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Déliberation - c1 del 24 061 modification des commissions municipales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - c1 del 24 061 modification des commissions municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
fi Reçu en préfecture le 13/12/2024
__—s Publié le 13/12/2024 EM
FN n P ID : 078-217802172-20241203-DEL24 061-DE
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5.2 Fonctionnement des assemblées
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT,
Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEZC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/2024 En exercice 29
Présents 22
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 27/11/2024
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L.2121-21 et L.2121-22,
Vu la délibération n° 23-049 du 28 août 2023 relative à la fixation de 8 Adjoints au Maire pour un effectif légal de vingt-neuf membres,
Vu la délibération n° 23-050 du 28 août 2023 portant sur l'élection des Adjoints au Maire, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 061-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération C1 N° 24-061
5.2 Fonctionnement des assemblées
Considérant l'intérêt de mettre en place des commissions municipales permanentes composées exclusivement d'élus chargés d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal,
Considérant que les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Considérant que dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Considérant la diversité des thématiques qui seront abordées lors des Conseils Municipaux, et pour faire suite à la démission de leurs délégations de deux conseillers municipaux au printemps dernier, puis à la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué à la vie associative par arrêté ARR24-37, publié le 14 octobre 2024, il est proposé de renommer les commissions comme suit :
Finances et développement durable
Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces verts Administration générale, Evènementiel et Vie associative
Culture, Patrimoine, Tourisme
Affaires sociales, Vie familiale, Petite enfance et Santé
Vie scolaire et Jumelage
Enfance, Jeunesse et Prévention JO
O1
B
©
ND
Compte tenu de la configuration politique au sein du Conseil Municipal, obtenue suite aux dernières élections municipales, et afin d'assurer une représentation de chaque liste, la répartition des 9 sièges au
sein des commissions sera identique, à savoir :
Groupe « Dynamic Epône » : 7 sièges
Groupe « Epône au Cœur » : 2 sièges
Les membres sont désignés par vote au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, décident de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations, conformément à ce même article.
Deux groupes sont représentés au sein du Conseil Municipal :
Groupe « Dynamic Epône » : 23 sièges
- Groupe « Epône au Cœur » : 6 sièges
Considérant l'avis favorable de la commission Affaires Générales, Ressources Humaines, Fêtes et cérémonies consultée le 18 novembre 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Générales, Ressources Humaines, Fêtes et cérémonies,
Après en avoir délibéré, A l’Unanimité (29 Voix Pour),
1 — DECIDE de renommer et modifier les 7 (sept) commissions municipales permanentes, par vote à main levée, comme suit :
Finances et développement durable
Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces verts Administration générale, Evènementiel et Vie associative
Culture, patrimoine, Tourisme
Affaires sociales, Vie familiale, Petite enfance et Santé
Vie scolaire et Jumelage
Enfance, Jeunesse et Prévention LKKKKKK Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 fe
Publié le 13/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 061-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération C1 N° 24-061
5.2 Fonctionnement des assemblées
2 - FIXE le nombre de membres devant y siéger, en plus du Maire, Président de droit, à 9 (neuf) comme suit :
- Groupe « Dynamic Epône » : 7 sièges
- Groupe « Epône au Cœur » : 2 sièges
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
de 13 DEC. 20%
Et publié/affiché le Î 3 DEC, 2024
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance