réelles et mixtes 1 083 510,68 €
042 Opérations d’ordre entre sections 16 160,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections - €
Total général 908 072,03 € Total général 1 083 510,68 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 sont fixés comme suit :
Taxe foncière sur le bâti : 36,80 % (inchangé) ;
Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 % (inchangé) ;
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 4,27 % (inchangé). d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations de l’Etat se sont élevées à 527 093 €, réparties comme suit :
Dotation forfaitaire : Néant ;
Dotation de Solidarité Rurale : 26 310 € ;
Taxes directes locales : 131 709 € ;
Fonds national de garantie individuelle des ressources : 4 237 € ;
Allocations compensatrices : 364 582 € ;
Dotation mandats locaux : 255 €.
e) Effectifs de la collectivité.
Au 31 décembre 2025, la commune emploie 9 agents titulaires, dont 3 à temps complet, et 1 agent contractuel à temps non complet, soit 7,51 équivalents temps plein (ETP).
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 2 805,37 € FCTVA 46 684,13 €
Remboursement de FCTVA 5 025,85 € Excédents de fonctionnement capitalisés 274 571,52 €
Travaux d’équipements (cf. liste en c) 470 318,96 €
Taxe d’aménagement 5 013,85 €
Subventions 58 416,95 €
Emprunt / créances 160 000,00 €
Autres recettes - €
Total dépenses réelles 478 150,18 € Total recettes réelles 544 686,45 €
Opérations d’ordre entre sections - € Opérations d’ordre entre sections 16 160,00 €
Opérations patrimoniales 145 092,65 € Opérations patrimoniales 145 092,65 €
Total général 623 242,83 € Total général 705 939,10 €
c) Les projets menés en 2025 ont été les suivants :
Bornage en vue de cession d’un terrain prévu pour l’aménagement de 3 cellules commerciales : 1 776 € ; Acquisitions foncières : 1 080,64 € ;
Travaux en forêt (programme de travaux en forêt 2024 et 2025 et mission d’assistance reboisement 2026) : 13 418,76 € ;
Nouvelle structure de jeu au square de loisirs : 14 764,80 € ;
Création d’un Club House au stade : 61 967,40 € ;
Réfection du lavoir : 4 622 € ;
Alimentation électrique de la borne d’affichage interactive : 765,60 € ; Création d’un local médical : 56 381,93 € ;
Matériel du local médical : 5 468,82 € ;
Extension de la boulangerie : 44 070,65 € ;
Travaux de voirie et signalisation : 44 307,59 € ;
Travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue de la Noye de Bout (travaux SIED 70) : 174 298,34 € ; Participation aux travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales dans la rue de la Noye de Bout effectués par la CCPL : 36 596 € ;
Travaux d’électrification : 646,06 € (Extension électricité et Télécoms rue Champs Durand / Éclairage public rue Michel Dubois) ;
Remplacement du matériel informatique : 7 933,61 € ;
Achat de matériel divers : 2 220,76 € (Aspirateurs, réfrigérateur, chariot de ménage, drapeaux) ; d) Les subventions d’investissements suivantes ont été obtenues :
Département : 4 236 € (Aide départementale voirie 2025) ;
Travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue de la Noye de Bout : 44 891,81 € (SIED 70 : 33 836,81 € - CCPL : 11 055 €)
Travaux d’électrification (Éclairage public rue Michel Dubois) : 389,14 € ; Subvention Fonds d’Aide au Football Amateur (Fédération Française de Football) : 8 900 €.
IV. Les données synthétiques du budget
a) Récapitulation :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 908 072,03 €
Recettes de fonctionnement : 1 083 510,68 €
Solde de fonctionnement 2025 : + 175 438,65 €
Excédent de fonctionnement reporté 2024 : 102 105,41 €
Solde de fonctionnement cumulé : + 277 544,06 €
Investissement :
Dépenses d’investissement : 623 242,83 €
Recettes d’investissement : 705 939,10 €
Solde d’investissement 2025 : 82 696,27 €
Déficit d’investissement reporté 2024 : - 182 945,95 €
Solde d’investissement cumulé : - 100 249,68 €
Crédits reportés en 2026 (restes à réaliser) :
Dépenses : 20 567,97 €
Recettes : 50 000,00 €
Solde : + 29 432,03 €
b) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 642,59 € ;
Recettes réelles de fonctionnement / population : 780,63 € ;
Dépenses d’équipement brut / population : 338,85 € ;
Encours de la dette / population : 0 € ;
DGF / population : 18,96 € ;
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 41,13 % ; Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 82,58 % ; Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement : 17,68 %.
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 0 % ;
c) Etat de la dette
La commune dispose au 31 décembre 2025 d’un emprunt de 60 000 €, remboursable sur 5 ans (dernière échéance payable le 1er août 2030).
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 57 194,63 €.
Fait à Magny-Vernois, le vendredi 3 avril 2026,
Le Maire,
Luc ORTEGA
Vous avez lu ce document ? Merci de nous en faire part à l’adresse suivante : contact@magny-vernois.fr. Cela nous permettra de juger de son utilité. Merci ! Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAGNY-VERNOIS
Numéro SIRET : 21700321900011
POSTE COMPTABLE : 070047 SGC LUXEUIL-LES-BAINS
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 54
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 58
III. États financiers
A Bilan Comptable 61
B Compte de résultat Comptable 65
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 67
D Balance des comptes Comptable 68
IV. États annexés 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 85 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 032 660,07 1 050 882,76 2 083 542,83
Recettes réalisées (1) B 705 939,10 1 083 510,68 1 789 449,78
Restes à réaliser C 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 785 989,11 1 152 988,17 1 938 977,28
Dépenses réalisées (1) E 623 242,83 908 072,03 1 531 314,86
Restes à réaliser F 20 567,97 0,00 20 567,97
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 82 696,27 175 438,65 258 134,92
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -182 945,95 102 105,41 -80 840,54
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -100 249,68 277 544,06 177 294,38
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 29 432,03 0,00 29 432,03
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -70 817,65 277 544,06 206 726,41
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -182 945,95 82 696,27 -100 249,68
Fonctionnement 376 676,93 274 571,52 175 438,65 277 544,06
TOTAL I 193 730,98 274 571,52 258 134,92 177 294,38
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
62704-RESEAU CHALEUR MAGNY
VERNOIS
Investissement 556 795,49 -479 483,44 77 312,05
Fonctionnement -550,00 -27 221,97 -27 771,97
Sous-Total 556 245,49 -506 705,41 49 540,08
TOTAL III 556 245,49 -506 705,41 49 540,08
TOTAL I + II + III 749 976,47 274 571,52 -248 570,49 226 834,46 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 20 567,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
29 Opération d’équipement n° 29 2 341,14
41 Opération d’équipement n° 41 5 196,00
55 Opération d’équipement n° 55 1 100,00
88 Opération d’équipement n° 88 1 425,00
94 Opération d’équipement n° 94 5 404,80
95 Opération d’équipement n° 95 1 025,87
98 Opération d’équipement n° 98 4 075,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 50 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 6 299,91
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 135,74
Autres immobilisations incorporelles 10,06 Réserves 8 541,45
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 102,11
Terrains 2 226,42 Résultat de l'exercice 175,44
Constructions 3 030,07 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 119,93
Réseaux et installations de voirie 2 988,36 TOTAL FONDS PROPRES (I) 16 374,58
Réseaux divers 2 662,50 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 161,68 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 398,05 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 57,19
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 4 579,05 Dettes financières et autres emprunts 1,86
Immobilisations financières (nettes) 200,15 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 59,05
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 256,33 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19,79
Stocks Autres dettes non financières 1,64
Créances 127,26 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21,43
Trésorerie 71,76 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 199,01 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 80,49
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,29
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 16 455,35 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 16 455,35
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32,85 24,45
Participations 1,10 1,41
Compensations, autres attributions et autres participations 365,26 359,92
Dons et legs
Impôts et taxes 399,19 393,28
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 161,60 169,84
Produits des cessions d'actifs 16,16 0,15
Autres produits de gestion 66,18 69,36
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,95
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 042,33 1 020,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 218,71 222,59
Charges de personnel 307,87 278,23
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75,88 76,34
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,42 1,91
Impôts et taxes 11,78 12,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4,06 2,10
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 12,10
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 631,83 593,41 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14,44 18,60
Autres charges 220,17 164,51
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 234,61 183,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 175,89 243,84
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,45
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,45
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 175,44 243,85 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 566 513,26 470 318,96 83,02 20 567,97
Total des dépenses d’équipement 566 513,26 470 318,96 83,02 20 567,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 025,85 5 025,85 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 500,00 2 805,37 33,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 525,85 7 831,22 57,90 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 580 039,11 478 150,18 82,43 20 567,97
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 205 950,00 145 092,65 70,45 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 205 950,00 145 092,65 70,45 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 785 989,11 623 242,83 79,29 20 567,97
001 Solde d’exécution négatif reporté 182 945,95
Total des dépenses de la section d’investissement 968 935,06 623 242,83 20 567,97
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 66 461,40 58 416,95 87,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 60 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 322 255,52 326 269,50 101,25 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 100 000,00 66,67 50 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 16 160,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 614 876,92 544 686,45 88,58 50 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 211 833,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 16 160,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 205 950,00 145 092,65 70,45 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 417 783,15 161 252,65 38,60 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 032 660,07 705 939,10 68,36 50 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 032 660,07 705 939,10 50 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
224 250,00 209 717,84 0,00 209 717,84 93,52 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
391 200,00 366 887,77 0,00 366 887,77 93,79 0,00
014 Atténuations de
produits
10 000,00 2 932,00 0,00 2 932,00 29,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
314 305,02 311 888,26 0,00 311 888,26 99,23 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
939 755,02 891 425,87 0,00 891 425,87 94,86 0,00
66 Charges financières 1 300,00 451,96 0,00 451,96 34,77 0,00
67 Charges spécifiques 100,00 34,20 0,00 34,20 34,20 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
941 155,02 891 912,03 0,00 891 912,03 94,77 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
211 833,15
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
0,00 16 160,00 0,00 16 160,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
211 833,15 16 160,00 0,00 16 160,00 7,63 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 152 988,17 908 072,03 0,00 908 072,03 78,76 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 152 988,17 908 072,03 0,00
908 072,03 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 35 000,00 38 243,41 0,00 38 243,41 109,27 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 151 920,00 161 598,09 0,00 161 598,09 106,37 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 290,00 270 408,70 0,00 270 408,70 98,95 0,00
731 Fiscalité locale 131 500,00 131 709,00 0,00 131 709,00 100,16 0,00
74 Dotations et participations 398 468,76 399 209,62 0,00 399 209,62 100,19 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 700,00 51 097,43 0,00 51 097,43 111,81 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 035 878,76 1 052 266,25 0,00 1 052 266,25 101,58 0,00
76 Produits financiers 4,00 3,42 0,00 3,42 85,50 0,00
77 Produits spécifiques 15 000,00 31 241,01 0,00 31 241,01 208,27 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 050 882,76 1 083 510,68 0,00 1 083 510,68 103,10 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 050 882,76 1 083 510,68 0,00 1 083 510,68 103,10 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 102 105,41
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 152 988,17 1 083 510,68 0,00 1 083 510,68 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
215129 Réseaux de voirie 43 346,40 43 346,40
215229 Installations de voirie 961,19 961,19
total opération n° 29 Opération d'équipement n° 29 47 000,00 44 307,59 44 307,59 2 692,41
total opération n° 41 Opération d'équipement n° 41 10 000,00 10 000,00
total opération n° 45 Opération d'équipement n° 45 10 000,00 10 000,00
2153852 Autres réseaux 210 894,34 210 894,34
total opération n° 52 Opération d'équipement n° 52 251 520,54 210 894,34 210 894,34 40 626,20
211753 Bois et forêts 2 688,93 2 688,93
total opération n° 53 Opération d'équipement n° 53 2 688,93 2 688,93 2 688,93
211754 Bois et forêts 9 629,83 9 629,83
total opération n° 54 Opération d'équipement n° 54 9 630,00 9 629,83 9 629,83 0,17
211755 Bois et forêts 1 100,00 1 100,00
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 2 200,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
211188 Terrains nus 251,00 106,00 145,00
211388 Terrains aménagés autres que voirie 1 776,00 1 776,00
211788 Bois et forêts 1 000,00 64,36 935,64
total opération n° 88 Opération d'équipement n° 88 6 726,00 3 027,00 170,36 2 856,64 3 869,36
2153889 Autres réseaux 646,06 646,06
total opération n° 89 Opération d'équipement n° 89 1 175,56 646,06 646,06 529,50
218392 Matériel informatique 7 933,61 7 933,61
218892 Autres 2 220,76 2 220,76 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 92 Opération d'équipement n° 92 10 200,00 10 154,37 10 154,37 45,63
213194 Bâtiments publics 5 387,60 5 387,60
213294 Bâtiments privés 56 466,43 84,50 56 381,93
218494 Matériel de bureau et mobilier 5 468,82 5 468,82
total opération n° 94 Opération d'équipement n° 94 73 294,40 67 322,85 84,50 67 238,35 6 056,05
213295 Bâtiments privés 44 070,65 44 070,65
total opération n° 95 Opération d'équipement n° 95 61 025,87 44 070,65 44 070,65 16 955,22
21298 Agencements et aménagements de terrains 76 732,20 76 732,20
total opération n° 98 Opération d'équipement n° 98 81 051,96 76 732,20 76 732,20 4 319,76
Total des dépenses
d'équipement 566 513,26 470 573,82 254,86 470 318,96 96 194,30
10222 F.C.T.V.A. 5 025,85 5 025,85
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 025,85 5 025,85 5 025,85
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 2 805,37 2 805,37
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 500,00 2 805,37 2 805,37 5 694,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 13 525,85 7 831,22 7 831,22 5 694,63
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 580 039,11 478 405,04 254,86 478 150,18 101 888,93
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
21538 Autres réseaux 145 092,65 145 092,65 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 205 950,00 145 092,65 145 092,65 60 857,35
Total des dépenses d'ordre
en investissement 205 950,00 145 092,65 145 092,65 60 857,35
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
785 989,11 623 497,69 254,86 623 242,83 162 746,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
182 945,95
Total des dépenses de la
section d'investissement 968 935,06 623 497,69 254,86 623 242,83 345 692,23 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 4 236,00 4 236,00
13258 Autres groupements 45 280,95 45 280,95
1328 Autres 8 900,00 8 900,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 66 461,40 58 416,95 58 416,95 8 044,45
1641 Emprunts en euros 60 000,00 60 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 60 000,00 60 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 46 684,13 46 684,13
10226 Taxe d'aménagement 5 013,85 5 013,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 274 571,52 274 571,52
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 322 255,52 326 269,50 326 269,50 -4 013,98
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 100 000,00 100 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 598 716,92 544 686,45 544 686,45 54 030,47
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 211 833,15
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 12 097,02 12 097,02
2111 Terrains nus 3 006,08 3 006,08 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 056,90 1 056,90
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 160,00 16 160,00 16 160,00
13258 Autres groupements 134 245,85 134 245,85
1328 Autres 10 846,80 10 846,80
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 205 950,00 145 092,65 145 092,65 60 857,35
Total des recettes d'ordre en
investissement 433 943,15 161 252,65 161 252,65 272 690,50
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 032 660,07 705 939,10 705 939,10 326 720,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 032 660,07 705 939,10 705 939,10 326 720,97 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 47 000,00 A 44 307,59 94,27 2 341,14 B 629 190,07
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 000,00 44 307,59 94,27 2 341,14 629 190,07
2151 Réseaux de voirie 45 000,00 43 346,40 1 653,60 501 465,41
2152 Installations de voirie 2 000,00 961,19 687,54 44 271,16
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 15 145,25
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 58 776,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 9 363,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 169,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 235,40 C 4 236,00 100,01 0,00 D 70 331,98
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 235,40 4 236,00 0,00 0,00 70 331,98
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 267,46
1323 Subv. non transf. Départements 4 235,40 4 236,00 0,00 67 732,52
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 071,59 D - B -558 858,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41(1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 5 196,00 B 60 035,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 5 196,00 60 035,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 510,19
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 762,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 5 196,00 55 762,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 382,40
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 382,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 15 382,40
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 652,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45(1)
LIBELLE : SECURITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 253 491,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 253 491,96
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 38 488,69
2132 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 1 104,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 62 234,76
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 81 225,47
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 69 786,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 652,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 832,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 832,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 320,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 4 816,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -244 659,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52(1)
LIBELLE : NOYE DE BOUT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 251 520,54 A 210 894,34 83,85 0,00 B 362 724,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 251 520,54 210 894,34 83,85 0,00 362 724,75
21538 Autres réseaux 251 520,54 210 894,34 0,00 362 724,75
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 52 865,00 C 44 891,81 84,92 0,00 D 44 891,81
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 52 865,00 44 891,81 0,00 0,00 44 891,81
13258 Subv. non transf. Autres groupements 52 865,00 44 891,81 0,00 44 891,81
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -166 002,53 D - B -317 832,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53(1)
LIBELLE : FORET 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 688,93 A 2 688,93 100,00 0,00 B 14 467,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 688,93 2 688,93 100,00 0,00 14 467,28
2117 Bois et forêts 2 688,93 2 688,93 0,00 14 467,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 875,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 875,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 688,93 D - B -11 592,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)
LIBELLE : FORET 2025
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 630,00 A 9 629,83 100,00 0,00 B 10 527,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 630,00 9 629,83 100,00 0,00 10 527,76
2117 Bois et forêts 9 630,00 9 629,83 0,00 9 629,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 897,93
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 629,83 D - B -10 527,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : FORET 2026
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 200,00 A 1 100,00 50,00 1 100,00 B 1 100,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 200,00 1 100,00 50,00 1 100,00 1 100,00
2117 Bois et forêts 2 200,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 100,00 D - B -1 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 88(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 726,00 A 2 856,64 42,47 1 425,00 B 566 210,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 726,00 2 856,64 42,47 1 425,00 566 210,10
2111 Terrains nus 6 726,00 145,00 1 425,00 340 464,65
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 621,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 776,00 0,00 139 059,04
2117 Bois et forêts 0,00 935,64 0,00 86 065,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 175 165,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 175 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 165,10
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 149,08
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 16,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 856,64 D - B -391 045,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89(1)
LIBELLE : ELECTRIFICATION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 175,56 A 646,06 54,96 0,00 B 422 634,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 175,56 646,06 54,96 0,00 365 555,15
21538 Autres réseaux 1 175,56 646,06 0,00 364 989,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 565,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 57 079,46
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 57 079,46 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 461,00 C 389,14 84,41 0,00 D 132 441,83
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 461,00 389,14 0,00 0,00 132 441,83
13258 Subv. non transf. Autres groupements 461,00 389,14 0,00 71 529,56
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 60 912,27
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -256,92 D - B -290 192,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92(1)
LIBELLE : MATERIEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 200,00 A 10 154,37 99,55 0,00 B 214 701,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 33,26
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 33,26
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 200,00 10 154,37 99,55 0,00 214 667,99
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 738,58
2132 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 3 900,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 247,54
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 819,01
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 1 798,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 16 745,41
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 90 258,37
2183 Matériel informatique 10 000,00 7 933,61 0,00 45 892,01
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 2 340,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 2 220,76 0,00 50 929,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 110,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 710,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 154,37 D - B -212 591,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94(1)
LIBELLE : BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 73 294,40 A 67 238,35 91,74 5 404,80 B 200 458,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 73 294,40 67 238,35 91,74 5 404,80 200 458,64
2131 Bâtiments publics 10 294,40 5 387,60 3 480,00 36 738,49
2132 Bâtiments privés 63 000,00 56 381,93 1 924,80 104 676,37
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 24 384,79
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 3 464,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 617,66
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 5 468,82 0,00 22 643,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 934,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 62 211,66
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 211,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 32 931,48
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 202,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 16 077,68
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 238,35 D - B -138 246,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95(1)
LIBELLE : BOULANGERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 61 025,87 A 44 070,65 72,22 1 025,87 B 806 018,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 61 025,87 44 070,65 72,22 1 025,87 806 018,03
2132 Bâtiments privés 61 025,87 44 070,65 1 025,87 753 199,13
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 6 634,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 46 184,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 167 596,81
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 596,81
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 112 642,85
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 49 371,97
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 5 581,99
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 070,65 D - B -638 421,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 98(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 81 051,96 A 76 732,20 94,67 4 075,16 B 112 185,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 281,00 0,00 0,00 1 281,00 549,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 281,00 0,00 1 281,00 549,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 79 770,96 76 732,20 96,19 2 794,16 111 636,05
212 Agencements et aménagements de terrains 77 426,80 76 732,20 450,00 103 504,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 7 096,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 035,38
21538 Autres réseaux 2 344,16 0,00 2 344,16 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MAGNY-VERNOIS - COMMUNE 62700 - CFU - 2025
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 8 900,00 C 8 900,00 100,00 0,00 D 15 217,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 8 900,00 8 900,00 0,00 0,00 15 217,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 317,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 900,00 8 900,00 0,00 12 900,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 832,20 D - B -96 968,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 1 725,33 1 725,33
60612 Energie - Electricité 47 458,34 116,63 47 341,71
60621 Combustibles 212,25 212,25
60622 Carburants 531,48 531,48
60623 Alimentation 441,34 441,34
60631 Fournitures d'entretien 362,80 362,80
60632 Fournitures de petit équipement 3 106,07 3 106,07
60633 Fournitures de voirie 1 344,58 1 344,58
60636 Vêtements de travail 602,09 602,09
6064 Fournitures administratives 1 896,03 1 896,03
6068 Autres matières et fournitures. 2 197,00 2 197,00
611 Contrats de prestations de services 19 112,71 19 112,71
613 Locations 12 902,11 12 902,11
61521 Terrains 13 906,30 13 906,30
615221 Bâtiments publics 1 590,63 1 590,63
615228 Autres bâtiments 1 886,30 1 886,30
615231 Voiries 21 432,90 21 432,90
615232 Réseaux 1 723,20 1 723,20
61524 Bois et forêts 2 988,50 2 988,50
61551 Matériel roulant 1 533,20 1 533,20
61558 Autres biens mobiliers 1 379,29 1 379,29
6156 Maintenance 18 164,03 18 164,03
6161 Multirisques 13 257,28 13 257,28
6168 Autres 1 079,58 1 079,58
618 Divers 2 529,48 2 529,48
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 12 142,29 12 142,29 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
623 Publicité, publications, relations publiques 7 435,82 7 435,82
624 Transports de biens et transports collectifs 402,00 402,00
625 Déplacements et missions 95,00 95,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 019,58 3 019,58
627 Services bancaires et assimilés. 169,05 169,05
6281 Concours divers (cotisations...) 2 367,37 2 367,37
6282 Frais de gardiennage 3 850,60 3 850,60
6288 Autres 1 852,52 1 852,52
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6 217,00 6 217,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 224 250,00 210 914,05 1 196,21 209 717,84 14 532,16
6218 Autre personnel extérieur 15 207,16 15 207,16
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 5 567,39 5 567,39
6411 Personnel titulaire 183 376,75 183 376,75
6413 Personnel non titulaire 40 201,05 40 201,05
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 122 748,41 4 073,15 118 675,26
6470 Autres charges sociales 3 860,16 3 860,16
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 391 200,00 370 960,92 4 073,15 366 887,77 24 312,23
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 932,00 2 932,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 10 000,00 2 932,00 2 932,00 7 068,00
65132 Prix 780,00 780,00
65311 Indemnités de fonction 64 002,30 64 002,30
65313 Cotisations de retraite 3 291,75 3 291,75
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 917,20 7 917,20
65315 Formation 645,24 645,24
65316 Frais de représentation du maire 28,00 28,00 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65568 Autres contributions 219 693,60 219 693,60
6558 Autres contributions obligatoires 481,02 481,02
657363 CCAS/CIAS 7 000,00 7 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 6 660,00 6 660,00
65888 Autres 1 389,15 1 389,15
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 314 305,02 311 888,26 311 888,26 2 416,76
Total des dépenses de
gestion des services 939 755,02 896 695,23 5 269,36 891 425,87 48 329,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 451,96 451,96
total chapitre 66 Charges financières 1 300,00 451,96 451,96 848,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 34,20 34,20
total chapitre 67 Charges spécifiques 100,00 34,20 34,20 65,80
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 941 155,02 897 181,39 5 269,36 891 912,03 49 242,99
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 211 833,15
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 4 062,98 4 062,98
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 12 097,02 12 097,02
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 160,00 16 160,00 16 160,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 227 993,15 16 160,00 16 160,00 211 833,15
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 169 148,17 913 341,39 5 269,36 908 072,03 261 076,14
002 Résultat de
fonctionnement reporté 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 169 148,17 913 341,39 5 269,36 908 072,03 261 076,14 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 38 243,41 38 243,41
total chapitre 013 Atténuations de charges 35 000,00 38 243,41 38 243,41 -3 243,41
7022 Coupes de bois 33 277,71 33 277,71
7023 Menus produits forestiers 4 984,00 4 984,00
7025 Taxes d'affouage 9 856,00 9 856,00
7028 Autres produits 2 700,00 2 700,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 710,00 710,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
8 878,88 8 878,88
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 250,00 250,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 60,19 60,19
70848 aux autres organismes 91 383,86 91 383,86
70876 par le GFP de rattachement 5 023,15 5 023,15
70878 par des tiers 3 735,00 3 735,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 739,30 739,30
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 151 920,00 161 598,09 161 598,09 -9 678,09
73211 Attribution de compensation 234 053,00 234 053,00
73221 FNGIR 4 237,00 4 237,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 12 793,00 12 793,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 19 325,70 19 325,70
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 290,00 270 408,70 270 408,70 2 881,30
73111 Impôts directs locaux 131 709,00 131 709,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 131 500,00 131 709,00 131 709,00 -209,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 26 310,00 26 310,00 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 6 289,15 6 289,15
74758 Autres groupements 1 100,00 1 100,00
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux 14,76 14,76
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 364 582,00 364 582,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 658,71 658,71
total chapitre 74 Dotations et participations 398 468,76 399 209,62 399 209,62 -740,86
752 Revenus des immeubles 48 375,81 48 375,81
75888 Autres 2 721,62 2 721,62
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 45 700,00 51 097,43 51 097,43 -5 397,43
Total des recettes de
gestion des services 1 035 878,76 1 052 266,25 1 052 266,25 -16 387,49
761 Produits de participations 3,42 3,42
total chapitre 76 Produits financiers 4,00 3,42 3,42 0,58
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 15 081,01 15 081,01
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 16 160,00 16 160,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 31 160,00 31 241,01 31 241,01 -81,01
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 067 042,76 1 083 510,68 1 083 510,68 -16 467,92
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 067 042,76 1 083 510,68 1 083 510,68 -16 467,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté 102 105,41
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 169 148,17 1 083 510,68 1 083 510,68 85 637,49 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 10 062,16 10 062,16 10 062,16
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 226 415,99 2 226 415,99 2 137 471,37
Constructions 3 030 067,10 3 030 067,10 2 920 762,82
Réseaux et installations de voirie 2 988 357,56 2 988 357,56 2 944 049,97
Réseaux divers 2 662 503,01 2 662 503,01 2 309 334,06
Installations techniques, agencements et matériel 161 679,35 161 679,35 161 679,35
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 398 051,40 398 051,40 382 428,21
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 4 579 045,16 4 579 045,16 4 579 045,16
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 200 152,45 200 152,45 300 152,45
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 256 334,18 16 256 334,18 15 744 985,55
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 115 125,85 115 125,85 64 740,64
Créances sur les redevables et comptes rattachés 5 750,59 5 750,59 5 463,42
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 6 381,80 6 381,80 221,88
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 127 258,24 127 258,24 70 425,94
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 71 756,35 71 756,35 134 433,87
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 71 756,35 71 756,35 134 433,87
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 16 455 348,77 16 455 348,77 15 949 845,36 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 502 834,28 1 502 834,28
Fonds globalisés 2 325 808,37 2 279 136,24
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 2 471 264,71 2 267 755,11
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 135 743,20 123 646,18
RÉSERVES 8 541 449,20 8 266 877,68
REPORT A NOUVEAU 102 105,41 132 829,95
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 175 438,65 243 846,98
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 119 932,76 1 119 932,76
TOTAL FONDS PROPRES (I) 16 374 576,58 15 936 859,18
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 57 194,63
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 857,35 1 857,35
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 59 051,98 1 857,35
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 790,84 3 474,09
Dettes fiscales et sociales 270,00 450,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 1 361,79 4 687,08
Autres dettes non financières 11,00 2 517,66
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21 433,63 11 128,83
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 80 485,61 12 986,18
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 286,58
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 16 455 348,77 15 949 845,36 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32 854,15 24 446,91 8 407,24
Participations 1 100,00 1 407,46 -307,46
Compensations, autres attributions et autres participations 365 255,47 359 922,57 5 332,90
Dons et legs
Impôts et taxes 399 185,70 393 280,34 5 905,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 161 598,09 169 842,42 -8 244,33
Produits des cessions d'actifs 16 160,00 150,00 16 010,00
Autres produits de gestion 66 178,44 69 358,07 -3 179,63
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 946,66 -1 946,66
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 042 331,85 1 020 354,43 21 977,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 218 708,00 222 590,61 -3 882,61
Charges de personnel 307 869,81 278 233,92 29 635,89
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 185 334,39 155 158,64 30 175,75
Dont charges sociales 122 535,42 123 075,28 -539,86
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75 884,49 76 338,99 -454,50
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 423,35 1 913,84 -490,49
Impôts et taxes 11 784,39 12 234,79 -450,40
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4 062,98 2 096,66 1 966,32
Neutralisation des dépréciations et provisions 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 12 097,02 12 097,02
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 631 830,04 593 408,81 38 421,23
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 440,00 18 595,00 -4 155,00
Dont ménages 780,00 1 690,00 -910,00
Dont personnes morales de droit privé 6 660,00 8 905,00 -2 245,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 7 000,00 8 000,00 -1 000,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 220 174,62 164 507,82 55 666,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 234 614,62 183 102,82 51 511,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 175 887,19 243 842,80 -67 955,61
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 3,42 3,42
Produits des valeurs mobilières de placement 4,18 -4,18
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3,42 4,18 -0,76
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 451,96 451,96
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 451,96 451,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -448,54 4,18 -452,72
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 175 438,65 243 846,98 -68 408,33 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 502 834,28 1 502 834,28 1 502 834,28
10222 F.C.T.V.A. 1 323 754,14 5 025,85 46 684,13 5 025,85 1 370 438,27 1 365 412,42
10226 Taxe d'aménagement 360 016,32 5 013,85 365 030,17 365 030,17
10228 Autres fonds d'investissement 595 365,78 595 365,78 595 365,78
Sous Total compte 1022 2 279 136,24 5 025,85 51 697,98 5 025,85 2 330 834,22 2 325 808,37
Sous Total compte 102 3 781 970,52 5 025,85 51 697,98 5 025,85 3 833 668,50 3 828 642,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 266 877,68 274 571,52 8 541 449,20 8 541 449,20
Sous Total compte 106 8 266 877,68 274 571,52 8 541 449,20 8 541 449,20
Sous Total compte 10 12 048 848,20 5 025,85 326 269,50 5 025,85 12 375 117,70 12 370 091,85
110 Report à nouveau (solde créditeur) 132 829,95 274 571,52 243 846,98 274 571,52 376 676,93 102 105,41
Sous Total compte 11 132 829,95 274 571,52 243 846,98 274 571,52 376 676,93 102 105,41
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 243 846,98 243 846,98 243 846,98 243 846,98
Sous Total compte 12 243 846,98 243 846,98 243 846,98 243 846,98
1321 Etat et établissements nationaux 428 136,92 428 136,92 428 136,92
1322 Régions 25 870,45 25 870,45 25 870,45
1323 Départements 480 517,92 4 236,00 484 753,92 484 753,92
13251 GFP de rattachement 183 745,02 183 745,02 183 745,02
13258 Autres groupements 376 272,99 179 526,80 555 799,79 555 799,79
Sous Total compte 1325 560 018,01 179 526,80 739 544,81 739 544,81
1328 Autres 265 562,99 19 746,80 285 309,79 285 309,79
Sous Total compte 132 1 760 106,29 203 509,60 1 963 615,89 1 963 615,89
1345 Amendes de radars automatiques et amende 22 080,25 22 080,25 22 080,25 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 344 034,90 344 034,90 344 034,90
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 5 581,99 5 581,99 5 581,99
Sous Total compte 1346 349 616,89 349 616,89 349 616,89
1348 Autres 135 951,68 135 951,68 135 951,68
Sous Total compte 134 507 648,82 507 648,82 507 648,82
Sous Total compte 13 2 267 755,11 203 509,60 2 471 264,71 2 471 264,71
1641 Emprunts en euros 2 805,37 60 000,00 2 805,37 60 000,00 57 194,63
Sous Total compte 164 2 805,37 60 000,00 2 805,37 60 000,00 57 194,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 857,35 1 857,35 1 857,35
Sous Total compte 16 1 857,35 2 805,37 60 000,00 2 805,37 61 857,35 59 051,98
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 127 488,58 12 097,02 139 585,60 139 585,60
193 Autres neutralisations et régularisation 3 842,40 3 842,40 3 842,40
Sous Total compte 19 3 842,40 127 488,58 12 097,02 3 842,40 139 585,60 135 743,20
Total classe 1 3 842,40 14 822 626,17 518 418,50 243 846,98 7 831,22 601 876,12 530 092,12 15 668 349,27 3 842,40 15 142 099,55
203 Frais d'études, de recherche et de dével 549,00 549,00 549,00
2051 Concessions et droits similaires 9 513,16 9 513,16 9 513,16
Sous Total compte 205 9 513,16 9 513,16 9 513,16
Sous Total compte 20 10 062,16 10 062,16 10 062,16
2111 Terrains nus 236 664,92 251,00 3 112,08 236 915,92 3 112,08 233 803,84
2112 Terrains de voirie 28 480,09 28 480,09 28 480,09
2113 Terrains aménagés autres que voirie 621 093,49 1 776,00 1 056,90 622 869,49 1 056,90 621 812,59 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 74,40 74,40 74,40
2116 Cimetière 198 981,51 198 981,51 198 981,51
2117 Bois et forêts 811 879,87 14 418,76 64,36 826 298,63 64,36 826 234,27
2118 Autres terrains 2 692,74 2 692,74 2 692,74
Sous Total compte 211 1 899 867,02 16 445,76 4 233,34 1 916 312,78 4 233,34 1 912 079,44
212 Agencements et aménagements de terrains 237 604,35 76 732,20 314 336,55 314 336,55
2131 Bâtiments publics 1 441 873,51 5 387,60 1 447 261,11 1 447 261,11
2132 Bâtiments privés 1 443 316,33 100 537,08 84,50 1 543 853,41 84,50 1 543 768,91
2135 Installations générales, agencements, am 35 572,98 3 464,10 39 037,08 39 037,08
Sous Total compte 213 2 920 762,82 3 464,10 105 924,68 84,50 3 030 151,60 84,50 3 030 067,10
2151 Réseaux de voirie 2 825 772,09 43 346,40 2 869 118,49 2 869 118,49
2152 Installations de voirie 118 277,88 961,19 119 239,07 119 239,07
21532 Réseaux d'assainissement 3 464,10 3 464,10 3 464,10 3 464,10
21538 Autres réseaux 2 305 869,96 356 633,05 2 662 503,01 2 662 503,01
Sous Total compte 2153 2 309 334,06 3 464,10 356 633,05 2 665 967,11 3 464,10 2 662 503,01
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 1 554,91 1 554,91 1 554,91
2157 Matériel et outillage technique 47 912,84 47 912,84 47 912,84
2158 Autres installations, matériel et outill 112 211,60 112 211,60 112 211,60
Sous Total compte 215 5 415 063,38 3 464,10 400 940,64 5 816 004,02 3 464,10 5 812 539,92
21621 Biens sous-jacents 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 2162 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 216 800,00 800,00 800,00 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Matériel de transport 63 069,17 63 069,17 63 069,17
2183 Matériel informatique 52 623,78 7 933,61 60 557,39 60 557,39
2184 Matériel de bureau et mobilier 53 121,28 5 468,82 58 590,10 58 590,10
2188 Autres 212 813,98 2 220,76 215 034,74 215 034,74
Sous Total compte 218 381 628,21 15 623,19 397 251,40 397 251,40
Sous Total compte 21 10 855 725,78 3 464,10 3 464,10 615 666,47 4 317,84 11 474 856,35 7 781,94 11 467 074,41
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 4 515 810,40 4 515 810,40 4 515 810,40
246 Mises en affectation à un établissement 63 234,76 63 234,76 63 234,76
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 119 932,76 1 119 932,76 1 119 932,76
Sous Total compte 249 1 119 932,76 1 119 932,76 1 119 932,76
Sous Total compte 24 4 579 045,16 1 119 932,76 4 579 045,16 1 119 932,76 3 459 112,40
272 Titres immobilisés (droits de créance) 152,45 152,45 152,45
27638 Autres établissements publics 300 000,00 100 000,00 300 000,00 100 000,00 200 000,00
Sous Total compte 2763 300 000,00 100 000,00 300 000,00 100 000,00 200 000,00
Sous Total compte 276 300 000,00 100 000,00 300 000,00 100 000,00 200 000,00
Sous Total compte 27 300 152,45 100 000,00 300 152,45 100 000,00 200 152,45
Total classe 2 15 744 985,55 1 119 932,76 3 464,10 3 464,10 615 666,47 104 317,84 16 364 116,12 1 227 714,70 16 256 334,18 1 119 932,76
4011 Fournisseurs 3 474,09 179 882,59 196 199,34 179 882,59 199 673,43 19 790,84
Sous Total compte 401 3 474,09 179 882,59 196 199,34 179 882,59 199 673,43 19 790,84
4041 Fournisseurs d'immobilisations 495 715,26 495 715,26 495 715,26 495 715,26
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 18 806,40 18 806,40 18 806,40 18 806,40
Sous Total compte 4047 18 806,40 18 806,40 18 806,40 18 806,40 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 514 521,66 514 521,66 514 521,66 514 521,66
Sous Total compte 40 3 474,09 694 404,25 710 721,00 694 404,25 714 195,09 19 790,84
411 Redevables 2 151,27 89 590,14 88 127,82 91 741,41 88 127,82 3 613,59
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 281,15 50 563,07 51 707,22 53 844,22 51 707,22 2 137,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 25 253,40 25 253,40 25 253,40 25 253,40
4161 Créances douteuses 31,00 710,00 741,00 741,00 741,00
Sous Total compte 416 31,00 710,00 741,00 741,00 741,00
Sous Total compte 41 5 463,42 166 116,61 165 829,44 171 580,03 165 829,44 5 750,59
421 Personnel - Rémunérations dues 181 328,79 181 328,79 181 328,79 181 328,79
Sous Total compte 42 181 328,79 181 328,79 181 328,79 181 328,79
431 Sécurité sociale 66 728,00 66 728,00 66 728,00 66 728,00
437 Autres organismes sociaux 129 519,69 129 519,69 129 519,69 129 519,69
Sous Total compte 43 196 247,69 196 247,69 196 247,69 196 247,69
4411 Subventions à recevoir - Amiable 34 225,95 34 225,95 34 225,95 34 225,95
Sous Total compte 441 34 225,95 34 225,95 34 225,95 34 225,95
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 745,62 1 745,62 1 745,62 1 745,62
Sous Total compte 442 1 745,62 1 745,62 1 745,62 1 745,62
44311 Dépenses 5 025,85 5 025,85 5 025,85 5 025,85
Sous Total compte 4431 5 025,85 5 025,85 5 025,85 5 025,85
44351 Dépenses 2 932,00 2 932,00 2 932,00 2 932,00
44352 Recettes - Amiable 49 259,78 48 391,00 51 990,93 97 650,78 51 990,93 45 659,85
Sous Total compte 4435 49 259,78 51 323,00 54 922,93 100 582,78 54 922,93 45 659,85 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Dépenses 481,02 481,02 481,02 481,02
Sous Total compte 4437 481,02 481,02 481,02 481,02
44381 Dépenses 13 338,85 13 338,85 13 338,85 13 338,85
44382 Recettes - Amiable 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 4438 63 338,85 13 338,85 63 338,85 13 338,85 50 000,00
Sous Total compte 443 49 259,78 120 168,72 73 768,65 169 428,50 73 768,65 95 659,85
44551 T.V.A. à décaisser 450,00 1 472,00 1 022,00 1 472,00 1 472,00
Sous Total compte 4455 450,00 1 472,00 1 022,00 1 472,00 1 472,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 6 335,40 6 335,40 6 335,40 6 335,40
44566 T.V.A. sur autres biens et services 298,86 2 204,44 2 503,30 2 503,30 2 503,30
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 826,00 5 110,00 826,00 5 936,00 826,00 5 110,00
Sous Total compte 4456 1 124,86 13 649,84 9 664,70 14 774,70 9 664,70 5 110,00
44571 T.V.A. collectée 5 576,71 5 846,71 5 576,71 5 846,71 270,00
Sous Total compte 4457 5 576,71 5 846,71 5 576,71 5 846,71 270,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 14 356,00 14 356,00 14 356,00
Sous Total compte 4458 14 356,00 14 356,00 14 356,00
Sous Total compte 445 15 480,86 450,00 20 698,55 16 533,41 36 179,41 16 983,41 19 196,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 6 954,03 6 954,03 6 954,03 6 954,03
Sous Total compte 44 64 740,64 450,00 183 792,87 133 227,66 248 533,51 133 677,66 114 855,85
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 4 687,08 10 605,29 7 280,00 10 605,29 11 967,08 1 361,79
Sous Total compte 451 4 687,08 10 605,29 7 280,00 10 605,29 11 967,08 1 361,79
Sous Total compte 45 4 687,08 10 605,29 7 280,00 10 605,29 11 967,08 1 361,79 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 150,00 16 160,00 16 310,00 16 310,00 16 310,00
Sous Total compte 462 150,00 16 160,00 16 310,00 16 310,00 16 310,00
466 Excédents de versement 202,65 434,54 242,89 434,54 445,54 11,00
46711 Autres comptes créditeurs 2 315,01 305 058,08 302 743,07 305 058,08 305 058,08
Sous Total compte 4671 2 315,01 305 058,08 302 743,07 305 058,08 305 058,08
46721 Débiteurs divers - Amiable 70,68 26 480,45 20 170,53 26 551,13 20 170,53 6 380,60
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1,20 1,20 1,20
Sous Total compte 4672 71,88 26 480,45 20 170,53 26 552,33 20 170,53 6 381,80
Sous Total compte 467 71,88 2 315,01 331 538,53 322 913,60 331 610,41 325 228,61 6 381,80
Sous Total compte 46 221,88 2 517,66 348 133,07 339 466,49 348 354,95 341 984,15 6 370,80
47131 Versements sur contributions directes 131 709,00 131 709,00 131 709,00 131 709,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 39 358,00 39 358,00 39 358,00 39 358,00
47133 Fonds d'emprunt 119 900,00 119 900,00 119 900,00 119 900,00
47134 Subventions 134 835,00 134 835,00 134 835,00 134 835,00
47138 Autres 956 371,04 956 531,09 956 371,04 956 531,09 160,05
Sous Total compte 4713 1 382 173,04 1 382 333,09 1 382 173,04 1 382 333,09 160,05
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 427,85 548,85 427,85 548,85 121,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 41,04 41,04 41,04 41,04
Sous Total compte 47141 468,89 589,89 468,89 589,89 121,00
Sous Total compte 4714 468,89 589,89 468,89 589,89 121,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 2 228,00 2 233,00 2 228,00 2 233,00 5,00
Sous Total compte 4717 2 228,00 2 233,00 2 228,00 2 233,00 5,00 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 10 948,36 10 948,36 10 948,36 10 948,36
Sous Total compte 471 1 395 818,29 1 396 104,34 1 395 818,29 1 396 104,34 286,05
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 9 024,74 9 024,74 9 024,74 9 024,74
47218 Autres dépenses 1 190,12 1 190,12 1 190,12 1 190,12
Sous Total compte 4721 10 214,86 10 214,86 10 214,86 10 214,86
4722 Commissions bancaires en instance de man 69,05 69,05 69,05 69,05
4728 Autres dépenses à régulariser 260 119,10 260 119,10 260 119,10 260 119,10
Sous Total compte 472 270 403,01 270 403,01 270 403,01 270 403,01
4751 Redevables sur rôle 12 826,00 12 826,00 12 826,00 12 826,00
4757 Produits sur rôle 12 556,00 12 556,00 12 556,00 12 556,00
4758 TVA sur rôle 270,00 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 475 25 652,00 25 652,00 25 652,00 25 652,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,08 0,61 0,08 0,61 0,53
Sous Total compte 478 0,08 0,61 0,08 0,61 0,53
Sous Total compte 47 1 691 873,38 1 692 159,96 1 691 873,38 1 692 159,96 286,58
Total classe 4 70 425,94 11 128,83 3 472 501,95 3 426 261,03 3 542 927,89 3 437 389,86 127 258,24 21 720,21
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 18 406,37 18 406,37 18 406,37 18 406,37
Sous Total compte 511 18 406,37 18 406,37 18 406,37 18 406,37
515 Compte au Trésor 134 433,87 1 547 893,69 1 610 571,21 1 682 327,56 1 610 571,21 71 756,35
Sous Total compte 51 134 433,87 1 566 300,06 1 628 977,58 1 700 733,93 1 628 977,58 71 756,35
580 Opérations d'ordre budgétaires 161 252,65 161 252,65 161 252,65 161 252,65
584 Encaissement par lecture optique 7 487,40 7 487,40 7 487,40 7 487,40 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations financières entre le budget p 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Sous Total compte 58 175 740,05 175 740,05 175 740,05 175 740,05
Total classe 5 134 433,87 1 742 040,11 1 804 717,63 1 876 473,98 1 804 717,63 71 756,35
60611 Eau et assainissement 1 725,33 1 725,33 1 725,33
60612 Energie - Electricité 47 458,34 116,63 47 458,34 116,63 47 341,71
Sous Total compte 6061 49 183,67 116,63 49 183,67 116,63 49 067,04
60621 Combustibles 212,25 212,25 212,25
60622 Carburants 531,48 531,48 531,48
60623 Alimentation 441,34 441,34 441,34
Sous Total compte 6062 1 185,07 1 185,07 1 185,07
60631 Fournitures d'entretien 362,80 362,80 362,80
60632 Fournitures de petit équipement 3 106,07 3 106,07 3 106,07
60633 Fournitures de voirie 1 344,58 1 344,58 1 344,58
60636 Vêtements de travail 602,09 602,09 602,09
Sous Total compte 6063 5 415,54 5 415,54 5 415,54
6064 Fournitures administratives 1 896,03 1 896,03 1 896,03
6068 Autres matières et fournitures. 2 197,00 2 197,00 2 197,00
Sous Total compte 606 59 877,31 116,63 59 877,31 116,63 59 760,68
Sous Total compte 60 59 877,31 116,63 59 877,31 116,63 59 760,68
611 Contrats de prestations de services 19 112,71 19 112,71 19 112,71
613 Locations 12 902,11 12 902,11 12 902,11
61521 Terrains 13 906,30 13 906,30 13 906,30 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 1 590,63 1 590,63 1 590,63
615228 Autres bâtiments 1 886,30 1 886,30 1 886,30
Sous Total compte 61522 3 476,93 3 476,93 3 476,93
615231 Voiries 21 432,90 21 432,90 21 432,90
615232 Réseaux 1 723,20 1 723,20 1 723,20
Sous Total compte 61523 23 156,10 23 156,10 23 156,10
61524 Bois et forêts 2 988,50 2 988,50 2 988,50
Sous Total compte 6152 43 527,83 43 527,83 43 527,83
61551 Matériel roulant 1 533,20 1 533,20 1 533,20
61558 Autres biens mobiliers 1 379,29 1 379,29 1 379,29
Sous Total compte 6155 2 912,49 2 912,49 2 912,49
6156 Maintenance 18 164,03 18 164,03 18 164,03
Sous Total compte 615 64 604,35 64 604,35 64 604,35
6161 Multirisques 13 257,28 13 257,28 13 257,28
6168 Autres 1 079,58 1 079,58 1 079,58 1 079,58
Sous Total compte 616 14 336,86 1 079,58 14 336,86 1 079,58 13 257,28
618 Divers 2 529,48 2 529,48 2 529,48
Sous Total compte 61 113 485,51 1 079,58 113 485,51 1 079,58 112 405,93
6218 Autre personnel extérieur 15 207,16 15 207,16 15 207,16
Sous Total compte 621 15 207,16 15 207,16 15 207,16
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 12 142,29 12 142,29 12 142,29
623 Publicité, publications, relations publi 7 435,82 7 435,82 7 435,82 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
624 Transports de biens et transports collec 402,00 402,00 402,00
625 Déplacements et missions 95,00 95,00 95,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 019,58 3 019,58 3 019,58
627 Services bancaires et assimilés. 169,05 169,05 169,05
6281 Concours divers (cotisations...) 2 367,37 2 367,37 2 367,37
6282 Frais de gardiennage 3 850,60 3 850,60 3 850,60
6288 Autres 1 852,52 1 852,52 1 852,52
Sous Total compte 628 8 070,49 8 070,49 8 070,49
Sous Total compte 62 46 541,39 46 541,39 46 541,39
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 5 567,39 5 567,39 5 567,39
635 Autres impôts, taxes et versements assim 6 217,00 6 217,00 6 217,00
Sous Total compte 63 11 784,39 11 784,39 11 784,39
6411 Personnel titulaire 183 376,75 183 376,75 183 376,75
6413 Personnel non titulaire 40 201,05 40 201,05 40 201,05
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 38 243,41 38 243,41 38 243,41
Sous Total compte 641 223 577,80 38 243,41 223 577,80 38 243,41 185 334,39
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 122 748,41 4 073,15 122 748,41 4 073,15 118 675,26
Sous Total compte 645 122 748,41 4 073,15 122 748,41 4 073,15 118 675,26
6470 Autres charges sociales 3 860,16 3 860,16 3 860,16
Sous Total compte 647 3 860,16 3 860,16 3 860,16
Sous Total compte 64 350 186,37 42 316,56 350 186,37 42 316,56 307 869,81 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65132 Prix 780,00 780,00 780,00
Sous Total compte 6513 780,00 780,00 780,00
Sous Total compte 651 780,00 780,00 780,00
65311 Indemnités de fonction 64 002,30 64 002,30 64 002,30
65313 Cotisations de retraite 3 291,75 3 291,75 3 291,75
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 917,20 7 917,20 7 917,20
65315 Formation 645,24 645,24 645,24
65316 Frais de représentation du maire 28,00 28,00 28,00
Sous Total compte 6531 75 884,49 75 884,49 75 884,49
Sous Total compte 653 75 884,49 75 884,49 75 884,49
65568 Autres contributions 219 693,60 219 693,60 219 693,60
Sous Total compte 6556 219 693,60 219 693,60 219 693,60
6558 Autres contributions obligatoires 481,02 481,02 481,02
Sous Total compte 655 220 174,62 220 174,62 220 174,62
657363 CCAS/CIAS 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Sous Total compte 65736 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Sous Total compte 6573 7 000,00 7 000,00 7 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 6 660,00 6 660,00 6 660,00
Sous Total compte 6574 6 660,00 6 660,00 6 660,00
Sous Total compte 657 13 660,00 13 660,00 13 660,00
65888 Autres 1 389,15 1 389,15 1 389,15
Sous Total compte 6588 1 389,15 1 389,15 1 389,15
Sous Total compte 658 1 389,15 1 389,15 1 389,15 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 311 888,26 311 888,26 311 888,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 451,96 451,96 451,96
Sous Total compte 6611 451,96 451,96 451,96
Sous Total compte 661 451,96 451,96 451,96
Sous Total compte 66 451,96 451,96 451,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34,20 34,20 34,20
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 4 062,98 4 062,98 4 062,98
Sous Total compte 675 4 062,98 4 062,98 4 062,98
6761 Différences sur réalisations (positives) 12 097,02 12 097,02 12 097,02
Sous Total compte 676 12 097,02 12 097,02 12 097,02
Sous Total compte 67 16 194,20 16 194,20 16 194,20
Total classe 6 910 409,39 43 512,77 910 409,39 43 512,77 905 140,03 38 243,41
7022 Coupes de bois 33 277,71 33 277,71 33 277,71
7023 Menus produits forestiers 4 984,00 4 984,00 4 984,00
7025 Taxes d'affouage 9 856,00 9 856,00 9 856,00
7028 Autres produits 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Sous Total compte 702 50 817,71 50 817,71 50 817,71
70311 Concession dans les cimetières (produit 710,00 710,00 710,00
Sous Total compte 7031 710,00 710,00 710,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 8 878,88 8 878,88 8 878,88
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 250,00 250,00 250,00 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70388 Autres redevances et recettes diverses 60,19 60,19 60,19
Sous Total compte 7038 60,19 60,19 60,19
Sous Total compte 703 9 899,07 9 899,07 9 899,07
70848 aux autres organismes 91 383,86 91 383,86 91 383,86
Sous Total compte 7084 91 383,86 91 383,86 91 383,86
70876 par le GFP de rattachement 5 023,15 5 023,15 5 023,15
70878 par des tiers 3 735,00 3 735,00 3 735,00
Sous Total compte 7087 8 758,15 8 758,15 8 758,15
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 739,30 739,30 739,30
Sous Total compte 708 100 881,31 100 881,31 100 881,31
Sous Total compte 70 161 598,09 161 598,09 161 598,09
73111 Impôts directs locaux 131 709,00 131 709,00 131 709,00
Sous Total compte 7311 131 709,00 131 709,00 131 709,00
Sous Total compte 731 131 709,00 131 709,00 131 709,00
73211 Attribution de compensation 234 053,00 234 053,00 234 053,00
Sous Total compte 7321 234 053,00 234 053,00 234 053,00
73221 FNGIR 4 237,00 4 237,00 4 237,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 12 793,00 12 793,00 12 793,00
Sous Total compte 73222 12 793,00 12 793,00 12 793,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 19 325,70 19 325,70 19 325,70
Sous Total compte 7322 36 355,70 36 355,70 36 355,70
Sous Total compte 732 270 408,70 270 408,70 270 408,70 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 2 932,00 2 932,00 2 932,00
Sous Total compte 739222 2 932,00 2 932,00 2 932,00
Sous Total compte 73922 2 932,00 2 932,00 2 932,00
Sous Total compte 7392 2 932,00 2 932,00 2 932,00
Sous Total compte 739 2 932,00 2 932,00 2 932,00
Sous Total compte 73 2 932,00 402 117,70 2 932,00 402 117,70 399 185,70
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 26 310,00 26 310,00 26 310,00
Sous Total compte 74112 26 310,00 26 310,00 26 310,00
Sous Total compte 7411 26 310,00 26 310,00 26 310,00
Sous Total compte 741 26 310,00 26 310,00 26 310,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 6 289,15 6 289,15 6 289,15
74758 Autres groupements 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Sous Total compte 7475 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Sous Total compte 747 1 100,00 1 100,00 1 100,00
7481 Attributions sur le versement représenta 14,76 14,76 14,76
74833 État - Compensation au titre des exonéra 364 582,00 364 582,00 364 582,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 658,71 658,71 658,71
Sous Total compte 7483 365 240,71 365 240,71 365 240,71
Sous Total compte 748 365 255,47 365 255,47 365 255,47
Sous Total compte 74 399 209,62 399 209,62 399 209,62
752 Revenus des immeubles 48 375,81 48 375,81 48 375,81 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 2 721,62 2 721,62 2 721,62
Sous Total compte 7588 2 721,62 2 721,62 2 721,62
Sous Total compte 758 2 721,62 2 721,62 2 721,62
Sous Total compte 75 51 097,43 51 097,43 51 097,43
761 Produits de participations 3,42 3,42 3,42
Sous Total compte 76 3,42 3,42 3,42
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 15 081,01 15 081,01 15 081,01
7751 Produit des cessions d'immobilisations 16 160,00 16 160,00 16 160,00
Sous Total compte 775 16 160,00 16 160,00 16 160,00
Sous Total compte 77 31 241,01 31 241,01 31 241,01
Total classe 7 2 932,00 1 045 267,27 2 932,00 1 045 267,27 2 932,00 1 045 267,27
Total général 15 953 687,76 15 953 687,76 5 736 424,66 5 478 289,74 1 536 839,08 1 794 974,00 23 226 951,50 23 226 951,50 17 367 263,20 17 367 263,20 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 84
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 62700 - MAGNY-VERNOIS Exercice 2025
Page 85
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 11/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Philippe DURAND du 01/01/2025 au 11/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DA SILVA MOTA Lillian (1051734277-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE, le 12/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DURAND Philippe (1003746201-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A LUXEUIL-LES-BAINS, le 13/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/04/2026 par l’organe délibérant.
ORTEGA LUC (lortega1-xt), Luc ORTEGA, Maire A MAGNY VERNOIS, le 03/04/2026 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Magny-Vernois
Utilisateur : ORTEGA Luc
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2026_04_09_003
Objet : 3.1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – COMMUNE
(BUDGET PRINCIPAL)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.7 Ko
Nom métier :
070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 446.7 Ko
Nom original : 3.1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – COMMUNE
(BUDGET PRINCIPAL).pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_1.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 171.2 Ko
Nom original : 3.1 NOTE DE PRESENTATION CFU 2025.pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 551.5 Ko
Nom original : 3.1 CFU Définitif Commune 2025.pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_3.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 383.2 Ko
Nom original : 3.1 Signature CFU 2025 COM.pdf
Page 1 Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_4.pdf
Document principal (Document budgétaire) text/xml 2.5 Mo
Nom original : 3.1 CFU_21700321900011_2025_D_VDEF.xml
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_5.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 926.3 Ko
Nom original : 3.1 RAR 2025 - CRBP 2026 Budget 62700
(Dépenses).pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_6.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 558.4 Ko
Nom original : 3.1 RAR 2025 - CRBP 2026 Budget 62700 (Recettes).pdf
Nom métier :
99_BU-070-217003219-20260403-2026_04_09_003-BF-1-1_7.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 9 avril 2026 à 20h49min31s Dépôt initial
En attente de transmission 9 avril 2026 à 20h49min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2026 à 20h49min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2026 à 20h50min15s Reçu par le MI le 2026-04-09
Page 2