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Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 11 mars 2025 OK
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 11 mars 2025 OK)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
D Fée
DEL2025-028-APPLICATION DU REGIME FORESTIER A LA PARCELLE BOISEE LIEU DIT "LE NEVY"
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-028
APPLICATION DU REGIME FORESTIER A LA PARCELLE BOISEE LIEU DIT "LE NEVY"
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stephane GRATTAROLY
**********
1 Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.211-1 et R.214-1 du nouveau code forestier ;
Considérant que la commune de Ferney-Voltaire est propriétaire d’un espace boisé situé au lieu-dit « Le
Nevy » sur Echenevex,
Considérant le PV de reconnaissance préalable effectué par l’Office National des Forêts (ONF) le 7 janvier
2025, sur la parcelle :
Commune
de situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de la
parcelle cadastrale
(en ha)
Surface proposée à
l'application du RF
(en ha)
Echenevex A 4 Le Nevy 22,2780 22,2780
TOTAL 22,2780 22,2780
La proposition d’application du régime forestier porte sur 22 ha 27 a 80 ca.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE l’application du régime forestier pour la parcelle désignée ci-dessus.
DECIDE de confier la gestion de ces espaces boisés à l’ONF afin de faire bénéficier d’une
manière durable la gestion de ces massifs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8014-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Office National des Forêts
Agence Territoriale Ain-Loire-Rhône
1
PROCES VERBAL DE RECONNAISSANCE
PREALABLE A LA DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER
Nous soussigné, Maxime DAGAND, représentant l'Agence Territoriale Ain-Loire-Rhône en
présence de Daniel RAPHOZ, représentant la commune de Ferney-Voltaire en application de la
Délibération n°2021/55 du 11 mai 2021, et en application des articles R 214-6 et R 214-7 du Code
Forestier avons parcouru et identifié la parcelle désignée ci-dessous qui fait l’objet d’une demande
d’application du régime forestier.
1- DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES
La parcelle correspondant aux critères du L211-1, propriété de la commune de Ferney-Voltaire et proposée pour l’application du régime forestier est la suivante :
Commune
de
situation
Section Numéro Lieu-dit
Surface de la
parcelle cadastrale
(en ha)
Surface proposée à
l'application du RF
(en ha)
Echenevex A 4 Les Neivis 22,2780 22,2780
TOTAL 22,2780 22,2780
La proposition d’application du régime forestier porte donc sur 22 ha 27 a 80 ca.
2- DESCRIPTION SOMMAIRE :
2.1 – Description des parcelles proposées
La parcelle proposée à l’application du régime forestier est composée de peuplements forestiers
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Peuplements :
- 100 % de futaie résineuse mixte (épicéas, sapins, hêtres)
Traitement sylvicole :
- 100 % sont traités en futaie irrégulière
DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER Agence Territoriale Ain-Loire-Rhône
2
2.2 – Valorisation possible
Fonction de production de bois :
Suite aux constats réalisés sur le terrain, des coupes de bois sont envisageables :
- Immédiatement sur 22,2780 hectares, l’intégralité de la surface est accessible.
Cela ne signifie pas que des coupes seront nécessairement effectuées. Le document d’aménagement
précisera, selon les choix retenus par la commune de Ferney, le traitement appliqué à ce boisement
(sylviculture ou sénescence notamment).
Fonction écologique :
- 22,278 hectares présentent un intérêt écologique fort, en lien avec la présence de la Réserve
Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura.
À noter également que cette parcelle se trouve dans le périmètre du site Natura 2000 « Crêts du
Haut Jura ».
Fonction sociale :
Il n’existe pas d’itinéraire d’accueil du public répertorié sur cette parcelle. À noter toutefois la
proximité avec l’alpage utilisé pour le pâturage d’un troupeau de bovins.
Il n’existe pas de captage d’eau potable sur cette parcelle.
La forêt joue, de façon globale, un rôle important dans le paysage des crêtes de la Haute Chaîne du
Jura. Sa gestion devra donc prendre en compte la continuité et la préservation du paysage.
Fonction de protection contre les risques naturels :
Sans objet
3- ETAT DES LIMITES
Suite à une reconnaissance sur le terrain, l’état des limites constaté à ce jour est le suivant :
- 100% des limites sont visibles
Dressé le
Pour la commune Pour l’ONF
Le Maire Le Responsable d’Unité Territoriale
Maxime DAGAND D Fée
DEL2025-029-RETRAIT DE LA DELIBERATION N° DEL2025-014 RELATIVE AUX TARIFS SPÉCIFIQUES SERVICE ENFANCE
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-029
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° DEL2025-014 RELATIVE AUX TARIFS SPÉCIFIQUES
SERVICE ENFANCE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 26
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, M. Christian LANDREAU, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu la délibération n° DEL2025-014 du 04 février 2025 fixant le tarif du repas du midi aux enseignants à 6€ et approuvant l’application du tarif minimum (tranche 1) des service enfance pour tous les agents communaux, contractuels ou titulaires sans autre condition.
Vu le recours gracieux de Monsieur le Sous-Préfet, sollicitant le retrait de cette délibération par courrier en date du 27 février 2025 ;
Considérant que la délibération n°DEL2025-014, ne serait pas conforme au principe d’égalité en octroyant un tarif préférentiel au personnel communal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
RETIRE la délibération n° DEL2025-014 du 04 février 2025 relative aux tarifs spécifiques service enfance.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8089-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 PRÉ
FÊTE
A
ha
Direction
des
collectivités
et de
l'appui
territorial
;
FES
Bureau
des finances
locales et de l'appui territorial
DE
L'AIN
{)
MAI
1
j
196
4
Le
IAñJ
EX
ges galité
|
Fraternité
MAIRIE
DE
FERNEY-VOLTAIRI
Affaire
suivie
par
:
Corinne
NIGOND
Tél:0474327834
Gex,le
?
7
FEV,
2005
Mél:
corinne.nigond@ain.gouv.fr
La
préfète
de
l'Ain
à Monsieur
Daniel
RAPHOZ
Maire
de
Ferney-Voltaire
1 avenue
Voltaire
|
01210
FERNEY-VOLTAIRE
Cedex
|
LRAR
|
Objet
:
Application
d'un
tarif
minimum
(tranche
1) des
services
Enfance
au
profit
du
personnel
communal. Réf.
:
Délibération
du
conseil
municipal
du
10
février
2025,
Par
délibération
du
10
février
2025,
télétransmise
au
contrôle
de
légalité
le
11
février,
le
conseil
municipal
a
instauré
des
tarifs
spécifiques
concernant
les
services
Enfance.
Cette
décision
appelle
de
ma
part
les
observations
suivantes.
Le
conseil
municipal
a
octroyé
un
tarif
préférentiel:
au
personnel
communal.
j'appelle
votre
attention
sur
l'obligation
pour
les
personnes
publiques
investies
d'une
mission
de
service
public,
même
facultatif,
de
traiter
les
usagers
sur
un
pied
d'égalité,
sans
discrimination,
dans
la
mesure
où
ces
usagers
se
trouvent
dans
des
situations
comparables
au
regard
du
service.
Ce
principe
d'égalité
est
un
principe
général
du
droit
qui
régit
les
services
publics
(CE,
sect.,
9
mars
1951,
Sté
concerts
du
Conservatoire).
Ce
principe
qui
est
étendu
à
l'ensemble
des
services
publics
quels
que
soient
leur
nature
et
leur mode
de
gestion,
garantit
l'égalité
d'accès
au
service
et
l'égalité
de
traitement
notamment
tarifaire
(CE,
25
juin
1946,
Sté
du
Journal
l'Aurore).
Le
principe
d'égalité
ne
s'oppose
pas
à
ce
que
certains
payent
davantage
que
d'autres.
Le
juge
administratif
retient
qu'en
raison
de
différences
de
situations
appréciables
et
légitimes
entre
usagers,
il est
possible
de
déroger
au
principe
d'égalité
et
de
traiter
des
usagers
différemment
(CE,
10
mai
1974,
Denoyez
et
Chorques).
Néanmoins,
il a
été
jugé
que
le personnel
communal
n'est
pas,
vis-à-vis
d'un
service
public
facultatif,
dans
une
situation
qui
diffère
de
celle
des
autres
usagers;
qu'ainsi,
en
prévoyant
un
tarif
réduit
pour
les
employés
de
la
ville,
celle-ci
a
méconnu
le
principe
d'égalité
entre
les
usagers
du
service
public
(TA
Marseille,
15
fév.
1991,
Rocca,
n°
88-2979,
recueil
Lebon;
TA
Melun,
14
février
2002,
commune
de
Combs-la-Ville,
n°975464),
En
l'espèce,
votre
commune
prévoit
la
tarification
la
moins
onéreuse
pour
le
personnel
communal
au
regard
du
prix
des
autres
usagers
n'en
bénéficiant
pas.
Or,
il n‘y
a
pas
de
différence
de
situation
appréciable
et
légitime
entre
les
deux
types
d'usagers.
45,
Avenue
Alsace-Lorraine
- Quartier
Bourg
Centre
CS
80400
- 01012
BOURG-EN-BRESSE
CEDEX
Tel
: 04.74.32.30.30
- Site
internet
: www.ain.gouv.fr Par
conséquent,
votre
délibération
ne
respecte
pas
le
principe
d'égalité
des
usagers
en
prévoyant
un
tarif
préférentiel
pour
les
agents
communaux.
Je
vous
demande
d'inviter
le
conseil
municipal
à
retirer
cette
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
présent
courrier.
Pour
la
préfète,
Le
sous-préfet,
et
D
Joël
BOURGEOT
Copie
pour
information
à
M
le chef
du
sérvice
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
M.
le conseiller
aux
décideurs
locaux
s/couvert
de
M.
le directeur
départemental
des
finances
publiques D Fée
DEL2025-030-FIXATION DU PRIX DES REPAS AUX ENSEIGNANTS
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-030
FIXATION DU PRIX DES REPAS AUX ENSEIGNANTS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 26
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, M. Christian LANDREAU, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
Considérant la délibération n°DEL2024-051 du 9 juillet 2024 portant sur la modification des tarifs
1 communaux revoyant les tarifs à compter du 1er janvier 2025 du service enfance.
Considérant que depuis la rentrée de septembre 2024, il est possible d’offrir aux enseignants qui le souhaitent la fourniture de repas à la cantine. Il convient alors d’en fixer le tarif qui est proposé à 6,00 € soit
un tarif se situant entre la tranche D (Quotient familial compris entre 18 000 et 24 000 €) et C (Quotient familial compris entre 24 000 et 33 000 €).
Après avis favorable de la commission scolaire et jeunesse réunie le 21 janvier 2025,
Et suite au retrait de la délibération n° DEL2025-014 du 14 février 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la fixation du tarif de repas aux enseignants à 6,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8093-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 D Fée
DEL2025-031-CRÉATION NOUVEAUX TARIFS CULTURE-EVENEMENTIEL-VIE ASSOCIATIVE ET MEDIATHEQUE
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-031
CRÉATION NOUVEAUX TARIFS CULTURE-EVENEMENTIEL-VIE ASSOCIATIVE ET
MEDIATHEQUE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Considérant l’actualisation des tarifs communaux en juillet 2024,
Considérant l’évolution des pratiques et services rendus aux usagers dans les dispositifs et équipements culturels de la Ville, depuis la rentrée scolaire 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la création de nouveaux tarifs proposés en annexe, applicables au 1er avril 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 26
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8037-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Tarifs de la médiathèque du Châtelard
Situation du lecteur
Lieu de résidence
Ferney-Voltaire Autre commune
Personne majeure Gratuit 28 €
Personne de moins de 18 ans Gratuit Gratuit
Etudiant Gratuit Gratuit
Enseignant chercheur Gratuit Gratuit
Demandeur d'emploi Gratuit Gratuit
Bénéficiaire de minima sociaux Gratuit Gratuit
Abonnement courte durée (1 mois) 5€
Ecoles ferneysiennes Gratuit
A iations ferneysiennes engagé ns un ssociations ferneysiennes engagées dans une Gratuit démarche pédagogique et conventionnées avec la Ville
fs d’i . .
A4 recto noir et blanc : 40 centimes
A4 recto couleurs : 1€
A3 recto noir et blanc : 1€
A3 recto couleurs : 2€
2. Tarifs de remplacement :
L’usager est responsable des documents empruntés, en cas de perte ou de détérioration, il
doit Le remplacer à l’identique (sauf DVD) ou s'acquitter d’un forfait pour en permettre le
rachat:
5 € pour un périodique ;
20 € pour un livre adulte (7 € dans Le cas d’une édition format poche) ;
15 € pour un livre jeunesse ;
15 € pour un CD;
35 € pour un DVD ;
40 € pour un «beau-livre», de grand format, comportant des illustrations en
couleurs.
35 € pour un jeu de société
Pour toute perte ou casse de matériel numérique, le montant du prix d’achat sera demandé à l’usager (ou à son responsable légal) pour son remplacement.
Toute carte perdue ou endommagée sera remplacée au tarif de 5 €.
Dans le cas où Les documents ne sont pas rendus, une procédure de demande de remboursement par Le Trésor public sera entamée après la troisième relance.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• LOCATION DES SALLES COMMUNALES / les tarifs s'entendent par jour
LOCATION DE LA SALLE DU LEVANT
Avec la cuisine :
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations ferneysiennes week-end (2 jours)
Associations non ferneysiennes et autres personnes morales de droit privé Particuliers de Ferney 1 jour en semaine
Particuliers de Ferney week-end (2 jours)
Particuliers hors Ferney 1 jour en semaine
Particuliers hors Ferney week-end (2 jours)
Caution vaisselle
Sans la cuisine :
Dons du sang
Manifestations commerciales ferneysiennes
Manifestations commerciales non ferneysiennes
Syndics professionnels ferneysiens
Syndics professionnels non ferneysiens
Petites réceptions (ferneysiens)
Petites réceptions (non ferneysiens)
Caution
LOCATION DE MATERIEL VIDEO HI-FI SALLE DU LEVANT (asso ferneysiennes) Location sono
Location vidéo projecteur
Location sono et projecteur
Caution tout matériel audio/vidéo
LOCATION DES SALLES DE LA MAISON SAINT-PIERRE (BAT C + D & PREFABRIQUES), DES SALLES DU PREAU DES JARDINS, ET DES SALLES DE COURS DES MARMOUSETS
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations ferneysiennes week-end (2 jours)
Associations non ferneysiennes
Associations non ferneysiennes week-end (2 jours)
Associations ferneysiennes dispensant des cours gratuits : ( tarif annuel par cours) Associations ferneysiennes dispensant des cours payants : ( tarif annuel par cours) Associations non ferneysiennes dispensant des cours gratuits :( tarif annuel par cours) Associations non ferneysiennes dispensant des cours payant :( tarif annuel par cours) Manifestations commerciales ferneysiennes
Manifestations commerciales non ferneysiennes
Syndics professionnels ferneysiens
Syndics professionnels non ferneysiens
Petites réceptions et assimilées (ferneysiens)
Tarifs
260 €
40 5 €
350 €
595 €
1 0 30 €
825 €
130 €
Gratuit
145 €
620 €
595 €
20 25
310 €
425 €
140 €
375 €
50 0 €
10 3 €
10 3 €
20 6 €
1 545 €
45 €
65 €
70 €
10 5 €
70 €
20 0 €
170 €
320 €
220 €
380 €
135 €
20 0 €
70 €
595 €
Propositions
A voter au CM du
11 mars 2025
145 €
260 €
40 5 €
350 €
620 €
595 €
825 €
310 €
425 €
1 0 30 €
130 €
Gratuit
140 €
375 €
50 0 €
10 3 €
10 3 €
20 6 €
1 545 €
45 €
65 €
70 €
10 5 €
70 €
20 0 €
170 €
320 €
220 €
380 €
135 €
20 0 €
70 €
Page 1 de 6 Petites réceptions et assimilées (non ferneysiens)
Caution
LOCATION DE LA SALLE D' ANIMATION 1 DES MARMOUSETS (grande salle) Avec la cuisine :
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations non ferneysiennes et autres personnes morales de droit privé Manifestations commerciales ferneysiennes
Manifestations commerciales non ferneysiennes
Petites réceptions et assimilées (ferneysiens)
Petites réceptions et assimilées ( non ferneysiens)
Caution vaisselle
Sans la cuisine :
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations non ferneysiennes et autres personnes morales de droit privé Manifestations commerciales ferneysiennes
Manifestations commerciales non ferneysiennes
Syndics professionnels ferneysiens
Syndics professionnels non ferneysiens
Petites réceptions et assimilées (ferneysiens)
Petites réceptions (non ferneysiens)
Caution salle
LOCATION DE LA SALLE D' ANIMATION 2 DES MARMOUSETS (petite salle) Sans la cuisine :
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations non ferneysiennes et autres personnes morales de droit privé Caution salle
LOCATION DE LA SALLE DE DANSE DES MARMOUSETS
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations non ferneysiennes et autres personnes morales de droit privé Associations ferneysiennes dispensant des cours gratuits : ( tarif annuel par cours) Associations ferneysiennes dispensant des cours payants : ( tarif annuel par cours) Associations non ferneysiennes dispensant des cours gratuits :( tarif annuel par cours) Associations non ferneysiennes dispensant des cours payant :( tarif annuel par cours) Caution salle
115 €
50 0 €
90 €
195 €
240 €
380 €
110 €
220 €
130 €
70 €
165 €
210 €
325 €
155 €
220 €
80 €
165 €
50 0 €
41 €
72 €
50 0 €
75 €
120 €
225 €
210 €
330 €
50 0 €
120 €
115 €
50 0 €
90 €
195 €
240 €
380 €
110 €
220 €
130 €
70 €
165 €
210 €
325 €
155 €
220 €
80 €
165 €
50 0 €
75 €
120 €
120 €
50 0 €
41 €
72 €
225 €
210 €
330 €
50 0 €
Page 2 de 6 LOCATION DES SALLES DU CENTRE NAUTIQUE ( Non réservable aux syndics et particuliers) Petite salle
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations non ferneysiennes
Grande salle
Associations ferneysiennes (gratuité 1 fois par an)
Associations non ferneysiennes
Associations ferneysiennes dispensant des cours gratuits à l'année
Associations fernesiennes dispensant des cours payants : tarif annuel par cours Caution
LOCATION DE LA SALLE FLORIAN
Associations Sportives ferneysiennes
Particuliers de Ferney
Sans la cuisine :
Particuliers de Ferney
Scolaires, Centre de loisirs TPE
LOCATION > LOCATION THÉÂTRES
THEÂTRE LE CHÂTELARD, MICROMEGAS, COMEDIE
Caution salle
Caution ménage
Caution clé
APPARTEMENT COMEDIE
Caution appartement
Caution ménage
Caution blanchisserie
Caution clé
AUTRES CAUTIONS
Clef de passe
Clef individuelle
Clef simple
Badges et clef salles Levant, Marmousets, Préau, Florian, Piscine, St-Pierre Badge barrière
Télécommande alarme
Prêt de matériel divers
Salle d'exposition Maison Fusier
Caution pour le rangement du matériel prêté lors de la fête à Voltaire
Nettoyage des salles
Nettoyage des salles du Levant et de la salle d'animation 1 et 2 des Marmousets, Préau, Florian
CULTURE ET EVENEMENTS
40 0 €
10 0 €
50 0 €
50 0 €
150 €
50 0 €
215 €
30 €
150 €
135 €
70 €
230 €
50 0 €
145 €
270 €
90 €
120 €
20 €
150 €
45 €
70 €
75 €
Gratuit
20 0 €
270 €
20 0 €
45 €
70 €
75 €
135 €
270 €
215 €
Gratuit
70 €
230 €
50 0 €
145 €
90 €
120 €
20 €
150 €
30 €
40 0 €
50 0 €
50 0 €
150 €
150 €
10 0 €
20 0 €
270 €
20 0 €
150 €
50 0 €
50 0 €
50 0 €
150 €
Page 3 de 6 TARIFS DES ENTREES DE SPECTACLES
Abonnement saison
Tarifs spectacles et manifestations
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Tarifs spectacles et manifestations
Catégories de tarifs TP* TA* TR* TU* TP* TA* TR* TU*
Categorie 0 10 € 7 € 5 € 3 € 10 € 7 € 5 € 3 €
Categorie 1 12 € 9 € 6 € 8 € 12 € 9 € 6 € 8 €
Categorie 2 14 € 11 € 7 € 13 € 14 € 11 € 7 € 13 €
Categorie 3 18 € 15 € 10 € 14 € 18 € 15 € 10 € 14 €
Categorie 4 20 € 17 € 11 € 15 € 20 € 17 € 11 € 15 €
Categorie 5 22 € 19 € 12 € 18 € 22 € 19 € 12 € 18 €
Categorie 6 24 € 21 € 13 € 20 € 24 € 21 € 13 € 20 €
Categorie 7 28 € 25 € 14 € 23 € 28 € 25 € 14 € 23 €
Categorie 8 32 € 29 € 16 € 30 € 32 € 29 € 16 € 30 €
* Définitions des tarifs
TP = tarif plein = non abonné, à partir de 18 ans
TA= tarif abonné = pour toute personne s'étant acquittée d'un abonnement pour la période de la saison culturelle TR = tarif réduit = pour les moins de 18 ans, étudiants jusqu'à 25 ans, les personnes titulaires d’une carte d’invalidité et demandeurs d'emploi
TU = tarif unique = événement particulier
12 € 12 €
Page 4 de 6 VENTE DE LIVRES, MEDAILLES, AUTRES
Voltaire en son château
Ferney, Pages d'histoire
Voltaire, seigneur de village
Journal du curé Delacroix
Les maçons de Samoëns
Poterie de Ferney
Voltaire chez lui
Mémoire de quartiers
Château de Ferney
Histoire ancienne de Fernex
Déo erexit Voltaire
Défi de la découverte
Les rues de Ferney
Commerçants et artisans d'antan
Grandes heures ferneysiennes
La Limite, quartier disparu
Prix Voltaire
La dernière prière
Seymi ou l'inquiétude
De l'horrible danger de la boîte à images
L'ïle d'Abracadabra
Venise
Médaille du tricentenaire
Médaille du bicentenaire
VISITES GUIDEES
Tarif normal (gratuit jusqu'à 10 ans)
Tarif réduit (ferneysiens, résidents dans des hébergements touristiques ferneysiens, jeunes de 11 à 25 ans) Tarif de groupe (+ de 20 personnes) / par personne
Tarif scolaire : collège et lycée (gratuit pour les écoles primaires de Ferney-Voltaire) / par classe
CHASSE A L'ŒUF
Entrée pour les ferneysiens
Entrée non ferneysiens
DROITS POUR EMPLACEMENT VIDE GRENIER
Inscriptions
DROITS DE PLACE AU MARCHE DE NOËL
Pour 2,20 ml (mètre linéaire)
Pour 4,40 ml
Chalet
Pagode
5 €
7 €
7 €
7 €
30 €
5 €
30 €
5 €
5 €
5 €
5 €
5 €
8 €
5 €
6 €
95 €
5 €
30 €
30 €
5 €
5 €
5 €
125 €
35 €
20 €
20 €
20 €
110 €
7 €
90 €
55 €
3 €
5 €
7 € 7 €
7 €
35 €
5 €
5 €
5 €
20 €
30 €
30 €
30 €
30 €
5 €
20 €
20 €
7 €
7 €
7 €
5 €
5 €
5 €
5 €
5 €
5 €
110 €
3 €
5 €
8 €
5 €
5 €
55 €
90 €
6 €
95 €
125 €
Page 5 de 6 DROITS DE PLACE FOOD TRUCK EVENEMENT DIVERS
Emplacement
DROITS DE PLACE AU MARCHE DES POTIERS
Inscriptions
CARTE FERNEY PASSION
Obtention de la carte par les résidents des communes adhérentes Thoiry,
Renouvellement de la carte en cas de perte ou de vol, pour les résidents de Ferney-Voltaire et commune adhérente 2 €
60 €
4 €
20 0 € 20 0 €
60 €
2 €
4 €
Page 6 de 6 D Fée
DEL2025-032-NOUVEAU RÈGLEMENT DES ÉTUDES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-032
NOUVEAU RÈGLEMENT DES ÉTUDES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT
COMMUNAL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Considérant le renouvellement du projet d’établissement, pour la période 2025 – 2031, et la candidature du conservatoire pour le renouvellement de son classement « à rayonnement communal »,
Considérant que le règlement des études participe des documents cadres nécessaires à la vie de l’établissement.
Considérant que le présent règlement des études s’appuie sur le dernier Schéma national d’orientation pédagogique (SNOP), édité en 2023, complète et précise l’organisation des enseignements de la musique, de la danse et du théâtre au conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le nouveau règlement des études du conservatoire à rayonnement communal,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y
rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8002-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal —, g e e N à de musique, de danse et d’art dramatique ) 11 chemin des Jargilières - 01210 Ferney-Voltaire
conservatoire@ferney-voltaire.fr
Règlement des études
Conservatoire de Ferney-Voltaire
Musique, danse & art dramatique A <
)
Ê
F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique VO | TA
| R FE 11 chemin des Jargilières - 01210 Ferney-Voltaire
T O4 50 40 66 16
conservatoire@ferney-voltaire.fr
SOMMAIRE
Généralités sur l’enseignement artistique 4
Les MISSIONS rss rss ssnssnesnesnssenesnescssscsscenesnesnesessceesssnscsnesesesesesesceesesessee 4
Le contexte ss ssssssssssssesessnesenesneeseneneeseeseneeneeneeeeneneneeeeeeneeneeseseseneeneseneseeseseseseseses 6
Le règlement des études .…............... sise ssssssssssssssssssceneeesesesescescsessescsceecsessecsese 16
Les orientations see ssssssseseeseesessesesscescesesseseseseseccesesteceseescssesseseseesesceceseee 16
L'équipe pédagogique esse ssesessessessssesesscsnsescetesenesensesccsesesesesseesesssseses 17
Règlement des études CRC de Ferney-Voltaire 18
Un contrat... ss ssssssssssssssessssnesessscseseseneseceseseeneneneneseccnteneneneneneeseneneneemeeneeeesesenesesseseseee 18
L'élève aACteUr esse sns sens ssessesecseseesseneesecccsccnnesenesenecescceeséeesenesescsscseceeseesessseee 18
Un parcOUFS..... ressens ss essence ssssesceesessenenenseneesesess ose eeeneeseneeenseneescesesseseeesseseesescesesees 19
Les professeurs accompagnateurs... ss sssssssssesssesssssssssessssneesssssssenesssesesesscsnscseesesseee 19
Organisation en parcours et en cycles ess sessssene ne snesssenesssssssssscesesessssssesesssee 20
Les différentes formes d’évaluation........................ ss sssssssssdessssssssssessesssesssssssssesesesesesssssssesesssee 21
Les référentiels de compétences sise sssenesrssssesssseesesesesesssssssssseseeessssesessee 21
Le livret... ses sesssessssessssessssesesensesesesesescescesesseseeeseseseseecesceseeseseseseeeseseeseseee 22
Généralités sur l’organisation des études... ss sssssssssssssesssssessssssesesssssesscsssssssssesee 22
AdMISSIONS rennes nes nnes nes nesnesscnns ss cssessscene se snesnesnscescescencsscenesnesesesesceesesesseee 22
Mesures particulières... ssssssssssessessssessesessesesessccsssessceseesscessessceecescesseseceseeceesseeee 23
Parcours personnalise et formation continuée ............................. ss ssssssssssssssssssssssssesssssesseseseesesees 23
Présentation de l’enseignement... ss ssssssssssssssssssssssessesssesessssssssssssesesesesesesesesesesees 24
Le CYCLE... sers ssessessesseseesssesseseseesessceesessceecescessesecessesscessessceesseceesscesseeee 24
Éveil/ateliers découvertes ss seseeeennnnrrrsssseeesceeceeeenssssseeeeeeeeeeeeeeennnee 24
Initiation ses sssssssssssnessssssscnsssessescsnesnesesecscnscenesesscsnesesecesnscssceneeesecesescescesee 25
Premier cycle... ses sssssssssssssssssessessscsseesssesesesesecescseseeseseceseesscssscensssessee 25
Deuxième Cycle serre ssse see ssessessesessesscessessceesessceeseseessesscessesscsesseescsessessesse 27
Troisième cycle esse ssesssessessesessesscessesseescessceecessesesscescesscescesscesceeseesesee 31
Danse ss sssssssssssesssssescsesesesesesseneseneseeesenesmeeneneneeseenesseeeneeseseneeeseesesesessesesee 34
Théâtre ses sssssssessesesessesesesssessescesessesesceseseceecescescesesseseseeceseseeseeseseee 42
EAC Éducation artistique et culturelle... sssssssseeeeeeeeeeeeeeererses 52
Productions sers sesssssssnsesnesnecsnesnesesesnsssscsnesesescesesesssnscssceeeesesseseessessee 54
Textes de référence ses sessssssseseesesesesesssssescesesseseseseeceeseceecescesceseseseseee 55 F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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conservatoire@ferney-voltaire.fr
Généralités
Le conservatoire, créé en 1975 et municipalisé en 1977, agréé « conservatoire communal » depuis
1981 est classé « à rayonnement communal de musique et de danse » en 2007.
Depuis juin 2018, le conservatoire a obtenu le renouvellement de son agrément de la part du
ministère de la Culture et de la Communication, reconnaissant le niveau et la qualité de
l’enseignement, de la dynamique pédagogique, de l'infrastructure administrative et des locaux
adaptés.
Le conservatoire n'est pas seulement un lieu où l'on prend des cours, il est aussi une école d'art.
La rencontre avec le spectacle vivant et l'éveil à l'art doivent être présents et proposés à tous.
Le goût et la culture se forment, s'éduquent, s'épanouissent, au contact de tous les répertoires,
de toutes les disciplines et de la création artistique.
Présent dans les écoles et dans le plan éducatif et culturel de la commune, il donne à tous le
goût à l'art, à sa découverte, à sa pratique.
Cet établissement culturel public est spécialisé dans l’enseignement de la danse, de la musique
et du théâtre tout en y associant la diffusion et la création.
Les missions
Le conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire propose un enseignement
artistique initial qui vise à former les amateurs éclairés de demain. Conformément à la Charte
de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et art dramatique, « L'éducation
artistique est le premier vecteur de la démocratisation culturelle. Elle permet de former le sens
esthétique et de développer la sensibilité et l'éveil à travers le plaisir de l’expérimentation et la
connaissance d'œuvres du répertoire. ».
Loin de juxtaposer une offre de cours individuels ou collectifs déconnectés les uns des autres,
l'enseignement s'organise à travers un projet artistique et culturel global. L’enseignement
artistique a pour but de contribuer à l'épanouissement de l’individu, prenant en compte tout à
la fois les dimensions sensorielles, affectives, intellectuelles et sociales.
Le conservatoire participe à des actions de sensibilisation, de diversification et de
développement des publics et prend part à la vie culturelle de son aire de rayonnement. À cette
fin, il assure la diffusion des productions liées à ses activités pédagogiques ainsi que l'accueil
des artistes. IL entretient des relations privilégiées avec les partenaires artistiques
professionnels, en particulier avec les organismes chargés de la création et de la diffusion. F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
VO LTA | R F- 11 chemin des Jargilières - 01210 Ferney-Voltaire
T 04 50 40 66 16
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Les grands axes d’un conservatoire à rayonnement communal :
Pour accomplir l'ensemble de ces missions, les établissements constituent des centres de
ressources pour la documentation, l'information, l'orientation et le conseil des citoyens. Ils
peuvent mettre en place des classes à horaires aménagés.
En cohérence avec le schéma départemental de développement des enseignements artistiques
et Le plan régional de développement des formations professionnelles, les conservatoires :
Établissent un projet d’établissement. Ce document, validé par la collectivité
territoriale, présente les choix pédagogiques, artistiques et culturels ainsi que le plan
pluriannuel de réalisation (label de 7 ans) et des locaux adaptés.
S’inscrivent dans une organisation territoriale de l’enseignement artistique qui favorise
notamment l'égalité d’accès des usagers par une tarification adaptée, la concertation
pédagogique et la mise en œuvre de projets pédagogiques et artistiques concertés.
Fonctionnent en réseau, notamment par le moyen de conventions passées avec d’autres
établissements.
Ses missions sont définies par l’arrêté du 15 décembre 2006 qui fixe les critères de classement
par l’État des établissements d'enseignement artistique :
« 1° Des missions d'éducation fondées sur un enseignement artistique spécialisé, organisé en
cursus. À cette fin, les établissements favorisent l'orientation des élèves tout au long de leur
formation. Ils accompagnent leur projet et développent des collaborations entre spécialités
artistiques, notamment lors des phases d'éveil et d'initiation ;
2° Des missions d'éducation artistique et culturelle privilégiant la collaboration avec les
établissements d'enseignement scolaire, notamment dans le cadre d'activités liées aux
programmes d’enseignement, de classes à horaires aménagés, d’ateliers, de jumelages, de
chartes départementales de développement de la pratique chorale et vocale ou de dispositifs
similaires en danse et en art dramatique ;
3° Des missions de développement des pratiques artistiques des amateurs, notamment en leur offrant un environnement adapté. »
•
•
• F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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Le contexte
Depuis la fin des années 1960, l'organisation de l'enseignement public de la musique a été élaborée au niveau national sous l'impulsion du ministère de la Culture et plus particulièrement de la direction chargée de la musique, aujourd'hui Direction générale de la création artistique (DGCA).
Si la situation de chaque conservatoire est particulière, en fonction de son histoire, de son contexte et des politiques culturelles mises en œuvre, il appartient au ministère chargé de la Culture d'orienter, à l'échelle nationale et dans un contexte européen, un enseignement artistique spécialisé de qualité, lisiblement organisé.
Marcel Landowski (1915-1999), directeur de la musique de 1966 à 1975, puis ses successeurs, parmi lesquels Maurice Fleuret (1932-1990), directeur de 1981 à 1986, ont impulsé une politique volontariste en la matière au sein du ministère de la Culture.
L'enseignement artistique : une affaire d'état
En imaginant un aménagement du territoire permettant au plus grand nombre de disposer de conservatoires de qualité, Marcel Landowski a poursuivi dans le champ musical la politique de décentralisation initiée par André Malraux, ministre de la Culture de 1959 à 1969.
En ouvrant les conservatoires aux musiques actuelles, mais également à la musique ancienne et aux musiques traditionnelles, Maurice Fleuret a dépoussiéré des institutions peu en phase avec leur époque. Il a par ailleurs donné tout son sens - positif - au terme de « musicien amateur », placé au centre des enjeux qu'implique l'enseignement de la musique.
Parallèlement, les schémas d'orientation pédagogique de 1984, 1992 et 1996 puis la Charte de l'enseignement artistique spécialisé de 2001 ont clarifié les différentes missions des établissements concernés. Le schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement initial de la musique, publié en 2008, constitue aujourd'hui Le document de référence pour l'ensemble des enseignants, directeurs et élus.
La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi n°2004-809 du 13 août 2004 - chapitre III, articles 101 et 102) et ses textes d'application clarifient les compétences des collectivités en matière d'enseignement. Ainsi, aux côtés de l'État, les communes, départements et régions constituent des partenaires de premier plan.
Un certain nombre de textes de loi spécifiques à l'enseignement spécialisé ont été publiés depuis 2005. Ces décrets et arrêtés parachèvent un chantier ouvert depuis les années 1970. F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
VO LTA | R F- 1 chemin des Jargilières - 01210 Ferney-Voltaire T O4 50 40 66 16 ire@ferney-voltaire.f
Compétences territoriales et enseignement artistique
C'est au sein de l'article L.216-2 du Code de l'Éducation que figure la répartition des compétences en matière d'enseignement artistique telle qu'elle a été prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles 11, 101 et 102) ainsi que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (article 51).
Compétences générales
Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dispensent un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, qui assure l'éveil, l'initiation, puis l'acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique artistique autonome, à vocation professionnelle ou amateur. Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire. Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans Le domaine du spectacle vivant. Ils peuvent délivrer un diplôme national. Leur mission est également la formation des amateurs et le développement de leur pratique. À ce titre, ces établissements peuvent apporter, avec leurs enseignants, leur concours aux actions conduites en matière d'éducation artistique et culturelle.
L'État et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d'accès aux enseignements artistiques, à l'apprentissage des arts et de la culture. Cette politique s'exprime notamment par le financement de l'enseignement artistique spécialisé au travers des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ces derniers sont ouverts à tous et sont des lieux essentiels pour l'initiation, l'éducation et le perfectionnement artistique et culturel.
Ces établissements relèvent de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales dans les conditions définies ci-dessous.
Les communes
Les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement initial et d'éducation artistique de ces établissements. Les autres collectivités territoriales ou les établissements publics qui gèrent de tels établissements, à la date de publication de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, peuvent poursuivre cette mission.
Le département
Le département adopte, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ce schéma, élaboré en concertation avec les communes concernées ou, le cas échéant, avec leurs groupements, a pour objet de définir Les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement. Le département fixe au travers de ce schéma les conditions de sa participation au financement des établissements d'enseignement artistique au titre de l'enseignement initial. F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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La Région
La Région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle peut participer à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
En concertation avec les collectivités concernées et après avis de la conférence territoriale de l'action publique, la région peut adopter un schéma régional de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ce schéma a pour objet de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement. Il prend en compte les principes d'organisation définis par les schémas départementaux. La région peut fixer au travers de ce schéma les conditions de sa participation au financement des établissements d'enseignement artistique au titre de l'enseignement initial.
L'État
L'État procède au classement des établissements en catégories correspondant à leurs missions et à leur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal. IL définit un schéma national d'orientation pédagogique dans le domaine de l'enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique. IL définit également les qualifications exigées du personnel enseignant de ces établissements et assure l'évaluation de leurs activités ainsi que de leur fonctionnement pédagogique. Il apporte une aide technique à l'élaboration du contrat de plan de développement des formations et de l'orientation professionnelles et des schémas départementaux et régionaux. IL coordonne, au plan régional ou interrégional, l'organisation des examens du diplôme national et délivre ledit diplôme.
La répartition des conservatoires
Au tout début des années 1970, l'une des singularités du plan Landowski a consisté à dessiner un plan d'aménagement du territoire pour l'enseignement musical. Ce faisant, Marcel Landowski poursuivait le vaste projet de décentralisation culturelle lancé par André Malraux, ministre des Affaires culturelles, avec la création des maisons de la culture.
Sur Le plan de l'enseignement musical, le paysage n'était certes pas désertique puisqu'un certain nombre de métropoles régionales étaient dotées de conservatoires solidement implantés - avec notamment les « succursales » du Conservatoire supérieur de musique de Paris conçues au début du XIX® siècle. Les disparités d'un département ou d'une région à l'autre n'en demeuraient pas moins préoccupantes, et c'est tout le mérite de Marcel Landowski d'avoir saisi l'enjeu politique de l'enseignement artistique en général et musical en particulier.
Ainsi ont été imaginés pour chaque région et chaque département des conservatoires « pilotes » proposant de 15 à 30 disciplines musicales et dispensant un enseignement à tous les échelons - Paris, rejoint par Lyon en 1980, conservant l'excellence pour la formation professionnelle. F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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Le maillage du territoire s'est dessiné au niveau régional avec les conservatoires nationaux de région (CNR) et au niveau départemental avec les écoles nationales de musique (ENM). Le cahier des charges des CNR et ENM différait par le nombre de disciplines enseignées, une trentaine pour les uns, une quinzaine pour les autres. À l'échelle locale, des conservatoires municipaux pouvaient être agréés par le ministère de la Culture : le nombre de disciplines enseignées apparaissait alors secondaire, la formation musicale et Le chant choral demeurant les seules disciplines exigées pour prétendre à une telle distinction. D'autres critères qualitatifs d'évaluation étaient bien sûr pris en considération par les inspecteurs du ministère de la Culture qui ont sillonné le territoire durant les années 1970-1980.
Ces critères sont désormais définis clairement par le décret 2006-1248 du 12 octobre 2006. Ce décret et l'arrêté permettant sa mise en application reviennent sur les dénominations de CNR, ENM et écoles agréées, et donnent tout leur sens aux missions qui étaient initialement confiées à ces établissements qui deviennent respectivement conservatoires à rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) et communal ou intercommunal (CRC).
En théorie, chaque région doit être constituée d'un CRR, d'autant de CRD qu'elle compte de départements et d'un nombre d'établissements agréés ad libitum.…. La réalité est tout autre puisque la répartition des conservatoires s'est dessinée avant tout en fonction de critères démographiques : ainsi, l'Île-de-France a vite été pourvue de 7 CRR et 23 CRD, alors que la Corse a attendu Le XXI® siècle pour être dotée d'une ENM (CRD). L'héritage culturel a sans aucun doute été un facteur important pour certains pôles régionaux comme le Nord-Pas-de-Calais, qui dispose de 2 CRR et 7 CRD.
Depuis 1970, le paysage musical s'est sensiblement modifié, avec une hausse spectaculaire du nombre de CRC : alors qu'ils étaient une centaine durant les années 1980, ils sont désormais plus de 300. On compte par ailleurs une quarantaine de CRR et plus d'une centaine de CRD, deux chiffres qui ne devraient plus évoluer sensiblement.
Les conservatoires à rayonnement régional (CRR)
Auvergne - Rhône-Alpes - 6 CRR
Les conservatoires à rayonnement départemental (CRD)
Auvergne - Rhône-Alpes - 11 CRD
Les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC/CRI)
Auvergne - Rhône-Alpes - 42 CRC/CRI
Textes de référence
Code de l'éducation : article L. 216-2 concernant Les compétences des collectivités locales et de l'État en matière d'enseignement artistique F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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= relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Le classement des établissements publics d'enseignement artistique est inscrit au sein de l'article R461-1 du Code de l'Éducation.
Ce classement prend en compte la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale. Il distingue trois types d'établissements : Les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) et les conservatoires à rayonnement régional (CRR).
Les attributions et Les missions de chacun de ces établissements sont exposées par l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement.
Parlons aussi des CRD, CRR et des établissements'supérieurs
Les conservatoires à rayonnement départemental
Dans le cadre des objectifs et missions communs aux conservatoires, les conservatoires à rayonnement départemental (CRD) ont vocation à mettre en place des résidences d'artistes.
Les CRD doivent dispenser ou garantir l'enseignement d'au moins deux spécialités (musique, danse ou théâtre) dans les deux premiers cycles du cursus et le 3e cycle de formation des amateurs, et assurer ou garantir le cycle préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur.
Enseignements musicaux obligatoirement assurés par les CRD :
Enseignement des instruments de l'orchestre symphonique et pratiques collectives instrumentales
Département des instruments polyphoniques, en cohérence avec le développement des pratiques collectives prévues dans le projet d'établissement
Département de l'enseignement des pratiques vocales comprenant un cursus de voix pour les enfants
Département au choix dans la liste suivante : jazz et musiques actuelles amplifiées, musiques traditionnelles, musique ancienne, composition incluant l'électroacoustique et l'informatique musicale
Cycle d'enseignement professionnel initial dont les disciplines sont déterminées dans le projet d'établissement, en cohérence avec le plan régional de développement des formations professionnelles
Mise en place de classes à horaires aménagés.
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Les conservatoires à rayonnement régional
Dans le cadre des objectifs et missions communs aux conservatoires, les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ont vocation à mettre en place des résidences d'artistes.
Les CRR doivent dispenser ou garantir dans les trois spécialités (musique, danse et théâtre) un cursus complet comprenant le 3e cycle de formation des amateurs et le cycle préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur.
Enseignements obligatoirement assurés par les CRR :
Deux départements au choix dans la liste suivante : jazz et musiques actuelles amplifiées, musiques traditionnelles, musique ancienne
Département de composition visant à développer les démarches de création dans l'ensemble des esthétiques
Accompagnement au clavier
Direction d'ensembles vocaux ou direction d'ensembles instrumentaux
Les conservatoires préparant à l'enseignement supérieur
Un arrêté du 5 janvier 2018 précise les conditions dans lesquelles un conservatoire peut recevoir un agrément lui permettant de préparer les étudiants à l'entrée dans un établissement supérieur d'enseignement artistique (pôle supérieur). L'article 6 de l'arrêté concerne la spécialité musique ; les établissements sont tenus aux obligations suivantes :
1- La proposition, depuis au moins un an, d'une formation sur la base d'une discipline principale et de plusieurs disciplines complémentaires, comportant notamment les enseignements suivants : formation musicale, interprétation, pratiques collectives dirigées et non dirigées, analyse, culture musicale, écriture, improvisation, culture générale autour des formations et des métiers de la musique ainsi que leur environnement social, juridique et économique
2 - La proposition d'une offre pédagogique qui évite les disciplines isolées lorsqu'elles appartiennent à un ensemble identifié tel qu'une famille instrumentale de l'orchestre (bois, cuivres, cordes, etc.) ou un champ esthétique (musique ancienne, musiques actuelles amplifiées, jazz, etc.)
3 - L'encadrement du cursus par un responsable artistique et pédagogique titulaire du certificat d'aptitude de professeur de musique ou titulaire de la fonction publique territoriale au grade de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité musique, ou un contractuel justifiant d'un niveau de qualification équivalent
4 - La mise en place d'une équipe pédagogique comportant pour chacune des disciplines enseignées des enseignants titulaires du certificat d'aptitude de professeur de musique ou d'un niveau de qualification équivalent
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5 - La dispense d'un programme pédagogique permettant l'organisation d'ateliers dirigés par des artistes en activité et une adaptation aux méthodes propres aux établissements d'enseignement supérieur, en interaction avec leur programme d'enseignement
6 - L'organisation du cursus sur une durée de deux à quatre ans comprenant au moins sept-cent -cinquante heures de cours
7 - L'organisation, pour l'examen d'entrée, d'une procédure de sélection comportant les épreuves suivantes : une prestation ou une production de travaux en rapport avec la discipline dominante, une épreuve de formation musicale mettant en évidence les capacités d'écoute et d'analyse du candidat, un entretien individuel avec le jury portant sur les motivations du candidat. À l'issue de ces épreuves, dont chacune doit être validée, l'admission dans Le cursus est décidée par un jury comprenant au moins le directeur de l'établissement ou d'un des établissements concernés, ou son représentant, président, deux personnalités qualifiées, extérieures à l'établissement ou aux établissements concernés. Au sein du jury, une personne au moins est spécialiste de la discipline dominante choisie par le candidat
8 - La réunion d'un effectif global d'au moins quinze élèves sur un ensemble de disciplines durant l'année précédant la demande pour un premier agrément et pour une demande de renouvellement la réunion d'un effectif global d'au moins trente élèves en moyenne sur un ensemble de disciplines durant les cinq années scolaires couvertes par le précédent agrément
9 - La mise à disposition de locaux adaptés aux différentes situations d'enseignement et présentant les qualités acoustiques appropriées
Textes de référence
Arrêté du 05 janvier 2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt de demande.
” code de l'Éd . cl
Critères de classement des conservatoires, arrêté du 15 décembre 2006
Depuis 1984, le ministère de la Culture et de la Communication diffuse à l'intention de l'ensemble des établissements publics d'enseignement initial de la musique, de la danse et de l'art dramatique des textes permettant la mise en place de repères pédagogiques communs. Ils tracent le cadre pédagogique général d'un enseignement organisé dont ils garantissent la qualité.
Le schéma d'orientation pédagogique de 2093 affirme la place majeure de la formation des amateurs au sein des cursus.
Les établissements sont invités à participer activement à la vie artistique et culturelle de leur aire de rayonnement, à mener des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics en musique, en danse et en théâtre.
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N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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Ils assurent la diffusion des productions liées à leurs activités pédagogique et l'accueil des artistes. Ils sont les partenaires des acteurs qui développent les pratiques amateurs et des structures artistiques professionnelles, en particulier Les organismes de création et de diffusion.
Les conservatoires précisent dans le projet d'établissement ces différentes missions et définissent les modalités de leur réalisation qui apparaît ainsi comme une étape essentielle dans la mise en place de la structure d'enseignement.
Le projet d'établissement (Schéma national d'orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre p. 26 à 33, 2023)
(2023)
| le l'ensei ” icialisé (2004)
SNOP Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre - 2023
École de vie,
de liberté et de citoyenneté,
de découverte et de connaissance,
la pratique artistique est un exercice de l’imagination,
de la sensibilité et de l'intelligence,
qui implique des techniques,
et son enseignement, une méthode.
Depuis 1984, le ministère de la Culture diffuse à l'intention de l'ensemble des établissements publics d'enseignement artistique spécialisé des textes permettant la mise en place de repères pédagogiques communs. Ils tracent Le cadre pédagogique général d'un enseignement organisé dont ils garantissent La qualité.
Le nouveau schéma d'orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre est paru à l'automne 2023. IL prend en compte les évolutions des conservatoires tout comme celles issues de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et celle du 7 juillet 2016 relative à La liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Le Schéma national d’orientation pédagogiqueinsiste sur les missions de service public des établissements d’enseignement classés : l’enseignement artistique, l’éducation artistique et culturelle en collaboration avec l'Éducation nationale, le développement des pratiques en amateur. Les conservatoires sont invités à participer activement à la vie culturelle de leur aire de rayonnement, à mener des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics en musique, en danse et en théâtre.
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Ils assurent la diffusion des productions liées à leurs activités pédagogiques et l'accueil des artistes. Ils sont les partenaires des acteurs qui développent les pratiques amateurs et des structures artistiques professionnelles, en particulier Les organismes de création et de diffusion.
La définition, la hiérarchisation et Les étapes ou modalités de réalisation des missions et des objectifs sont décrites dans Le projet d’établissement. IL décline des actions pédagogiques et artistiques ainsi que celles menées en faveur du développement des pratiques chorégraphiques, musicales et théâtrales sur le territoire. L'existence d'un projet d'établissement, validé par la collectivité, figure parmi les conditions d'obtention du classement des conservatoires.
Le schéma d'orientation : quelques éléments clés
Le schéma d'orientation pédagogique énonce Les enjeux communs pour l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. IL décrit précisément les principes et les missions des établissements d'enseignement artistiques, les modalités de l’organisation pédagogique pour chacune des étapes de l'apprentissage ainsi que la place de l’évaluation.
LES ENJEUX ARTISTIQUES ET PÉDAGOGIQUES
« La richesse de l'enseignement initial de la musique, de la danse et de l'art dramatique tient à sa capacité à rendre possible le croisement des arts et offrir des parcours variés : l'offre peut aller de la simple sensibilisation aux formations les plus complètes. Les réalisations artistiques y ont un champ d'expérimentation ouvert aux initiatives les plus diverses.» (extrait du Schéma national d'orientation pédagogique, 2023).
IL s'agit bien pour les établissements, au-delà de l'acquisition des techniques indispensables :
d'encourager l'ouverture d'esprit, la curiosité, Le besoin de découverte et la diversité des approches, tout en préservant la spécialisation que nécessite la formation à la pratique d'une discipline ;
d'inscrire dans la durée l'acquisition des compétences ;
de concilier Les démarches de création et d'appropriation d'un patrimoine ;
de tracer un chemin dans la réalité multiple de La vie artistique d'aujourd'hui ; de favoriser Les liens entre les arts.
LES ENJEUX ESTHÉTIQUES : PLURALITÉ DE-L’OFFRE, TRANSVERSALITÉ
Le conservatoire est ouvert aux différents courants artistiques et attentifs aux pratiques émergentes. Par les choix de répertoires en matière d'enseignement comme de diffusion et par l’accueil d’artistes en résidence, le conservatoire stimule et soutient la création artistique sous toutes ses formes et dans toutes Les esthétiques, avec une attention particulière portée aux œuvres créées par des femmes.
LES ENJEUX ÉDUCATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX
« Le champ de compétences déployé par le conservatoire s’applique aux sphères éducatives culturelles et sociales. Il s’investit dans l'éducation artistique et culturelle (EAC), piloté par les collectivités territoriales, avec comme objectif la formation de la personne et du citoyen à travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique. » (extrait du Schéma national d'orientation pédagogique, 2023).
Le conservatoire est ainsi encouragé à mettre en place une politique de partenariat avec Le milieu scolaire, dans la conception et la mise en œuvre de dispositifs et d’actions éducatives partagées sur son aire de rayonnement (Cham, Bac S2TMD, Bac spécialité Art).
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LA PRATIQUE EN AMATEUR
« La pratique artistique en amateur constitue la finalité de l'apprentissage pour la majorité des élèves. Tout au long de la formation, les enseignements apportent aux élèves les outils d’une autonomie leur permettant de développer leur pratique artistique au sein du conservatoire comme à l'extérieur, pendant et après leurs études. »
Le conservatoire joue également un rôle de pôle ressources pour les pratiques des amateurs sur son territoire : documentation, accueil de répétitions, soutien logistique et s’implique auprès des structures qui portent cette pratique ou y contribuent.
LES ENJEUX TERRITORIAUX
Les conservatoires classés jouent un rôle structurant dans l'offre territoriale d'enseignement artistique public ou privé. Ils construisent des partenariats de diffusion, d’accueil d’artistes, de projets participatifs avec les structures culturelles en présence (musées, bibliothèques-médiathèques, salles de spectacle) ainsi qu'avec les différents acteurs sociaux du territoire : crèches, établissements médico-sociaux, hôpitaux, maisons de retraite, etc.
La dimension communale ou intercommunale avec une offre de proximité concentre son action en direction des plus jeunes et des parcours d'éveil et des premiers cycles d’études.
Les conservatoires à rayonnement départemental ou régional répondent aux attentes des élèves des 2° et 3° cycles, plus âgés et plus autonomes. Ils jouent également un rôle ressource envers les établissements de proximité : conseil ou soutien à la conception de projet, mutualisation de moyens, participation à la formation continue des enseignants du territoire.
Les schémas départementaux de l’enseignement artistique spécialisé, élaborés et mis en œuvre par les départements, décrivent les modalités de coopération entre les différents établissements du territoire et La répartition des enseignements, formations et préparation à l’enseignement supérieur (CPES- Cycle diplômant). Ces coopérations peuvent concerner la mise en place de cursus communs, la mutualisation des compétences et des moyens, l’organisation de la mobilité des élèves, des examens de fin de cycle, la définition d’outils d’évaluation …
LES ENJEUX ÉTHIQUES
« Le conservatoire prend en compte les droits culturels dans son offre d'enseignement comme dans son fonctionnement. » Il applique scrupuleusement Le principe de non-discrimination en ce qui concerne ses modalités d’accueil (notamment les personnes en situation de handicap) et participe à la politique publique d’inclusion. »
Une grande attention est portée à La prévention des risques physiques et psychiques des élèves, aux discriminations et à toute forme de violence et de harcèlement. Enfin, le conservatoire s’engage dans une démarche de développement durable et adopte une charte éthique.
Le règlement des études
Le règlement des études fixe les grandes lignes du fonctionnement pédagogique de
l'établissement. Il vise à baliser Le cheminement des élèves en déterminant les grandes étapes
de leur formation et les objectifs à atteindre. Le conservatoire est une école, un lieu de vie, un
espace de socialisation, d'épanouissement, dont l’organisation des études vise au
développement de l'individu au sein d'un groupe permettant à chacun de s'engager et de suivre
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dans les meilleures conditions le parcours choisi.
Le texte a pour but de fixer un certain nombre de valeurs qui président à l’organisation
pédagogique de l’établissement. La visée de ce document est de baliser un chemin en
déterminant les grandes étapes de la formation et les objectifs à atteindre, puis d’autoriser une
validation des cursus. Il garantit également, par l'harmonisation des contenus et des objectifs,
un socle commun de compétences et de connaissances évalué selon des modalités identiques.
Le directeur, responsable de L'établissement, veille à l'application conforme du règlement.
Toute demande de dérogation doit être adressée au directeur.
Des corrections et améliorations peuvent lui être apportées d’une année à l’autre sous la
responsabilité du directeur, en concertation avec le conseil pédagogique.
Le règlement des études est mis à disposition des élèves et de leurs parents qui doivent en
prendre connaissance.
Les orientations
Le conservatoire s'inscrit dans le paysage contemporain et reconnaît la diversité culturelle ; il
encourage les démarches de création, de métissage et d’interdisciplinarité.
Le conservatoire s’ancre dans la réalité de notre temps et entend faciliter la transmission du
patrimoine culturel, actuel et passé. IL propose pour le plus grand nombre des clés d’accès à
une culture plurielle.
Cet héritage doit nous permettre de mieux regarder, écouter et comprendre notre temps et d’en
saisir Les dimensions universelles.
Donner des repères, des points d'ancrage, éduquer le regard et l'écoute, découvrir d’autres
cultures, expérimenter, innover, imaginer et oser.
La structuration de l'offre pédagogique prévoit une graduation en commençant par une
approche généraliste et globale qui vise à éveiller, faire découvrir, développer le goût et
construire la motivation. Vient ensuite le temps de l’approfondissement et des choix. Cursus
diplômant, parcours de formation individualisée ou simple soutien à la pratique, il s’agit dans
ces différentes propositions, de susciter et de développer l'intérêt et la curiosité, d'encourager
l'investissement et le dépassement de soi ; c’est l’exigence d’une formation artistique de
qualité.
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L’équipe pédagogique
L’équipe pédagogique au conservatoire est constituée d’un ensemble de professionnels
enseignants et artistes à la fois. Le travail en équipe apporte une pluralité de regards,
d'expériences, d'échanges qui concourent à la qualité et à la richesse de l’enseignement. C’est
toute l’équipe pédagogique qui suit, conseille et évalue les progrès de l’élève. En travaillant de
manière concertée, elle garantit une qualité et une cohérence pour le parcours de l’élève.
Les réunions plénières, le conseil pédagogique, les réunions de départements, le conseil
d'organisation, mais aussi le conseil Le conseil d'établissement sont autant d’instances pour la
réflexion et la concertation, l'évaluation et l’orientation de l’élève, mais aussi l’évaluation des
méthodes et des dispositifs didactiques en vue d'amélioration et de perfectionnement.
Les parents, surtout chez les jeunes élèves, sont des partenaires incontournables du projet
éducatif: ils sont invités à s’associer par la rencontre, la discussion et l'échange aux orientations
préconisées par les professeurs.
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Règlement des études, CRC de Ferney-
Voltaire
Un contrat
Pour une expérience réussie, qu’il s’agisse d’une simple découverte ou un parcours plus long
aboutissant le cas échéant à une certification, il est important de clarifier les objectifs et les
contenus de formation au regard des attentes du public, mais également de porter à la
connaissance de l’usager les attentes du corps enseignant en termes d'investissement et de
pratique personnelle, d’assiduité et de participation. Cette contractualisation se concrétise à
travers un engagement de l’élève et divers documents (règlement des études, livret ou dossier
de l’élève, fiches d’évaluation) qui doivent faire l’objet de présentation orale, de discussion et
de dialogue pour apporter une réelle efficacité.
L’élève acteur
La pratique d’un Art est par essence exigeante ; elle s'adresse à l’être humain dans toutes ses
dimensions et doit conduire à son épanouissement et à son émancipation. L’élève doit
construire son savoir et acquérir progressivement une autonomie et une capacité à s’auto
évaluer. C’est dans ce but que l’on donnera à l’apprenti artiste les moyens d’être acteur de son
propre parcours, de s’approprier les savoir-faire transmis et d’en faire une synthèse au service
de sa propre expression.
Les situations pédagogiques sont diverses : certaines amènent l’élève à mobiliser toutes ses
ressources par le jeu, l'exploration, l’invention et l'improvisation ; d’autres sont orientés vers
l'écoute, la concentration, l’introspection et la mémorisation ; d’autres enfin visent à la mise en
place de réflexes indispensables aux gestes maîtrisés de la technique. Mais toujours, l’objectif
est de conduire l’élève à sa progressive autonomie en évitant les risques de formatage ou de
modélisation. Cette notion de l’élève acteur donne à l'interprétation une place de choix. Elle
correspond à une démarche où l’apprenti artiste s’approprie les savoirs faire transmis et réalise
une synthèse au service de l’expression. La pratique d’un art est exigeante, elle s’adresse à
l’homme dans toutes ses dimensions et doit conduire à son émancipation.
L'engagement au conservatoire implique donc une assiduité et la participation sans faille aux
manifestations qui sont partie intégrante de la formation.
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Un parcours
L'enseignement artistique que nos établissements proposent se présente comme un parcours.
L’élève va suivre un chemin balisé par des activités de nature diverse. Il suit des cours réguliers
dispensés tout au long de l’année et organisés suivant une progression établie. Il participe à des
pratiques collectives qui s'inscrivent dans la durée et des projets ponctuels. IL est amené à
présenter en public des travaux personnels et collectifs, il s’inscrit dans des ateliers et des
stages organisés ponctuellement, il rencontre des artistes invités ou en résidence. IL est
également un auditeur privilégié des spectacles programmés dans le cadre de l’action culturelle
de l'établissement et de structures de diffusion partenaires.
La formation de l’élève présente donc des facettes très différentes, alternant des temps longs
et très structurés, des temps de projets plus courts et plus dynamiques, des moments courts et
intenses de rencontre et d’expérimentation. Les étapes du parcours vont s’articuler et interagir
pour construire cet enseignement global dont l’enjeu est que toutes ces parties séparées
trouvent un sens pour former un tout cohérent.
Cela induit la concertation et le travail en équipe pédagogique, la prise en compte d’une
évaluation globale du parcours et la mise en place d’outil de suivi comme le livret ou dossier de
l'élève.
Les professeurs accompagnateurs
L'enseignement dispensé au conservatoire repose également sur les prestations de professeurs
accompagnateurs (pianistes, percussionnistes.) qui travaillent en collaboration étroite avec
leurs collègues de la discipline principale et sont des enseignants à part entière.
Les accompagnateurs peuvent être sollicités par les professeurs ou les élèves.
La répartition de leur service est fixée chaque année. Elle concerne majoritairement les
disciplines instrumentales, vocales ou chorégraphiques, chorales, mais également, de façon
plus ponctuelle, les classes d’art dramatique et Les orchestres.
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Organisation en parcours et en cycles
L'enseignement artistique tel que proposé au conservatoire se présente comme un parcours,
véritable cheminement balisé par des actions et rendez-vous de diverses natures. Il repose aussi
bien sur des cours réguliers dispensés tout au long de l’année que sur des projets plus
ponctuels. Il intègre naturellement les pratiques collectives, la présentation en public des
différents travaux ainsi que la participation à des ateliers ou stages ou encore la rencontre et
les échanges d'artistes invités ou en résidence.
Tout au long de son parcours l’élève sera ainsi un acteur et un spectateur privilégié de l’action
culturelle du conservatoire et de ses structures partenaires. La formation d’un élève se présente
donc sous des facettes très différentes alliant des temps longs et très structurés, des temps de
projets intenses et dynamiques ainsi que des temps plus courts de rencontre et
d’expérimentation. Ce sont toutes ces étapes du parcours qui vont s’articuler sous la férule de
l’équipe pédagogique pour interagir et construire une formation artistique globale qui repose
essentiellement sur l'appropriation et la fusion de ces différentes parties en un tout personnel
et cohérent.
D’une façon plus pragmatique, l'inscription à une dominante entraînera la participation aux
disciplines associées et complémentaires. Celle-ci implique une assiduité aussi bien en cours
qu’aux diverses manifestations ou rendez-vous. Les éventuelles absences se devront d’être
motivées à la fois auprès du professeur et de l’administration. Se référer au règlement intérieur.
En référence aux normes définies par la Direction générale de la création artistique (DGCA) du
ministère de la Culture et de la Communication, le cursus des études de la danse, de la musique
et du théâtre est organisé en trois cycles. Ceux-ci sont éventuellement précédés d’uneinitiation
ou d'ateliers découverte.
Les cycles jalonnent les grandes étapes de la formation et sont définis par leurs objectifs. La
durée maximale de chaque cycle varie selon les disciplines. Cependant selon le rythme
d’acquisition de l'élève et lorsque celui-ci maîtrise Les compétences requises, l'enseignant peut
le présenter à l’examen de fin de cycle avant l'échéance.
ILest important que l’usager soit toujours en parfaite connaissance des objectifs et contenus de
la formation. C’est là l’objet des différents documents ou publications du CRC que sont le
règlement des études, le règlement intérieur, le dossier de l’élève, Les bulletins, les fiches
d'évaluation ou encore les rencontres parents/professeurs.
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Les différentes formes d’évaluations
Dans un établissement d'enseignement, l'évaluation est un dispositif essentiel qui participe au
principe même de formation. Elle est utile à la fois pour l’équipe pédagogique et pour l’élève.
Elle renseigne l’élève sur sa progression et le guide en lui apportant des appréciations et des
recommandations.
Pour l’équipe pédagogique elle permet de mesurer les acquisitions des élèves en fonction des
objectifs fixés. Elle la renseigne sur les résultats en fonction de l’enseignement dispensé et
permet d’adapter la conduite pédagogique en apportant si nécessaire des réajustements.
Elle prend une forme écrite administrative avec le livret de l'élève dématérialisée disponible sur
DUONET le logiciel professionnel de l'établissement. À ce niveau, l'évaluation constitue un lien
entre l’élève, les parents, l’équipe pédagogique et la direction en suscitant dialogue et
concertation. Les informations qui y sont consignées explicitent l’action pédagogique et doivent
permettre à tous ces partenaires d’en mesurer la bonne marche. Cette évaluation globale tout
au long du cycle représente Le contrôle continu.
L'évaluation prend enfin une forme certificative. L'établissement délivre en effet à la fin d’un
cycle d’études, une attestation, un certificat où un diplôme selon les cas.
Les référentiels de compétences
L'évaluation se réfère à des objectifs préalablement fixés. Le chemin de l’élève comédien,
danseur et musicien sera jalonné par un ensemble de compétences jugées accessibles pour un
niveau donné.
Les référentiels de compétences permettent de maintenir une cohérence d'enseignement dans
l'établissement et permet d'élaborer les objectifs, les contenus, la progression et l’évaluation
de l’action pédagogique.
Les démarches et les conduites pédagogiques sont évaluées en fonction des savoirs organisés
en savoir-faire, savoir-être et savoirs théoriques.
Enfin, Les objectifs de fin de cycle sont déclinés par département et par discipline et font l’objet
d’une présentation sous forme d’un document.
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Le livret
Le livret est un dossier de suivi du parcours de l’élève dans un cycle. IL contient des informations
générales sur le cursus suivi et sert de moyen de communication entre l’équipe pédagogique et
les parents d'élèves. C’est également un moyen de concrétiser la notion de contrat. Le livret
contient un tableau récapitulatif où l'élève sera amené à consigner les activités
complémentaires indispensables à sa formation (prestations publiques, compte rendu de
spectacles, ateliers et stages suivis, lectures..…).
IL peut contenir également d’autres informations comme par exemple les éléments de parcours
personnalisé de formation.
Le livret est un outil indispensable pour l’évaluation de fin de cycle. Il retrace l’évolution de
l'élève tout au long du cycle et permet la prise en compte par les membres du jury au moment
de l’examen des éléments d’appréciation de l’ensemble du parcours et son contrôle continu.
Généralités sur l’organisation des études
L'établissement d’enseignement artistique est un lieu de ressources qui accueille des publics
aux demandes variées. L’organisation des études prend alors des formes différentes suivant
l’âge et le projet de l’élève.
Admissions
Le conservatoire de Ferney-Voltaire accueille Les adultes dans la mesure des places disponibles
une priorité étant accordée aux plus jeunes. Le règlement des études est alors le même que
pour les enfants ou adolescents. Il peut toutefois examiner spécialement et consentir à des
demandes d’adaptation si celles-ci sont cohérentes et compatibles avec son fonctionnement et
son projet d'établissement.
Le conservatoire peut parfois être confronté, notamment dans certaines disciplines, à des
demandes d’admissions initiales plusieurs fois supérieures à ses capacités de recrutement. IL
met alors en place un ensemble de critères objectifs et équitables lui permettant d’attribuer au
mieux Les places dont il dispose. A l'exception de la danse, tous les examens de fin de cycle sont
publics.
Les élèves ayant commencé un parcours dans un autre établissement sont admis à poursuivre
leur formation dans un niveau équivalent dans une logique de continuité territoriale de service
dans la mesure de places disponible.
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Les élèves ayant effectué un parcours dans d’autres structures feront l’objet d’une évaluation
pouvant prendre des formes diverses (prestation, examen du dossier, entretien, lettre de
motivation...). Cette évaluation visera d’abord et avant tout à vérifier l'adéquation entre le
projet de l’élève avec la proposition de formation du Conservatoire ou de ses structures
partenaires, Le but étant d'orienter l’apprenant de manière pertinente.
Mesures particulières
Afin de garantir l’accès du plus grand nombre aux activités proposées par Le conservatoire et en cas de non-conformité de l’attitude d’un élève (soucis d’assiduité, de régularité, manque de travail, comportement.) la direction du conservatoire pourra prendre des mesures disciplinaires allant de simples avertissements à une exclusion temporaire après avoir alerté Les responsables légaux de l’élève à plusieurs reprises.
En cas récidive ou d'extrémité, Le directeur pourra saisir le conseil de discipline, seul habilité à prononcer une exclusion définitive.
Parcours personnalisé, adapté et formation
continuée
Ces formations proposent un parcours adapté à la situation personnelle des élèves.
Elles permettent la mise en place d’un parcours annuel prenant en compte un projet personnel
articulé à une pratique collective pour Les musiciens ou un ensemble de cours cohérents pour
les danseurs et comédiens.
Elles trouvent également leur place à l'issue du cycle 2 ou du cycle 3. Ces orientations
s’adressent à des personnes qui ne souhaitent pas suivre un cycle complet ou à celles qui n’ont
pas tous les acquis nécessaires pour le suivre ou qui souhaitent se perfectionner dans un
domaine particulier. Ces formations concernent essentiellement des adolescents, jeunes
adultes ou adultes qui ont des objectifs d’approfondissement nécessitant un plan de formation
sur une ou plusieurs années. Les établissements encouragent les projets qui contribuent au
soutien et au développement de la pratique amateur et qui dynamisent la vie artistique de la
cité.
Le parcours adapté : certains élèves sont confrontés à des difficultés dans leur apprentissage
de la musique, notamment ceux atteints de troubles « dys ». La durée des cycles ne permet
souvent pas d’obtenir les compétences nécessaires à la validation d’un diplôme. C’est pourquoi,
il convient de leur proposer une année supplémentaire ou de construire un parcours
personnalisé (30 minutes de cours instrument +1 pratique collective obligatoire)
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Présentation de l’enseignement
La présentation de l’enseignement reprend pour chaque discipline (musique, danse, théâtre) et
pour chaque cycle (cycle 1, cycle 2, cycle 3) les objectifs généraux, les contenus, l’organisation
et l’évaluations
Le cycle
C’est une période pluriannuelle qui permet la réalisation d’un certain nombre d'objectifs de
formation. A l’issue de cette période, l’élève aura acquis les compétences souhaitées articulées
avec cohérence. L'organisation en cycles respecte le développement de l’enfant. Le temps
d’acquisition et de maturation de l’élève, différents d’un individu à l’autre, sont pris en compte
et entraînent une variabilité de la durée du cycle (en général entre 3 et 5 ans pour la musique et
la danse et de 1 à 2 ans pour le théâtre).
Pour une majorité de disciplines, on peut faire un parallèle avec le système de l'Éducation
Nationale : Le premier cycle coïncide avec l’école élémentaire pour la musique et la danse, au
lycée pour Le théâtre, le second cycle avec le collège pour la musique et la danse, au lycée pour
le théâtre et le troisième cycle pour la musique, danse et théâtre avec le lycée.
Les cycles marquent donc les grandes étapes de la maturité des élèves.
Chaque cycle est défini par des objectifs, des contenus, une organisation et une évaluation qui
lui sont propres.
Les cycles représentent des cursus complets qui conduisent à la délivrance de certificats ou de
diplômes et répondent à la vocation de nos établissements d'offrir une formation la plus
complète possible dans la durée.
Éveil/ateliers découvertes
Par l’éveil musical et corporel, l'enfant de 4 à 5 ans goûte à la matière artistique et aborde des
pratiques qui éduquent les sens et développent des aptitudes, par la mise en relation du corps
avec le monde sonore, avec le mouvement et l’espace. L’enfant y pratique le chant en groupe
ainsi que des activités corporelles et d'expression artistique.
Le parcours « découvertes des instruments » est proposé dès 6 ans en musique. L’objectif de
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cette année de sensibilisation est de rendre l’enfant acteur de son choix instrumental en lui
présentant une palette la plus large possible.
Initiation
Cette phase permet à l’enfant de s'initier dès 6 ans à la pratique choisie : vocale, instrumentale,
chorégraphique ou théâtrale. L'enfant fait connaissance avec l’établissement et apprend à se
situer dans un contexte collectif. IL n’a pas d'obligation de résultat et se familiarise
progressivement avec de nouvelles sensations, perceptions ainsi qu'avec un vocabulaire
artistique. Durant cette période les enseignants évaluent les aptitudes ou adéquations
générales avec la pratique et en informent Les parents. À l’issue de cette initiation, l’accès au 1°
cycle se fait après avis concerté des parents et de l’équipe pédagogique.
Premier cycle
Le premier cycle constitue une période au cours de laquelle Le jeune musicien va développer son
goût et son appétence pour sa discipline. Ce cycle doit permettre à l’élève de découvrir de façon
globale et généraliste l’univers artistique en constituant les bases d’une pratique collective et
individuelle adaptées à l’âge ou au profil des élèves, et en donnant les premiers repères d’une
culture la plus ouverte possible.
Les contenus et démarches privilégient l’approche sensorielle et corporelle, Le développement
de la curiosité, la construction de la motivation, l’ouverture à la création et aux différents
répertoires tout en faisant l’apprentissage des fondamentaux techniques. La place faite à la
globalité des démarches et à l'évaluation continue est fondamentale.
L'élève acquiert progressivement des savoirs faire et une maîtrise technique en lien avec un
comportement social où l’écoute de l’autre et l'écoute de soi doit lui permettre de s’épanouir
harmonieusement. Pendant son premier cycle, il acquiert également les outils d’une méthode,
en vue d’une autonomie.
En danse les cours sont toujours collectifs et abordent les différentes esthétiques (classique,
jazz).
En théâtre les cours sont toujours collectifs.
En musique, si les pratiques sont essentiellement collectives (ensembles vocaux et
instrumentaux, formation musicale) les disciplines instrumentales font l’objet de cours
individuels ou en petits groupes de 2 ou 3 élèves.
Ce cycle est validé par une Attestation d'Études Musicales
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Contenu de l’enseignement pour un parcours instrumental
Les élèves en cycle 1 ont obligatoirement :
Une pratique instrumentale à caractère individuel :
Les élèves en classes instrumentales suivent un cours d’12h seul ou un cours d’une heure à
3 élèves (cas particulier : en fonction de la discipline)
Une pratique collective dans des ensembles vocaux ou instrumentaux d’une durée
hebdomadaire de 1h à 1h15 dès la 1"° année sur avis des enseignants.
Un cours de formation musicale comprenant des niveaux différents de 1h15 à 1h30 incluant
une pratique de chant choral.
Organisation du cursus
Le cycle dure en général entre 3 et 5 ans.
Cela dépend de la vitesse d'acquisition de l’élève, de son âge également (exceptionnellement le
temps peut être écourté sur avis du conseil pédagogique).
Dans le cas d’un début d’études au moment de l’adolescence ou à l’âge adulte et notamment
pour certaines disciplines comme les musiques actuelles amplifiées, le chant, les dispositifs
sont adaptés aux prérequis et à la maturité des élèves. Le temps d’étude dans le cycle peut alors
être écourté et ne durer qu’une à deux années.
Le cours instrumental ou vocal, peut intégrer des pratiques d'ensemble qui prendront la forme
de projets ponctuels ou de cours réguliers.
L’élève participe à des auditions de classe, à des concerts, à des stages ou des ateliers.
On lui demande également d’assister à des concerts notamment ceux proposés dans le cadre
de l’action culturelle de l’établissement. Les cours hebdomadaires amènent l’enfant à être
présent entre 2h30 et 3h30 dans l'établissement (sans compter les activités ponctuelles dans
l’année).
Évaluation
L'ensemble de ces activités représente un projet pédagogique global qui sera évalué dans sa
totalité et de façon continue tout au long du cycle.
Pour suivre et aider l’élève dans sa progression, un livret retracera l’ensemble de ses activités
et des projets suivis pendant le cycle.
Cet élément permet la mise en place d’un contrôle continu sur lequel s’appuient l’équipe
enseignante et la direction de l’établissement pour vérifier que les objectifs de fin de cycle ont
été atteints. Un examen de fin de cycle complète ce dispositif pour valider le passage en cycle
2, avec une prise en compte du contrôle continu par compétences et d’une autoévaluation de
l'élève. Une note de contrôle continu est délivrée en conseil des enseignants de l’élève. Le
contrôle continu est prépondérant et compte pour 60% de l’évaluation terminale. Par ailleurs,
un examen est organisé, il comporte une épreuve instrumentale et un projet personnel.
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L’examen final est apprécié par un jury extérieur présidé par Le directeur ou son représentant et
compte pour 40%.
Deuxième cycle
Le 2° cycle vise à consolider les bases acquises en 1°" cycle et à poursuivre le développement
musical en favorisant une bonne ouverture culturelle. Une certaine autonomie doit naître et
croître tout au long de ce cycle tant dans les capacités émettre un avis, à choisir et construire
une méthode de travail efficace et pertinente. L’élève y apprend aussi à tenir sa place et son
rôle dans les pratiques collectives.
À partir du milieu du 2° cycle un parcours personnalisé non diplômant, plus souple et en
modules peut être proposé en Musique. Ce parcours « allégé » sans passage d’examen, d’une
durée limitée dans le temps fait l’objet d’un contrat dans lequel sont formulés les objectifs
poursuivis. Une proposition cohérente est alors mise en forme et nécessite de la part de l’élève
le respect d’un certain nombre d'engagements : assiduité, travail personnel, participation aux
pratiques collectives, manifestations publiques et différents rendez-vous organisés.
En revanche, l’obtention d’un Brevet d’études Musicales nécessite qu’un ensemble de
compétences ait été acquis ; c’est l’objet du cursus complet. Le parcours personnalisé, s’il peut
être considéré comme une alternative ponctuelle ne peut en aucun cas conduire à cette
échéance.
Au cours de ce cycle, des ateliers sont proposés en complément du cœur d'apprentissage sous
forme occasionnelle ou en sessions modulaires. Ces éléments de formation concourent très
efficacement à l’atteinte des objectifs précités notamment en matière d’autonomie.
Ce cycle est validé par un Brevet d'Etudes Musicales.
Objectifs principaux
Contenu de l’enseignement
Les enseignements et pratiques s’articulent principalement autour de 2 groupes de disciplines
(Instruments ou voix, Musiques actuelles) dans 2 types de cursus différents
Instruments et voix,
Musiques actuelles avec les pôles : amplifié, jazz et chanson
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Ce groupe est composé de 2 axes distinguant :
Les pratiques dirigées quelle que soit la taille du groupe (de la grande formation au groupe restreint à quelques individus) sous la conduite d’un enseignant et dans le cadre d’un cours régulier voire hebdomadaire.
Les pratiques accompagnées qui laissent la place pour les élèves à un travail important en autonomie qui peut aboutir au projet personnel du BEM.
ie | |
Les élèves en classes instrumentales suivent 45 minutes.
Cette base est identique pour tous les élèves quel que soit l'instrument.
‘articul le 6 axes :
Lecture,
Ecriture-création,
Développement auditif,
Développement rythmique,
Culture,
Chant choral
Pour les élè . | ul lifiées_i | . iti LLes :
LLecti
Ce groupe est composé de 2 axes distinguant :
Les pratiques dirigées quelle que soit la taille du groupe (de la grande formation au groupe restreint à quelques individus) sous la conduite d’un enseignant et dans le cadre d’un cours régulier voire hebdomadaire.
Les pratiques accompagnées qui laissent la place pour les élèves à un travail important en autonomie qui peut aboutir au projet personnel du BEM.
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ie Le La domi Le choisi
L'enseignement à caractère individuel s’exerce dans le cadre d’une pédagogie de groupe.
Lecture,
Ecriture-création,
Développement auditif et chant,
Développement rythmique,
Culture
Organisation du cursus
iti L: - Lobal
Il regroupe les 3 disciplines en assurant un enseignement global.
L'ensemble de ces enseignements amène l'élève à être présent hebdomadairement et au
minimum
1h15 à 1h30 pour les pratiques collectives
1h à 2 élèves pour l’enseignement instrumental ou vocal dans les deux premières années du
cycle ou 1h30 à 2 élèves pour l'enseignement instrumental ou vocal dans les 3 dernières années
du cycle. L'enseignement à caractère individuel s'exerce dans le cadre d’une pédagogie de
groupe. Cette base est identique pour tous les élèves quel que soit l'instrument.
Ou 1h à 2 élèves de cours instrumental pour les musiques actuelles (amplifiées, jazz et voix)
ou la pratique en groupe est considérée comme la dominante.
1h30 pour le cours de formation et culture musicales/Ear training organisé selon une
progression standardisée de 4 phases correspondant à 4 années pouvant être ramené à 3 ans
en fonction des élèves.
(Si l'élève souhaite renforcer ses compétences ou rencontre des difficultés dans un domaine, il
peut suivre en plus des ateliers collectifs).
L’élève participe également à des auditions de classe et il lui est demandé d’assister à des
concerts notamment ceux proposés dans le cadre de l’action culturelle de l'établissement.
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Le cycle s'effectue entre 3 et 5 ans selon la vitesse d’acquisition de l’élève et de son âge.
L'élève fait une demande écrite en présentant son projet personnel de formation, articulé autour
d’une pratique collective. Après accord des enseignants de l'élève et vérification d’une
adéquation entre sa demande et l’offre, la Direction propose un contrat de formation d’un an
renouvelable établi avec un tuteur pédagogique identifié pour suivre et guider l’élève :
Une pratique collective obligatoire
Un cours de soutien instrumental ou vocal en pédagogie de groupe d'une durée annuelle comprise entre 11h et 16h, ou 30 minutes par semaine réparties en fonction du contrat établi avec les élèves.
Évaluation
L'ensemble de ces activités représente un projet pédagogique global qui sera évalué dans sa
totalité et de façon continue tout au long du cycle.
Pour suivre et aider l’élève dans sa progression, un livret retracera l’ensemble de ses activités
et des projets suivis pendant le cycle.
Cet élément permet la mise en place d’un contrôle continu sur lequel s’appuient l’équipe
enseignante et la direction de l'établissement pour vérifier que les objectifs de fin de cycle ont
été atteints. Un examen de fin de cycle complète ce dispositif pour valider le passage en cycle
3, avec une prise en compte du contrôle continu par compétences et d’une autoévaluation de
l'élève. Une note de contrôle continu est délivrée en conseil des enseignants de l’élève. Le
contrôle continu est prépondérant et compte pour 50% de l'évaluation terminale. Par ailleurs,
un examen est organisé, il comporte une épreuve instrumentale et un projet personnel.
L’examen final est apprécié par un jury extérieur présidé par Le directeur ou son représentant et
compte pour 50%.
” , lu Brevet d'Études Musicales
comportent :
Pour les élèves instrumentistes et chanteurs dans les départements bois, cuivres, cordes,
instruments polyphoniques, chant :
Des mises en situations individuelles et/ou collectives,
L'interprétation de 2 œuvres du répertoire dans des esthétiques ou époques différentes,
La présentation d’une pièce ou projet personnel témoignant des capacités de l’élève à inventer, créer, improviser ou arranger,
Des épreuves écrites et orales fondées sur le contenu des modules de formation et culture musicales (lecture, écriture/création, développement auditif et chant, développement rythmique, culture),
Une épreuve de musique de chambre.
Un échange avec le jury pour mesurer la capacité de l’élève à s’auto évaluer, pour apporter
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des précisions sur son parcours dans le cycle.
Pour les élèves suivant les cursus de musiques actuelles, amplifiées, jazz, et chanson :
Des épreuves instrumentales présentées en groupe,
Des épreuves écrites et orales fondées sur Le contenu des cours d’ear training,
La présentation d’un projet personnel faisant appel aux capacités d’invention et de création,
Un échange avec le jury pour mesurer la capacité de l’élève à s’auto évaluer, pour apporter des précisions sur son parcours dans le cycle.
Les modalités de mise en œuvre des épreuves, leurs contenus, les critères d'évaluation retenus
ainsi que la composition des jurys, sont décrits dans Le document annexé. Les jurys sont présidés
par Le directeur de l'établissement ou le représentant.
Le résultat des épreuves terminales, le contrôle continu, la validation de la pratique collective
au sein de l'établissement sont pris en compte de façon égale pour l’obtention du B.E.M.
Ce Brevet donne accès au cycle 3 en fonction d’un avis positif du conseil pédagogique pour un
cursus diplômant de 3° cycle.
lisé
Le parcours personnalisé est formalisé par un contrat écrit renouvelable chaque année dans la
limite des places disponibles et de l'équilibre de la classe.
TROISIÈME CYCLE
Le 3° cycle poursuit trois objectifs principaux :
Conduire de manière autonome un projet personnel riche
S’intégrer dans le champ de la pratique en amateur voire y prendre des responsabilités
S'orienter pour aller au-devant de nouvelles pratiques.
IL permet de répondre à des demandes et des besoins aussi différents qu’accroître et
approfondir ses compétences dans le prolongement des deux précédents cycles ou s’engager
dans une voix complémentaire au précédant parcours en se spécialisant dans un domaine
particulier.
Diplômant
Ce cycle est validé par un Certificat d'Études Musicales
Une année supplémentaire de perfectionnement peut être accordée à l’élève après avis de
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l’équipe pédagogique et la direction.
Le troisième cycle conduisant au certificat d’études musicales
Objectifs principaux
Ce cycle s'inscrit dans le prolongement des 2 précédents cycles, pour ceux qui souhaiteraient
accroître et approfondir leurs compétences dans l'objectif d’une pratique autonome de
musicien. Ce temps d’études supplémentaires a également pour but de former des musiciens
capables de prendre des responsabilités dans le cadre d’une pratique en amateur.
Ce cycle peut aussi être l’occasion d’une spécialisation dans un domaine particulier en abordant
par exemple la direction. Il peut également permettre de s’approprier les outils nécessaires à
une réflexion et une prise de recul grâce à une culture musicale approfondie.
Enfin ce cycle peut s'ouvrir à des personnes qui souhaitent reprendre des études suivies
antérieurement dans ou hors l'institution, et dont Les compétences acquises sont équivalentes
à une fin de cycle 2.
Plus qu’à l'élève, ce moment d’études s’adresse à l’individu dans ses dimensions sociales et sera
propice à l’éclosion d’un projet artistique personnel inventif et ouvert.
Présentation et intitulé des certificats
Les contenus sont adaptés aux différents profils de postulants à l’entrée en cycle 3.
Trois profils type de musiciens amateurs ont été retenus et pour chacun d’eux est proposé un
cursus correspondant et conduisant à un certificat.
le musicien souhaitant approfondir sa pratique individuelle s’inscrira dans la filière conduisant au certificat pratique individuelle instrumentale et/ou vocale
le musicien s'inscrivant dans le champ des musiques actuelles amplifiées ou du jazz, choisira la filière conduisant au certificat de musiques actuelles amplifiées et jazz
le petit ensemble constitué de musiciens s'exprimant à travers l'expérience pérenne d’un même groupe s’inscrira dans la filière conduisant au certificat de musique de chambre et de petit ensemble
Organisation des cursus
Chaque cursus fait l’objet d’une présentation spécifique et de référentiels de compétence qui
apportent des précisions sur les objectifs propres, les connaissances spécifiques, les pratiques
et Les cours qu’ils impliquent.
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Le cursus s’organise selon une filière complète conçue sur une durée de 2 à 4 années avec des
modules d'enseignement et un volume total d’heures défini (moyenne de 300h) permettant
l'accès au certificat.
Évaluation
L'ensemble des cours suivis par l’élève, représente un projet de formation global qui sera évalué
dans sa totalité et de façon continue tout au long du cycle.
Pour suivre et aider l’élève dans sa progression, un livret dématérialisé retracera l’ensemble de
ses activités et des projets suivis.
Cet élément permet la mise en place d’un contrôle continu sur lequel s’appuient l’équipe
enseignante et la direction de l’établissement pour :
Vérifier l'adéquation du programme de formation avec le projet de l’élève et proposer le cas échéant une éventuelle réorientation vers un parcours personnel.
Vérifier que les volumes horaires requis et Les objectifs de cycle ont été atteints, et que l’élève peut se présenter à l’examen du Certificat d'Études Musicales.
Etablir la note de contrôle continu comptant pour 30% dans l’évaluation finale du module
principal.
Le certificat sera obtenu après validation de toutes les UE présentées dans les maquettes.
Parcours personnalisé
Si des passerelles peuvent toujours exister entre eux, ces différents cycles ne poursuivent pas
les mêmes objectifs et ont été conçus de façon à permettre à chaque profil de trouver Le meilleur
milieu où s’épanouir et se développer.
Ce parcours personnalisé plus souple et en modules peut être proposé en Musique. Ce parcours « allégé » sans passage d’examen, d’une durée limitée dans le temps fait l’objet d’un contrat
dans lequel sont formulés les objectifs poursuivis. Une proposition cohérente est alors mise en
forme et nécessite de la part de l’élève le respect d’un certain nombre d’engagements :
assiduité, travail personnel, participation aux pratiques collectives, manifestations publiques
et différents rendez-vous organisés.
L'objectif principal de ce cycle est de permettre l’accès pour des musiciens amateurs à un
approfondissement de leurs connaissances et/ou de leurs pratiques.
Les contenus de cet enseignement sont organisés autour d'une ou de plusieurs pratiques
collectives à l'intérieur de l’établissement et peuvent être complétés dans l’offre de formation
du cycle 3.
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• F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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Dans un premier temps, l'adolescent ou l’adulte exprime par une demande écrite son projet
personnel de formation. Ensuite après l'accord des enseignants de l'élève et après vérification
d’une adéquation entre sa demande et l’offre disponible, la Direction propose un contrat de
formation d’un an renouvelable établi avec un référent pédagogique.
Le contrat de formation annuel est formalisé par le livret : parcours de formation continuée. Il
mentionne les modules suivis.
Deux fiches d'évaluation sont remplies par le ou les enseignants concernés et sont envoyées à
la personne en formation. La première est une fiche de liaison qui permet de vérifier Le bon
déroulement du parcours, la seconde est une fiche bilan visée par Le référent pédagogique et
qui permet à la Direction :
De délivrer une attestation validant les enseignements suivis
De statuer sur le renouvellement ou non du contrat et d’accorder une éventuelle année
supplémentaire.
L’enseignement de la danse au CRC de Ferney-Voltaire
U # . . hé sd .
Les professeurs travaillent en concertation pédagogique notamment à l’élaboration d’un outil
commun d'évaluation et de suivi des élèves : le livret de l’élève.
La réflexion et l'échange pédagogiques ont conduit à La mise en place d’un tronc commun dans
l’organisation des études pour Les cycles 1, 2 et 3 (contenus, objectifs, harmonisation des temps
de cours)
CONDITIONS D'ACCÈS
Conformément à la loi du 10juillet 1989, relative à l’enseignement de la danse et inscrite au livre
ll du code de l’éducation, les élèves doivent être munis à chaque début de période
d’enseignement d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse.
Ce certificat doit être renouvelé chaque année.
fre pluridiscinlinai
Grâce à leur implantation dans l’établissement d'enseignement, les élèves bénéficient d’une
ouverture sur d’autres disciplines. Dans l'établissement, des enseignants sont associés à
l’équipe pédagogique et apportent leurs compétences comme par exemple dans le domaine
musical (technique vocale, atelier rythmique, chœur ou ensembles de percussion) ou théâtral,
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mais également dans le domaine des arts visuels ou de la scène. Des projets transdisciplinaires
sont dès lors possibles et encouragés.
[Lai Les i r
L'offre de formation s’articule également sous forme de stages, d’ateliers et de rencontres avec
des personnalités extérieures à l'établissement (artistes, chorégraphes, conférenciers, .…) que
l’équipe pédagogique propose à la Direction. Il est recherché des collaborations, en particulier
dans le cadre de la programmation de lieux de s'inscrivant en cohérence avec le projet
pédagogique.
Premier cycle
Objectifs principaux
Le cycle 1 constitue une période au cours de laquelle le jeune danseur va acquérir ses premiers
éléments techniques tout en affinant sa perception du corps et en développant une expression
artistique.
Ce temps d’études chorégraphiques ne se limite pas à une pratique de la danse, mais également
à la découverte d’œuvres chorégraphiques qui permettra à l’élève de poser les premiers repères
culturels
Contenu de l’enseignement
Les cours hebdomadaires constituent des entraînements réguliers et progressifs qui nécessitent
une grande assiduité. Ils permettent à l’élève d’appréhender le mouvement dansé ce qui
implique des qualités d’intention et une relation au temps, à l’espace, à l'énergie et à la
musique.
L'élève est amené à mémoriser et à interpréter de courts enchaînements.
L'interprétation, la composition et l'improvisation sont progressivement développées au cours
du cycle.
L’articulation de l’ensemble de ces paramètres se fait par l’acquisition des bases techniques de
la danse en tant que langage.
En complément du langage chorégraphique proposé comme base aux élèves de cycle 1
(discipline dominante), il est prévu dans le cours du cycle, une approche d’une autre esthétique
(discipline complémentaire).
Les contenus de l’enseignement se déclinent également dans le cadre d'activités
complémentaires qui concourent à la cohérence et la globalité du cursus :
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dans le cadre d’ateliers de musique que l’élève doit suivre au moins sur1 année (cours de formation musicale, atelier de pratique musicale),
Dans le cadre de la programmation de l’Action culturelle des établissements, l’élève assiste à des concerts, des spectacles, des conférences.
L'ensemble de ces activités fait l’objet d’un suivi au travers du « livret de l’élève ».
Organisation du cursus
Les élèves entrent dans le cycle à partir de 8 ans. Ils peuvent avoir suivi au préalable les cours
d'éveil et d'initiation sans que cela ne constitue un passage obligé.
Les esthétiques proposées sont la danse classique et jazz.
La présence des élèves au sein du cycle correspond à une progression en 4 phases :
. C1.1: 1€ phase
. C1.2 : 2° phase
. C1.3 : 3° phase
. C1.4 : 4f phase
La présence de l’élève peut, notamment en fonction de l’âge, de la maturité et de la vitesse
d'acquisition, varier entre 3 et 5 ans.
Le volume horaire de chaque phase augmente progressivement de 2 heures minimum pour la
première phase à 4h minimum pour la dernière.
Le cursus comprend :
Des cours hebdomadaires,
La participation à des présentations de travaux d’élèves (portes ouvertes, spectacles, .…) à des stages ou des ateliers,
Des activités complémentaires encouragées, comme la fréquentation de la médiathèque ainsi que la présence à des spectacles,
Un cours de Formation Musicale danse pendant1 année du cycle.
Le volume horaire hebdomadaire pendant le cycle peut varier de 2h à 6h pour le cursus
traditionnel.
L'ensemble de ces activités représente un projet pédagogique global qui sera évalué dans sa
totalité et de façon continue tout au long du cycle.
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Pour suivre et aider l’élève dans sa progression, un livret lui est remis au début du cycle. Ce
document retracera l’ensemble de ces activités et des projets suivis. L’élève y consigne ses
activités.
Parallèlement, des fiches d'évaluation sont envoyées 2 fois par an. Elles sont remplies par le ou
les professeurs qui indiquent la progression de l’élève en fonction des objectifs fixés et
apportent des appréciations et des recommandations.
Le conseil de fin de cycle composé des professeurs de l’élève et de la direction du CRC propose
à l'élève de se présenter à l’examen final quand les objectifs de fin de cycle seront atteints. IL
s’appuie sur la fiche bilan de cycle et propose une note de contrôle continu au regard du livret.
Lors de l’examen final, le jury attribue une note comptant pour 40% pour les épreuves
présentées ; la note de contrôle continue compte pour 60%.
L’examen de fin de cycle permet de valider le passage en deuxième cycle avec une note finale
supérieure ou égale à la moyenne.
Deuxième cycle
Objectifs principaux
La pratique de la danse en second cycle constitue un approfondissement des acquis du cycle 1.
Au-delà d’une expression artistique, ce temps d’études doit permettre à l’élève de prendre
conscience du langage artistique que constitue la danse.
Au-delà des premiers repères culturels acquis lors du cycle 1, l'élève se familiarise avec les
œuvres du répertoire et se forge une culture chorégraphique.
Le cycle 2 vise également à développer une certaine endurance à travers un entraînement
progressif et régulier.
Enfin Le second cycle est Le temps de la maturité et du recul : une pratique aiguisée et consciente
doit lui permettre de s’auto évaluer.
Contenu de l’enseignement
Les cours hebdomadaires constituent des entraînements réguliers et progressifs qui nécessitent
une grande assiduité. Ils permettent à l'élève d'approfondir ses acquis par la reconnaissance et
la mise en pratique des divers éléments du langage. Cela implique une capacité à nommer ces
éléments de langage et de se constituer un lexique de terminologie et d’éléments du répertoire.
Ils lui permettent également d'appréhender de nouvelles acquisitions en termes de techniques
et de langage en approfondissement d’une discipline choisie comme dominante :
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JAZZ, CLASSIQUE
L'atelier est un moment propice du cours pour travailler sur le répertoire, sur l'improvisation,
la composition et la relation musique/danse.
Les contenus de l’enseignement se déclinent également dans le cadre d'activités
complémentaires qui concourent à la cohérence et la globalité du cursus :
dans le cadre de la pratique du chant choral.
dans le cadre de la programmation de l’Action culturelle des établissements, l’élève assiste à des concerts, des spectacles, des conférences, et des cours ponctuels d’histoire de la danse mais également à des stages proposant une approche de l’anatomie, de l’analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé, de la notation du mouvement
L'ensemble de ces activités fait l’objet d’un suivi au travers du « livret de l’élève ».
Organisation du cursus
Les élèves entrent dans le cycle après avoir réussi l’examen de fin de cycle 2. Pour Les nouveaux
élèves, sur examen de leur dossier et test de niveau.
La présence des élèves au sein du cycle correspond à une progression en 3 phases :
. C2.1 : 1 phase
. C2.2: 2° phase
. C2.3 : 3° phase
La présence de l’élève au sein du cycle peut, notamment en fonction de l’âge, de la maturité et
de la vitesse d'acquisition, varier entre 3 et 5 ans.
Le volume horaire de chaque phase augmente progressivement. Le cursus traditionnel
comprend:
Trois cours hebdomadaires (dont 2 dans la discipline choisie comme dominante et1 dans la complémentaire),
La participation à des présentations de travaux d’élèves (portes ouvertes, spectacles, ….) à des stages ou des ateliers comme par exemple ceux proposés lors de la semaine consacrée à l'improvisation,
Des activités complémentaires (fréquentation de la médiathèque pour des recherches documentaires, ainsi que la présence encouragée à des spectacles),
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• F E R N EY Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique
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Un cours de Formation Musicale danse pendant une année du cycle.
Le volume horaire hebdomadaire pendant le cycle peut varier de 3h30 à 6h.
Le parcours personnalisé permet à des élèves motivés de continuer leur pratique de la danse
sans visée diplômante.
Ils suivent alors au maximum 2 cours hebdomadaires dans1 ou 2 disciplines selon les possibilités
de l'établissement.
Évaluation
L'ensemble de ces activités représente un projet pédagogique global qui sera évalué dans sa totalité et de façon continue tout au long du cycle.
Pour suivre et aider l’élève dans sa progression, un livret lui est remis au début du cycle. Ce document retracera l’ensemble de ces activités et des projets suivis. L’élève y consigne ses activités.
Parallèlement, des fiches d'évaluation sont envoyées 2 fois par an. Elles sont remplies par Le ou les professeurs qui indiquent la progression de l’élève en fonction des objectifs fixés et apportent des appréciations et des recommandations.
Le conseil de fin de cycle composé des professeurs de l’élève et de la direction du CRC propose à l'élève de se présenter à l'examen final quand les objectifs de fin de cycle seront atteints. IL s’appuie sur la fiche bilan de cycle et propose une note de contrôle continu au regard du livret sur 5.
Lors de l’examen final, le jury attribue une note pour les épreuves présentées comptant pour 50% ; la note de contrôle continu compte pour 50%.
L’examen de fin de cycle présidé par le directeur ou son représentant permet de valider le passage en cycle 3 avec une note finale supérieure ou égale à la moyenne. La réussite à l'épreuve dominante, la validation en contrôle continu de la complémentaire et la validation de la formation musicale permet d'obtenir Le brevet d'études chorégraphiques (B.E.C.).
L’élève qui a satisfait à cet examen peut alors, s’il Le souhaite, se présenter à l'examen pour être
admis en 3° cycle.
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Troisième cycle
Un parcours amateur :
Objectifs principaux
L'enseignement de la danse en cycle 3 se situe dans la perspective d’une future pratique de la
danse en amateur.
IL vise quatre objectifs principaux :
La capacité à développer un projet artistique personnel et à s'intégrer au projet d’un groupe dans le champ de la pratique en amateur,
L’autonomie dans l’appropriation de la danse, en tant que langage artistique et dans l'expérience de l’interprétation,
La capacité à analyser des œuvres chorégraphiques,
Un développement relatif de l'endurance et une première approche de la virtuosité.
Contenu de l’enseignement
Les cours hebdomadaires constituent des entraînements réguliers et progressifs qui nécessitent
une grande assiduité. Ils permettent à l’élève d’approfondir des acquis techniques et du langage
chorégraphique. Dans la logique de continuité avec les 2 précédents cycles, la poursuite de la
pratique d’une autre discipline de danse est encouragée. L’axe méthodologique pour l’approche
analytique des œuvres chorégraphiques est particulièrement important pour permettre à
l'élève Le transfert de ses compétences dans d’autres esthétiques et lui donner les clés d’une
autonomie.
L'atelier est un moment propice du cours pour travailler sur le répertoire, sur l'improvisation,
la composition et la relation musique/danse.
Les contenus de l’enseignement se déclinent également dans le cadre d'activités
complémentaires qui concourent à la cohérence et la globalité du cursus :
Dans le cadre de la programmation de l’Action culturelle des établissements, l'élève assiste à des concerts, des spectacles, des conférences, et des cours ponctuels d’histoire de la danse mais également des stages proposant une approche de l’anatomie, de l’analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé, de la notation du mouvement (ces modules optionnels s’insèrent dans le cadre du projet de l’élève),
L'ensemble de ces activités fait l’objet d’un suivi au travers du « livret de l’élève ».
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Organisation du cursus
Les élèves entrent dans le cycle après avoir réussi l'examen de fin de deuxième cycle. Pour les nouveaux élèves, sur examen de leur dossier et test de niveau.
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Deux cours hebdomadaires minimum dans la discipline principale,
Un cours dans une discipline complémentaire,
Des enseignements annualisés en modules optionnels pour la culture chorégraphique, l'anatomie où l’histoire de la danse,
La participation à des présentations de travaux d’élèves (portes ouvertes, spectacles, …) à des stages ou des ateliers comme par exemple ceux proposés lors de la semaine consacrée à l'improvisation,
Des activités complémentaires (fréquentation de la médiathèque pour des recherches documentaires, ainsi que la présence encouragée à des spectacles).
Le volume horaire hebdomadaire pendant le cycle peut varier de 4h30 à 7h.
La présence de l’élève au sein du cycle peut, notamment en fonction de l’âge, de la maturité, de
la vitesse d'acquisition et de son projet, varier entre 2 et 4 ans.
Évaluation
L'ensemble de ces activités représente un projet pédagogique global qui sera évalué dans sa
totalité et de façon continue tout au long du cycle.
Pour suivre et aider l’élève dans sa progression, un livret lui est remis au début du cycle. Ce
document retracera l’ensemble de ces activités et des projets suivis. L’élève y consigne ses
activités.
Parallèlement, des fiches d'évaluation sont envoyées 2 fois par an. Elles sont remplies par Le ou
les professeurs qui indiquent la progression de l’élève en fonction des objectifs fixés et
apportent des appréciations et des recommandations.
Le conseil de fin de cycle composé des professeurs de l’élève et de la direction du CRC propose
à l’élève de se présenter à l’examen final, quand les objectifs de fin de cycle sont atteints, le
conseil lui attribue une note de contrôle continu sur 5.
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Le Certificat d'études chorégraphiques se compose des unités d'enseignement :
une variation imposée dans la discipline considérée et une composition individuelle du candidat les épreuves,
la réalisation d’un court dossier documentaire personnel attestant de la curiosité et de l’'appétence de l’élève pour la danse ou un projet personnel lors d'une soirée spécifique (sur 5),
une note de contrôle continue, une autoévaluation.
Le certificat est délivré par la Direction dès la validation de ces 3 unités d’enseignement.
Le jury pour le diplôme est présidé par Le directeur ou son représentant, et une personnalité de
la danse ou professeur qualifié extérieur à l'établissement.
lisé
Au cours du 3 cycle, il peut être proposé à des élèves motivés, suivant Les possibilités d’accueil
de l'établissement, une formation continuée de la danse sous la forme d’un cours
hebdomadaire.
Les élèves peuvent bénéficier également des programmes d’enseignements annualisés (stages,
conférences, …) en fonction des places disponibles et de la visée pédagogique de ces activités.
L’enseignement du théâtre au CRC de Ferney-Voltaire
L'enseignement du théâtre régit l'apprentissage d’un art et doit être abordé sous un triple éclairage :
une formation à l’art et aux techniques du jeu ;
une approche de tous les répertoires du théâtre ;
une sensibilisation à l’histoire et aux enjeux contemporains du théâtre et du spectacle vivant.
Son ambition est de transmettre en les réinventant les règles d’un jeu - le théâtre - fondé sur la
représentation de la relation de l’être humain au monde.
Le théâtre est une pratique collective dans laquelle s’inscrivent des parcours singuliers.
L'enseignement du théâtre s’envisage à partir d’une discipline centrale, à savoir l’art dramatique (ou art
du jeu théâtral), et de plusieurs disciplines complémentaires.
Les disciplines complémentaires sont, entre autres, les suivantes : arts de la marionnette, arts du cirque,
arts de la rue, arts du récit, arts du geste, magie nouvelle, art du clown, cabaret, mise en scène,
dramaturgie, scénographie, costume, écriture dramatique et scénique, technique vocale, masque,
théâtre d'objets, jeu radiophonique, jeu devant la caméra, improvisation, performance, corps en jeu,
histoire du théâtre.
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L'enseignement initial intègre tout ou partie de ces multiples composantes du théâtre selon la nature du
projet pédagogique mis en œuvre.
En application de ces principes, Le département théâtre propose dans un cadre défini, un enseignement
initial à l’art et à La pratique du théâtre qui ne préjuge pas de l’avenir des élèves : spectateurs avertis,
artistes amateurs, candidats à une carrière professionnelle, sans privilégier aucune de ces hypothèses.
Inscrits au sein de l'établissement à vocation pluridisciplinaire, il est appelé à se saisir des ressources
existantes en matière d'enseignement de la musique et de la danse, à s'inscrire pleinement dans le projet
pédagogique global de l'établissement. IL contribue à l'innovation pédagogique et au rayonnement
artistique et culturel à l’œuvre dans le conservatoire.
L'enseignement du théâtre repose sur une éthique de la relation qui place toujours l’élève en position de
sujet de son apprentissage. IL suppose la prise en compte des évolutions qui traversent la société et de
la façon dont elles agissent de manière intime et collective dans Les générations qui se forment au
plateau : s’inscrivant nécessairement dans un contexte socio-culturel et géopolitique prégnant, il
travaille pour autant à déployer la fiction et nourrir Les imaginaires.
1. Les principes spécifiques
a. Un enseignement adapté à la diversité des publics et des parcours
i. Uneoffre différente selon les âges
À l’existence d’une envie de théâtre et de sa pratique chez l'enfant répond une proposition d’activités
d’éveil et d'initiation. Ces activités commencent à partir de 4 ans.
De 4 à 7 ans, l’éveilet l'initiation sont deux offres partagées avec les spécialités danse et musique.
De 8 à 14 ans, le parcours découverte s’articule en trois phases, dont la troisième, « découverte de l’art
de l’acteur », sera une passerelle vers le parcours études.
À partir de 15 ans, Le parcours études s’articule en trois cycles qui peuvent conduire à La délivrance du
certificat d’études théâtrales (CET, certificat d'établissement, à La fin du 3° cycle).
Une limite d’âge supérieure ne saurait être uniformément fixée d'autant que la vocation de
l’enseignement initial est d’être ouvert à tous, dès lors que Les exigences communes de travail et de
discipline sont respectées.
Pour que la dynamique collective de travail soit favorisée, Les candidatures d’adolescents et de jeunes
adultes sont privilégiées et l’accueil d’élèves plus âgés examiné au cas par cas. L’hétérogénéité des âges
étant par ailleurs un facteur de cohésion de groupe, de richesse et de diversité, on s’efforcera de la
favoriser. À l'inverse, l’hétérogénéité des motivations peut être un frein à cette dynamique.
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Un autre type de parcours peut être proposé : Le parcours programme, qui s'adresse à des groupes
constitués, et qui peut prendre la forme, entre autres, d’un parcours personnalisé, élaboré d’un commun
accordentre certains élèves et l'établissement.
ii. L’accessibilité
L’entrée en éveil, en initiation et en parcours découverte se fait suivant Les modalités déterminées par
l'établissement. Avant 15 ans, ces modalités ne reposent pas sur des critères pédagogiques.
À l'entrée du 1°’ cycle du parcours études
Un entretien avec l’équipe pédagogique
À partir du 2° cycle
La mise en exercice de la motivation, de la détermination et des aptitudes à l’apprentissage des
postulants sous forme d’un stage constitué de séances collectives de travail qui Les immergent
dans la réalité de l’enseignement, avec ses exigences de présence, de travail et d'investissement
Un tel stage débouche sur une proposition d’admission par l’équipe enseignante, validée par
la direction de l’établissement, et s’acheve par la présentation de travaux devant un jury dont
l’enseignant(e) responsable du département est membre.
Pour Les autres parcours, les modalités peuvent s'inspirer de ces différentes formules. Quelles que soient
les modalités retenues, ce processus débouche sur une proposition d'admission par l’équipe
enseignante, validée par la direction de l'établissement.
iii. La présence des élèves et les effectifs
Un groupe d'élèves doit se situer aux alentours de 12 personnes, quel que soit Le parcours.
L’éveil et de l'initiation étant deux offres partagées avec Les spécialités danse et musique, le département
théâtre contribue pleinement à leur organisation et à leur fonctionnement. IL peut, le cas échéant, en
prendre la responsabilité.
L’apport de temps partiels spécialisés - techniques vocales, instrumentales, chorégraphiques,
notamment - est à encourager dès le plus jeune âge.
Le temps moyen de présence de chaque élève est organisé comme suit dans Les parcours découverte et
étude :
1 heure 30 hebdomadaires en 1° et 2° phases ;
2 heures hebdomadaires en 3° phase (y compris en passerelle) ;
3 heures hebdomadaires dans Le 1° cycle ;
4 heures hebdomadaires dans le 2° cycle ;
6 heures hebdomadaires dans Le 3° cycle ;
L'enseignement, outre Les cours réguliers, peut être constitué de séquences de travail plus concentrées
sous forme de stages et d’ateliers spécifiques.
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À partir du 2° cycle, cette présence se traduit pour chaque élève par une participation à un minimum de
deux cours par semaine.
b. Les principes pédagogiques
L’équipe pédagogique du département théâtre est composée d’artistes enseignants aux compétences
adaptées aux différents types d'accompagnement proposés par Le projet du département théâtre, que
ce soit l’éveil, l'initiation, Les parcours - découverte, étude, ressource, personnalisé.
Afin d'enrichir le projet pédagogique, l’équipe permanente peut être renforcée par l'emploi
d'intervenants ponctuels - artistes ou pédagogues - aux compétences reconnues.
Pour chaque cycle du parcours études, des cours spécifiques avec des élèves de même niveau doivent
être préservés. Cependant, le principe de cours communs aux élèves de différents cycles n’est pas à
exclure, pour une partie de l’enseignement, d’autant qu’ils stimulent par l’émulation les processus
d’évolution personnelle des élèves. De même, des temps de rencontre entre des élèves de différents
parcours peuvent être imaginés.
Cette souplesse de fonctionnement doit s’inscrire dans le projet pédagogique de l’équipe enseignante,
porté à la connaissance des usagers de l’établissement et assorti d’un programme mis à jour chaque
année.
Ce programme guide la vie en interne du département théâtre, harmonisant plaisir de la découverte,
apprentissages techniques, acquisition de compétences (savoirs, savoirs être et savoirs faire), approche du
répertoire et éveil à la création contemporaine, ouverture à d’autres arts, travaux de recherche,
réalisations individuelles et collectives.
C’est ainsi qu’à l’intérieur de l'établissement, outre sa participation à des cours et ateliers
interdisciplinaires, le département théâtre est impliqué dans des expériences de collaboration avec les
départements d’autres spécialités (musique ou danse), dans le cadre de projets ponctuels construits
conjointement.
Des temps de présentations de travaux devant des publics variés (familles, autres élèves,
professionnels, etc.) représentent un outil pédagogique utile, à La condition qu’ils ne constituent pas
la finalité unique de l’enseignement. Dans tous les cas, l’équipe pédagogique est seule juge de
l'opportunité de toute ouverture au public. Quand cela est possible, Le regard extérieur apporté sur ces
travaux par des personnalités artistiques permet d’enrichir la diversité et la qualité des retours qui
peuvent être faits aux élèves.
Le département théâtre établit des relations avec les structures de création et de diffusion, les
compagnies et les artistes de la région pour permettre aux élèves d’assister à des spectacles, à des
répétitions, à des rencontres avec des équipes de création. Ces relations peuvent donner lieu à des
facilités tarifaires.
Une école du spectateur fait partie intégrante de tous les stades de formation et d'enseignement, elle allie
plaisir d’aller au spectacle, rencontre avec les artistes et acquisition d’une culture théâtrale, elle
ambitionne de former le regard de l’élève spectateur, de faire découvrir une diversité d’esthétiques
théâtrales et d’interroger la pratique du théâtre. L’analyse critique de spectacles est pleinement
constitutive de l'apprentissage de l’élève. Cette analyse se fait à partir de représentations vues en salle
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de spectacle et très exceptionnellement à partir de captations (essentiellement pour Les mises en scène
historiques). L’école du spectateur gagne à être pluridisciplinaire.
Des expériences d'action culturelle auprès de publics spécifiques (milieu scolaire, maisons de retraite,
hôpitaux, foyers de jeunes, prisons, etc.) sont possibles. Elles permettent aux élèves d’expérimenter une
approche de la médiation culturelle.
2. Le projet pédagogique pour le théâtre
L’apprentissage du jeu de l’acteur demande à l'élève une certaine maturité. Néanmoins, la découverte
de l’art du théâtre, pour peu qu’elle s’effectue dans un environnement adapté et qu’elle soit bien
accompagnée, peut intervenir dès le plus jeune âge. Elle peut être pour les enfants et Les adolescents une
source de plaisir intense et éventuellement Le moyen de surmonter des difficultés liées à la scolarité, à
l'identité ou aux relations familiales.
Toute pratique active régulière du théâtre sollicite Le corps, la voix, le rapport au texte, et convoque
imaginaire. Une culture théâtrale, en lien avec la pratique, est dispensée aux élèves. Elle est complétée
par une approche et une ouverture à la culture musicale, plastique, chorégraphique, etc.
La pluridisciplinarité est consubstantielle à l’art du théâtre. Elle concerne tout autant son lien avec les
autres arts (danse, musique, arts plastiques, etc.) que Le croisement des disciplines en son sein même. Elle
traverse l’acteur, tant dans l’exercice de son métier que lors de sa formation. Elle est cultivée par l’élève
dans son apprentissage, source d'ouverture et d’épanouissement.
a. L’éveil et l’initiation
Pour répondre à une envie de théâtre chez l’enfant de 4 à 7 ans, l’éveil et l'initiation aux arts vivants sont
pensés dans une logique de transversalité entre Les trois spécialités danse, musique et théâtre sur ces
tranches d’âge.
Le jeune enfant bénéficie souvent d’une liberté créative spontanée, d’un esprit de curiosité, d’une
capacité d’étonnement, d’une familiarité avec la situation de jeu. La mission de l’adulte est de l’amener
à faire du jeu un acte théâtral, inscrire en lui la notion de processus, de progression, d’amélioration, à
considérer l'importance non seulement du faire mais aussi du refaire. C’est aussi Le sensibiliser à La
nécessité d'entrer en relation avec l’autre : Le partenaire, l’espace, Le public.
Ce moment de transmission, au-delà de l’animation, est déjà une approche du théâtre comme un art,
avec la mise à jour des outils physiques, verbaux ou non verbaux, et émotionnels qu’elle nécessite,
l'apprentissage du collectif, la découverte d’une multiplicité de possibles, de l'improvisation au travail
d'interprétation.
L’éveil et l'initiation sont assurés par une équipe pédagogique comprenant les trois spécialités. Ces
premières années, des intervenants extérieurs, notamment des artistes créant pour le jeune public, sont
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sollicités en complément de l’équipe permanente : écrivain(e), circassien(ne), plasticien(ne) peuvent
ouvrir Le champ de l'imaginaire des enfants. Cette offre se construit en harmonie avec les acteurs du
territoire (compagnies, associations, écoles , etc.).
b. Le parcours découverte
L’âge de 8 ans semble adapté pour commencer à découvrir Le théâtre à part entière par la pratique. C’est
à cet âge que l'enfant appréhende le monde qui l’environne, peut s’approprier La multiplicité des
langages, est en capacité de distinguer Le réel et la fiction et développe un sens critique.
Le plaisir de jouer seul ou à plusieurs guide l’ensemble du parcours découverte, qui propose un
cheminement d’apprentissage de 8 à 14 ans, soitune durée maximale de7 ans, et qui n’est pas un préalable
au parcours études.
IL se décline en trois phases :
1" phase : découverte de la pratique ludique et collective du théâtre (de 8 à 10 ans);
2° phase : découverte des imaginaires et de leur mise en jeu (11-12 ans) ;
3° phase : découverte de l’art de l’acteur (13-14 ans).
La composition des groupes tient compte de l’âge mais aussi du degré de maturité des jeunes élèves. IL
n’y a pas de prérequis à La composition de ces groupes.
La durée des séances doit autant respecter le rythme des jeunes que celui du travail théâtral, de 1 h 30
hebdomadaire pour les plus jeunes enfants et de 2 heures hebdomadaires pour les adolescents.
L’assiduité est une condition nécessaire au bon fonctionnement du groupe et à l’épanouissement de
l’élève.
Cette découverte déploie Les axes suivants :
Le potentiel d'expression de l’enfant par Le jeu (la liberté étant le préambule à tout acte artistique)
et faire découvrir les moyens de développer cette expression (Le corps, Le jeu vocal, le mouvement
dans l’espace, Le jeu improvisé, etc.) ;
La sollicitation de l’expression personnelle de l’enfant - individuelle, collective et chorale -
comme point de départ de l'exploration de l’art théâtral ;
La dimension pluridisciplinaire : Le théâtre en lien avec La musique, le chant, la danse, les arts
plastiques, Le cirque, la marionnette, notamment ;
La découverte des règles et techniques du théâtre ;
L’écriture personnelle, individuelle et collective, scénique et/ou textuelle ;
La variété des matériaux (objets, musiques, images, textes non théâtraux, etc.) pour libérer l’acte
théâtral ;
La sensibilisation aux répertoires, dont celui du jeune public, en respectant le degré de maturité des
élèves ;
La participation à des événements festifs, des présentations devant un public, qui privilégient
l'expression de l’enfant au sein du groupe, empreinte du plaisir du jeu et du sens ;
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Le développement de la curiosité de l’enfant à travers l’exploration du monde du théâtre :
spectacles, rencontres avec des artistes, visites de théâtres ;
Le parcours découverte se nourrit des croisements avec les spécialités danse et musique. Car l’art du
théâtre repose sur le travail du corps, du mouvement, de la voix, du rythme, de la musicalité, de la
perception de l’espace, entre autres. Par la temporalité propre du parcours découverte théâtre, les
pratiques croisées des élèves se font souvent avec des camarades danseurs et musiciens de leur âge
mais ayant déjà entamé des 1°’ et 2° cycles des parcours études de ces deux spécialités.
La 3° phase, « découverte de l’art de l’acteur », est par définition plus technique que Les phases précédentes.
Pour Les adolescents qui envisagent de s'engager dans le parcours études, elle constitue un moyen de se
familiariser avec Les enjeux d’une véritable formation. Pour cette raison, cette phase 3 est dite passerelle,
car elle se situe entre La découverte et l’étude du théâtre.
À la fin de ce parcours découverte, l'élève peut demander au conservatoire de lui délivrer une attestation de
parcours.
c. Le parcours études
Organisé en trois cycles, Le parcours études dure de 3 à 6 ans. L’âge minimum pour le débuter est de 15
ans. Ce parcours s'organise comme suit :
un 1° cycle, de détermination ;
un 2° cycle, d'enseignement des bases ;
un 3° cycle, d’approfondissement des acquis certifiant (CET) ;
i. Le1* cycle
Durée du cycle : 1 à 2 ans.
Volume horaire hebdomadaire de 3 heures.
Le 1°’ cycle est un cycle de détermination. En prolongement ou en complément :
du parcours découverte, là où il est organisé ;
d’une pratique en amateur;
d'ateliers hors temps scolaire ;
ce cycle permet une approche de l’art théâtral à travers une confrontation aux enjeux fondateurs d’un
apprentissage.
l'appelle, au moyen notamment de la direction d’acteur conduite par l’enseignant :
une identification, à partir des « désirs de théâtre » de l'élève, mais aussi à partir du
dépassement des représentations les plus convenues de cet art, de l'amplitude et de la diversité
des champs d’exploration et d’apprentissage ;
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une confrontation aux exigences du travail en groupe, à l’enjeu collectif du jeu dramatique ;une
compréhension des exigences du « corps » théâtral - voix, corps dans l’espace - puis, une
première approche du « jeu avec », du regard, de l’écoute, de l’adresse à l’autre ;
une mise en enjeu de la prise de parole, individuelle (à commencer par la lecture) et collective (y
compris à travers Le travail de chœur) ;
l'approche du texte théâtral, l'appropriation par la mémoire.
ii. Le 2° cycle
Durée du cycle : 1 à 2 ans.
Volume horaire hebdomadaire de 4 heures.
Le 2° cycle est celui de l’enseignement des bases. L’enseignement s’organise à partir de quatre enjeux
principaux:
la maîtrise du corps, son inscription dans l’espace et dans Le temps ;
la maîtrise de la voix, parlée et chantée, La fonction poétique du langage à travers la diction,
l’intonation, l'intention, du souffle jusqu’à la parole.
improvisation et la pratique du jeu, au moyen notamment de la direction d’acteur conduite par
l'enseignant et impliquant :
la présence ;
l'engagement : l'énergie, l’audace et la curiosité ;
le rapport à l’autre : l’attention, l'observation, l'écoute, l’adresse au partenaire,
l'échange ;
la prise de distance, notamment par l’utilisation du masque, de La marionnette, etc. ;
la mémorisation par cœur et par corps;
L’exploration des répertoires du théâtre :
le travail sur Le texte ;
le travail sur La langue, sur la parole et sa mise en voix;
le travail sur La mise en situation de l’acteur au moyen de la direction d’acteur conduite par
l'enseignant.
Acquérir les bases d’une culture théâtrale par :
une approche des spécificités de l'écriture théâtrale, y compris en s’y essayant ;
une approche de la dramaturgie et de la mise en scène : situation, action, conflit, partage de la
parole, image scénique, déroulement dramatique, identification des signes de la représentation,
de La mise en scène, etc. ;
une ouverture sur les pratiques théâtrales Les plus contemporaines, notamment les écritures de
plateau.
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Explorer diverses techniques ou disciplines complémentaires et aborder Les autres arts, par la rencontre
avec :
au moins une des techniques ou disciplines complémentaires suivantes : arts de La marionnette,
théâtre gestuel, art du clown, commedia dell’arte, conte, etc. ;
au moins un des autres arts suivants : danse, musique, art vocal, chanson, arts plastiques, cinéma
et autres arts liés à l’image, etc.
ii. Le 3° cycle
Durée du cycle : 1 ans à 2 ans.
Exceptionnellement, sur proposition de l’équipe pédagogique, une autorisation de prolongation du
temps de formation d’un an peut être accordée par la direction de l’établissement.
Volume horaire hebdomadaire de 6 heures.
Le 3° cycle propose un approfondissement des acquis. L’enseignement s'organise à partir de quatre enjeux
principaux:
Poursuivre l’entraînement corporel et vocal par une pratique régulière :
de la danse ou toute autre discipline corporelle, en prenant en compte les spécificités du jeu de
l’acteur (espace, corps, geste, mouvement, émotion, etc.) ;
des techniques vocales (voix parlée, voix chantée).
privilégier Le travail d’interprétation, dans sa quadruple acception :
capacité à concrétiser une présence sur Le plateau ;
capacité à partager cette présence, sur scène, avec des partenaires ;
capacité à toucher chaque spectateur dans son imagination, sa sensibilité, son intelligence,
à travers l’adresse à un public
capacité à interpréter de mémoire et dans la durée un texte ou une séquence.
Approfondir la culture théâtrale par :
outre celle de la dramaturgie, une approche de la scénographie, de la mise en scène et, plus
globalement, de l’évolution des formes théâtrales et des courants esthétiques ;
la lecture d’œuvres (dramatiques et non dramatiques) ;
une approche des réalités institutionnelles, sociologiques et économiques du secteur théâtral.
renforcer l’acquisition ou La maîtrise d’outils par la pratique régulière :
d'ateliers d'écriture textuelle et scénique ;
d’au moins une des techniques ou disciplines complémentaires suivantes : arts de la marionnette,
mise en scène, théâtre gestuel, art du clown, commedia dell’arte, conte, arts du cirque,
performance, etc. ;
d’au moins un des autres arts suivants : danse, instrument de musique, art vocal, chanson, cinéma
et autres arts liés à l’image, etc. ;
l’expérimentation de la direction d’acteur.
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Le 3 cycle inclut la pratique périodique d’ateliers, pour lesquels il est fait appel à des intervenants
extérieurs, en partenariat, entre autres, avec les lieux de création et de diffusion locaux et Les artistes, Les
équipes artistiques de la région, débouchant ou non sur une présentation publique.
Au cours de ce cycle, Les projets d'élèves, individuels et par groupes, sont encouragés et accompagnés,
dès Lors qu'ils s’inscrivent opportunément dans le déroulement des études sans s’y substituer.
3. Le parcours programme
Le conservatoire est considéré comme un lieu de ressource pour les pratiques artistiques de son
territoire. Le département théâtre accueille à ce titre, sous des formats variés, des élèves sans limite
d’âge, qui souhaitent expérimenter une pratique du plateau et enrichir leur connaissance des répertoires
et des enjeux du théâtre.
Dans cette perspective, Le département théâtre peut concevoir et proposer des parcours programmes. Il
s’agit de partager les ressources pédagogiques et artistiques dont il dispose pour construire en autonomie
ou en partenariat, en fonction des besoins, un accompagnement adapté.
Les formats peuvent être :
des ateliers de découverte du théâtre pour adultes ;
des ateliers ou stages de pratique en complément du parcours études ou indépendamment de
Lui ;
des stages co-construits, en partenariat notamment avec les écoles supérieures dans le cadre de
l’accueil de stagiaires du diplôme d’État de professeur de théâtre ou de participations à certains
modules dudit diplôme ;
une approche des enjeux de la transmission et de la pédagogie théâtrale ;
des stages co-construits en partenariat avec les lieux de création ou de diffusion de la région,
comme les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales ou les théâtres de la ville ;
des stages ou ateliers pour les artistes présents sur Le territoire et qui souhaitent continuer à se
former ;
Le département peut proposer également un parcours personnalisé, notamment à l’intention de
personnes qui consacrent beaucoup de temps à leurs études ou leur vie professionnelle, ou
encore de celles qui ont achevé le parcours études (cas des anciens élèves). Pour ces personnes,
qui constituent des cas particuliers, il peut être proposé un parcours conçu en concertation entre
l’élève et l’équipe pédagogique, puis validé par la direction. Ce parcours consiste par exemple à
suivre uniquement certains cours ou ateliers du département théâtre, ainsi que des cours ou
ateliers dans d’autres spécialités.
4. L'évaluation
a. Modèle d’évaluation
L'éveil, l'initiation et Le parcours découverte reposent sur l'évaluation collective de compétences sans notes.
Ce mode d'évaluation favorise un partage régulier avec Les familles.
b. Cursus 1°", 2ème et 3ème cycle :
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Evaluation continue
Référentiel de compétences
Autoévaluation
Evaluation collective et individuelle
Conseil pédagogique
L'évaluation en fin du parcours études
Le parcours études se termine par l'obtention:
Certificat de premier cycle théâtral
En présence d’un jury externe
Brevet d'étude théâtral (2° cycle)
En présence d’un jury externe
Certificat d’étude théâtral (3 cycle)
En présence d’un jury externe
Le certificat d’études théâtrales
IL sera délivré au terme d’un parcours complet (premier, deuxième et troisième cycles), validé par
une évaluation continue et terminale par cycle. Une prestation présentée devant l’équipe pédagogique
et au moins deux regards professionnels extérieurs au conservatoire. IL atteste d’un parcours initial
complet d’études de théâtre
EAC - Éducation artistique et culturelle
L’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) constitue un cadre d’action et de réflexion essentiel pour le conservatoire, en lien avec les priorités éducatives nationales et locales. Elle repose sur une approche globale visant à développer chez chaque élève des compétences culturelles, artistiques et citoyennes.
1. Définition de l’EAC
Selon les textes officiels, l’'EAC s’articule autour de trois piliers fondamentaux :
1. La fréquentation : permettre aux élèves de découvrir des œuvres artistiques et culturelles par la rencontre avec des artistes, des lieux et des pratiques. 2. La pratique artistique : favoriser une expérience active des disciplines artistiques à travers des ateliers, des cours ou des projets interdisciplinaires.
3. L’acquisition de connaissances : transmettre les savoirs nécessaires pour comprendre les œuvres, les pratiques et le patrimoine artistique.
L'objectif est de garantir l’accès de tous les élèves à une éducation culturelle riche, diversifiée et inclusive.
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Références législatives et réglementaires
Les textes suivants constituent le cadre institutionnel de l’EAC :
Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’École de La République (2013) : fait de l’'EAC une priorité nationale et un levier pour la réussite éducative.
Charte pour l’éducation artistique et culturelle (2016) : insiste sur le rôle des collectivités territoriales et des partenaires culturels dans la mise en œuvre de projets EAC.
Circulaire n° 2017-038 du 28 mars 2017 : fixe les objectifs du parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) pour chaque élève, de l’école primaire au lycée. Code de l’Éducation, Article L.216-2 : souligne le rôle des établissements artistiques dans la structuration des projets d’EAC.
Le rôle du conservatoire dans l’EAC
Le conservatoire, en tant qu’acteur culturel majeur, contribuent à l’EAC par :
La médiation culturelle : organisation de rencontres avec des artistes et des professionnels du spectacle.
Les pratiques interdisciplinaires : intégration de projets associant musique, danse, théâtre, arts visuels, arts de la rue, cirque.
La sensibilisation au patrimoine : valorisation des répertoires classiques et contemporains ainsi que des pratiques culturelles locales.
Le développement des partenariats : collaboration avec les écoles, médiathèques, musées, associations et lieux de diffusion artistique.
Le Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC)
Le PEAC est un dispositif clé qui accompagne chaque élève dans son développement culturel et artistique. Il vise à :
Construire un parcours personnel en associant découvertes, pratiques et connaissances.
Encourager l’autonomie et l’esprit critique face aux arts et à la culture. Favoriser la créativité et l'expression personnelle.
Mise en œuvre des PEAC de Ferney-Voltaire :
Projets interdisciplinaires
Eclectisme de la proposition
Actions dans et avec les établissements scolaires
Saison culturelle
Objectifs de l’'EAC pour les élèves
Découverte : éveiller la curiosité et ouvrir l'esprit des élèves à la diversité artistique. Expression : développer des moyens d'expression personnelle et collective.
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Appropriation : acquérir des outils pour comprendre et interpréter les œuvres artistiques.
Citoyenneté : sensibiliser à l'inclusion et au respect des cultures et des pratiques artistiques.
Production
Le CRC a pour vocation d’être un des acteurs de la vie culturelle de La commune
Résidences de compositeurs, auteurs et chorégraphes
Festival
Commandes d'œuvres, englobant les musiques actuelles et Les musiques faisant appel à de
nouvelles technologies
Conférences et débats autour de la création musicale, théâtrale et chorégraphique
Classes de maître
Constitution de répertoires pédagogiques.
Concerts
Saison du conservatoire
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) 2093 : définissant les grands axes
pédagogiques et artistiques pour la musique, la danse et Le théâtre.
Charte de l’enseignement artistique spécialisé (2001) : rappelant les principes fondamentaux
de l’EAS.
Arrêté du 15 décembre 2006 : fixant les critères de classement des conservatoires.
Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 : relatif au classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
Charte de l'Éducation Artistique et Culturelle (2016).
Rapport "L'Éducation artistique et culturelle : une ambition pour tous" (2013).
Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle (PEAC) - Circulaire du 28 mars 2017.
Convention-cadre pour l’EAC - Ministère de La Culture et de l'Éducation Nationale.
Schéma d'orientation pédagogique (2008)
Organisation du cycle d'enseignement professionnel initial (Cepi) et du diplôme national
d'orientation professionnelle de musique (DNOP), arrêté du 23 février 2007
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Bulletin officiel du ministère de La Culture et de La Communication, hors série n° 2, annexes des
arrêtés du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de La danse et de l'art dramatique et du 23 février 2007
relatifs à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme
d'orientation professionnel de musique, de danse et d'art dramatique
Classement des établissements d'enseignement public de La musique, de la danse et de l'art
dramatique, décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006
Création du cycle d'enseignement professionnel initial (Cepi) et du diplôme national
d'orientation professionnelle (DNOP), décret n° 2005-675 du 16 juin 2005
Loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, chapitre III, articles 101 et 102 de la loi
n°2004-809 du 13 août 2004
Les classes à horaires aménagés musicales dans Les écoles élémentaires et les collèges,
circulaire du 02-08-2002
Charte de l'enseignement artistique spécialisé (2001)
Schéma d'orientation pédagogique des écoles de musique et de danse (1996)
Schéma directeur pour l'organisation pédagogique des écoles de musique et de danse (1992)
Schéma directeur pour l'organisation pédagogique d'un conservatoire national de région et
d'une école nationale de musique (1983-1984). IL s'agit du premier schéma directeur rendu
public par la Direction de la musique et de la danse du ministère de la Culture en 1984
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DEL2025-033-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-033
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 15 23
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Christian LANDREAU, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
Mme Chantal HARS, M. Jean-Druon CHARVE, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
Vu la délibération n°2025/008 du conseil municipal du 4 février 2025, adoptant le budget primitif 2025 ;
1 Vu les demandes de subventions présentées par les différentes associations ;
Vu l’avis de la commission Culture, vie associative et événementielle, sport et citoyenneté réunie le 17 février 2025 et l’avis de la commission Solidarités et santé réunie le lundi 24 février 2025 ;
Vu le tableau en annexe à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le versement des subventions présentées dans le tableau annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 18
Contre 2
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
1
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8021-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Demandes de subventions 2025
Catégorie Sous catégorie Désignation des Associations CM 11/03/25 Locaux associatifs Valorisation des locaux prêtés
Solidarité Fonctionnement Accueil Gessien 6 500 €
Solidarité Fonctionnement Amicale des anciens d'AFN 200 € 35m2 2 940 €
Solidarité Fonctionnement Amicale des Anciens Marmousets 200 € 30m2 2 520 €
Solidarité Fonctionnement Amicale pour l'animation du centre hospitalier du Pays de Gex 900 €
Solidarité Fonctionnement Banque alimentaire 500 €
Solidarité Fonctionnement Croix rouge 600 €
Solidarité Fonctionnement Equipe d'entraide 1 000 €
Solidarité Exceptionnelle GEM (Groupe entraide mutuelle) 1 600 € 80m2 6 720 €
Solidarité Fonctionnement La CIMADE 500 € 48m2 partagé 4 032 €
Solidarité Fonctionnement Ni putes ni soumises 2 500 € 35m2 2 940 €
Solidarité Fonctionnement Restos du coeur 1 000 € 49m2+60m2 9 156 €
Solidarité Fonctionnement Secours catholique de l'Ain 600 €
Enseignement Exceptionnelle Ecole élémentaire Jean Calas 4 000 €
Enseignement Exceptionnelle Ecole élémentaire Florian 4 000 €
Enseignement Exceptionnelle Maison familiale rurale de Vulbens 100 €
Enseignement Fonctionnement Sou des écoles Florian 1 000 €
Enseignement Fonctionnement Sou des écoles Jean Calas 1 000 €
Enseignement Fonctionnement Sou des écoles Jean de la Fontaine 1 000 €
Jeunesse/Loisirs Fonctionnement Jeunes Sapeurs Pompiers Ass. Intercom. 500 €
Jeunesse/Loisirs Fonctionnement Scouts et Guides de France Ferney 200 € 141m2 11 844 €
Culture/Eva Fonctionnement Allons danser 200 €
Culture/Eva Fonctionnement Atelier d’Académie 200 € 300m2 25 200 €
Culture/Eva Exceptionnelle Bande dessinée Pays de Gex- Festival (sous réserve festival BD) 5 000 €
Culture/Eva Fonctionnement Cello Arte (sous réserve manifestation, location de piano) 800 €
Culture/Eva Fonctionnement Cercle Condorcet 200 €
Culture/Eva Exceptionnelle Comité Laïcité République 9 000 €
Culture/Eva Exceptionnelle Cultive ton jardin 1 000 €
Culture/Eva Exceptionnelle Cultures et cinémas (sous réserve festival 5 continents) 7 000 € 19m2 1 596 €
Culture/Eva Exceptionnelle Encuentro de Dos Mundos (sous réserve festival (Ibero-américain) 4 200 € 49m2 4 116 €
Culture/Eva Exceptionnelle Les Amis de l'Orgue du Temple (sous réserve du festival) 6 500 €
Culture/Eva Exceptionnelle Les Ateliers buissonniers (créa spectacle 2025 "Muséum temporis" 3 000 €
Culture/Eva Fonctionnement Les Ateliers buissonniers (pépites scéniques) 2 000 €
Culture/Eva Fonctionnement MusicaVolta 500 €
Culture/Eva Fonctionnement ORION 600 € 19m2 1 596 €
Culture/Eva Fonctionnement Société de Musique Ferney 24 000 € 82m2 6 888 €
Culture/Eva Exceptionnelle SOLoIST Académy 5 000 €
Culture/Eva Fonctionnement Voltaire à Ferney 700 € 150m2+20m2 14 280 €
Culture/Eva Exceptionnelle Voltaire à Ferney (Ephéméride) 2025 1 000 €
Sport Fonctionnement Pays Gex Football Club 20 000 €
Sport Fonctionnement Handball club Gessien 6 300 €
Sport Fonctionnement USPG Rugby 3 700 €
Sport Fonctionnement Agym 10 000 € 401m2 33 684 €
Sport Fonctionnement CTT Gessien 8 480 € 32m2 2 688 €
Sport Fonctionnement Judo Ferney Prevessin 3 000 € 12m2 1 008 €
Sport Fonctionnement Pays de Gex Natation 6 015 € 24m2 2 016 €
Sport Fonctionnement Ski Club FV 1 080 € 12m2 1 008 €
Sport Fonctionnement Grimptout 4 000 €
Sport Fonctionnement College FV 3 500 € 30m2 2 520 €
Sport Fonctionnement Lycée FV 2 370 € 30m3 2 520 €
Sport Fonctionnement Le Patriarche (pétanque) 1 000 € 50m2 4 200 €
Sport Fonctionnement Tennis 7 780 € 160m2 13 440 €
Sport Fonctionnement Move different 2 140 € 12m2+87m2 8 316 €
Sport Fonctionnement Aikido Club FV 1 960 €
Sport Fonctionnement Volley Ferney-Prevessin 1 000 €
Environnement Exceptionnelle Apicy 200 €
Environnement Fonctionnement Les jardins de Voltaire 200 € 20m2 1 680 €
Environnement Exceptionnelle Le Verger Tiocan 200 €
TOTAL SUBVENTIONS 181 725 €
Demandes de subventions 2025 - Hors CCAS et Ecole Saint-Vincent D Fée
DEL2025-034-ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAINTENANCE DES BÂTIMENTS
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-034
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAINTENANCE DES BÂTIMENTS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Considérant la procédure de MAPA portant sur les travaux de maintenance des bâtiments n°2023ST12 lancée le 23 janvier 2024 pour une réception des offres fixée le 23 février 2024 à 17h
Considérant le rapport d’analyse des offres et l’avis favorable de la commission Travaux, mobilité et accessibilité qui s’est réunie le 3 février 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE ce marché aux sociétés suivantes :
- Lot 1 « Placo/Plâtre – Peinture – Faux plafond » à l’entreprise LORIK DECO (BESART
HAXHIU) pour un montant annuel maximum de 250 000 € HT ;
- Lot 2 « Revêtement de sol » à l’entreprise LORIK DECO (BESART HAXHIU) pour un montant
annuel maximum de 70 000 € HT ;
- Lot 3 « Carrelage – Faïence » à l’entreprise CHM ENTRETIEN pour un montant annuel
maximum de 50 000 € HT ;
- Lot 4 « Chauffage – Sanitaire – Plomberie » à l’entreprise SAS CSPLOMBERIE pour un
montant annuel maximum de 100 000 € HT
- Lot 5 « Electricité » à l’entreprise PONSOT ELECTRICITE pour un montant annuel maximum
de 150 000 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer toutes les pièces relatives à ce marché et tout document s’y rapportant avec les sociétés :
Pour le lot 1 :
LORIK DECO (BESART HAXHIU)
31 avenue de la Gare
01170 GEX
SIRET : 752 611 236 000 31
Pour le lot 2 :
LORIK DECO (BESART HAXHIU)
31 avenue de la Gare
01170 GEX
SIRET : 752 611 236 000 31
Pour le lot 3 :
CHM ENTRETIEN
13 rue d’Alpignano
38600 FONTAINE
SIRET : 825 398 043 000 34
Pour le lot 4 :
SAS CSPLOMBERIE
295 Grand Rue
01220 DIVONNE
SIRET : 830 0475 331 00013
Pour le lot 5 :
2 PONSOT ELECTRICITE
4 rue de Meyrin
01210 FERNEY-VOLTAIRE
SIRET : 834 435 661 000 14
Ce marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable maximum 3 fois par tacite reconduction soit une durée maximum de 48 mois, à compter de la date de réception de sa
notification.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-7873-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-035
ACQUISITION A TITRE GRATUIT PAR LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE DES VOIRIES DE LA
PARCELLE AD99 PROPRIETE DE LA COPROPRIETE "LE VILLAGE"
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-10, L. 2122-21, L. 2121-29,
et L. 2241-1 à L. 2241-7 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1211-1 ;
Vu le Code de la voirie routière l’article L. 141-3 ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété « Le village » sise 94 rue Victor Hugo 01210
Ferney-Voltaire du 18 juin 2019 approuvant la cession des voies situées sur la parcelle AD N°99 à la Commune.
Vu le plan de division établi par géomètre-experts,
Vu l’avis de la commission urbanisme et environnement du 17 février 2025,
Considérant Le besoin d’ouvrir les voies de la copropriété aux modes doux et de compléter le maillage viaire reliant le centre de Ferney-Voltaire aux quartiers ouest de la ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la voirie située sur les parcelles cadastrées AD
n°97, n° 99 p1 et n° 101 pour une superficie totale de 653 ml, en vue de son incorporation ultérieure au domaine public communal à l’exclusion des trottoirs, tréfonds, éclairage,
stationnement restant la propriété de la copropriété.
CÈDE la parcelle AD n°101 p1 d’une contenance de 8m² à la copropriété « Le village » et la parcelle AD n°97 p1 de 74m² à Dynacité afin que cette acquisition n’impacte pas les trottoirs et
parkings,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant et à communiquer cette nouvelle longueur à la préfecture.
VOTE
Pour 25
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
1
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8015-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 MACNANT
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AD 16
AD 16
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"LA PLANCHE BRULEE"
AD-80
AD-99
AD-100
AD-97
AD-103
AD-104
AD-98
AD-102 AD-101
AD-100
parkings
Conservé par
La Copropriété de la "Résidence le Village"
A.N. 99p3
N.N.
Cont.Cad.= 52a.52
Conservé par
La Copropriété de la "Résidence le Village"
A.N. 99p4
N.N.
Cont.Cad.= 69a.19
Conservé par
La Copropriété de la
"Résidence le Village"
A.N. 99p5
N.N.
Cont.Cad.= 66a.74
Conservé par
La Copropriété de la "Résidence le Village"
A.N. 99p2
N.N.
Cont.Cad.= 51a.80
Cédé par
La Copropriété de la "Résidence le Village"
à la Commune de FERNEY-VOLTAIRE
A.N. 99p1
N.N.
Cont.Cad.= 39a.37
Cédé par la Commune
de FERNE-VOLTAIRE
à La Copropriété de la
"Résidence le Village"
A.N. 101p1
N.N.
Cont.Cad.= 0a.08
Conservé par
la Commune de FERNEY-VOLTAIRE
A.N. 101p2
N.N.
Cont.Cad.= 7a.81
Cédé par
la Commune de FERNEY-VOLTAIRE
à DYNACITE
A.N. 97p1
N.N.
Cont.Cad.= 0a.74
Conservé par
la Commune de FERNEY-VOLTAIRE
A.N. 97p2
N.N.
Cont.Cad.= 7a.34
Contenance cadastrale Cont. Cad.
LÉGENDE
Limite de propriété
Application du plan cadastral Bord chaussée
N° cadastral
Ancien numéro
Nouveau numéro
Clôture
Grillage
Mur et signe d'appartenance
Mur et signe de mitoyenneté
N.N. 1142
A.N. 1142
1001
Mur de soutènement
Rattachements :
0pWKRGH*36
3ODQLPpWULH
6\VWqPH/DPEHUW
Projection CC46
$OWLPpWULH
NGF
Sauf études particulières, les servitudes de toutes natures, apparentes ou occultes, les conditions de
raccordement aux réseaux d'équipement, les limites
non reconnues par un procès verbal sont indiquées sous toutes réserves.
Réf. 18320_FON_C_18/03/2021_PS
01 - FERNEY-VOLTAIRE
Lieudit " La Planche Brûlée "
Section AD
Parcelles N° 97, 99 et 101
SITUATION PLAN FONCIER
ÉCHELLE
1/1000 Fond de plan dressé par le cabinet
ROYNETTE le 28/05/2013
Haute-Savoie - ALLONZIER LA CAILLE - Tél. 04 50 46 82 10 I SEYNOD - VILLE LA GRAND I Pays de Gex - FERNEY VOLTAIRE - Tél. 04 50 40 55 64
Nord Lambert
d'après système de projection Lambert
G é o m è t r e s
E x p e r t s
A s s o c i é s
&
Topographie - Bornage - Expertise - Partage - Copropriété
Lotissement - Urbanisme - Ingénierie VRD - Implantation
CESSION : et la Commune de FERNEY-VOLTAIRE
entre la Copropriété de la "Résidence du Village"
et DYNACITE
parkings
parkings
Cédé par la Commune de
FERNEY-VOLTAIRE à
La Copropriété de la
"Résidence le Village"
A.N. 101p1
N.N.
Cont.Cad.= 0a.08
Cédé par
la Commune de
FERNEY-VOLTAIRE
à DYNACITE
A.N. 97p1
N.N.
Cont.Cad.= 0a.74
Agrandissement sans échelle
Propriété de la Commune de FERNEY-VOLTAIRE
Bord trottoir D Fée
DEL2025-036-CRÉATION DE TOILETTES PUBLIQUES ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITES (PMR) AU CENTRE SPORTIF HENRIETTE D'ANGEVILLE
DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-036
CRÉATION DE TOILETTES PUBLIQUES ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITÉ
RÉDUITES (PMR) AU CENTRE SPORTIF HENRIETTE D'ANGEVILLE
DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
1 **********
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L421-9 et suivants ;
Considérant le choix municipal d’augmenter le service à la population en créant un nouvel ensemble sanitaire public au Centre Sportif Henriette d’Angeville, à proximité immédiate du parking du centre nautique sur la parcelle AL 32 ;
Considérant que cette construction doit faire l’objet d’une déclaration préalable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer et déposer le dossier de déclaration préalable pour ce projet et tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 26
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-7987-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Localisation du
projet
CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES ACCESSIBLES AUX
PERSONNES A MOBILITE REDUITES (PMR)
CENTRE SPORTIF HENRIETTE D’ANGEVILLE D Fée
DEL2025-037-MODIFICATION DE LA RÉDACTION DE LA COMPÉTENCE INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (ISDI) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-037
MODIFICATION DE LA RÉDACTION DE LA COMPÉTENCE INSTALLATIONS DE STOCKAGE
DE DÉCHETS INERTES (ISDI) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-17 alinéa 2 et son
article L.5216-5 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 8 mars 2019 et 23 septembre 2021 définissant les compétences de la
Communauté d’agglomération du Pays de Gex, notamment la compétence « Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maitrise des déchets inertes » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Pays de Gex agglo n°2019.00154 en date du 23 mai 2019 portant modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex ;
Vu l’article L.5211-17 alinéa 2 aux termes duquel « Ces transferts sont décidés par délibérations
concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil
municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »
Considérant la notification de Pays de Gex agglo en date du 17 janvier 2025, reçue en mairie le 20 janvier 2025 de la délibération du conseil communautaire n°2019.00154 du 23 mai 2019 ayant approuvé la
modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, en substituant à la rédaction « Organisation et conduite d’un
dispositif de gestion et de maitrise des déchets inertes », celle de « Création, aménagement, entretien et gestion d’installations de stockage de déchets inertes » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex dans les termes suivants : « Création, aménagement, entretien et gestion d’installations de stockage de déchets inertes ».
DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et à Madame la Préfète de l’Ain.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 26
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
2 Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8086-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU PAYS DE GEX
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L'An deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération s'est
réuni en session ordinaire, Salle du conseil - La Grange à 20h00 sous
la présidence de M. Christophe BOUVIER, président.
Affichage de la convocation
16 mai 2019
Nombre de délégués présents : 44
Nombre de pouvoir(s) : 3
Présents : M. Christian ARMAND, Mme Muriel BENIER, M. Hubert BERTRAND, Albert BOUGETTE, M. Christophe
BOUVIER, M. Michel BRULHART, Mme Catherine CAILLET, M. Jean-Claude CHARLIER, M. Sébastien CHARPENTIER, Mme Michelle CHENU-DURAFOUR, M. Marc DANGUY, Mme Dominique DONZÉ, M. Jacques DUBOUT, M. Patrice
DUNAND, M. André DUPARC, M. Jean-Pierre FOUILLOUX, Mme Michèle GALLET, M. Bernard GENEVRIER, Mme
Isabelle HENNIQUAU, M. Pierre HOTELLIER, M. Jean-Yves LAPEYRERE, M. Jack-Frédéric LAVOUE, M. Denis
LINGLIN, Mme Yvette MARET, M. François MEYLAN, Mme Monique MOISAN, M. Jean-François OBEZ, Mme
Isabelle PASSUELLO, M. Didier PATROIX, M. Jean-Claude PELLETIER, M. Pierre-Marie PHILIPPS, M. Daniel RAPHOZ,
M. Bernard VUAILLAT, M. Jean-François RAVOT, M. Vincent SCATTOLIN, Mme Sandrine STEPHAN, Mme Evelyne
TEXIER, M. Serge BAYET, M. Mario CERAMI, Mme Khadija UNAL, Mme Patricia ALTHERR, Mme Monique DASSIN,
M. Alain GIROD, Mme Sandrine VANEL-NORMANDIN .
Pouvoir : Mme Aurélie CHARILLON donne pouvoir à M. Jean-Claude CHARLIER, Mme Véronique DERUAZ donne
pouvoir à Mme Sandrine STEPHAN, Mme Florence FAURE donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND Absents excusés : Mme Hélène DEVAUCHELLE, M. Jean-Louis DURIEZ, M. Alain GILLARD, Mme Valérie GOUTEUX,
Mme Judith HEBERT.
Secrétaire de séance : M. Patrice DUNAND
N°2019.00154
Objet : Proposition d'évolution statutaire — Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maîtrise
des déchets inertes.
Monsieur le président indique qu'aux termes d’un courrier du 13 juillet 2018, adressé au titre du contrôle de
légalité et à la suite de l'examen du contrat de concession pour l'aménagement et l'exploitation d’une installation
de stockage de déchets inertes (ISDI), Monsieur le préfet de l'Ain « en liminaire [...] relève que dans la rubrique
« Protection et mise en valeur de l’environnement » des statuts de la collectivité, figure la compétence
« Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maitrise des déchets inertes ». Organiser et conduire
un dispositif n'implique pas nécessairement la gestion d'équipement. Cette compétence peut se limiter à une
simple coordination des actes des communes membres en la matière. » | recommande « afin de sécuriser les
actions de la communauté [...] de préciser les modalités d'exercice de compétence à l’occasion d’une prochaine
révision des statuts ».
L'évolution de la communauté de communes en communauté d'agglomération ayant été convenue dans le cadre
du strict maintien du périmètre des compétences exercées, il n’a pas été jugé opportun de donner suite à cette
recommandation à l’occasion de l'adaptation des statuts au cadre fixé pour l’évolution en communauté
d'agglomération mais de proposer une révision des statuts consolidés de la communauté d'agglomération du Pays de Gex
$ Rédaction actuelle (Arrêté préfectoral du 8 mars 2019):
Il — COMPETENCES FACULTATIVES
L
11 — Politiques environnementales
L]
11.3 — Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maitrise des déchets inertes.
$ Rédaction proposée : 111 — COMPETENCES FACULTATIVES
[L]
11- Politiques environnementales
L.]
11.3 - Création, aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets inertes.
Monsieur le président rappelle qu’il s’agit révision statutaire visant une compétence facultative. Cette évolution est non seulement conditionnée par la délibération du Conseil communautaire mais également
par celles des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions suivantes : - l'organe délibérant de l'EPCI doit d'abord se prononcer à la majorité simple ;
- à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI, le conseil municipal de chaque commune membre dispose ensuite d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’évolution proposée ;
- la décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois ;
-si la majorité qualifiée requise pour la création de l'EPCI (2/3 des communes représentant 50 % dela population de l'EPCI ou 1/2 des communes représentant 2/3 de la population) est atteinte, le préfet prononce, la revision de compétence.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
> APPROUVE la rédaction nouvelle de la compétence facultative relative aux installations de stockage de déchets inertes dans les termes suivants qui emportent modification de sa définition par l'arrêté préfectoral du 8 mars 2019 (titre Ill, 11.3) :
« Création, aménagement, entretien et gestion d’installations de stockage de déchets inertes. »
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Le président
Ont signé au registre tous les membres présents C. BOUVIER
Certifié conforme
Gex, le 23 mai 2019 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-240100750-20190523-C2019_00154-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2019
Affichage : 24/05/2019 D Fée
DEL2025-038-ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE - CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-038
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE - CREATIONS ET
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 26
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Jean-Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, M. Christian LANDREAU, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Vu le tableau des emplois existant;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 février 2025;
Considérant la nécessité d’effectuer une mise à jour du tableau des emplois de la Ville ;
Considérant que :
- Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. - Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
- Compte tenu de la nécessité de faire correspondre le tableau des emplois aux besoins de l’ensemble des services de la collectivité,
- Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, la suppression, la transformation ou la création des emplois suivants :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- La transformation d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), à temps complet 36h, adjoint technique (catégorie C), en un poste de Policier Municipal, à temps complet 36h, gardien-brigadier (catégorie C),
- La transformation d’un poste de gestionnaire temps et compétences, adjoint administratif ou rédacteur), (catégorie C ou B) en un poste de gestionnaire RH, adjoint administratif ou rédacteur, (catégorie C ou B) ;
- La transformation d’un poste de gestionnaire paies/carrières, adjoint administratif ou rédacteur, (catégorie C ou B) un poste de gestionnaire RH, adjoint administratif ou rédacteur, (catégorie C ou B) ;
- La transformation d’un poste de gestionnaire paies/carrières, rédacteur, (catégorie B) en un poste de gestionnaire RH, adjoint administratif ou rédacteur, (catégorie C ou B) ; - La suppression d’un poste de gestionnaire administratif des services de proximité, adjoint administratif (catégorie C) ;
- La transformation d’un poste de chargé d’accueil, adjoint administratif (catégorie C) en un poste de Responsable du service population, rédacteur (catégorie B) ;
- La suppression d’un poste d’assistant administratif service population, adjoint administratif, (catégorie C) ;
- La transformation de deux postes d’animateurs à temps complet 35 annualisées, adjoint animation (catégorie C) en deux postes d’animateurs à temps non complet 31h30 annualisées, adjoint animation (catégorie C) ;
- La suppression d’un poste de surveillant cantine et animateur centre de loisirs à 9h60 annualisées, adjoint animation (catégorie C) ;
- La suppression de trois postes d’animateurs, adjoint animation (catégorie C) ; - La création d’un poste d’agent polyvalent à la Résidence Autonomie, adjoint technique (catégorie C), à temps non complet 17h30 ;
- La transformation d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet 20h, adjoint technique (catégorie C), en un poste d’agent d’entretien à temps complet 35h annualisées (adjoint technique), catégorie C ;
- La transformation d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet 29h, adjoint technique (catégorie C), en un poste d’agent d’entretien à temps complet 35h annualisées (adjoint technique), catégorie C ;
- La transformation d’un poste d’agent d’entretien à temps complet 35h annualisées, adjoint
2 technique (catégorie C), en un poste d’agent d’entretien à temps non-complet 9h annualisées, adjoint technique (catégorie C) ;
- La suppression d’un poste d’assistant culturel, adjoint administratif (catégorie C) ; - La suppression d’un poste d’opérateur images et son, techniciens ou adjoint techniques (catégorie B ou C) ;
- La transformation d’un poste d’agent de distribution-communication, adjoint technique (catégorie C), en un poste d’agent de distribution/communication – culture/évènementiel, adjoint technique (catégorie C) ;
- La transformation d’un poste de technicien espaces publics, technicien ou ingénieur (catégorie B ou A) en chargé de missions espaces publics, technicien ou ingénieur (catégorie B ou A).
PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au budget de la collectivité ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8079-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 CM du 11 mars 2025
EMPLOIS CADRES D’EMPLOIS AUTORISES POURVUS
Services Administratifs
Directeur général des Services Attachés 1 1 Directeur des services ressources Attachés 1 0 Directeur des services de proximité Attachés 1 1 Directeur des affaires culturelles, associatives et sportives Attachés ou rédacteurs 1 1 Directeur des ressources humaines Attachés 1 1 Directeur service Finances Attaché 1 1 Responsable affaires juridique / marchés publics Attachés 1 1 Directeur de l'enfance Attachés 1 1 Responsable communication Attachés 1 1 Chargé de communication Attachés 2 2 Responsable résidence autonomie Attachés ou rédacteurs 1 1
Responsable service informatique et télécommunications Techniciens ou adjoints techniques 1 1 Directeur de la Médiathèque Bibliothécaires 1 1 Responsable archives et documentation Bibliothécaires 1 1 Juriste marchés publics Attachés ou rédacteurs 1 1 Chargé de gestion immobilière et missions RH Attachés ou rédacteurs 1 0 Responsable de vie sociale / politique de la ville Attachés 1 1 Responsable service social / logement Attachés 1 0 Chargé de l'accueil et du secrétariat EVS Adjoints administratifs 1 1 Responsable service scolaire Adjoint animation ou administratif ou rédacteur 1 0 Responsable centres de loisirs Adjoint animation ou administratif ou rédacteur 1 1 Gestionnaire RH Adjoints administratifs ou Rédacteurs 3 3 Chargé de prévention des risques professionnels Adjoint technique ou technicien 1 0 Chargé de projets évènementiels Attachés / Rédacteurs 1 1 Chargé de projets évènementiels Rédacteurs 1 1 Coordinateur vie associative Rédacteurs 1 1 Responsable secteur adolescent Animateur 1 1 Assistant DGS Adjoints administratifs 1 1 Gestionnaire finances Adjoints administratifsou rédacteurs 2 2 Chargé de subventions et de l'optimisation des ressources Adjoints administratifs ou rédacteurs 1 1 Animateur social / logement Adjoints administratifs ou rédacteurs 1 1
Animateur socio-culturel Adjoints administratifs/d'animation ou Animateur/rédacteur 1 1
Animateur jeunesse Adjoints d'animation 1 1 Agent polyvalent d'accompagnement Adjoints d'animation 1 1 Secrétaire Conservatoire Adjoints administratifs 1 1 Chargé d'accueil service scolaire Adjoints administratifs 1 1 Gestionnaire administratif des services de proximité Adjoints administratifs 0 0 Assistant administratif polyvalent Adjoints administratifs 2 2 Secrétaire du Maire Adjoints administratifs 1 1 Responsable service Population Rédacteur 1 1 Chargé d’accueil Adjoints administratifs 4 4 Assistant culturel Adjoints administratifs 0 0 Assistant service EVA Adjoint administratif 1 1 Secrétaire centres loisirs Adjoints administratifs 1 1 Assistant administratif conservatoire Adjoints administratifs 1 1
Assistante admin police municipale et économie locale Adjoints administratifs 1 1
Assistant administratif service population Adjoints administratifs 0 0 Assistant services techniques et urbanisme Adjoints administratifs 1 1 Assistant gestion administrative et technique Adjoints administratifs 1 1 Référent budgétaire et comptable des services techniques Adjoints administratifs ou rédacteurs 1 1 Chef de service entretien Adjoints administratifs ou agents de maitrise 1 1 Agent polyvalent distribution/communication-culture/évènementiel Adjoints techniques 1 1 Administrateur systèmes et réseaux Adjoints techniques 1 1 Bibliothécaire - animateur de l'espace numérique Adj. patrimoine / Assistant conservation 1 1 Bibliothécaires - référent Adultes - Ados / référent Jeunesse Adjoint du patrimoine 2 2 Aide bibliothécaire Adjoint du patrimoine 1 1 Services techniques
Directeur des services techniques Attachés ou ingénieurs 1 1 Responsable urbanisme et aménagement Ville Ingénieurs ou techniciens 1 1 Chef de pôle bâtiments Ingénieurs ou techniciens 1 1 Chef de pôle espace public et parc automobile Ingénieurs ou techniciens 1 0 Chargé de missions espaces publics Ingénieurs ou techniciens 1 1 Coordinateur manifestations et évènementiel Adjoints techniques ou agents de maitrise 1 1 Chef de pôle adjoint - bâtiments Ingénieurs ou techniciens 1 1 Chef de pôle adjoint - espace public et parc automobile Ingénieurs ou techniciens 1 1 Instructeur droit des sols Techniciens 1 1 Chargé de mission urbanisme Technicien/Rédacteur ou Adjoint technique/Adjoint administratif 1 1 Opérateur image et son - régisseur général Techniciens ou adjoints techniques 0 0 Référent patrimoine Techniciens 1 1 Chef de service entretien des espaces verts Techniciens ou agents de maitrise 1 1 Chef de service adjoint entretien des espaces verts Agents de maîtrise ou adjoints techniques 1 1 Chef de service bâtiments Techniciens 1 1 Chef de service adjoint bâtiments Agents de maîtrise 1 0 Chef de service entretien voirie et propreté urbaine Adjoints techniques 1 1 Chef de service adjoint entretien voirie et propreté urbaine Adjoints techniques ou agents de maitrise 1 1 Responsable du magasin Adjoints techniques ou agents de maitrise 1 1 Mécanicien Adjoints techniques ou agents de maitrise 1 1 Jardinier Agents de maîtrise 1 1 Agent polyvalent distribution / bâtiment Adjoints techniques 1 1 Agent des Espaces verts Adjoints techniques et agents de maitrise 1 1 Agent des Espaces verts Adjoints techniques 3 3 Agent polyvalent bâtiments Adjoints techniques ou agents de maitrise 2 2 Agent équipe bâtiments Adjoints techniques 5 3 Agent d’entretien de la voie publique Adjoints techniques 8 7 Agent technique polyvalent Adjoints techniques 2 2 Agent d'entretien bâtiments communaux Adjoints techniques 12 11 Agent polyvalent résidence autonomie Adjoint technique 1 0 Service des Sports
Directeur Centre nautique/équipements Educateurs territoriaux des APS 1 1 Chef de bassin Educateurs territoriaux des APS 1 1 Maître nageur sauveteur Educateurs territoriaux des APS 9 9 Entretien -maintenance centre nautique Adjoints techniques 4 4 Agent chargé de l'accueil et du secrétariat Adjoints techniques/Administratifs 1 1 Agent d'entretien et/ou d'accueil Adjoints techniques 4 4 Service Police Municipale
Chef de service Chefs de service de police municipale 1 1
Adjoint chef de service Chefs de service de police municipale 1 1
Agent de police municipale Agents de police municipale 5 5
Agent de surveillance de la voie publique / Placier Adjoints techniques ou administratifs 1 1 Service scolaire et animation
Adjoint au directeur scolaire et jeunesse Adjoints administratifs ou Rédacteurs 1 0
Directeur adjoint centres de loisirs Adjoints d'animation ou animateurs 3 3
Animateur centre de loisirs Adjoints d'animation 15 13
Agent spécialisé des écoles maternelles Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 4 4 Agent des écoles maternelles faisant fonction d'ATSEM Adjoints techniques 11 11 Agent des écoles maternelles faisant fonction d'ATSEM Adjoints d'animation 4 3 Agent d'entretien polyvalent Adjoints techniques 1 1
Aide-cuisinier Adjoints techniques 6 6
Conservatoire
Directeur du Conservatoire PEA ou AEA ou Rédacteurs 1 1 Enseignant de musique - Flute Professeurs d'EA 1 1 Enseignant de musique - Violoncelle Professeurs d'EA 1 1 Enseignant de danse classique Assistants d’enseignement artistique 1 1 Enseignant de musique Assistants d’enseignement artistique 4 4 Intervenant musical (Dumiste) Assistants d’enseignement artistique 1 1
199 183
TEMPS COMPLET
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :
TOTAL EMPLOIS TEMPS COMPLET CM du 11 mars 2025
EMPLOIS CADRES D’EMPLOIS AUTORISES POURVUS
Services Administratifs
Animateur social / logement Adjoint administratif (28h00) 1 1 Chargé d'accueil médiathèque Adjoints du patrimoine (18h) 1 1 Chargé d'accueil et de gestion administrative Adjoints administratifs (28h00) 1 1
Chargé du portage des repas Adjoints techniques (12h00) 1 1
Conservatoire
Professeur de danse : Assistants E.A. (sur 20h/sem)
Danse 19 1 1
Enseignants de musique : Assistants E.A.
Formatoin musicale : FM-Chœurs / FM 15,25 / 14,25 / 8,25
Orchestre / Guitare / Harpe-Découverte-MC 14 / 14
Violon-éveil-orch / Alto-éveil-orch 15,5 / 13,5 / 10
Piano / Orgue 9,50 / 4,75 / 3,50 / 2 16 16
Trombonne-déc-MC / Trompette / Cor-déc-orch 7,25 / 6
Hautbois-éveil-découverte-FM 8,5
Percussions-découverte 6,5
Enseignants art dramatique : Assistants E.A.
Enseignant d'art dramatique 4,5 / 1,5 2 2
Service scolaire et animation
Animateur Centres de Loisirs Adjoints d'animation (31H) 1 1 Animateur Centres de Loisirs Adjoints d'animation (31h30) 2 2 Animateur Centres de Loisirs Adjoints d'animation (28H30) 2 2 Animateur Centres de Loisirs Adjoints d'animation (24H) 1 1 Surveillant de cantine et chargé de TPE Adjoints d'animation (9,60H annualisées) 1 1 Intervenant temps péri-éducatif : Adjoints d'animation jusqu'à 5h /sem ou activité accessoire prof 3 0 Aide-cuisinier Adjoints techniques (28h00) 1 1 Agent de service écoles et cantines Adjoints techniques (29 H) 1 1 Agent d'entretien polyvalent Adjoints techniques (9h) 1 0 Agent d'entretien polyvalent Adjoints techniques (27 H) 1 1 Agent d'entretien polyvalent Adjoints techniques (25 H) 1 1 Agent d'entretien polyvalent Adjoints techniques (20H) 0 0 Agent d'entretien polyvalent Adjoints techniques (15h) 1 1 Agent chargé de la sécurité aux abords des écoles Adjoints d'animation (9H annualisées) 3 0
Surveillant cantine Adjoints d'animation - 7h sem scolaire (annualisées) 9 8
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :
TEMPS NON COMPLET
TOTAL EMPLOIS TEMPS NON COMPLET 51 43 D Fée
DEL2025-039-PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-039
PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu la consultation du comité social territorial en date du 25 février 2025,
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage,
outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage
(article L. 6221-1 du Code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour et en vue de sa formation, à travailler
pour cet employeur pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression
dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats
d’apprentissage ci-dessous,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le recours aux contrats d’apprentissage détaillés ci-dessous ;
AUTORISE l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant :
Service
d’accueil
de l’apprenti
Fonctions
de l’apprenti Diplôme ou titre préparé
par l’apprenti
Durée de
la
formatio
n
Médiathèque Bibliothécaire
DEUST métiers des bibliothèques OU
Licence professionnelle métiers du livre,
documentation et bibliothèque
2 ans
Service Enfance
Animateur/ATSEM CAP Petite enfance
BPJEPS
1 an ou 2
ans
Service
bâtiment
Agent polyvalent
du bâtiment
CAP – BEP ou BAC PRO des métiers du
bâtiment
1 ou 2 ans
2 AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer le contrat d’apprentissage ainsi que tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 26
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8055-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée
DEL2025-040-TABLEAU DES EMPLOIS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-040
TABLEAU DES EMPLOIS - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code Général des la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l’article L.332-23 du code général de la fonction publique relatif au recrutement d’agents contractuels sur emplois non-permanents ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant que des recrutements peuvent ainsi être effectués par contrat à durée déterminée de : Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23-1°) ;
Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23-2°).
Considérant que l’article L.332-13 du code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc. Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée d’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent ;
Considérant que l’article L.713-1 du code général de la fonction publique précise que la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents ;
Les créations pour accroissement temporaire d’activité ou besoin saisonnier sont nécessitées par les besoins des services et sont réparties selon les directions mentionnées dans le tableau ci-dessous :
DIRECTION CADRE D’EMPLOIS INTITULE DU POSTE NOMBRE DE POSTE
Direction Générale
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Chargé de projets Généraux
Chargé de missions transverses à la
Direction Générale
Agent de gestion administrative
1
1
1
Direction des services
de proximité
Adjoint administratif
Adjoint d’animation
Adjoint technique
Adjoint technique
Agent chargé d’accueil – administratif
Animateur
Agent d’entretien polyvalent
Agent polyvalent enfance
1
2
1
3
Direction des
services techniques Ingénieur
Technicien
Adjoint technique
Chargé de projets de la Direction des
Services Techniques
Chargé de mission accompagnement de
chantiers
Agent technique polyvalent
1
1
3
Direction des
affaires culturelles,
associatives et sportives Opérateurs des APS Surveillant de baignade 2
2 Direction des
services ressources
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Chargé de projets Services Ressources
Chargé de missions transverses à la
Direction des Services Ressources
Assistant administratif
1
1
1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création des postes non-permanents tels que présentés ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à recruter des agents contractuels non permanents en application du code général de la fonction publique sur les postes précités ;
CHARGE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tous documents s’y
rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8085-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée
DEL2025-041-INTEGRATION A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-041
INTEGRATION A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-2,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf),
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période
2023-2027 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),
Vu la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020 portant sur le « Déploiement des conventions territoriales
globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) »,
Vu le compte rendu de la réunion de présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG) du 4 février 2025,
Vu l’avis favorable de la commission Scolaire et Jeunesse du 27 février 2025,
Considérant qu’une première Convention Territoriale Globale (CTG) a lié la CAF de l’Ain, Pays de Gex agglo et
10 communes du territoire sur la période 2021-2024,
Considérant que la CTG 2021-2024 a constitué le cadre contractuel par lequel la CAF a formalisé son
engagement auprès de la communauté d’agglomération ainsi que des communes sur l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF en matière de service aux familles (petite enfance, enfance et jeunesse,
soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, handicap et prévention santé, logement, accès aux droits…).
Considérant la volonté d’intégrer la CTG 2025-2029 afin de garantir le maintien et la poursuite de l’accompagnement financier de la CAF pour les services proposés aux familles,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la signature du contrat cadre de la Convention territoriale globale 2025-2029 à
passer avec la CAF de l’Ain, Pays de Gex Agglo et les communes associées
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes
VOTE
Pour 24
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Abstentions 3
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2 Date de télétransmission : 14 mars 2025
Date de retour de l'acte : 14 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8023-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée
DEL2025-042-AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE ENTRE LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE FERNEY-VOLTAIRE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2025-042
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE ENTRE LA VILLE DE
FERNEY-VOLTAIRE ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE FERNEY-VOLTAIRE
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 18 27
L'an deux mil vingt cinq, le 11 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, M. Jean-Loup KASTLER, M. Christian LANDREAU, M. Jean- Francois PATRIARCA.
Pouvoir(s) :
Mme Nadia CARR-SARDI à M. Daniel RAPHOZ, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Mylène MAILLOT à M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, M. Jean-Louis GUIDERDONI à M. Chun-Jy LY, Mme Catherine MITIS à M. Matthieu CLAVEL, M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER, M. Dorian LACOMBE à M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Aurelie LEGER à M. Christian ALLIOD, Mme Corinne DEMARQUAY à Mme Khadija UNAL.
Etaient absents :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Francoise JEAN-ALEXIS.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Dans le but de soutenir le Tennis club de Ferney-Voltaire, un des clubs les plus importants en termes
d’adhérents ferneysiens, la ville consent à réaménager l’avance remboursable consentie au club en 2017 dans le cadre de l’acquisition d’une structure textile type bulle couvrant deux terrains de tennis, structure
enlevée fin 2023 en raison des coûts générés pour son fonctionnement.
Le club n’ayant pas acquitté ses échéances en 2023 et 2024 par manque de trésorerie, il est proposé par la
ville d’annuler ces deux échéances pour un montant de 20 000 euros, de réviser ainsi la créance de 80 000€ à 60 000 euros et de réduire les remboursements annuels à 6 000€ par an à compter de 2025
pour une durée de 10 ans.
Considérant la délibération 78/2017 du 4 juillet 2017 relative à la mise en place d’une structure couverte
type bulle sur 2 terrains extérieurs signée entre la ville de Ferney-Voltaire et le club.
Considérant l’avis favorable de la commission Culture Vie Associative et Evènementielle Sport et Citoyenneté
réunie le 20 janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le réaménagement de l’avance remboursable consentie au club en 2017 dans le cadre de l’acquisition d’une structure type bulle en révisant la créance de 80 000€ à 60 000€ et le montant des échéances annuelles à 6 000€ par an à compter de 2025 pour une durée de 10 ans.
AUTORISE le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer l’avenant n°1 à la convention d’avance remboursable entre la ville de Ferney-Voltaire et l’association Tennis-Club de Ferney-Voltaire ainsi que tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
1
Date de télétransmission : 26 mars 2025
Date de retour de l'acte : 26 mars 2025
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20250311-8084A-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Gex
Commune
de
Ferney-Voltaire
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
FERNEY-VOLTAIRE
ET
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
TENNIS
CLUB
Entre
les
soussignés
:
LA
VILLE
de
FERNEY-VOLTAIRE
(01),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Daniel
Raphoz,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2017
ci-après
dénommée
«
la
commune
»
d’une
part,
et L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
TENNIS
CLUB,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christian
BESACIER
domicilié
à
Gex,
540,
rue
des
Vertes
Campagne,
ci-après
dénommée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE : Considérant
la
convention
du
7
février
1991,
renouvelée
par
avenant
n°2
du
17
juillet
2000,
aux
termes
de
laquelle
la
commune
de
Ferney-Voltaire
met
à
disposition
de
l'Association
Sportive
du
Tennis
Club
cinq
courts
extérieurs
et
deux
courts
couverts,
Considérant
l'article
4
de
ladite
convention
au
regard
duquel
les
aménagements
effectués
sur
l'emprise
municipale
resteront
propriété
de
la
commune
de
Ferney-
Voltaire, Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
2
mai
2017
autorisant
le
maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
et
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis,
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
juin
2017
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
installation,
CB IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1:
La
ville
de
Ferney-Voltaire
entreprend
la
couverture
par
structure
démontable
de
deux
courts
extérieurs
d’un
montant
global
prévisionnel
HT
de
120
000,00
€
(CENT
VINGT
MILLE
EUROS).
La
maintenance,
le
suivi
de
cette
nouvelle
structure
et
son
alimentation
seront
à
la
charge
de
l'association.
Article
2:
En
guise
de
participation,
l'association
s'engage
à
effectuer
chaque
année
à
l'échéance
du
1°”
décembre
et,
pour
le
compte
de
la
commune,
un
versement
d’un
montant
annuel
de
10
000
€
(DIX
MILLE
EUROS).
Il
est
précisé
que
l’association
s'engage
à
effectuer
un
apport
matériel,
soit
une
bulle
d'occasion,
dont
la
facture
est
annexée
à
la
présente
convention.
Article
3
: Chaque
règlement
devra
être
versé
au
Trésor
Public,
situé
à
Gex.
Tout
règlement
qui
ne
serait
pas
effectué
dans
les
délais
prévus,
pourra
donner
lieu
à
la
perception
d'intérêts
moratoires
au
profit
de
la
commune,
sans
mise
en
demeure
préalable. Article
4:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans
correspondant
au
remboursement
intégral
de
la
somme
de
120
000
€
(CENT
VINGT
MILLE
EUROS).
Cette
convention
prendra
donc
fin
après
le
dernier
Versement
effectué,
soit
en
2029.
Article
5:
Les
difficultés
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
contrats
ou
actes
en
découlant,
seront
soumises
à
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
sous
réserve
de
recours
gracieux
préalables
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
représentant
légal
de
la
commune
de
Ferney-
Voltaire. Le
Président
du
Tennis
Club,
Le
Maire
de
Ferney-Voltaire,
Christian
BESACIER
Daniel
RAPHOZ Tennis
Club
de
Ferney-Voltaire
Avenue
des
sports
Ferney-Voltaire
01120
Première
Société
qualifiée
QUALISPORT/O.P.Q.R.S.L.
-
N°
23
Membre
du
Club
de
la
Structure
Textile
Paris,
le
2 septembre
2016
Objet
: Démontage
accessoires,
transport
et mise
en
œuvre
enveloppes
gonflables
COUVERDURE 2
courts
Offre
de
prix
2092016.3
Notre
prestation
comprend
:
a)
Démontage
à THIVERVAL
3
830,00
€
b)
Chargement
camion
2,60x12,50
987,00
€
c)
Transport
à
Ferney
2 475,00
€
d)
Déchargement
à
Ferney
987,00
€
e)
Fourniture
certificat
ignifugation
au
feu
valable
toute
la durée
de
vie
de
l’enveloppe
offert
f)
Dossier
de
plans
pour
D
Travaux
2
993,00
€
g)
Plan
de
principe
Dispositions
générales
génie
civil
998,00
€
Montant
HT
: 12
270€
TVA20%
Montant
TTC
Conditions
de
paiement
: 50%
à la commande,
45%
au
déchargement,
5%
au
montage
Non
compris
dans
notre
offre
: formalités
administratives,
génie
civil,
arrivées
des
fluides,
travaux
électricité,
branchement
gaz,
mains
d’œuvre
estimée
à
1 216,00
€ HT
et tout
ce
qui
n’est
pas
noté.
Délai
: à convenir
dès
réception
de
LOS
assortie
de
l’acompte
correspondant
Validité
: 29
septembre
2016
Offre
de
prix
2092016.3
liée
à l’ Offre
2092016.4
TVA:
FR
72331090993
Bon
pour
accord
Tennis
Club
Siège
Social
: 83,
rue
Michel-Ange,
75016
Paris
—
Tél
: 01
40
71
70
80
Bureaux
Techniques
: 7,
rue
Basly,
92230
Gennevilliers
— Tel
: 01
47
93
19
19
—
Fax
: 01
47
93
8129
couverdure@orange.fr
S.A.RL
au
capital
de
7
622,45
€ - R.C.
331
090
993
- TVA
FR
72
331
090
993
C TE.T.C
TENNIS
CLUB
FERNEY
VOLTAIRE
Avenue
des
Sports
01210
FERNEY
VOLTAIRE
Thiverval
Grignon,
le 25
avril
2016
N°
FACTURE 2016
04
001
DÉSIGNATION
MONTANT
TOTAL
1 BULLE
DE
2 TERRAINS
36X36
MONTANT
HT
25
000,00
MACHINERIES
ECLAIRAGES
ET
ACCESSOIRES
TVA
20%
5 000,00
MONTANT
T.T.C
30
000,00
ACOMPTE
40%
LE
21/04/16
12
000,00
Chèque
SG
n°0002189
NET
A
REGLER
18
000,00
T.T.C
2
route
de
Saint
Germain
de
la Grange
- 78850
THIVERVAL
GRIGNON
Tèl
: 01,34,89,38,36
- Fax
: 01,34,89,38,36
SIRET
: 332
911
080
00023
APE
926A
www.le-liberty.com
Cà A <
)
Ê FERNEY
VOLTAIRE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'AVANCE REMBOURSABLE
ENTRE LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE
ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE FERNEY-VOLTAIRE
Le présent avenant est établi entre :
La ville de Ferney-Voltaire, ci-après dénommée "La commune”, représentée par son Maire, Monsieur Daniel RAPHOZ,
D’une part,
Et
L’association Tennis Club de Ferney-Voltaire, régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture le 01/04/1985 affiliée à La Fédération Française de tennis, ci-après dénommée "Le club”, dont le siège social est situé Avenue des sports - 01210 Ferney-Voltaire, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis GUIDERDONI,
D'autre part,
IL a été convenu ce qui suit.
Préambule: dans le but de soutenir le club et la nouvelle équipe dirigeante, la ville consent à
réaménager l’avance remboursable consentie au club par la commune dans le cadre de l'installation
d’une structure type bulle couvrant deux terrains de tennis.
Le club n’ayant pas acquitté ses échéances en 20923 et en 2024 par manque de trésorerie, il est proposé
par la ville d'annuler ces deux échéances correspondant à 20 000 euros et de ramener la créance à
60 000 euros en révisant le montant des remboursements annuels à 6 000€/an à compter de 2025
pour une durée de 10 ans.
ARTICLE er : OBJET DE LA CONVENTION
Le présent avenant à La convention entre la commune et Le club a pour objet de redéfinir Les modalités
de remboursement du club envers la commune, en référence à la délibération n°2017/78 du 4 juillet
2017.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
À ce jour, Le club reste redevable d’un montant de 80 000€ sur les 120 000€ avancés par la commune.
Initialement, une échéance annuelle de remboursement de 10 000€ était convenue par convention. Par
manque de trésorerie, Le club n’a pas pu honorer ses échéances de 2023 et 2024.
1 A <
)
Ê FERNEY
VOLTAIRE
2.1 - Réévaluation de la dette - suppression de deux échéances
Afin de permettre le redressement financier du club, les deux annuités non honorées d’un montant
total de 20 000 ne seront pas exigées. Le montant restant dû sera de 60 000 euros.
2.2 - Montant de remboursement annuel
La commune porte le montant du remboursement annuel à 6 000 € à compter de l’année 2025
2.2 - Durée
Ces remboursements s’échelonneront sur 10 ans, Le dernier remboursement s’effectuera en 2034.
2.3 - Versement
Le remboursement sera fait par Le club à l’issue de chaque saison sportive soit entre Le 1er juillet et Le
31 août, par virement sur Le compte bancaire de la commune.
2.4 - Remboursement anticipé
Le club aura la possibilité de rembourser ses échéances par anticipation, en tout ou en partie, dès que
sa situation financière Le permettra
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU CLUB
1 - Obligations d’information et de transparence sur la situation économique et financière
Ces modalités de remboursement sont consenties intuitu personae, en considération des
caractéristiques propres au club. En conséquence, celui-ci s’engage à informer La commune de toutes
modifications de nature à impacter ses conditions de remboursement ou sa structure financière.
Le club s'engage aussi pendant toute la durée du remboursement à communiquer à La commune les
documents suivants au plus tard dans les six mois suivant la clôture de son dernier exercice
comptable:
- Les comptes annuels définitifs ainsi que Les rapports du commissaire aux comptes ;
- Le rapport d’activité ou de gestion ;
- Le budget prévisionnel ;
- Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le club s'engage également à transmettre à la commune tous les éléments d’information sur sa
situation économique, financière et sociale, afin de lui permettre de mener à bien sa mission de suivi.
La commune se réserve enfin Le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consistera en
un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives à la situation financière du club.
3.2 - Communication
Le club s'engage à faire état du soutien financier du commun objet de la présente annexe dans ses
différents documents et supports de communication.
2
.
3 A <
)
Ê FERNEY
VOLTAIRE
Le club accepte également que la commune puisse diffuser et/ou publier des données le présentant
succinctement ainsi que son activité à des fins de communication sur l’ensemble de ses documents et
supports de communication.
ARTICLE 4 : EXIGIBILITÉ DU REMBOURSEMENT
Dans le cas où le remboursement in fine ne serait pas effectué à son échéance, le remboursement de
la totalité de l’avance deviendra exigible dix jours après réception par le club d’une lettre
recommandée avec accusé de réception adressée par La commune et non suivie d’effet. Cette dernière
pourra alors engager une procédure contentieuse en vue du recouvrement de la dette, ou prononcer
un abandon de créance.
Par ailleurs, Le remboursement deviendra exigible de plein droit et sans formalités préalables, dans Les
cas suivants :
- redressement judiciaire, liquidation judiciaire, dissolution, liquidation amiable ;
- cessation totale ou réduction de l’exploitation résultant ou non d’un apport, y compris par voie de
fusion ou de scission ;
- modification de l’objet social du club sans information préalable à La commune ;
- non-respect des obligations résultant de la présente annexe.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente annexe entrera en vigueur à compter de sa signature par Les parties et produira ses effets
jusqu’au remboursement intégral de La dette
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente annexe, Les parties font élection de domicile aux adresses figurant en
tête des présentes.
Tout différend portant sur la validité, l'interprétation et l'exécution de La convention, et qui ne pourra
être réglé à l’amiable, sera soumis au tribunal administratif de Lyon.
Fait à Ferney-Voltaire, Le....................….
En trois exemplaires originaux.
Pour la commune, Pour Le club,
Le Maire Le président
Daniel RAPHOZ
3