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Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
ee
Commune de
: Saint Jouin- . Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants: 17 Pour : 17 Contre :0 Abstention :
OBJET : Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune de Neufchâtel-en-Bray(41/2017)
Rapporteur : M. Blaise ALLEAUME
Mesdames, Messieurs,
VU:
- la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l'adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz,
- Ja délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion,
CONSIDERANT :
- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCT n'est pas requise,
- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà, - que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
- que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,
- que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,
Il est proposé :
-_ d'accepter l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,
-_ de refuser l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au(x) motif(s) suivant(s) : .........
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ ACCEPTE l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,
Annexes :
- Délibération du Comité Syndical n°2017/07/05-17
- Projet statuts adhésion Neufchâtel-en-Bray
Pour extrait conforme,
Le-Maige te
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mine Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour : 17 Contre : Abstention :
OBJET : SDE 76 Effacement de réseau et Eclairage public : rue des Lilas 1°° partie : Projet-Eff+EP-
2016-0-76595-6386 (42/2017)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. Philippe VALLIN
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour Paffaire Projet-Eff+RP-2016-0- 76595-6386 et désigné « rue des Lilas 1° partie (version 1.2) » dont le montant prévisionnel s'élève à 186 956,83 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 61 664,49 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ d’adopter le projet ci-dessus,
-_ d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour les années 2017 et 2018 pour un montant de 61 664,49 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, -_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDE76 - Projet-Eff+EP-2016-0-76595-6386 (version 1.2)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de
Saint Jouin- Sruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD dome pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour: 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : SDE 76 Effacement de réseau et Eclairage public : rue des Lilas 2°% partie : Projet-
EffrEP-2016-0-76595-6388 (43/2017)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. Philippe VALLIN
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-EffEP-2016-0- 76595-6388 et désigné « rue des Lilas 2°" partie (version 1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 266 768,24 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 86 805,71 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d'adopter le projet ci-dessus,
= d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour les années 2017 et 2018 pour un montant de 86 805,71 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d’une inscription au programme 2017 du SDET76 - Projet-Eff+EP-2016-0-76595-6388 (version 1.2)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RÂTTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absenis représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour : 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : SDE 76 Renforcement des réseaux et Eclairage public : avenue du Colonel Rémy RD 111 : Projet-Renfo-2017-0-76595-7706 (44/2017)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. Philippe VALLIN
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-Renfo-2017-0-76595- 7796 et désigné « avenue du Colonel Rémy RD 111 (version 1.1} » dont le montant prévisionnel s'élève à 75 360,00 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 11 060,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d'adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour les années 2017 et 2018 pour un montant de 11 060,00 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Annexe : Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDET6 - Projet-Renfo-2017-0-76595-7796 (version 1.1)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Ciydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 | Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 17 Pour : 16 Contre :1 Abstention :
OBJET : SDE 76 Extension de réseaux : parking plage — horodateur camping-car - Projet-Ext-2016- 0-76595-7135 (45/2017)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. Philippe VALLIN
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-Ext-2016-0-76595- 7135-et désigné « parking plage — horodateur camping-car (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 24 960,00 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 5 877,50 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal pour les années 2017 et 2018 pour un
montant de 5 877,50 € TIC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement,
Annexe: Estimation de la répartition des dépenses en vue d'une inscription au programme 2017 du SDE76 - Projet-Ext-2016-0-76595-7135 {version 1.1)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dè DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017;
L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, ie Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mine Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour: 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Demande de subventions pour la piste cyclable (46/2017)
Rapporteurs : Mme Virginie WALBROU et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jouin-Bruneval approuvé le 19 juillet 2013,
VU l'emplacement réservé le long de la RD 111,
Le projet consiste À développer les moyens de transport doux en connectant la commune
d’'Heuqueville et la commune de Saint-Jouin-Bruneval afin de renforcer l'attractivité du centre-bourg et de la plage. I1 s’agit également de permettre aux résidents d’Heuqueville de bénéficier des
commerces et des services publics (médiathèque, agence postale) de Saint-Jouin-Bruneval.
Des cheminements et des pistes cyclables vers Le nord du bourg pour rejoindre le front de mer et le Belvédère en vélo, à pieds ou en skate ont été réalisés en 2016, ainsi qu’un maillage au centre-bourg de sentes piétonnes et cheminements. Le projet consiste à créer une piste cyclable au sud en direction du Grand-Hameau puis vers Heuqueville pour que les habitants et les touristes puissent rejoindrè Saint-Jouin-Bruneval à vélo, son front de mer et poursuivre vers les sites touristiques de Bruneval et d’Etretat.
Le CAUE a produit une étude de faisabilité. La mairie a réorienté le projet vers une piste cyclable d’une longueur de 1 400 mètres linéaires. L'agence Atelier 2 Paysage réalise cette étude.
Cette liaison Bourg — Grand Hameau est inscrite au contrat de pays des Hautes-Falaises 2014-2020 et fait l’objet d’une fiche action.
L’estimatif prévisionnel de septembre 2017 se décompose comme suit :
Postes de dépenses Coût prévisionnel HT (ou TTC si fonctionnement)
Aménagement de la liaison Grand Hameau / 160 382, 45 €
Centre bourg
Frais de division et d’acquisition 5 000,00 €
Elaboration du dossier DUP et de l'enquête 8 750,00 €
publique
Frais notariés 3 000,00 €
TOTAL 177 132, 45 €
Une coordination avec les services du Conseil Départemental est prévue pour la mise en accès PMR de l'arrêt des cars dit de l’ancienne Mairie qui sera intégré au projet de piste cyclable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, à faire toutes les demandes de subventions et à signer tous les documents relatifs à la commande correspondante, piste cyclable Grand Hameau Bourg et mise en accessibilité de l’arrêt des cars au rond-point de l’ancienne mairie.
Pour extrait conforme, €
‘Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absenis représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour: 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Demande de subventions pour la réhabilitation du gymnase communal (47/2017)
Rapporteurs : Mme Noëlle LEVEAU et M. Olivier HENRY
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’un accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase, un diagnostic (mission DIAG) a été réalisé par le groupement HARKA ARCHITECTURE, NUBUQNU et le
cabinet ECHOS.
La Commune de Saint-Jouin-Bruneval a engagé la rénovation du gymnase communal. Cet équipement sportif construit dans Îles années 1980 nécessite une rénovation complète, tant au niveau du gymnase, du DOJO que des annexes.
De nombreux travaux sont à prévoir pour rendre cet équipement plus fonctionnel et accueillant, notamment les façades, l’entrée, les vestiaires, les sanitaires et le sol sportif.
Cet équipement est très fréquenté par différents publics :
- Dans la journée, aux horaires scolaires, principalement par les écoles primaires et maternelles, - En soirée et le weekend, par les associations sportives.
Le montant prévisionnel global du projet est de 786 940,00 € HT au stade du diagnostic. Une décision sera engagée au moment de la présentation de l’Avant-Projet Sommaire (APS).
HT (compris marge
. estimation 5%)
Façades : dépose complète des éléments existant reprise des bétons, mise en œuvre d’un bardage isolant compris adaptation de la couverture et . ne 328 600,00 € descentes des eaux pluviales, remplacement des menuiseries du gymnase
et mise en place de filets de protection
Façades sud : dépose complète des éléments existants reprise des bétons,
mise en œuvre d’un bardage isolant compris adaptation de la couverture et 70 200,00 € modifications des baies
Réorganisation spatiale du RDC côté sud (entrée, sanitaires, vestiaires)
Sanitaires et vestiaires conformes à la réglementation handicapée et à la 68 500,00 € réglementation sanitaire départementale
Rénovation du club house 2 772,00 € Rénovation du premier étage, niveau DOJO avec mise en place d’une baie
STADIP et occulfation permettant également la projection depuis le 25 680,00 € gymnase
À partir de la sous-station, refonte totale de la conception actuelle, mise en
place d’une VMC double flux notamment dans la salle du DOJO, de 148 100,00 € radiateurs sans inertie couplés à un VMC simple flux dans les vestiaires
Mise aux normes électriques 61 600,00 € Rénovation du sol sportif du gymnase 81 488,00 €
TOTAL 186 940,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval, l'Etat, la Conseil Régional de Normandie, le Conseil Départemental de Seine-Maritime, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME), le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les fédérations sportives et tout autre organisme pour obtenir des subventions aux taux les plus élevés possibles,
DIT que la part des travaux non couverts par les subventions sera prise en charge par la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, L'an deux mille
dix-sept, le 28 septembre,
à 20 beures 30,
le Conseil Municipal,
Jégalement convoqué
te 22 septembre
017, s’est réuni
aû jieu ordinaire
de ges séances»
sous la présidence
de Monsieur
Sont présents :
M. François AUBER,
Maïe ; M. Aurélien
PAUL Mme Noëlle
LEVEAU, M.
Olivier
ji
&
HENRY, M. Philippe
VALLIN adjoints,
Mme Frédérique
RATTÉ, M. Blaise
ALLEAUME:
Josiane C
T, Mme Réjane
DEVAUX, Mme
Virginie YALBROU
et Mme Micheline
OIGNET,
MONVILLE, Mine
Michèle LESAUV
AGE, M. Christian
pOUPEL, Mme
Caroline VAIN
Absents excusés
‘ M. Gilles HONORE
et Mme MariaMARQUES
Mme Réjane DEVAUX
remplit les fonctions
de secrétaire de
séance.
Date de convocation
* 22/09/201 7
Date d'a
Nombre de Conseillers
er exercice : 19
Présenis : 14
Votants 17
Pour : 17
Contre :0
Rapporteuts : Mme
Réjane DEVAUX
Mesdames; Messieuts,
Conformément au
nouvean cadre iégistatif
résultant de la
loi NOTRe, le
Département de
la Seine-
Maritime entend
développer une
politique volontariste
de soutien 2
développement
ocal des
territoires et à
leur activité touristique:
Jia été décidé
ia gréation de
& Seine Maritime
Attractivité »
froit de la fusion
de trois de S€5
agences épartementales
(SME; et
ATD 76).
La Communauté
de communes
du canton de Criquetot-l'Esnevel
a décidé d’adhérer
al association.
énéficier de teurs
services sans coût
financier SOUS
réserve qu’elle
Après avoif aélibéré,
le Conseil Municipal,
décide :
& AUTORISER
adhésion de la commune
de Saint-
Ar: activité »,
- à AUTORISER
Monsieur je Maire
à représenter ja
commun
Les instances représentatives
de Seine-Maritime
ivité
d AUTORISER
Monsieur 1e Maire
àsigner tout docum ee Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation :. 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour : 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Demande de subventions pour les études géotechniques de la falaise (49/2017)
Rapporteurs : M. François AUBER et M. Olivier HENRY
Mesdames, Messieurs,
Pendant la période estivale, la mairie a pris l'initiative de démarrer des travaux de sécurisation pour
réaliser une protection légèrement surdimensionnée pour protéger les infrastructures de la plage.
La surveillance des pinacles de craie au Belvédère d’Antifer est en cours et un diagnostic du risque lié
aux instabilités doit être réalisé. Ces pinacles se trouvent dans la circonscription du Grand Port
Maritime du Havre.
La Sous-Préfecture du Havre et le Grand Port Maritime du Havre ont demandé à la Commune de
Saint-Jouin-Bruneval de se positionner comme maître d’ouvrage des études géotechniques.
Les études géotechniques seront réalisées par le bureau d’études CEREMA et auront pour objet de:
-__ proposer et dimensionner la parade la plus adaptée pour une sécurisation des enjeux à long
terme ; - effectuer une étude trajectoire détaillée pour évaluer plus précisément les distances pour
limiter la propagation des blocs en cas de rupture d’une écaille. Le dimensionnement de
la parade doit s’appuyer sur les résultats de cette étude.
La mairie a également mis en place une surveillance hebdomadaire des pinacles de craie à Paide d’un drone, jusqu'aux résultats des études.
Le coût du diagnostic s’élève à 6 270,00 € HT.
La commune envisage de solliciter :
- une demande de subvention au Ministère de la Transition écologique et solidaire relative aux
études géotechniques au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds
Barnier) ;
Poste de recettes Montants sollicités | %
Etudes géotechniques
Etat — Ministère de la Transition 3 135,00 € 50%
écologique et solidaire
GPMH 1 567,50 € 25%
Maître d’ouvrage 1567,50 € 25 %
TOTAL 6 270,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce
projet,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à fa commande
correspondante.
Pour extrait conforme, ee
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dè DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Ciydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour : 17 Contre :0 Abstention 0
OBJET : Recrutement d’un volontaire en service civique (50/2017)
Rapporteurs : Mme Frédérique RÂATTE
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
VU le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
VU Particle R.121-25 du Code du service national,
VU Particle R.121-23 du Code du service national,
Exposé :
Le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010, a pour objectif d’offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans l'opportunité de s'engager au service d’un organisme, dont une collectivité, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, sur une durée de 8 mois. Cette mission peut s’accomplir dans lun des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Opportunité :
La commune de Saint-Jouin-Bruneval souhaite s’inscrire dans ce dispositif afin de promouvoir l’engagement citoyen des jeunes adultes au sein de la collectivité. La volonté est donc d'assurer au jeune un véritable accompagnement dans son projet professionnel. Dans ce contexte, au regard des enjeux définis par la collectivité notamment dans le domaine de l’environnement et du développement durable et de l'éducation pour tous, l’accueil de jeunes en service civique volontaire constitue une réelle opportunité. Les missions confiées auront vocation à développer l'éducation pédagogique auprès des enfants, dans le cadre des activités périscolaires, en lien avec les partenaires associatifs, l’école et la médiathèque, notamment. Elles permettront également le développement d’animations et de projets visant à valoriser le patrimoine naturel et environnemental auprès des habitants et du grand public.
VU la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
VU le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
VU la délibération n°44/2016 du 7 juillet 2016 relative au recrutement service civique,
VU la délibération n°58/2016 du 13 octobre 2016 relative à l’indemnisation service civique,
CONSIDERANT le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,
CONSIDERANT la concordance entre les domaines d’interventions prioritaires retenus par l'Etat dans le cadre de ce dispositif et les enjeux auxquels la Collectivité se doit de répondre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- _ d’'AUTORISER Monsieur le Maire à créer un poste pour recruter un jeune en service civique ;
- _ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec le jeune qui sera engagé ;
- _ d’'AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour participer à cet accueil en versant à chaque jeune, pour la prise en charge des frais d’alimentation où de transport
conformément à l’article R. 121-25 du Code de service national qui sera servie par mandat administratif par mois qui s’ajoute à l'indemnité mensuelle dont le montant est fixé par
l’article R 121-23 du Code du service national par les autorités administratives, financées par
PEtat et versée par l’Agence du Service Civique.
Pour extrait conforme, ge Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EL) DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2617]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour: 17 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Vote des délégations de suppléance d’un conseiller municipal (51/2017)
Rapporteur : M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’un conseiller municipal a démissionné de son mandat en juillet 2017.
Aux côtés de M. Philippe VALLIN, délégué titulaire, ce conseiller municipal était représentant
suppléant de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval au sein du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Lézarde (SMBV) et au Syndicat Electrique de Seine-Maritime (SDE 76).
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un nouveau représentant suppléant dans ces syndicats,
Considérant que se présente(nt) à la candidature de délégué suppléant :
- M. Olivier HENRY Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Olivier HENRY aux fonctions de délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Lézarde et au Syndicat Electrique de Seine-Maritime.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ge
Commune de
Saint Jouin- Bruneval ,, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué
1e 22 septembre 2017, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, SOUS la
présidence de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER,
Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle
LEVEAU, M. Olivier
HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints,
Mme Frédérique RATTE, M. Blaise
ALLEAUME, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane
DEVAUX, Mme Virginie WALBROU
et Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE,
M. Christian POUPEE, Mme Caroline
VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie
RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle
LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M.
Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir
à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE
et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les
fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017
Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice
: 19
résents : 14 Votants :17
Pour : 16 Contre :0
Abstention :1
OBJET : Conditions de prêt de la salle
polyvalente aux associations
(52/2017)
Rapporteur : Mme Josiane COIGNET
Mesdames, Messieurs,
Pour le prêt de la salle polyvalente
par une association, un chèque de
caution de 150 euros doit être
déposé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
autorise l’encaissement de la caution,
pour le prêt de la
salle polyvaiente par une association,
pour indemniser la Commune de Saint-J
ouin-Bruneval en Cas
d'annulation tardive (toute annulation doit
être signalée 2 mois avant l'occupation).
Pour extrait conforme, fe
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS à DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur
François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier
HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU
et Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Clydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 17 Pour : 17 Contre :0 Abstention
:0
OBJET : Subventions aux associations
(53/2017)
Rapporteur : Mme Noëlle LEVEAU
Mesdames, Messieurs,
Après étude des dossiers de demandes de subventions 2017 formulées par les associations du village et
hors commune, il est proposé d'approuver les attributions citées en annexe.
Pour extrait conforme, Subventions aux associations 2017
Saint-Jouin-Bruneval
Association Montant de la Association Participation
de la
subvention commune
Anciens combattants 500 € Chasse AOT (168,41 € HT)
Billard français 100 € Education canine AOT (168,41 € HT) + toiture
Chor&Danse 650 € Longe Côte Eau douche
Football 2 000 €
Gymnastique 100 € Associations à but culturel
Judo Ciub 650 € Harmonie Gonneville Passe
Kangourou’s volley 250 € Tambour battant Passe
Randonnée 500 € Horeb Saint-Jouin Passe
Tennis 1350€+achat | Harmonie de Criquetot Passe
poteaux
Tennis de table 1200 € Ecole de musique de Passe Cauville
Vent de fous 250 €
CCAS | 5 000€
USEP 975 € (5 € / pers)
Associations environnementales
APPLA 300 €
Le Chêne 100 €
Associations extérieures
Atc en ciel 100 €
ADMR 150 €
Croix Rouge 150€
Secours populaire 150 €
Banque alimentaire 150€
Secours catholique 150€
SNSM 400 € g 6
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dd
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [28/09/2017]
L’an deux mille dix-sept, le 28 septembre, à 20 heures 30, ie Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, Mme Virginie WALBROU et Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN.
Absents représentés : Mme Ciydie RENARD donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
M. Pascal REGHEM donne pouvoir à M. Olivier HENRY
M. Patrice DELAMARE donne pouvoir à M. Christian POUPEL
Absents excusés : M. Gilles HONORE et Mme Maria MARQUES
Mime Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/09/2017 Date d'affichage : 22/09/2017
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 14 Votants :17 Pour : 16 Contre :1 Abstention :
OBJET : Bail professionnel pour le local de kinésithérapie (54/2017)
Rapporteurs : M. François AUBER et Mme Micheline MONVILLE
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L,2122-22-5, VU la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, et notamment son article S7À,
Vu le Code civil,
Vu le projet de contrat de bail professionnel à conclure avec Monsieur Baptiste MERLE, masseur- kinésithérapeute,
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La commune est propriétaire d’un immeuble situé au 12, rue Général de Gaulle, cadasiré de section À, numéro 156, pour une contenance de 98 m° environ.
Des travaux ont été réalisés :
- modification et mise aux normes de l’instaliation électrique,
- remplacement de tous les châssis et fenêtres en bois, par de Paluminium, - pose de vitrage feuilleté pour les nouveaux vitrages,
- poste de volets roulants électriques pour chaque fenêtre, avec commande radio,
- travaux de gros œuvre, avec notamment, l'isolation de la toiture et des murs, création d’une salle d’attente et de quatre box de soins.
Monsieur le Maire propose de donner cet immeuble, vacant actuellement, à baïl à Monsieur Baptiste MERLE exerçant actuellement les fonctions de masseur-kinésithérapeute.
Les principales dispositions du bail seraient les suivantes :
La durée est de six ans renouvelable par tacite reconduction.
Le loyer mensuel initial est de SIX CENT CINQUANTE Euros (650,00 €).
Le loyer comprend les charges :
© d'enlèvement des ordures ménagères,
o deleau,
o du chauffage centralisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le bail présenté et AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette location aux
conditions de prix et autres énoncées dans le bail ;
DE DONNER A BAIL le bâtiment, 12 rue du Général de Gaulle, propriété de la commune, à
Monsieur Baptiste MERLE, exerçant actuellement les fonctions de masseur -
kinésithérapeute ;
FIXE le début de location au 1* novembre 2017 pour une période initiale de 6 ans ;
FIXE le prix du loyer à SIX CENT CINQUANTE Euros (650,00 €) mensuel ;
DECIDE d’accorder la gratuité du loyer du 1* novembre 2017 au 31 janvier 2018 inclus. À
l'issue de cette période, un loyer de 650,00 € par mois sera demandé, Cette gratuité est
accordée au principe d’une aide à l’installation d’un cabinet de massage et kinésithérapie. Par
ailleurs, la mise en peinture des murs est laissée à la charge du locataire.
AUTORISE Monsieur le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à
l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.
La présente délibération sera annexée au bail.
Annexe : bail professionnel
Pour extrait conforme,