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Déliberation - 7.2 Note de Presentation bp 2025 Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2 Note de Presentation bp 2025 Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Investissement et développement économique,
RÉSEAU DE CHALEUR DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I. Éléments de contexte
Dans un objectif de transition écologique, et plus particulièrement de passage aux énergies renouvelables pour non seulement faire des économies, mais surtout opter pour des énergies plus sûres (disponibles localement et sur le long terme) et plus écologiques (moins de gaz à effet de serre), la commune de Magny-Vernois a souhaité créer une installation de production biomasse et un réseau de distribution de chaleur au centre du village. Cette installation, alimentée en plaquettes de bois issues de forêt locales, sera en mesure de desservir en chauffage la mairie, le local jeunes, la salle des fêtes, le pôle éducatif Jean Girardot (école maternelle et primaire), le périscolaire ainsi que 2 logements communaux.
Par délibération du conseil municipal de Magny-Vernois du 4 avril 2024, une régie communale d’exploitation d’un réseau de chaleur doté de la seule autonomie financière, ainsi que le budget annexe afférent, ont donc été créés.
II. La section d’exploitation
La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service.
Les recettes de fonctionnement seront constituées des remboursements de chauffage des 2 utilisateurs, à savoir le SIVU des 2 Rivières et de la Commune de Magny-Vernois.
Les dépenses de fonctionnement seront constituées en 2025 :
- des frais d’électricité (6 707 € prévus) ;
- des frais de recherche de fuite (780 € prévus) ;
- des frais de réception prévus pour l’inauguration (1 000 € prévus) ;
- des frais de télécommunication liés à la détection incendie (106 € prévus) ;
- des frais d’assurance (multirisques : 900 € prévus / Dommage ouvrages : 10 414 € prévus) ; - des intérêts du prêt relais (8 000 € prévus).
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
002 Déficit de fonctionnement reporté 550,00 €
70 Produits des services exploités 28 500,00 € 011 Charges à caractère général 19 907,00 € 66 Charges financières 8 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 43,00 €
Total dépenses réelles et mixtes 28 500,00 € Total recettes réelles et mixtes 28 500,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
Total général 28 500,00 € Total général 28 500,00 € III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, ainsi que les emprunts permettant de réaliser les dépenses prévues en investissement.
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement d’emprunts 500 000,00 € Excédents antérieur reporté 556 795,49 €
Remboursement avance communale 200 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 43,00 €
Travaux d’équipements (Construction
de la chaufferie biomasse et du réseau
de chaleur)
48 575,74 €
Subventions 208 467,92 €
Emprunt / créances 0,00 €
Total dépenses réelles 748 575,74 € Total recettes réelles 765 306,41 €
Opérations d’ordre entre sections 58 841,74 € Opérations d’ordre entre sections 58 841,74 €
Total général 807 417,41 € Total général 824 148,08 €
c) Les subventions d’investissements attendues sont les suivantes :
de l’État : 84 249,14 € (DSIL) ;
de l’ADEME : 124 219,46 € (13 860 € au titre de la Subvention Assistance à Maîtrise d’Ouvrage / 108 360 € au titre du fonds chaleur).
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 28 500 €
b) Dépenses d’investissement : 807 417,41 €
réparties comme suit : Crédits reportés 2024 : 48 575,74 €
Nouveaux crédits : 758 841,67 €
c) Recettes d’investissement : 824 148,08 €
réparties comme suit : Crédits reportés 2024 : 169 489,92 €
Nouveaux crédits : 654 658,16 €
d) Etat de la dette
Le réseau de chaleur dispose d’un prêt relais de 500 000 €, qui sera remboursé dans le courant de l’année 2025.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 10 avril 2025,
Le Président,
Luc ORTEGA