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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 025+délégation+marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
-_ EXTRAIT DU REGISTRE
: 040-214001273-20211011-20211110031-DE | 5
-__ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- . COMMUNE DE HONTANX
-__ Séance du 11 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un et le onze du mois d’octobre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 30 août 2021,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
Etaient présents : DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine,
MANCIET Yannick, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian,
BLONDEAU Marie-Claire, DUPOUY Luc, GOURGUES Elodie. CASARES
Madeleine, BILLEPINTE Claire, CAZADE Laura
Excusés : FREVAL Stéphane. BRETHES David
Absent :
Madame CASARES Madeleine a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : délégation d’attributions du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal de la commune de Hontanx,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-
22 et L.2122-23 ;
Vu Pélection de Monsieur Jean-Louis DEJEAN en qualité de Maire de la commune de
Hontanx en date du 24 mai 2020
Considérant que ie Conseil Municipal peut déléguer au maire durant la durée de son
mandat un certain nombre d’attributions
Après en avoir délibéré
DECIDE
De déléguer à Mr le Maire, pendant la durée du mandat :
ARTICLE 1 : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; le 26/10/2021
10/2021
N
FD : 040-214001273-20211041-20211110031-DE
ARTICLE 2 : Mr le Maire est chargé en ce qui le concerne ké-exéemtrontre-rer
présente délibération
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de son affichage et de sa transmission au représentant de
P'Etat dans Le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 11 octobre 2021
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant :