Déliberation - c1 del 25 052 adhesion a la cpts porte de normandie

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Déliberation - c1 del 25 052 adhesion a la cpts porte de normandie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - c1 del 25 052 adhesion a la cpts porte de normandie)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le 20/10/2025

ID : 078-217802172-20250930-DEL25 052-DE

2025/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération C1 N° 25-052 RTS 7.10 Divers

MA VILLE, MA VIE.

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole

DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie- Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART

Absents ayant donné procuration :

M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme DI PERNO

Absents excusés :

M. Rémi PUISSEGUR-RIPET

M. Sofia RAFAÏ

Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 24/09/2025 En exercice 29 Présents 25

DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 24/09/2025

OBJET: ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PORTE DE NORMANDIE DU SECTEUR NORD YVELINES

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants :

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui prévoit la mise en place

des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) pour favoriser une meilleure coordination entre les acteurs de santé sur un territoire donné ;

Vu le projet de santé élaboré par la CPTS du secteur Porte de Normandie, qui vise à répondre aux besoins de santé de la population à l'échelle locale, notamment par l'amélioration de l'accès aux soins, la coordination entre professionnels, la prévention et l'éducation à la santé ;Envoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le 20/10/2025

ID :078-217802172-20250930-DEL25 052-DE

2025/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération C1 N° 25-052

7.10 Divers

Considérant que l'adhésion de la commune à la CPTS du secteur Exe permettra de soutenir les actions menées en faveur de la santé publique sur le territoire communal et intercommunal ;

Considérant le partenariat installé depuis deux années entre la commune d'Epône et l'équipe de la CPTS Porte de Normandie autour du Projet de santé de territoire de la ville et la recherche de professionnels de santé

Considérant l'avis favorable de la commission Affaires sociales, Vie familiale, Petite enfance et Santé, consultée le mardi 23 septembre 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle MOTTIN, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires sociales, Vie familiale, Petite enfance et Santé,

Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 voix Pour),

1. APPROUVE l'adhésion de la commune d'Epone à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Porte de Normandie,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion et tout acte nécessaire,

3. PRÉCISE les crédits nécessaires à la participation de la commune seront inscrits au budget communal, le cas échéant

4. PRECISE que la délibération sera adressée à:

A la Préfecture de Versailles,

Certifié exécutoire le présent acte

|

| EPÔNE (Yvelines)

||

| Transmis au Préfet des Yvelines Maire d'Epône

le 20 OCT. 2025

Et publié/affiché le 2 Ÿ OCT. 2025

Béatrice DI PERNO

Secrétaire de séa fEnvoyé en préfecture le 20/10/2025

Reçu en préfecture le 20/10/2025

Publié le 20/10/2025

{ I | 1e ; n ID : 078-217802172-20250930-DEL25 052-DE

Porte de Normandie

COMMUNES - BULLETIN D'ADHÉSION 20—-

A L'ASSOCIATION CPTS 78 PORTE DE NORMANDIE

COMMUNE :

Représentée par :

Nom :

Prénom:

Fonction

Adresse postale :

Numéro de téléphone :

Numéro de mobile :

Adresse mail :

Je déclare par la présente souhaiter que la commune -------.

devienne membre de l'association CPTS 78 Porte de Normandie et reconnaît l’objet de l'association.

J'ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association et accepte de verser ma cotisation

due pour l'année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre)

Le montant de la cotisation est de 100 € payable

9 par CB via le site sécurisé : https://cpts78nord.sante-idf.fr/accueil/adhesion.html

O par virement bancaire : FR 76 1027 8063 8100 0210 8920 157 - BIC : CMCIFR2A

Si vous souhaitez recevoir le courrier de f'association CPTS 78 PORTE DE NORMANDIE à une adresse

différente :

[] J'accepte de recevoir des informations de la CPTS 78 PORTE DE NORMANDIE .

[]l J'autorise la diffusion des informations ci-dessus et bénéficie d’un droit d'accès et de rectification en

application de l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978.

Les informations figurant sur le présent bulletin sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier

d'adhérents.

Dans le cadre de |’ ACI, la CPTS est tenue de transmettre annuellement la liste de ses adhérents à la CPAM et

l'ARS.

Fait et signé à le

Signature de l’adhérent ou de son représentant

Envoi par mail : contact@cpts78nord.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous

Association CPTS 78 Porte de Normandie 21 chemin des Ardilles 78680 Epone Mail : contact@cpts78nord.fr

SIRET N°889 870 424 00013 -APE 8621Z - N° de déclaration W781008979

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