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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 001
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié le 1D : 029-200067197-20250107-2025001-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNALE
DECOMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
dinaire
d
e
2
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
communautaires
2025/2029
2025-001
esp
:
relatifs
à
l’eau
potable
et
ceux
concernant
la
prise
de
compétence
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Exposé Monts
d’Arrée
communauté
a
mené
une
étude
patrimoniale
afin
d'évaluer
les
investissements
à
mener
sur
le territoire
à
compter
de
la
prise
de
compétence
en
2025.
Cette
étude
patrimoniale
a
été
actualisée
en
2024
par
un
état
des
lieux
des
installations.
Elle
a
donné
lieu
à
une
programmation
pluriannuelle
de
travaux
qui
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
le
conseil,
en
cohérence
avec
la
stratégie
tarifaire
de
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20250107-2025001-DE
Le
travail
de
concertation
de
l’ensemble
des
élus
de
Monts
d’Arrée
communauté,
sur
proposition
du
comité
technique
constitué
pour
le suivi
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement,
a permis
de
fixer
un
scénario
de
référence
en
matière
d'investissement
et
les
volumes
d’inscriptions
budgétaires
dans
le
cadre
de
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
2025-2029.
Partant
du
principe
qu’il
est
d'usage
d’actualiser
un
schéma
directeur
tous
les
5
ans,
compte
tenu
des
aléas
liés
à
la
prise
de
compétence
et
des
nouveaux
projets
potentiels
non
connus
à
la
date
de
réalisation
de
l'étude
de
schéma
directeur,
la
PPI
proposée
dans
la
présente
délibération
couvre
uniquement
la
période
2025-2029.
Au
global,
la
PPI
atteint
6 434
307
€
en
prenant
comme
scénario
de
renouvellement
de
réseaux
un
taux
de
1,2
%
du
linéaire
annuel.
Considérant
l’état
des
lieux
des
installations
nécessaires
à
l’exercice
de
la compétence
eau
potable
Considérant
la
nécessité
de
mener
des
travaux
d’investissements
pour
mettre
à
niveau
l'exploitation
des
installations
d’une
part,
et
maintenir
en
état
ou
réhabiliter
le
patrimoine
nécessaire
au
traitement
et
à
la
distribution
de
l’eau
potable
d'autre
part;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
qui
doit
être
allouée
à ces
travaux
ne
permettra
de
ne
réaliser
que
les
investissements
les
plus
urgents
classés
en
priorité
1 (sur
3) ;
Considérant
que
lesdits
travaux
sont
exclusivement
financés
par
la
redevance
eau,
les
subventions
et
l'emprunt
;
Considérant
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
et
que
l'impact
tarifaire
pour
les
usagers
via
l'augmentation
de
la
redevance
doivent
être
maîtrisés
;
Considérant
en
conséquence
que
les
investissements
nécessaires
se
doivent
d'être
lissés
sur
des
durées
cohérentes
avec
les
durées
d'amortissement
des
équipements
concernés
;
Considérant
l'étude
préparatoire
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
menée
par
Monts
d'Arrée
communauté
portant
sur
l'harmonisation
des
tarifs
appliqués
sur
le
territoire
et
l'adéquation
entre
les
recettes
perçues
et
les
besoins
futurs
d’investissements
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
technique
en
charge
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
en
date
du
10
octobre
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
bureau
communautaire
en
date
du
12
novembre
2024 ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
communautaires
2025
— 2029
relatifs
à
l’eau
potable
présentée
et
les
tableaux
financiers
détaillés
en
annexe
1 et
2.
- Dit
que
les dépenses
résultant
de
cette
programmation
prévisionnelle
seront
financées
à partir
des
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
annexe
eau
potable
communautaire,
et
susceptibles
de
variation
compte
tenu
des
aléas
des
projets
pouvant
survenir.
-
Autorise
le
Président,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
programmation,
à
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles
nationales
et européennes
auprès
des
partenaires
concernés. Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025001-DE
-
Autorise
en
conséquence
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'attribution
et
à
l’encaissement
des
recettes
correspondantes.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfegure
et
la publication
le O9
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025001-DE
Annexe
1
: PPI
Eau
potable
2025/2029
Monts
d’Arrée
communauté
PPI
2025-2029
EAU
POTABLE
MAC
Budget
Eau
Priorité
1
Somme
de
Montant
Étiquettes de lignesSomme
de 2025
Somme
de 2026 Somme
de 2027
Somme
de 2028
Somme
de 2029
subvention
Berrien
243
667
€
86
167
€
84
167€
84
167
€
84
167
€
55
650
€
Agrandissement PPI
captage
Maguet
5
000
€
Changer antibélier
captage
Maguet
2
500
€
Equiper
pompage
nouveau
forage
réfaction pompage existant
152
000
€
30
400
€
Pompe refoulement
eau
du
captage
vers
Château
d'eau
2 000
€
Renouvellement de
cana
AFP
1,2%/an
84167€
84167
€
84167€
84
167
€
84167
€
25250€
Bolazec
41
859
€
36
859€
36859€
36859
€
36
859
€
12558€
Renouvellement de
cana
AEP
1,2
%/an
36859
€
36859
€
36859
€
36859€
36859€
11
058
€
Stabilisateurs
de
pression
vers
Trevoan
5
000
€
1
500
€
Botmeur
19955
€
19
955
€
19955
€
19
955
€
19
955
€
5987
€
Renouvellement de
cana
AEP
1,2%/an
19955
€
19955
€
19955
€
19955
€
19
955
€
5987
€
Brasparts
552
000
€
150
000
€
Protection périmètre
de
protection
de
captage
400
000
€
Réhabilitation
du
réservoir
(150
000
€
HT)
ou
remplacement
150
000
€
150
000
€
Remplacement pompe surpresseur
Leuré
+
porte
2
000
€
Brennilis
50
732€
40732
€
40
732€
40
732€
40
732€
12219€ Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025001-DE
Renouvellement de
cana
AEP
1,2%/an
40
732
€
40
732€
40
732
€
40
732€
40732
€
12
219€
Réhabilitation armoire électrique
station
pompage
+
niveau
réservoir (télégestion)
10
000
€
Huelgoat
72307
€
72307
€
72307
€
87
307€
72307
€
21
692
€
Remplacement vannes
réservoir
Notre
Dame
des
Cieux
15
000
€
Renouvellement de
cana
AEP
1,2%/an
72307€
72307
€
72307
€
72307€
72307
€
21692
€
La Feuillée
106
169 €
106
169 €
56 169 €
56
169 €
56
169 €
36851€
Equiper
pompage
nouveau
forage
réfaction pompage existant
50
000
€
50
000
€
20
000
€
Renouvellement de
cana
AFP
1,2%/an
56
169€
56169
€
56169€
56169€
56169€
16851€
Lopérec
89 203 €
89 203 €
89 203 €
89 203 €
89 203 €
26 761€
Renouvellement de
cana
AEP
1,2%/an
89
203
€
89
203
€
89
203
€
89
203
€
89
203
€
26761€
Loqueffret
0€
0€
0€
0€
0€
0
0€
0€
0€
0€
0€
MAC
707 000
€
498 000
€
498 000
€
38 000
€
38 000
€
606 460
€
Etude
carrière
de
Berrien
200
000
€
1891000re
Implantation infrastructure télégestion réseau
lorawan
et
renouvellement compteurs
460
000
€
460
000
€
460
000
€
506
460
€
Remplacement équipements électromécanique 2%/an
38
000
€
38
000
€
38
000
€
38
000
€
38
000
€
Equiper télégestion Brennilis Réservoir
et
captage
+
chlore
(3000),
La
Feuillée
niveau
réservoir
eau
brute
(1500€),
Lopérec
9
000
€ (station
eau
Glujeau
1500
€),
Brasparts
Men
bon
pompe
à
chlore
(1500
€),
Scrignac
step.
(1500€)
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025001-DE
Plouyé
101 773€
101 773€
101 773€
101 773 €
101 773€
30532€
Renouvellement de
cana
AFP
1,2%/an
101773€
101773€
101
773€
101
773€
101
773€
30
532€
Scrignac
153
983
€
153
983
€
153
983
€
153
983
€
153
983
€
46195
€
Renouvellement de
cana
AFP
1,2%/an
153
983
€
153
983
€
153
983
€
153
983
€
153
983
€
46
195
€
St Rivoal
306
252€
29252€
29
252€
29252€
29252€
8775€
Clapet
anti
retour
centre
bourg
+
vanne
séparation
Kergombou Keranna
1
500
€
Périmètre
de
captage
à
Bodenna
+
sécuriser
puits
Kergombou
75
000
€
Remplacement des
filtres
à
Bodenna
et
Kergombou
200
000
€
Renouvellement de
cana
AFP
1,2%/an
29252€
29252€
29252€
29252€
29252€
8775€
Toit
surpresseur
Lost
ar
C'hoat
et
Stank
an
naé
500
€
Total
général
2 290
915
€
1 384
398
€
1 182
398 €
737
398
€
722
398
€
863
679
€
Annexe
2 :
investissements
concernant
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
;
;
Somme
de
2025
Étiquettes de lignes
116
800
€
MAC
|
.
1 500
€
Détecteur
câble
x2
oo
1820 €
GPS
centimétrique .
.
25
000
€
Logiciel
facturation
|
2 300€
Marteau
piqueur
5 000
€
Mobilier
de
bureau Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025001-DE
|
L
|
7 500
€
Ordinateur
+
logiciel
bureautique
+ serveur
(3
postes)
.
1 500
€
Plaque
vibrante
1
500
€
Pompe
exhaure
|
1 500
€
Prise
en
charge
5
000
€
Remorque
.
À
840
€
Tablette
tactile
SIG
et
relève
1 500
€
Tronçonneuse
x2
.
|
61 840 €
Véhicules
de
service
: 1 VE,
2 fourgonnettes,
1 fourgon
116 800
€
Total
général