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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 06 15 15 Juin 20
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
4 2 OCT. 2017
PRÉFET DE LA SEINE MARITIME
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
Collectivité
Mairie
2 place Stéphane Hessel
76280 Saint Jouin Bruneval
Date d’envoi :
Le 15 juin 2017
Désignation des pièces : objet
Référence de l'acte :
{n° délib ou AR, DC, CO … + N° +
date)
Observation éventuelles de pré
contrôle de légalité
SDE76 Eclairage public : place du
Major Général Frost
Délibération n° 26/2007 en date du 13
juin 2017 + annexe du SDE76 projet-
EP-2016-0-76595-7000
SDE 76 — demande de retrait des
quarante-et-une communes de la
Métropole Rouen Normandie
Délibération n° 27/2017 en date du13
juin 2017 + annexe : délibération du
17/03/2017 du SDE76
Cale de mise à l’eau
Délibération n°28/2017 en date du 13
juin 2017 + annexe : convention
d'occupation temporaire
Convention de surveillance des
baignades et des activités nautiques
avec te SDIS de la Seine-Maritime
pour Pété 2017
Délibération n°29/2017 en date du 13
juin 2017 + annexe : convention
Point plage : tarifs de location du
matériel nautique et règlement intérieur
Délibération n°30/2017 en date du 13
juin 2017 + règlement
Convention « lire à la plage » avec le
Département de la Seine-Maritime
Délibération n°31/2017 en date du 13
juin 2017 + convention
DUB skin n° 32 jeun
(2Æ mar 34/2043)
Convention de stage avec l'IUT du
Havre pour l’accueil d’un stagiaire
Délibération n°32/2017 en date du 13
juin 2617 + convention
DÉbbñoknn 33 (2047
CÆ mi 22 [2043 )
REÇU, le :
16 JUN 2017
DU HAVRE
A LA SOUS-PRÉFECTURE Création d’un emploi saisonnier
entretien/nettoyage/accueil public-
plage de Saint -Jouin-Bruneval
Délibération n°34/2017 en date du 13
juin 2017)
D ren n° 35/2047)
CeÆ mer 2/20 A7 D
Création de deux emplois saisonniers
animation du point plage et location de
matériel nautique
Délibération n°35/2017 en date du 13
juin 2017
DR Are 034 f20 72
Lébrur 35120A7)
Création d’un emploi d'assistant de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques à temps partiel
Délibération n°36/2017 en date du 13
juin 2017
Approbation des nouvelles
compétences et des statuts modifiés de
la communauté de Communes du
Canton de Criquetot-L’Esneval
Délibération n°37/2017 en date du 13
juin 2017 + annexe délibération
n°RP2017041305 du conseil
communautaire de la Communauté de
communes du canton de Criquetot-
PEsneval du 13 avril 2017 relative à «
Détermination des compétences
optionnelles introduites par la toi
NOTRe ».
Subvention de fonctionnement pour le
centre de loisirs
Délibération n°38/2017 en date du 13
juin 2017
Remboursement location salle
polyvalente Délibération n°39/2017 en date du 13
juin 2017
indemnité de fonctions des élus
Délibération n°40/2017 en date du 13
juin 2017
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE :
CACHET DE RECEPTION DE LA PRÉFECIU
REÇU, le :
1 6 JUN 207
A LA SOUS-FRÉFECTURE DU HAVRE
* Seuls les documents répondant à l’obligation de transmission doivent être communiqués à la
préfecture Commune de
Saint Jouin- runev ai ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS R , DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME,
Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : SDE 76 Eclairage public : place du Major Général Frost : Projet-EP-2016-0-76595- 7000 (26/2017)
Rapporteurs : M. Philippe VALLIN et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour Faffaire Projet-EP-2016-0-76595- 7000 et désigné « place du Major Général Frost » (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève
à 8 343,72€ TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 5 260,49 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
-_ d’adopter le projet ci-dessus,
- d'inscrire Ja dépense d'investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 5 260,49 E TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDET76 - Projet-EP-2016-0-76595-7000 (version 1.1)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Ki Commune de
Saint Jeuin-
. Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absenis représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD
M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Demande de retrait des quarante-et-une communes de la Métropole Rouen Normandie (27/2017)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. Philippe VALLIN
Mesdames, Messieurs,
Vu les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,
Vu Ja délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,
CONSIDERANT :
- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais
uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la
voirie métropolitaine,
- que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-
et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces
quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une
communes ni pour le SDE76,
- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte
intercommunale, - que ce retrait est sans aucune conséquence financière,
- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les
conditions de majorité requises lors de sa création,
- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la
conservation de son personnel,
- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait,
- que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur
retrait,
- que la consultation de la CDCIT n'est pas requise,
- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76
de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération
dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les
adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,
- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,
Il est proposé :
- d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76, (E)
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-
Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de
Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-
Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de
Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de
Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-
Celloville, de Saint-Aubin-Bpinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-
Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-
Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-
Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76, (E)
Annexe : Délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire. ee Cormmune de
Saint Jouin- Bruneval , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD
M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Cale de mise à l’eau : Convention d’occupation temporaire (28/2017)
Rapporteurs : M. François AUBER et M. Olivier HENRY
Mesdames, Messieurs,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'accord du Directoire du Grand Port Maritime du Havre en date du 19 septembre 2016,
Suite à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) le 12 juillet 2012 de la Compagnie Industrielle Maritime sur les Communes de Saint-Jouin-Bruneval et La Poterie-Cap- d’Antifer, la Commune de Saint-Jouin-Bruneval, le GPM et la Préfecture ont été saisis de demandes répétées de la part des associations de pêcheurs amateurs pour intégrer le port de service d’Antifer.
Afin d’offrir une solution équitable pour les associations, et également pour garantir la sécurité de tous les usagers de la plage, la Commune de Saint-Jouin-Bruneval s’est engagée dans la construction et Pexploitation d’une cale mise à l’eau au niveau du port d’Antifer.
Pour ce faire, la Commune a sollicité du Grand Port Maritime du Havre la mise à disposition d’une surface de terre-plein et de linéaire de berge. œ
° Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme
Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD
M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :14 Votants : 16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention de surveillance des baignades et des activités nautiques avec le SDIS de la Seine-Maritime pour l'été 2017 (29/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et M. Olivier HENRY
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal accepte le devis du SDIS pour la surveillance de la plage du samedi 8 juillet au dimanche 27 août 2017 pour un montant prévisionnel de 17 319,63 €.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention ci-jointe.
Annexe : Convention de surveillance des baignades et des activités nautiques — SDIS de Seine-
Maritime
Pour extrait conforme,
Le Maire, / ét
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL BU {13/06/2017}
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour: 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Point plage : tarifs de location du matériel nautique et règlement intérieur
(30/2017)
Rapporteurs : M. François AUBER et Noëlle LEVEAU
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de définir les tarifs de location du matériel nautique et de plage. Les locations à l’heure sont proposées aux tarifs suivants :
Tarifs famille
Tarifs (@ partir de 4
personnes)
Canoé-Kayak simple & double 7€* 5€
Team Building Paddle Géant 30€ -
Stand up paddle 7€E* 5€
Planche de surf 7€* 5€
Bodyboard 3€ -
Catamaran Wind-Kart 15 € -
Transat 3€ ** -
Tire à l’eau 3€ -
* Tarif famille 5 € au lieu de TE à partir de 4 personnes
** à la journée Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, d’accueil et de sécurité du point plage du pôle nautique de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Ce règlement s’applique à tous les usagers et à tout le personnel, quelque soit son statut, sans restriction ni réserve.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- fixe les différents tarifs ci-dessus à compter du 8 juillet 2017,
- adopte le règlement intérieur du point plage du pôle nautique dans les conditions exposées.
Annexe : règlement intérieur du point plage du pôle nautique
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de
Saint Jouin-
. Bruneval ,, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire,
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD
M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme d’Etretat (31/2017)
Rapporteurs : M. François AUBER et M. Pascal REGHEM
Mesdames, Messieurs,
La présente convention a pour objet la formation du personnel saisonnier affecté à Panimation de la plage.
Les agents concernés seront présents pendant la saison estivale à a plage pour renseigner les touristes.
Avec cette démarche, la commune s’inscrit dans un processus d’obtention du label «commune touristique », en partenariat avec l'Office de Tourisme d’Etretat.
Après lecture de la convention entre Office de Tourisme d’Etretat et la Commune de Saint-Jouin- Bruneval, le Conseil Municipal déclare en approuver les conditions et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Annexe : Convention d'information et de formation du personnel touristique saisonnie ee
2 Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELEBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mime Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN,
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention « Lire à la plage » (32/2017)
Rapporteurs : Mme Virginie WALBROU et Mme Clydie RENARD
Mesdames, Messieurs,
Depuis une dizaine d’année, le département propose une action « Lire à la plage », dont le but est de promouvoir la lecture durant la saison estivale auprès d’un public le plus large possible, en partenariat avec les équipements de proximité.
La commune de Saint-Jouin-Bruneval participe chaque année à cette action avec la médiathèque
PESCALE.
Le Conseil Municipal, après lecture de la convention «Lire à la plage », déclare en accepter les
conditions.
Le Conseil Municipal autorise en conséquence M. le Maire à signer ladite convention.
Annexe : Convention « Lire à la plage » 2017 “ Cormmune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RÂTTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD
M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention de stage avec l'IUT du Havre pour l’accueil d’un stagiaire
(33/2017)
Rapporteurs : M. Blaise ALLEAUME
Mesdames, Messieurs,
La Mairie accueillera du 19 juin au vendredi 15 septembre 2017, Monsieur Sallé DIAKITÉ pour un
stage consacré à l’étude des déchets sur le littoral.
La durée hebdomadaire est fixée à 35 h.
Le montant de la gratification est fixé à 600 € pour la durée du stage.
Après lecture de la convention entre l'IUT, la Commune de Saint-Jouin-Bruneval, le Conseil Municipal déclare en approuver les conditions et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Annexe : Convention de stage Commune de
Saint Jouin- runeval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LL dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour: 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET: Création de deux emplois saisonniers animation du point plage, location de matériel nautique et médiation de la plage. (34/2017)
Rapporteurs : Mme Frédérique RATTE et François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement de deux employés saisonniers pour animer le point plage, louer du matériel nautique, assurer la promotion du tourisme et faire respecter la règlementation de la plage en menant une médiation après des usagers.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer deux emplois saisonniers à temps complet, du lundi au dimanche, à raison de 35 heures de travail par semaine du
3 juillet 2017 au 31 août 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Décide de créer deux emplois saisonniers au grade d’animateur du 3 juillet 2017 au 31 août 2017 à
35 heures semaine.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 h par semaine du lundi au dimanche.
- Décide que Pindice brut de rémunération sera de 366, majoré 339. - Autorise Monsieur le Maire à recruter deux employés saisonniers,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats,
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
Pour extrait conforme, ee
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/66/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire,
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme
Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN,
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Création d’un emploi saisonnier entretien / nettoyage / accueil public — plage de Saint- Jouin-Bruneval (35/2017)
Rapporteurs : Mme Frédérique RATTE et Mme Réjane DEVAUX
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent d'entretien pour assurer le nettoyage des sanitaires de la plage, la propreté générale de la plage et des équipements, ainsi que l’accueil du point plage au pôle nautique en soutien des animateurs.
Il s’agit de créer un emploi saisonnier à temps partiel du lundi au dimanche à raison de 30 heures de travail par semaine du 3 juillet 2017 au 31 août 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de créer un emploi saisonnier au grade d’adjoint technique du 3 juillet 2017 au 31 Août 2017 à 30 heures par semaine,
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 30 h 00 / semaine du lundi au dimanche.
- _ Décide que l’indice brut de rémunération sera de 347 majoré 325. - _ Autorise Monsieur le Maire à recruter un employer saisonnier.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ti (J
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire,
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour: 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps partiel ‘ (36/2017)
Rapporteurs : Mme Frédérique RATTE et Mme Virginie WALBROU
Mesdames, Messieurs,
Le Conseïl Municipal,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vule budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
22% classe - la création d'un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 4% échelon titulaire ou à défaut contractuel, à temps partiel 18 heures.
L'agent recruté sera chargé(e) de l’accueïl des publics, de la gestion administrative et de l'encadrement des bénévoles, de la politique de prêt et du choix des ouvrages, de la mise en œuvre et du développement du projet d’établissement. L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au stafut particulier des cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale. :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ee
Commune de
: Saint Jouin-
. Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME,
Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Ciydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour: 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Approbation des nouvelles compétences et des statuts modifiés de la Communauté
de communes du canton de Criquetot-l’'Esneval (37/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2541-12, L.5211-16 et
suivants, et L.5214-16 et suivants,
VU la délibération n°RP2016122901 du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval du 29 décembre 2016 portant sur la modification des statuts suite à P’adoption de nouvelles compétences,
VU la délibération du conseil municipal 03/2017 du 9 février 2017 « Avis relatif à la modification des
statuts de la Communauté de communes de l'ancien canton de Criquetot-l'Ésneval »,
VU la délibération n RP2017041305 du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval du 13 avril 2017 portant « Détermination des compétences optionnelles
introduites par la loi NOTRe », ge
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA'TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RAÂTTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER.
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Subvention de fonctionnement pour le centre de loisirs (38/2017)
Rapporteur : Mme Clydie RENARD
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 01/2016 « Centre de loisirs : autorisation d'ouverture » et la délibération
n°02/2016 « Centre de loisirs : subventions »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal d’accompagner la création du centre de loisirs en octroyant à PAmicale Laïque d’Aplemont une subvention annuelle de fonctionnement de 5 000 euros comme participation de la commune aux dépenses liées aux activités du centre de loisirs tant qu’il fonctionnera sur la Commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer la subvention susmentionnée. ee
# Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour :16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Remboursement location salle polyvalente (39/2017)
Rapporteur : Mme Josiane COIGNET
Mesdames, Messieurs,
En cas de décès, maladie grave ou accident, le Conseil Municipal autorise le remboursement total aux locataires de la salle polyvalente de la somme de 400 euros.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: Saint Jouin- DU CONSEIL MUNICIPAL DU [13/06/2017]
Bruneval à
L'an deux mille dix-sept, le 13 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AURBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ATLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Clydie RENARD M. Gilles HONORE donne pouvoir à M. François AUBER
Absents excusés : M. Arnaud DUPARC, Mme Maria MARQUES et M. Patrice DELAMARE
Mme Réjane DUVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 08/06/2017 Date d'affichage : 08/06/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
Date de convocation :08/06//2017 Date d'affichage :08/06 /2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :16 Pour : 16 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Indemnités de fonction des élus (40/2017)
Rapporteur : M. Blaise ALLEAUME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L. 2123-24-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R. 2123-23,
VU les délibérations 39/2014, 40/2014 et 41/2014 fixant les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et du conseiller délégué,
Vu les arrêtés municipaux 14/2014 du 31 mars 2014 et 37/2014 du 8 septembre 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, et l'arrêté municipal 19/2014 du 26 mai 2014 portant délégation de fonctions au conseiller délégué,
Vu le budget communal,
À compter du 1” janvier 2017, le calcul des indemnités de fonctions des élus a changé suite à l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique. Les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à Pindice terminal de la fonction publique, soit l’indice 1022.
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires adjoints, et l’invite à délibérer.
Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Considérant que la commune compte 1900 habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article ler :
Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
Taux en % de l’indice de Péchelle indiciaire de la fonction publique :
Maire : 42% de Pindice 1022 ;
Adjoints : 15,52 % de l'indice 1022 ;
Conseiller délégué : 5,89% de l'indice 1022.
Article 2 :
Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire et du produit des 16,5% de l’indice 1022 par le nombre d’adioints.
Article 3 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Pour extrait conforme,