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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié le ID : 029-200067197-20251216-2025153-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE CORNRIUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21 +5
pouvoirs
09
décembre
2025
10 décembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-153
Accord
de
territoire
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
, Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés
:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
Monts
d’Arrée
Communauté
et
notamment
l'exercice
depuis
le 01
janvier
2025
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025153-DE
L'accord
de
territoire
avec
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
identifie
un
programme
d'actions
conçu
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire
et
prévoit
sur
une
durée
de
3 ans
un
programme
d'actions
d’un
montant
de
9110
908,53
millions
d'euros
pour
l’eau
et
d’un
montant
de
317
200
euros
pour
l'assainissement
collectif.
Afin
de
nourrir
ce
programme,
Monts
d'Arrée
communauté
a
réalisé
un
schéma
de
sécurisation
qui
s'achève
en
décembre
2025.
Le
bureau
d'études
a
ainsi
établi
un
programme
de
travaux
pour
améliorer
la
sécurisation
en
eau
potable.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
eau
et
assainissement
en
date
du
17
octobre
2025 Le
programme
d'actions
établi
prévoit
les
opérations
suivantes
(sous
réserve
de
la
capacité
financière
des
budgets
concernés)
:
EAU
:
:
n
Actions
Montant
HT
me
pe
Montant
restant
Berrien
572
833,65
286
416,82
286
416,82
Equiper
pompage
nouveau
forage
réfection
pompage
existant
152
000,00
76
000,00
76
000,00
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
420
833,65
210
416,82
210
416,82
Bolazec
184
293,67
92
146,83
92
146,84
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
184
293,67
92146,83
92
146,84
Botmeur
99
775,82
49
887,91
49
887,91
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
99
775,82
49
887,91
49
887,91
Brasparts
873
518,84
436
759,42
436
759,42
Création
nouveau
réservoir
Traon
Huel
300
000,00
150
000,00
150
000,00
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
573
518,84
286
759,42
286
759,42
Brennilis
203
658,11
101
829,05
101
829,06
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
203
658,11
101829,05
101
829,06
Huelgoat
361
534,77
180
767,37
180
767,38
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
361
534,77
180
767,37
180
767,38
La
Feuillée
380
844,60
150
422,30
150 422,30
Equiper
pompage
nouveau
forage
réfaction
pompage
existant
100
000,00
50
000,00
50
000,00
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
280
844,60
140
422,30
140
422,30
Lopérec
446
014,95
223
007,47
223
007,48
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
446
014,95
223
007,47
223
007,48
MAC
4 363
400,00
2 181
700,00
2 181
700,00
Cellule
Hypervision,
métrologie,
surveillance
:
mise
en
place
hyperviseur,
PC
10
000,00
5
000,00
5 000,00
Equiper
de
télégestion
de
sécurisation
des
ressources
d'eau
brute
et
traitées
existantes
:
SAINT
RIVOAL
(Bodenna
et
Kergombou),
LA
FEUILLEE
(Kerbruc),
BOTMEUR,
PR
BRENNILIS
10
000,00
5
000,00
5
000,00 Reçu
en
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
préfecture
le
17/12/2025
ID
: 029-200067197-20251216-2025153-DE
Renouvellement
réseau
EU
de
1976
310
ml/an
rue
Dr Jacq
réseau
243
000
85
050
157
950
effondré La
Feuillée
5
120
1792
3 328
Renouvellement
réseau
EU
5 120
1792
3 328
Lopérec
2 040
714
1 326
Renouvellement
réseau
EU
2 040
714
1 326
Scrignac
16
500
6 900
9 600
Etude
boue
7 500
3 750
3 750
Renouvellement
réseau
EU
9 000
3 150
5 850
Total
général
317
200
118
076
199
124
Ilest
demandé
à
l'assemblée :
- _
D'approuver
les
actions
inscrites
dans
l'accord
de
territoire
-
D'autoriser
le
président
à signer
cet
accord
de
territoire
avec
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Pour
extrait
certifié
confor
Le
Président,
_]
e au
registre,
nd
/RÈE
CO
ES
en 7N Siège
Ti
La
secrétaire,
ol
À
{ É
42,1 de Plongez
du FEOU
3!
|
LOQUEFFRET
i}
\Z
29530
}
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025153-DE
Equiper
télégestion
Brennilis
: Réservoir
et
captage
+ chlore
(3000),
Lopérec
(station
eau
Glujeau
1500
€)
9 000,00
4 500,00
4 500,00
FEEDER
Sécurisation
AEP
Brennilis/Huelgoat
8200
ml
780
00,000
390
000,00
390
000,00
FEEDER
Sécurisation
AEP
Molvé/Huelgoat
8500
ml
revoir
le tracé
par
la
départementale
2
170
000,00
1
085
000,00
1
085
000,00
INTERCO
LOCALE
Sécurisation
AEP
Lopérec
et
Brasparts
connexion
double
sens
Pont
Leurgaster
85
400,00
42
700,00
42
700,00
INTERCO
LOCALE
Sécurisation
secteur
centre
Loqueffret
Brennilis
La
Feuillee
Plouye
34
000,00
17
000,00
17
000,00
Opération
groupée
économie
d'eau
des
gros
consommateurs
50
000,00
25
000,00
25
000,00
Schéma
directeur
+
PGSSE
+
Etude
diagnostic
du
génie
civil
des
réservoirs
existants
50
000,00
25
000,00
25
000,00
Stabilisateurs
de
pression
(Lopérec,
Bolazec
Treovan,
Brasparts,
Berrien,
Huelgoat)
30
000,00
15
000,00
15
000,00
Usine
de
production
d'eau
potable
pour
l'eau
de
la carrière
de
BERRIEN,
Méné
Molvé
: études
200
000,00
100
000,00
100
000,00
FEEDER
Sécurisation
AEP
Brennilis/Brasparts
Traon
Huel
Coat
Compes
uniquement
tronçon
Coat
Compes
Traon
Huel
800
000,00
400
000,00
400
000,00
Technicien.ne
travaux,
suivi
gros
consommateurs
135
000,00
67
500,00
67
500,00
Plouyé
508
862,72
254
431,36
254 431,36
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
508
862,72
254
431,36
254
431,36
Scrignac
769
913,40
384
956,70
384
956,70
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
769
913,40
384
956,70
384
956,70
Saint-Rivoal
346
258,00
173
129,00
173
129,00
Remplacement
des
filtres
à
Bodenna
et
Kergombou
200
000,00
100
000,00
100
000,00
Renouvellement
de
canalisations
AEP
1,2%/an
146
258,00
73
129,00
73
129,00
Total
général
9
110
908,53
4 515
454,23
4 515
454,30
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF :
Actions
Montant
HT
Montant
subvention
AELB
Reste
à charge
Bolazec
2 040
1020
1020
Renouvellement
réseau
EU
2 040
1 020
1020
Botmeur
2 040
714
1326
Renouvellement
réseau
EU
2 040
714
1326
Brennilis
38
960
18
136
20
824
Etude
devenir
station
épuration
30
000
15
000
15
000
Renouvellement
réseau
EU
8 960
3 136
5 824
Huelgoat
250
500
88
800
161
700
Etude
boue
7 500
3 750
3 750