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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
+ aa DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET: Piste cyclable Bourg/Le Grand Hameau: lancement d’une procédure de déclaration d'utilité
publique (55/2017)
Rapporteurs : Mme Virginie WALBROU et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Expropriation et notamment ses articles L11-1 et R 11-3,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L300-1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2013 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date 18 décembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à
faire toutes les demandes de subventions nécessaires, à effectuer toutes les démarches nécessaires
et à signer tous les documents relatifs à l'obtention de subvention pour ce projet, VU la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2016 relative au lancement de toutes
les démarches nécessaires à la réalisation du projet de piste cyclable Le Grand Hameau-Bourg et de
mise en accessibilité de l'arrêt de cars du rond-point de l'ancienne mairie,
VU l'inscription du projet au Contrat de territoire des Hautes Falaises (2014-2020),
Le projet de développement des moyens de transport en mode doux connectant la commune
d'Heuqueville à Saint-Jouin-Bruneval a été étudié dans le cadre d’une étude de faisabilité menée par
le CAUE en 2015. Ce projet a vocation à renforcer l'attractivité du centre bourg et de la plage. I! s’agit
également de permettre aux résidents d'Heuqueville de bénéficier des commerces et services publics
de Saint-Jouin Bruneval. Dans le cadre de ce projet, des cheminements et pistes cyclables ont d'ores
et déjà réalisés en 2016 vers le Nord du bourg pour rejoindre le font de mer et le belvédère à vélo ou
à pieds. Un maillage de cheminements a été également aménagé dans le centre bourg.
Le projet a aussi prévu l'aménagement d'une piste cyclable et de cheminements piétons entre le
bourg de Saint-louin-Bruneval et le Grand Hameau en direction de Heuqueville, pour que les
habitants et les touristes puissent rejoindre Saint-Jouin Bruneval à vélo, son front de mer et
poursuivre vers les sites touristiques de Bruneval et d’Etretat.
Entre le bourg de Saint-Jouin-Bruneval et le Grand Hameau, le projet offrira par ailleurs aux écoliers
de meilleures conditions de sécurité en bordure de la route départementale qui ne dispose pas de
trottoirs, ainsi que des conditions de circulation confortables, avec par ailleurs, l'aménagement de
l'accessibilité de l'arrêt de car du rond-point de l’ancienne mairie, ou encore des aménagements
paysagers (plantations). A noter en outre qu’il n'existe pas de franchissement sécurisé de la route
départementale, excepté aux deux extrémités de l'aménagement prévu.
L'aménagement porte sur un linéaire de 1200 m environ en bordure de la RD111.
1! ongera la route départementale au nord. Il empruntera depuis le rond-point de l’ancienne mairie,
dans la mesure du possible les accotements de la voie départementale dans le domaine public, mais
localement les emprises disponibles ne permettront pas l'aménagement de la voie. Aussi, celui-ci
empiétera sur des parcelles privées bordant la route. Etant entendu que le tracé a été étudié pour
limiter au maximum les terrains privés.
Pour mener à bien le projet, il convient que la commune dispose de la maîtrise foncière de
l'ensemble des emprises. Par ailleurs, un emplacement réservé en bordure de la RD111 a été défini
au Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé le 19 juillet 2013.
Les études d’avant-projet sont en cours de finalisation. Le calage définitif du projet vis-à-vis du
cadastre, qui est en cours, permettra de définir très précisément les emprises de parcelles privées à
acquérir.
Les éléments annexés à la présente délibération précisent les caractéristiques principales de
l'opération d'aménagement projetée. Celui-ci sera complété pour l'envoi de la demande de DUP en
Préfecture, conformément à l'article R 11-3 du Code de l’Expropriation.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager une procédure d'expropriation par
la Déclaration d’Utilité Publique pour l'acquisition de ces terrains, si un accord amiable ne pouvait
être obtenu.
CONSIDERANT la nécessité d’avoir la maîtrise foncière complète du foncier pour la faisabilité d’une
opération d'aménagement ayant un caractère d'intérêt général, CONSIDERANT que la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de l’acquisition de terrains,
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin réel,
Une nouvelle délibération sera prise pour approuver les dossiers de déclaration d’utilité publique et
d’emprise foncière détaillant l’ensemble du foncier concerné pour solliciter de Madame la Préfète
l'ouverture d’une enquête publique conjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les terrains nécessaires à l'aménagement du projet en
engageant et poursuivant le cas échéant et à défaut d’accord amiable, aux fins ci-dessus
exposées, la procédure de déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie
d’expropriation conformément au Code de l’Expropriation des terrains,
- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir France Domaine pour établir Favis obligatoire,
- DEMANDE l'intervention par Madame la Préfète des enquêtes conjointes d'utilité publique et
parcellaire nécessaires puis de l'arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité du projet et de
cessibilité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Madame la Préfète pour la suite de la procédure,
notamment de l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de piste en mode doux entre le bourg de Saint-Jouin Bruneval et le Grand Hameau et de
mise en accessibilité de l'arrêt de cars au rond-point de l’ancienne mairie, ainsi que de l’enquête
parcellaire et, plus généralement, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Annexes :
- Le rapport d'analyse relatif à la faisabilité de l'aménagement d'un chemin piéton — route
départementale n°111 {Cabinet Sébastien Grenet Associé — Août 2014) ;
- Le plan de l'avant-projet (Colas, 2017)
- Le plan d’emprise parcellaire (Cabinet Sébastien Grenet Associé — 2017) _e
Commune de
Saint Jeuin-
. Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEFZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET: Demande d'installation d’un distributeur automatique de billets en milieu rural et d'un
accord interbancaire (56/2017)
Rapporteur: M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2013, une agence postale communale est ouverte à Saint-Jouin-Bruneval. Un accord entre
La Poste et la Commune a permis de développer et de multiplier par deux le nombre de clients
utilisant le service postal.
Parmi les revendications légitimes exprimées par les habitants, les touristes, les commerçants et les
élus locaux de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval, figure en effet celle de l'installation d’un distributeur automatique de billets à extérieur et accessible tous les jours.
Nous demandons qu’un distributeur automatique de billet soit mis en place. A défaut, nous réitérons la demande déjà faite par la délibération n°79/2014 pour qu'un accord
interbancaire soit trouvé afin de mettre en place un service de retrait d'espèces au guichet des
agences dans les communes privées de distributeurs de billets. La mise en place de l’un ou l’autre dispositif améliorerait la vie quotidienne des personnes tout en
renforçant le commerce local et l'attractivité de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce projet et à accomplir toutes les
démarches pour solliciter les banques en vue de l'installation d’un distributeur automatique
de billets sur la Commune de Saint-Jouin-Bruneval,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou toute convention se référant au projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
- SOLLICITE le soutien de Madame Stéphanie KERBARTH, Députée de la 9° circonscription de la
Seine-Maritime, afin qu’elle se saisisse officiellement de cette question. D
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Réhabilitation de la mare communale de la Cavée à Vitreville (57/2017)
Rapporteurs : M. Philippe VALLIN et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Située en tête de bassin versant, la mare de la Cavée présente un intérêt hydraulique. La mare se
situe à l'interface entre la plaine agricole et un hameau. Les ruissellements proviennent
principalement des parcelles cultivées alentour. Selon la méthode de dimensionnement dite « des
pluies », pour une décennale de 24 heures et un débit de fuite de 2 litres / seconde, le volume
tampon nécessaire est de 30 m°. Ce volume est largement disponible dans l’espace existant. La mare
peut gérer un volume de 90 m° avec une zone tampon de 15 cm de hauteur.
L'objectif de la réhabilitation porte sur les points suivants:
- _ Améliorer la capacité de stockage de la mare pour redonner à la mare un vrai rôle hydraulique.
- Améliorer la biodiversité : cette mare, la seule dans un rayon d’au moins 500 mètres, est un
refuge pour la faune. La réhabilitation va contribuer à améliorer la capacité d’accueil biologique
de la mare. Rendre le site pédagogique: situé à la croisée de deux chemins de randonnée, chemin de la
Cavée et chemin des Cailles, la réhabilitation de la mare sera associée à une mise en valeur du
site pour assurer une sensibilisation à ce type de milieu particulier.
La réhabilitation permettra également de répertorier la mare de la Cavée comme une réserve de
défense contre l'incendie.
Le montant estimatif de réhabilitation de la mare de la Cavée s'élève à 4 500,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
= AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le projet de réhabilitation de la mare de la Cavée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et la « convention mare » avec le Syndicat
Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux (SMBV) et la Communauté de communes du
canton de Criquetot-l’Esneval
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et toute convention nécessaire avec le
Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Maritime (SDIS 76).
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet, notamment auprès de l'Agence de l'Eau et de la Communauté de
communes du canton de Criquetot-l’Esneval ayant la compétence «lutte contre les
inondations ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et du projet.
Pour extrait conforme, EE
Le Maire, = ° Commune de
É Saint Jouin- EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoirà M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention pour l'accueil des centres de loisirs extérieurs sur la commune (58/2017)
Rapporteurs : Mme Clydie RENARD et Mme Josiane COIGNET
Mesdames, Messieurs,
En période estivale, pendant les vacances scolaires, la Commune de Saint-Jouin-Bruneval accueille
occasionnellement des centres de loisirs extérieurs. Des équipements sportifs sont mis à leur
disposition.
A compter de l’année 2018, une convention sera signée obligatoirement avec chaque centre de
loisirs sollicitant l’utilisation des équipements sportifs communaux.
La convention en annexe de cette présente délibération a pour objet de définir précisément
les équipements sportifs mis à disposition des centres de loisirs et de déterminer les conditions de mise à disposition, les modalités de contrôle et les obligations et engagements des parties.
Chaque centre de loisirs qui conventionnera devra participer financièrement à hauteur de 0,50 € par
enfant. Cette participation financière couvrira une partie des frais de fonctionnement des équipements sportifs communaux.
En cas d’impossibilité d'utiliser le terrain de football ou tout autre équipement sportif (mauvais
temps ou cas de force majeur), la convention sera résiliée et aucune participation financière ne sera demandée au centre de loisirs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE la conclusion d’une convention entre la Commune de Saint-Jouin-Bruneval et tout
centre de loisirs extérieur souhaitant utiliser les équipements sportifs communaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération et notamment à signer toute convention avec les centres de loisirs extérieurs.
Annexe : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs à un centre de loisirs
Pour extrait conforme, ee
#2 Commune de
- + Saint Jouin-
. Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés: Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention sur l'utilisation des équipements sportifs entre les communes de Saint-Jouin-
Bruneval et Cauville-sur-Mer (59/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et Mme Virginie WALBROU
Mesdames, Messieurs,
Considérant ses équipements sportifs vieillissants, la Commune de Cauville-Sur-Mer a décidé de ne
plus les mettre à disposition de son club de football le FC Littoral, et ce, à compter du 1% janvier
2018.
La Commune de Cauville-sur-Mer a sollicité la Commune de Saint-Jouin-Bruneval pour la mise à
disposition de ses équipements sportifs liés à la pratique du football pour répondre aux besoins des
équipes du.club Le FC Littoral.
Cette convention a donc pour objet d'offrir la possibilité au FC Littoral de jouer {matchs officiels et
entraînements} sur les installations de Saint-Jouin-Bruneval en lieu et place des installations de
Cauville-Sur-Mer. La convention prend effet à compter de la date de signature, et pour une durée de
3 ans renouvelable tacitement. La présente convention prend effet à compter de la date de signature, et pour une durée de 3 ans
renouvelable tacitement.
En contrepartie, la Commune de Cauville-sur-Mer s'engage à verser une participation financière
annuelle et forfaitaire à la Commune de Saint-Jouin-Bruneval, pour faire face aux dépenses de
fonctionnement supplémentaires liées à l’utilisation des équipements par le FC Littoral. Pour l'année
2018, la somme est fixée à 3 000,00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention,
et le cas échéant, de l'autoriser à la signer au nom de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
= APPROUVE la convention annexée à la présente délibération dénommée « Convention de
mutualisation d'équipement entre les communes de Saint-Jouin-Bruneval et Cauville-sur-
Mer »,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tous autres
documents se rapportant à cette affaire.
Annexe : Convention de mutualisation d'équipement entre les Communes de Saint-Jouin-Bruneval et
Cauville-sur-Mer Cornmune de
saint Jouin-
Bruneval .,
© . DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour : 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Bail logement communal 6 bis rue du Général de Gaulle {60/2017}
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et Mme Micheline MONVILLE
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n°21/2017 relative au loyer logement communal 6 bis rue du Général de Gaulle en
date du 6 avril 2017,
Considérant qu'un bail précaire exceptionnel et transitoire peut être conclu pour des personnes en
difficulté temporaire dans le cadre d'une situation d'urgence et justifiée de l'intérêt humanitaire.
Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales que, le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - _ D'ANNULER et de REMPLACER la délibération n°21/2017 relative au loyer logement communal 6
bis rue du Général de Gaulle en date du 6 avril 2017 par la présente délibération.
- DE LOUER ce logement, au prix mensuel de CINQ CENT EUROS (500,00 €) toutes charges
comprises (eau, électricité, taxe ordures ménagères): le loyer sera payable mensuellement, d'avance et dû avant le 15 de chaque mois à la Trésorerie de Criquetot-l'Esneval,
- DE CONSENTIR un bail précaire au 1° décembre 2017 à titre et durée exceptionnels. Le contrat est conclu pour six mois à compter de la signature. À l'expiration de cette durée et à défaut de
congé ou de demande de renouvellement par l’une des parties, le contrat de location parvenu à
son terme est renouvelé tacitement pour une durée maximale de 6 mois.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail
précaire.
Annexe: Contrat de location - Bail précaire
Pour extrait conforme,
Le Maire, ee
: Commune de
; Saint Jouin-
\ Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEH. MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 15 Contre :1{M.DELAMARE) Abstention :2
OBJET : Maintien du non transfert du produit de la taxe de séjour à l'EPCI (61/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
VU l'article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République transférant la promotion du tourisme aux intercommunalités,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2333-26 et
suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.5211-21 permettant à la
Communauté de communes de percevoir la taxe de séjour en lieu et place de la commune sauf
délibération contraire de celle-ci, VU la délibération n°3207 du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2008 relative à la taxe de
séjour à Saint-Jouin-Bruneval,
VU la délibération 74/2014 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2014 relative aux tarifs de
la taxe de séjour au régime du réel à compter du 1° janvier 2015,
VU la délibération 53/2015 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2015 relative au montant
de la taxe de séjour pour les chambres d’hôte,
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale {EPCI), sous réserve de l'article L.5211-21
du CGCT, peuvent instituer à l'instar des communes, la taxe de séjour intercommunale par
délibération de leur organe délibérant.
Bien que la compétence « promotion du tourisme » ait été transférée depuis le 1° janvier 2017 aux
EPCI, il n’y avait pas de transfert de plein droit de la taxe de séjour au niveau des EPCI à fiscalité
propre.
Ainsi, par la délibération n°CF2017092808a en date du 28 septembre 2017, la Communauté de
communes du canton de Criquetot-l’Esneval a institué la taxe de séjour au réel sur son territoire à
compter du 1° janvier 2018.
Toutefois l’article L.5211-21 du CGCT prévoit qu'une commune ayant déjà institué la taxe peut
s'opposer à la perception de la taxe par l'EPCI par délibération contraire. En ce cas, la délibération de
l'EPCI ne s’appliquera pas dans les territoires des communes membres qui s'y sont opposées par
délibération contraire.
Considérant que la Commune de Saint-Jouin-Bruneval souhaite continuer à bénéficier de cette
recette fiscale, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer de nouveau pour maintenir à
l'échelon communal la perception de la taxe de séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE cette décision de continuer à instaurer et percevoir la taxe de séjour à l'échelle
communale.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. te
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| à DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoirà Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoirà M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 18 Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O
OBJET : Attribution d’une subvention à l'Office de Tourisme d’Etretat (62/2017)
Rapporteur : Mme Noëlle LEVEAU
Mesdames, Messieurs,
il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 1 500,00 € comme participation de
la Commune de Saint-Jouin-Bruneval à la promotion du tourisme, mis en en œuvre par l’Office de
Tourisme d’Etretat.
Le montant de la subvention pourra être revu à la hausse si l’Office de Tourisme d’Etretat prend à sa
charge la création d’un Bureau d’information Touristique pendant la période estivale sur la plage de
Saint-Jouin-Bruneval.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE d’octroyer la subvention susmentionnée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et de l'affaire.
Pour extrait COnfor)
Le Maire, Ee
= Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoir à M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVIELE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 18 Contre :0 Abstention :0
OBJET: Projet de création d’un parcours du patrimoine à Bruneval (63/2017)
Rapporteurs : M. Philippe VALLIN et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs
Le Conservatoire du littoral est propriétaire de plusieurs parcelles boisées à Bruneval, dont la parcelle
n° 341 qui abrite la carrière dite « Grotte aux galets », lieu historique où les ramasseurs de galets
se mettaient à l'abri pour effectuer le tri et le calibrage des galets qui partaïient à la vente.
La Commune de Saint-louin-Bruneval souhaite profiter des acquisitions par ie Conservatoire
du littoral pour mener un projet de valorisation du site permettant au public de s'y promener
et découvrir le patrimoine naturel boisé et mettre en valeur l’action du Conservatoire du littorai sur
le littoral du pays de Caux.
Sur cet espace boisé, une thématique faune/ flore et une thématique sur les matériaux du pays de
Caux {marne, silex, argile}, de leur extraction à leur utilisation, seront proposées.
Pour compléter cette thématique sur le bâti et la construction au sein de la valleuse de Bruneval,
un parcours architectural « Bruneval-les Bains » sera créé. Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime (CAUE), l’association
Centre d'Action Régional pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement
(CARDERE), le Conservatoire du littoral, et la commune de Saint-Jouin-Bruneval sont les porteurs du
projet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce projet et à signer tout acte et toute
convention s’y référant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération et du projet.
Pour extrait conforme, AR
Le Maire, Saint Jouin- . Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
aa DU CONSEIL MUNICIPAL DU [16/11/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 16 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 10 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles
HONORÉ, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : M. Blaise ALLEAUME donne pouvoirà M. François AUBER
Mme Frédérique RATTE donne pouvoirà M. Olivier Henry
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : Mme Michèle LESAUVAGE
Mme Micheline MONVILLE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 10/11/2017 Date d'affichage : 10/11/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :18 Pour: 18 Contre : 0 Abstention :0
OBJET : Gouvernance du Grand Site des Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre (64/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Les 13 communes du territoire du Grand Site « Bénouville, Bordeaux-saint-clair, Criquebeuf-en-Caux,
Etretat, Fécamp, Froberville, Saint-Léonard, La Poterie-Cap-d’Antifer, Le Tilleul, Les Loges, Saint-
Jouin-Bruneval, Vattetot-sur-Mer, Yport » ont délibéré favorablement en faveur de la démarche
Grand Site en 2012. L’avancée de la démarche Grand Site a permis la collaboration et l'intégration
des deux intercommunalités concernées par le territoire : La Communauté de Communes du canton
de Criquetot-l'Esneval et la Communauté d'Agglomération de Fécamp Caux Littoral.
Le territoire constitué des 15 collectivités est appelé le Grand Site des Falaises d’Etretat-Côte
d’Albâtre.
Les études de la démarche ont démarré en mai 2014 et se sont terminées en décembre 2016 avec
la production d’un plan d’actions validé par le Comité technique et le Comité de pilotage en janvier
2017. Il présente 40 projets en faveur du Grand Site, identifiant les maitrises d'ouvrages selon
les compétences des collectivités. La phase d’études est désormais terminée et doit laisser sa place dorénavant à une phase
opérationnelle, La gouvernance mise en place depuis 2014 dans le cadre des études, permettait
la concertation des institutions et des collectivités. Cette gouvernance est amenée à évoluer pour
la mise en œuvre du plan d'actions et la coordination de la démarche Grand Site.
Cette évolution propose que le Département de la Seine Maritime se positionne comme structure de
Gestion et ainsi coordonne ce projet de territoire, en assure la communication et la coordination de
la mise en œuvre du plan d'actions. À terme, il portera aussi la demande de labellisation en Grand
Site de France. Les missions du Département en tant que structure de gestion sont développées dans
une charte de gouvernance qui a été sournise aux Communes et aux intercommunalités du Grand
Site pour approbation.
Afin de ne pas désolidariser les collectivités des prises de décisions, il est demandé des contributions
financières à hauteur de 15% pour chaque intercommunalité et 10% pour les 13 communes.
Le Département quant à lui sera majoritaire à hauteur de 60%.
Pour l’année 2017, il est prévu que le budget de fonctionnement de la structure s'élève à
100 000,00 €. La contribution financière sera formalisée par la signature entre le Département de
Seine-Maritime et la Commune de Saint-Jouin-Bruneval d’une convention d'application financière.
Aussi une Charte de Gouvernance et une convention d'application financière, fournies en annexe,
ont été proposées pour formaliser la participation à la gouvernance des collectivités.
Les Communes et les Intercommunalités seront les acteurs de la mise en œuvre de la démarche via
les instances de gouvernance et la participation au fonctionnement de la structure de gestion. II
s'agira pour ces collectivités d’affirmer les principes suivants :
-__ Respecter les principes de la démarche Grand Site et l'accompagner,
- Mettre en œuvre les opérations les concernant dans le plan d'actions, ou y participant, en
assurant en tant que de besoin leur rôle de maître d'ouvrage de leurs études et actions propres à
leurs compétences,
- Participer aux instances de gouvernance de la démarche,
-__ Contribuer au fonctionnement de la Structure de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- EMET UN AVIS FAVORABLE au contenu de la Charte de Gouvernance et ADOPTE ladite charte,
- _ EMET UN AVIS FAVORABLE au contenu du projet type de convention annuelle d'application
financière ainsi que sur la contribution de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval au budget de
fonctionnement 2017 de la structure de gestion.
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toute démarche utile pour favoriser son application et à inscrire au budget la répartition financière pour l’année 2017 s’élevant à hauteur de 779,00 €.
Annexes :
-__ Charte de Gouvernance
- Convention d'application financière