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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 Avril 2017
Conseil Municipal - CM+6 04 2017?t=1781247949
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
PRÉFET DE LA SEINE MARITIME
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
Collectivité
Mairie
2 place Stéphane Hessel
76280 Saint Jouin Bruneval
Date d’envoi :
Le 10 Avril 2017
Désignation des pièces : objet
Référence de l’acte :
{n° délib au AR, DC, CO …. + N°+
date)
Observation éventuelles de pré
contrôle de légalité
Demande d’adhésion au SDE76 des
treize communes de l’ancienne
Communauté de Communes Vères et
Plateaux
Délibération n° 16/2007 en date du 6
Avril 2017 + annexe du SDE76
n°2017/02/17-03 en date du 17 février
2017
TT
SDE 76 — Extension de réseaux :
Avenue Lord Mountbatten — aire de
camping-cars : Projet-Ext-2016-0-
76595-7136
Délibération n° 17/2017 en date du 6
Avril 2017 + annexe : SDE76 projet-
2016-076595-7136
SDE76 Effacement de réseaux et
Eclairage public : Rue Charles
Chauveau : Projet-RffFEP+2016-0-
76595-7018
Délibération n°18/2017 en date du 6
Avril 2017 + annexe : SDE76 projet-
2016-076595-7018
SDE76 Eclairage public : Rue des
Châtaigniers — lotissement du Parc :
Projet- EP-2016-0-76595-6999
Délibération n°19/2017 en date du 6
Avril 2017 + annexe : SDE76 projet-
2016-076595-6999
Acquisition du lot À de la parcelle
A530 d’une contenance cadastrale de
138m2 (20/2017)
Délibération n°20/2017 en date du 6
Avril 2017 + plan
Loyer logement communal 6 bis rue du
Général de Gaulle
Délibération n°21/2017 en date du 6
Avril 2017 + bail
Indemnités électorales : élections
présidentielles et législatives
Délibération n°22/2017 en date du 6
Avril 2017 Recrutement d’un contractuel sur un sDénnti 0 emploi non permenent pour Délibération al n en date du 6 pe
accroissement temporaire d'activité
Demande de subvention au Conseil | Lélibération n°24/2017 en date du 6 Départemental de Seine-Maritime pour ‘
« Tous en Seine » Avril 2017
| LT
TT 2 LT
7
LL
.… CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE : CACHET RECU “le PRÉFECTURE
3 5
12 AVR, 207
à la SOUS-PRÉFECTURE
du HÊVRE
* Seuls les documents répondant à l’obligation de transmission doivent être communiqués à la
préfecture Fe
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au Heu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU , Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants :18 Pour : 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Vote du compte administratif 2016 (11/2017)
Rapporteurs : Mme Josiane COIGNET M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes invités à examiner le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2016 qui s’est clos le 31 décembre 2016 et dont les éléments résumés sont pris dans le document annexé.
Au vu des éléments de ce document ainsi que du budget Primitif de l’exercice considéré, il vous est proposé :
- de donner acte à Madame Josiane COIGNET de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal qui est résumé dans le document annexé à la présente délibération, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 406 811,00 € pour les dépenses d'investissement et à 36 332,80 € pour les recettes d’investissement,
- de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il vous est proposé de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour Pexercice 2016 parMorsigue le Receveur, au titre du Budget Principal, visé et certifié conforme par l’ordongatefr, présente les mêmes résultats que le Compte Administratif et n’appelle ni observation, ni réseive”de la part du Conseil Municipal. VO A F ee
Cormune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ad DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants :18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Vote du compte de gestion 2016 (12/2017)
Rapporteur : M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les budgets Primitifs et Décisions Modificatives 2016 pour le Budget Principal et l’état des restes à réaliser,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget Principal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces documents présentent les mêmes résultats que le Compte Administratif.
Statuant :
Sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2016 au 31 décembre 2016, Sur l'exécution de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes,
Il vous est proposé de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par Monsieur le Receveur, au titre du Budget Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, rappelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal. ee
Cornmune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants : 18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Affectation du résultat (13/2017)
Rapporteur : M. François AUBER et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, il vous est proposé de statuer sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Il vous est proposé de procéder à son affectation selon les modalités résumées dans le document joint en annexe. ee Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31
mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants: 18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Taux d'imposition 2017 (14/2017)
Rapporteur : Mme Réjane DEVAUX, M. François AUBER et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé de maintenir à l’identique les taux d’imposition et donc d’adopter les taux suivants pour Pannée 2017 :
- Taxe d’habitation (TH) à 14,42 %,
- Taxe foncière bâtie (TFB) à 11,37 %,
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) à 18,14 %,
-_ Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 18,02 %. ee
Commune de
Saint Jeuin- Brunev al EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants :18 Pour: 14 Contre :0 Abstention :4
OBJET : Vote du budget prévisionnel 2017 (15/2017)
Rapporteur : M. François AUBER et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
I est soumis aujourd’hui à votre approbation le projet de Budget Prévisionnel de la commune de
SAINT-JOUIN-BRUNEV AL au titre de Pexercice 2017.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Montant des recettes : 2 291 221,00 €
Montant des dépenses : 2 291 221,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Montant des recettes : 1 287 740,00 €
Montant des dépenses : 1 287 740,00 €
Il vous est proposé :
D’approuver le projet de Budget Prévisionnel ci joint en annexe et l’ensembje ;
budgétaires y figurant, ;
Le Mair ee
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES dome pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants :18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET: Demande d’adhésion au SDE76 des treize communes de l’ancienne Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP) (16/2017)
Rapporteurs : M. Philippe VALLIN et M. Arnaud DUPARC
Mesdames, Messieurs,
VU les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76, VU la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,
CONSIDÉRANT :
- que la Communauté de Communes Vères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1 janvier 2017, - que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76, pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,
- que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes, - que adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCI n’est pas requise, que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le
SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des
conseils municipaux,
- que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,
Il est proposé :
- _ d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint- Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.
Annexe : délibération du SDE76 n°2017/02/17-03 en date du 17 février 2017
Pour extrait
Le M ê qe
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Ctydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants: 18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : SDE 76 — Extension de réseaux : Avenue Lord Mountbatten — aire de camping-cars : Projet Ext-2016-0-76595-7136 (17/2017)
Rapporteurs : M. Philippe VALEIN et M. Arnaud DÜUPARC
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-Projet-Ext-2016-0- 76595-7136 et désigné « Avenue Lord Mountbatten — aire de camping-cars (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 23 400,00 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de
5 990,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
-_ d’adopter le projet ci-dessus,
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 5 990,00 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDE76 - Projet-Ext-2016-0-76595-7136 (version 1.1) &
‘ Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants :18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET: SDE76 Effacement de réseaux et Eclairage public : Rue Charles Chauveau: Projet- Eff+EP+2016-0-76595-7018 (18/2017)
Rapporteurs : M. Philippe VALLIN et M. Arnaud DUPARC
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-Eff-EP-2016-0- 76595-71018 et désigné « rue Charles Chauveau » (version 2.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 90 447,88 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 27 706,84 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
= d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 27 706,84 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, = d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDE76 - Projet-EffrEP+2016-0-76595-7018 (version 2.1)
Pour extrait conforme, Cormmune de
Saint Jouin- Bru nev al EXTRAÏIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants : 18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : SDE76 Eclairage public : Rue des Châtaigniers — lotissement du Parc : Projet- EP-2016-0- 76595-6999 (19/2017)
Rappoïteurs : M. Philippe VALLIN et M. Arnaud DUPARC
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour Paffaire Projet- EP-2016-0-76595- 6999 et désigné «Rue des Châtaigniers — lotissement du Parc » (version 1.1)» dont le montant prévisionnel s’élève à 6 890,65 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 2 832,19 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de
2 832,19 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDE76 - Projet- EP-2016-0-76595-6999 (version 1.1) ge
Commune de
Saint Jouin- Bru nev al EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dè DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Ofivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Daïe de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :18 Votants :18 Pour : 14 Contre :4 Abstention :0
OBJEE : Acquisition du lot À de la parcelle A530 d’une contenance cadastrale de 138m°? (20/2017)
Rapporteurs : Mme Virginie WALBROU et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par la délibération 055/2013 du 19 juillet 2013, VU les orientations d’aménagement définies dans le PLU,
VU l'accord de M. BONHOMME, M. LEGUERN et Mme LESUEUR,
Afin de prolonger la sente piétonne Chemetov jusqu’au cœur du Clos des Courlis, pour permettre ainsi un accès piéton au cœur de bourg de Saint-Jouin-Bruneval : aux écoles, à la médiathèque, au pôle sportif, aux commerces et à la mairie-agence postale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition par la Commune du lot A de la parcelle À 530 d’une contenance
cadastrale de 138m? appartenant à Monsieur BONHOMME et les consorts RECHER. Le protocole d’accord est le suivant :
Dédommagement pour le mur enceinte de 15 690,00 €.
© Clôture hauteur hors sol de 1,75 m constituée de poteaux béton à intervalle avec dalle de soubassement et remplissage par lame de bois auto clave.
© Portail à deux battants en aluminium et poteaux
Acquisition de la parcelle de terrain de 138m? au prix de 45€ Am, soit 6 210,00 €.
Soit un total de 21 900,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle de terrain par la Commune de Saint-Jouin-Bruneval du lot À de la parcelle A530 d’une contenance cadastrale de 138m? appartenant à M. BONHOMME et aux consorts RECHER pour le moment,
Les acquéreurs de M. BONHOMME et des consorts RECHER, conserveront le lot B de
la parcelle A530 et cèderont immédiatement le lot À de la parcelle AS30 d’une contenance cadastrale de 138m° à la Commune de Saint-Jouin-Bruneval.
DÉCIDE le dédommagement pour 15 690,00 € et l’acquisition moyennant le prix
principal de 6 210,00 €, soit un total de 21 900,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de notoriété acquisitive et toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cet acte aux acquéreurs du lot B de la parcelle A 530.
Cette acquisition sera, en application de l’article 1042 du Code général des impôts, exonérée de toute perception au profit du Trésor Public, en raison de la qualité de la Commune de Saint-Jouin- Bruneval.
Les frais de géomètre ou de bornage et d’actes notariés seront à la charge de la Commune de
Saint-Jouin-Bruneval. ee
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dû DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Cilydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :18 Votants :18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Loyer logement communal 6 bis rue du Général de Gaulle (21/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Depuis décembre 2016, le logement communal situé 6 bis rue du Général de Gaulle est occupé à titre gratuit par la famille Hamoud.
Au terme de la mise à la disposition à titre gratuit, un bail précaire exceptionnel et transitoire peut être conclu pour des personnes en difficulté temporaire dans le cadre d’une situation d’urgence et justifiée de l'intérêt humanitaire.
Considérant qu’il résulte des dispositions combinées des articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales que, le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’aît été préalablement fixé par délibération du Conseil Municipal. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de louer ce logement, au prix mensuel de CINQ CENT EUROS (500,00€) toutes charges
comprises (eau, électricité, taxe ordures ménagères) : le loyer sera payable mensuellement,
d’avance et dû avant le 15 de chaque mois à la Trésorerie de Criquetot-PEsneval,
- de consentir un bail précaire au 30 avril 2017 à titre et durée exceptionnels. Le contrat est
conclu pour six mois à compter de la signature, À l’expiration de cette durée et à défaut de
congé ou de demande de renouvellement par l’une des parties, le contrat de location parvenu à
son terme est renouvelé tacitement pour une durée maximale de 6 mois.
= d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail
précaire.
Annexe: Contrat de location - Bail précaire ee Commune de
Saint Jouin-
Bru nev ai EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mine Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :18 Votants :18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0
OBJET : Indemnités électorales : élections présidentielles et législatives (22/2017)
Rapporteurs : Mme Réjane DEVAUX et Mme Clydie RENARD
Mesdaimes, Messieurs,
Le Conseil Municipal décide d’allouer lindemnité que la Commune percevra pour les élections présidentielles et législatives à Madame Sandrine DUMONT qui assurera le travail pré et post- électoral. Fe
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELYBERATIONS dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants : 18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Recrutement d’un contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement femporaire d’activité (23/2017)
Rapporteurs : Mme Frédérique RATTE et M. Olivier HENRY
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1°),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité concernant la mise en œuvre des Grands Projets communaux.
L'emploi serait créé pour la période du 10 avril au 10 octobre 2017. Cet agent assurera des fonctions d’assistante juridique à temps complet à compter du 10 avril 2017.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 389 et Pindice majoré 356 du grade de recrutement. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie B, en application des dispositions de l’article 3 1°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
- la création d’un emploi non permanent et recrutement d’un contractuel sur un emploi non permanent à temps complet d’assistante juridique pour la période du 10 avril 2017 au
9 octobre 2017.
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. ee
Commune de
Saint Jouin-
Brunevai N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [06/04/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Noëlle LEVEAU
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à Mme Caroline VAIN
Mme Michèle LESAUVAGE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absent excusé: M. Arnaud DUPARC
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 31/03/2017 Date d'affichage : 31/03/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :13 Votants :18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental de Seine-Maritime pour «Tous en Seine » (24/2017)
Rapporteurs : M. Ofivier HENRY et Mnie Noëlle LEVEAU
Mesdames, Messieurs,
Le professeur de CM2 de l’école Le Pélican organise cette année un voyage en Baie de Somme du 12 au 17 juin 2017.
La commune sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-Maritime dans le cadre du dispositif d’aide aux classes de découverte pour aider à financer le projet.
Le montant de cette subvention sera reversé intégralement à la coopérative de Pécole.