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Arrêté - 942.2022.332 stationnement camion Tcp...av 6 rts le 12.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 942.2022.332 stationnement camion Tcp...av 6 rts le 12.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 13 JUL, 202?
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour une réservation
d'emplacement pour un camion de curage
N° Départ : 942/2022/332/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 07/07/2022,
- de la société TCP Sun,
- pour le Collège Lou Castellas (Conseil Départemental),
- pour un curage de bac à graisse : Collège Lou Castellas avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont (voir plan),
- le 12/07/2022 de 7h00 à 12h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont pendant l'occupation
de la voirie pour un curage de bac à graisse.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
la publication le
la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à la
société TCP Sun pour un curage de bac à graisse au n°26 avenue du
6°" R.T.S à Solliès-Pont.
- le 12/07/2022 de 7h00 à 12h00.
- trois places seront réservées en face du n°20 de l’avenue du 6°"°
R.T.S à Solliès-Pont, le long des grilles du collège (voir plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- la société TCP Sun informera les riverains et leurs laissera libre accès,
- la société TCP Sun sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des
travaux,
- tous dégâts occasionnés avenue du 6°" R.T.S et ses alentours, seront
à la charge de la société TCP Sun,
- Si la société TCP Sun ne réalise pas les travaux de réfection des
dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs
délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit
de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux
frais de la société TCP Sun.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services municipaux.
Droits de voirie
- Titre gratuit.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- Monsieur le receveur municipal de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
2/2 Cl PSE _
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= 391 20B TN, |
Légende
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LECCTES
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.