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Conseil Municipal - d24 26 affectation des resultats de lexercice 2023
Conseil Municipal - d24 33 approbation du budget primitif de la caisse des ecoles 2024 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 33 approbation du budget primitif de la caisse des ecoles 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE , DE
nn
Tél. 02 31 28 14 00 - Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-33 L’an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
APPROBATION DU Maire, Monsieur Olivier COLIN.
BUDGET PRIMITIF
DE LA CAISSE DES Présents :
ECOLES 2024. Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLE, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Didier
FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Votants : 19 Patrick BLOSSE: pouvoir donné à Antoine ARIF Pour : 19 voix Contre :0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. Olivier HOMOLLE : - présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 de la caisse des écoles ; -_ rappelle Le passage à La nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
-_ rappelle Les termes de la délibération n° D23-90 approuvant la fongibilité des crédits du
budget de la caisse des écoles au titre de l’année 2024, c’est à dire autorisant Monsieur
le Maire à procéder, sur l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section pour Le budget de la caisse des écoles ;
- informe que la commission Finances a donné un avis favorable le 29 Février 2024.
Olivier HOMOLLE présente les sections de fonctionnement et d'investissement en
dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le
budget primitif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 20 224.12 € 20 224.12 €
Investissement néant néant
Oli
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 VILLE
DE
HOULGATE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
SG
BUÜUDGET
PRIMITIF
CAISSE
DES
ECOLES
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
- ANNEE
2023
Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
l'exercice
2023
Résultat
cumulé
à la
clôture
de
Report
excédent
de
fonctionnement
: 3 224,12
€ (Compte
002)
précédent
2022
exercice
2023
l'exercice
2023
FONCTIONNEMENT
9
148,56
€
-5
92444€
3
224,12
€
TOTAL
9
148,56
€
0,00
€
-5
924,44
€
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
Berger EVE L'AVENIR
EST
AUX
VALEURS
SÛRES
Balance
par
Chapitre/Article
BP
N,
CA
N-1,
CAN-2'
Budget
CE
- Caisse
des
Ecoles
Collectivité
1 -
Ville
de
Houlgate
Exercice
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Berger
VENT
L'AVENIR
EST
AUX
VALEURS
SÛRES
Balance
par
Chapitre/Article
BP
N,
CA
N-1,
CAN-2'
Balance
par
Chapitrd/A
BP
N,
CA
N-1,
LC,
Groupe
Chapitre
Nat.
Mt
Report
CP
|
Groupe
Section
(Code)
... Groupe
Sens
(Code)
(Cod).
Article
Nat.
(Code
/ Libellé)
Mt Voté
CP
N-2
Mt Mandaté
N-2
(Budg)
|
. Mt
Voté
cP
NA
. MtMandaté
N-1
(Budg)
Mt
Proposé
cP
.
:
0,00
€
208,33
€
0,00
€.
-5 924,44
€
0,00
€
0
25
940,23
€
16 791,67
€
21
148,56
€
17 924,44
€
20 224,12
€
0
o11
24
328,00
€
16 791,67
€
20
500,00
€
17 924,44
€
20 224,12
€
0.
6067
- Fournitures
scolaires
13 000,00
€
13 300,19
€
13 000,00
€
11 371,29
€
12 000,00
€
0,00€
618
- Divers
5 500,00
€
1971,45€
|
350000€
202325€.
3 000,00
€
0,00
€
624
- Transports
de
biens
et
transports
collectifs
5 828,00
€
1 520,03
€
4 000,00
€
4 529,90
€
5 224,12
€
0,00
€
022
1 612,23
€
0,00
€
648,56
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MA
EE
161223€.
0,00€
64856€
0,00€
|
00€.
0,00€
25
940,23
€
17 000,00
€
21
148,56
€
12 000,00
€.
20 224,12
€
0,00
€
002
8 940,23
€ |
0,00
€
9 148,56
€
0,00
€
3 224,12
€
0,00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
8
940,23
€
0,00
€
9
148,56
€
0,00
€
3
224,12
€
0,00
€
74
17 000,00
€
17 000,00
€
12 000,00
€
12 000,00
€
0,00
€
0,00
€
74748
- Autres
communes
|
17000,00€
17 000,00
€
|
4200000€
12 000,00
€
7.
00e
0,00€.
75
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
17 000,00
€
0,00
€
757361
- Collectivité
de
rattachement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
17 000,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
MONTANTS
0,00
€
208,33
€
0,00
€
-5 924,44
€
0,00
€
0,00
€
27/02/2024
09:32
11
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
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Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CE : Ville de Houlgate (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26140783700010
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE MONDEVILLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Caisse des Ecoles (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 83
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
Page 2
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 120
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 123
B11.2 - Liste des établissements publics créés 124
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 126
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 127
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 128
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 129
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 130
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 131
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
: Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
| |
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
0
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
population
0
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
0
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
0
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
0
5
DGF
/ population
0
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
0,00
%
l
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
118,97
%
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
%
9
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
0,00
%
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
0%
(1)
A renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
collectivité.
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la dette
se
calculent
à partir
du
montant
de
la dette
au
1
janvier
N.
(3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la loi
n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A et
1595
du
code
général
des
impôts
(4)
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à renseigner.
Page
4
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
— L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le présent
budget
:
-
Au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
:
-
Au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
:
=
Sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» :
-
Sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
Chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
lés
chapitres
«
opération
d'équipement
».
Il —
Conformément
à l’article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
: 7.5
%
- Investissement
: 7.5%
IV
— En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ill ci-dessus,
le président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V —
Les
provisions
sont
Semi-budgétaires
(4).
VI
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitif
(5)
de
l'exercice
précédent.
VII
- Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
(6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de
chaque
section.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
collectivité
:
- Semi
budgétaire
:
- budgétaire
par
délibération
N°...
du
.
(5)
Indiquer
« primitif
» ou
« cumulé
».
Budget
cumulé
=
BP
+
BS
+
DM.
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- Sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
e
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
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5
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
l—
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
— RESULTATS
(1)
C1
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
(2)
TOTAL
DU
BUDGET
17
924,44
12
000,00
9
148,56
|
A1
3 224
[:
Investissement
0,00
0,00
|
(3)
0,00
|
A2
0,
Fonctionnement
17
924,44
12
000,00
|
(4)
9
148,56
|
A3
3
224,12
RESTES
A
REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
des
RAR
[+1
0,00
|
HI
+
IV
0,00
|
B1
0,00
Investissement
|
0,00
[III
0,00
|
B2
0,00
Fonctionnement
Il
0,00
|
IV
0,00
|
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)(5)
TOTAL
A1
+B1
3 224,12
Investissement
A2
+
B2
0,00
Fonctionnement
A3
+
B3
3
224,12
(1)
État
à compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
ou
en
Cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(2)
Indiquer
le
signe
— si
dépenses
>
recettes,
et
+
si
recettes
>
dépenses.
(3)
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
Compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+
si
recettes
>
dépenses.
(4)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
Signe
—
si
déficitaire,
et
+
si
excédentaire.
(5)
Indiquer
le
signe
—
si
déficit
et
+
si
excédent.
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6
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2 Libellé
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations i les (sauf le 204) (3 0,00
Subventions d'équi nt versées 0,00
21 Immobilisations 3 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 0,00
26 Partici ns et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
C à caractère général (4 0,00
C de nel et frais assimilés (4 0,00
Atténuations de produits 0,00
APA 0,00
RSA / ularisations de RMI 0,00
65 Autres de on courante (4 0,00
Frais fonctionnement des grou d'élus 0,00
66 C financières 0,00
67 C s ues (4 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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l— INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (11)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
Oo |©
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
S1S1S]1S1S|S
20 Immobilisations i les (sauf 204) (3
Subventions d'éaqui versées (3
© 21
Immobilisations 3
0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation (3)
0,00 23 Immobilisations
en cours (sauf 2324) (3
0,00 26 Participations et créances
rattachées 0,00
Autres immobilisations financières (3)
0,00 Chapitres d'opérations pour
compte de tiers
0,00 ECTION DE FONCTIONNEMENT
— TOTAL
0,00 0 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 3 I et taxes
0,00 31 Fiscalité locale
0,00 4 Dotations et
4
0,00 5 Autres
uits de courante (4
0,00 13 Atténuations
de ch 4
0,00 16 APA
0,00 17 RSA / ularisations
de RMI
0,00 6 Produits financiers
0,00 Produits
es (4
0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes
à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par
l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
DU
BUDGET
— VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
0,00
0,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
0.00
z
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
0,00
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
20
224,12
17
000,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
3
224,12
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
20
224,12
20
224,12
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
20
224,12
20
224,12
(1)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(4)
Total
du
budget
=
total
de
la section
de
fonctionnement
+ total
de
la section
d'investissement.
Page
9
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
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- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
Numéro
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1)
Libellé
Chapitre(s)
Montant
TOTAL
= L (1) Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'ado
ption
du
budge
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
«
dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
|i
« AP
de
dépenses
imprévues
» (2)
TOTAL
GENERAL
t. Cela
concerne
des
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
i
mité
à 2
%
des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante.
En
fin
d’
Page
10
020
U_| Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
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Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
ll —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
Il B2
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s)
Numéro
Libellé
Montant
TOTAL
0!
LL L_
« AE
de
dépenses
imprévues
» (2)
|
022
|
TOTAL
GENERAL
(1)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budge
t. Cela
concerne
des
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
é
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AE
de
«
dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
li
galement
des
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
mité
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ce
S AË
sont
automatiquement
annulées
si elles
n'ont
pas
été
engagées.
Page
11
D( O1
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
| Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(
(
(
(
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
exercice antérieur.
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
Accusé de réception en préfecture
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, AU n Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Restes à réaliser Propositions Vote de
TOTAL
Chap. Libellé budget
se N-1 nouvelles (2)
l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3)
20 500,00 0,00 20 224,12
20 224,12 20 224,12 012 Charges de personnel et frais
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 016 APA
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante
20 500,00 0,00 20 224,12
20 224,12 20 224,12 66 Charges financières
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3)
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 68 Dotations aux provisions,
0,00 ; Fra 0,00
0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 20 500,00
0,00 20 224,12 20 224,12 20 224,12 fonctionnement
023 Virement à la section 0,00
| “ HR 0,00 0,00
0,00 d'investissement (4) sé : on
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 [Res
’ 7: ee 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)
ete 043 Opérations
ordre intérieur de Ja 0,00 | ÿ ;
RATS 0,00 0,00
0,00 section (4)
ee
Total des dépenses d'ordre de
0,00 À 4e : 0,00
0,00 0,00 fonctionnement
LL TOTAL | 20 500,00 0,00
20 224,12 20 224,12 | 20 224,12
+ IS
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
20 224,12 |
(1) Voir état 1-B pour la Comparaison par rapport au budget
précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : R1 040 = DF 042 ; DF 043 = RF
043. (5) Les
comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la
collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Bus Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
; N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
13 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 12 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
L TOTAL 12 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 | 17 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 224,12 |
TT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 224,12 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
er Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 20 224,12 | “ 20 224,12
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 | 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 | 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks Fe 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 | 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 20 224,12 0,00 20 224,12
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 224,12 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
( 5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00
0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00
0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours : 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) , : 0,00 0,00
0,00 481 |
Charges à rép. sur plusieurs exercices RS 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations : 0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 |
+
L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
f TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 PNR TNA EL 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 | Achats et variation des stocks ; : : 0,00
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses ia 0,00 ie
0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) ; 0,00
de 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 17 000,00 0,00
0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
0,00
79 Transferts de charges Fe 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 17 000,00 0,00 17 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 3 224,12 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT fimmnrre Page 19 70 224,12 Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D’ENSEMBLE
— DEPENSES
— AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
|
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AP
I=1+1
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27.
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AP)
Ù
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D
D001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
0,00
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
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21
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
(3)
Voir
l'état
(4)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(5)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
040
=
RF
042).
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
=
RI
041).
(8)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
A2.1
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
résultats). (9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
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22
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D’ENSEMBLE
— RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+
Vote)
1
Il
IN=1+11
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,QC
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
En
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
(7
0,00
|
Du
Affectation
au
compte
1068
(8)
0,00
|
[L
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
0,00
|
(1) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
(2)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
Pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
Chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041
(7)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
résultats).
» précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
|
(8)
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Ce
montant
ne
fait
donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
u
n chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
24
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DEPENSES
-— DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(3)
Il
IN=1+1
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(9)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324) Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.réqie)
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre
d’une
AP)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
Opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(5)
Total
des
dépenses
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
Reprise
sur
autofinancement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieur
Page
25
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(3)
Il
I=1+1
Charges
transférées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
°
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
( (4)
Voir
état
III-A2.1
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(5)
Il
y
a
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
= RF
042).
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041).
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
2 3)
Il
s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
4
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
I — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT
— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue d'ensemble des Chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° Ap Pour mémoire RAR
N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération
(1) réalisations nouvelles
l'assemblée information information cumulées
au
Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N
dans le cadre hors AP
d’une AP TOTAL
0,00 0,00 0.00 0,00
0.00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération
d'équipement est afférente à une AP.
Page 27
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
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014-211403381-20240320-D24-33-DE
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Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
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de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— RECETTES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
I
Il
IH=1+1
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(3)
Sauf
165,
166
et
16449.
(4)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
( ( ( ( 5)
Voir
l'annexe
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R/
040
=
DF
042).
7)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(9)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
041
= RI
041).
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
Page
30
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
I
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’'ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
B
DÉPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l’assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AE
I
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AE
H=1+1
TOTAL
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224h:
011
Charges
à
caractère
général
(3)
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,f:
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O,Dü
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,12
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
ë
Et
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,12
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
Ja
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Er
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
|
0,00
|
ME
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
20
224,12
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
Concerne
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d "AE
existant.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
Page
32
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
111
— VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
|
Il
= +1
TOTAL
12
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(2)
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
0,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
_0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
12
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
D
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(7)
322412
|
FE (1) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(3)
Cf.
définitio
(4)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dis
n du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040).
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(7)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
33
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
positions
législatives
et réglementaires
applicables.
20
224,12
|
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
-— DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
I
budgétaire
(3)
Il
d’une
AE
I=1+1
TOTAL
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,12
011
Charges
à
caractère
général
(4)
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,12
6067
Fournitures
scolaires
13
000,00
0,00
12
000,00
12
000,00
0,00
12
000,00
12
000,00
618
Divers
3
500,00
0,00
3
000,00
3
000,00
0,00
3
000,00
3
000,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
4
000,00
0,00
5
224,12
5
224,12
0,00
5
224,12
5
224,12
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(4)
(5)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
le
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,12
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
20
500,00
0,00
0,00
20
224,12
20
224,12
0,00
20
224,12
20
224,12
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
(8)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
34
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
1-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
(3)
Il
s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AË
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
(DF
042
=
RI
040)
(DF
043
=
RF
043).
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent.
(10)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
35
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Il —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(2)
|
Il
I=1+1
TOTAL
12
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participation
autres
communes
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
0,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
757361
Subv.Fonct.
CL
de
rattachement
0,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
12
000,00
0,00
17
000,00
17
000,00
17
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
« surfiscalisées
» (compte
73121)
(8)
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
Page
36
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
DI
040)
(RF
043
=
DF
043).
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Ce
chapitre
est
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Destiné
à
retracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départementale
de
la
taxe.
(9)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
37
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D’ENSEMBLE
A1
01
0
0-5
1
2
3
4
4-4
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
38
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A1
Chapitre
.
,
-
:
:
2
.
:
:
:
|
:
°
L
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
TOTAL
ee
territoires
et
habitat
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
39
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
5
6
7
8
9
Chapitre
:
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
TOTAL
nature
territoires
et
habitat
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
40
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.01
01
—-
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/ compte
Libellé
01
nature
(1)
Opérations
non
ventilables
DEPENSES
0,4
RECETTES
0,4
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
41
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0
-—
Services
généraux
02
Administration
générale
Article
/
.
:
020
021
022
023
024
025
026
028
compte
Libellé
ce
L
_
À
.
|
.
k
si
L
ture
(1)
Admin.
générale
de
Personnel
non
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aide
aux
Cimetières
et
Administration
Autres
moyens
na
la
collectivité
ventilé
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
généraux
publicité
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
||
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
|
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
42
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0
—
Services
généraux
(suite
1)
03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.
social
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseil
éco.soc..environ.culture,éduc.
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
(1)
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
43
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0
-
Services
généraux
(suite
2)
04
Coop.décent.act°
interréa.
eur.
i
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
041
042
043
044
048
CHAPITRE
Action
relevant
de
la
Actions
interrégionales
Actions
européennes
Aide
publique
au
Autres
actions
Subvention
globale
développement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
44
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION
0-5
—
Gestion
des
fonds
européens
051
052
058
Article
/ compte
FSE
FEDER
Autres
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
0580
0581
FEADER
FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
OJot
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
00€
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
45
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
FONCTION
1 —
Sécurité
10
11
12
13
18
:
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
interv.
protect.
CHAPITRE
publique
personnes,
biens
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
46
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Page
47
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
Cités
scolairds
communs
Supérieur
Article
/ compte
Libellé
nature
(1)
201
211
212
213
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
258
Article
/
Insertion
Formation
Formation
Formation
Rémunération
CNFPT
- Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
- missions
Autres
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante
|
certifiante
des
actifs
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
règlementaires
compétences
professionnelle
|
pédagogiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
48
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article
/ compte
bai
Sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
TOTAL
DU
ibellé
nature
(1)
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
49
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3
-—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
/
Services
communs
Culture
compte
Libellé
311
312
313
314
315
316
317
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archéologie
(1)
artist.,actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventive
manif.cult.
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
50
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 -—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1)
32
Article
/
Sports
(autres
que
scolaires)
compte
Libellé
321
322
323
324
325
326
nature
(1)
Salles
de
sport,
gymnases
Stades
Piscines
Centres
de
formation
Autres
équipements
Manifestations
sportives
sportifs
sportifs
ou
loisirs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
51
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3
-—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
33
34
39
Jeunesse
(action
socio-éduc.)
et
loisirs
Vie
sociale
et
citoyenne
Sécurité
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
"nl
°82
535
5"
nes
FOREBE
Centres
de
loisirs
Colonies
de
vacances
|
Autres
activités
pour
Egalité
entre
les
Autres
CHAPITRE
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
52
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4
-—
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
41
Article
/
Santé
compte
Libellé
410
411
412
413
414
418
nature
(1)
Services
communs
PMI
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
éts
Autres
actions
familiale
pour
la
santé
Sanitaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
y
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
53
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4 -—
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
(suite
1)
42
Action
sociale
Article
/
420
421
422
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
Petite
enfance
nature
(1)
4211
4212
4213
4214
4221
4222
4228
Actions
en
faveur
de
Aides
à
la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
garderies
Multi
accueil
Autres
actions
pour
la
maternité
l'enfance
la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
54
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4 -—
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
(suite
2)
42
Action
sociale
423
424
425
428
:
.
:
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
en
Personnes
Autres
interventions
CHAPITRE
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
sociales
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention
les
personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
55
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D’'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION
4-4
—
RSA
441
442
443
444
445
446
447
448
Article
/ compte
Libellé
Insertion
sociale
Santé
Logement
Insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
Autres
dépenses
TOTAL
DU
nature
(1)
professionnelle
dépenses
Structure
au
titre
du
RSA
CHAPITRE
engagées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
q,0
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
=
us
—
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
56
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
À —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5
—
Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
51
Services
communs
Aménagement
et
services
urbains
Article
/ compte
nature
iboirs
501
510
511
512
513
514
515
518
(1)
Services
communs
|
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art
public
Electrification
Opérations
Autres
actions
urbains
d'aménagement
d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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57
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5
-
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
Article
52
53
54
55
/
Politique
de
la
ville
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement)
compte
Libellé
Villes
moyennes
autres
espaces
de
551
552
553
554
555
réture
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Aide
à
l'accession
à
Aire
d'accueil
des
Logement
socia
(1)
collectivité
locatif
la
propriété
gens
du
voyage
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,66
RECETTES
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
58
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
56
57
58
59
Article
/
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
littoral
et
de
la
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
59
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
A —-
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6
—
Action
économique
60
61
62
63
Article
/
Services
communs
Interventions
Structure
d'animation
et
Actions
sectorielles
économiques
de
dév.
éco.
631
632
633
compte
Libellé
transversales
êche
et
agro-alimentaire
Industrie,
commerce
et
Développement
nature
(1)
6311
6312
artisanat
touristique
Laboratoire
Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
q,0_
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les
comptes
à trois
chiffres.
Page
60
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6 -—
Action
économique
(suite)
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco.
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
attractivité
du
éco.sociale,
solidaire
services
publics
innovation
TOTAL
DU
territoire
CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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61
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 —
Environnement
70
71
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
et
propreté
urbaine
Article
/
transversales
720
721
722
.
,
Services
communs
Collecte
et
traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
:
td)
collecte
et
propreté
7211
7212
7213
7221
7222
nature
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
propreté
et
sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et
sensibilisation
urbaine
et
nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7
—
Environnement
(suite
1)
73
74
Article
/
Actions
en
matière
de
estion
des
eaux
Politique
de
l'air
compte
Libellé
731
732
733
734
735
nature
(1)
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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63
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
2)
75
76
77
78
.
Politique
de
l'énergie
Préserv.
patrim.
Environnement
Autres
actions
Article
/ compte
TOTAL
DU
Libellé
751
752
753
754
758
naturel,;risques
infrastructures
nature
(1)
CHAPITRE
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
techno.
transports
chaleur
et
de
froid
photovoltaïque
hydraulique
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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64
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
—
Transports
80
81
82
Article
/
Services
communs
Transports
Transports
publics
de
voyageurs
compte
Libellé
Scolaires
820
821
822
823
824
825
828
nature
(1)
Services
communs
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
transports
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00€
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
9,20
L
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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65
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
—
Transports
(suite
1)
83
Article
/ compte
Transports
de
marchandise
Libellé
nature
(1)
830
831
832
833
834
835
838
Services
communs
Fret
routier
Fret
ferroviaire
Fret
fluvial
Fret
maritime
Fret
aérien
Autres
transports
|
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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66
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
—
Transports
(suite
2)
84
Article
/
Voirie
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
849
nature
(1)
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Sécurité
routière
départementale
métropolitaine
et
aléas
climatiques
voirie
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
67
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
-
Transports
(suite
3)
85
86
87
89
Infrastructures
Liaisons
Circulations
Sécurité
Article
/ compte
bit
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOTAL
DU
ibellé
nature
(1)
Gares,
autres
Gares
et
autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et
autres
CHAPITRE
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviales
portuaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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68
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
A2
01
0
0-5
1
2
3
4
4-3
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
APA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
Sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
APA
et
RSA
/
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RMI)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,pC
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,DC
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0g
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
69
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
(suite)
A2
4-4
5
6
7
8
9
Chapitre
,
RSA
/
Aménagement
Action
Environnement
Transports
Fonction
en
nature
Sel
Régularisation
de
des
territoires
et
économique
réserve
TETE
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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70
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.01
01
—-
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/ compte
Libellé
01
nature
(1)
Opérations
non
ventilables
DEPENSES
re]
RECETTES
oJot
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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71
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0
-—
Services
généraux
02
Administration
générale
Article
/
.
|
020
021
022
023
024
025
026
028
compte
Libellé
stone
|
=
a
ï
-
RE
Mn.
.
ture
(1)
Admin.
générale
de
Personnel
non
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aide
aux
Cimetières
et
Administration
Autres
moyens
na
la
collectivité
ventilé
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
généraux
publicité
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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72
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0
- Services
généraux
(suite
1)
03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.
social
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseil
éco.soc.
environ..culture
éduc.
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
(1)
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
Sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
73
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0
-
Services
généraux
(suite
2)
04
Coop.décent.act°
interréq.
eur..i
:
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
041
042
043
044
048
TOTAL
DU
CHAPITRE!
Action
relevant
de
la
Actions
interrégionales
Actions
européennes
Aide
publique
au
Autres
actions
subvention
globale
développement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0(
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
74
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION
0-5
—
Gestion
des
fonds
européens
051
052
058
Article
/ compte
LL.
FSE
FEDER
Autres
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
0580
0581
FEADER
FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0C
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
75
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.931
FONCTION
1 —
Sécurité
10
11
12
13
18
.
:
:
|
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
interv.
protect.
CHAPITRE
publique
personnes,
biens
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
76
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
Cités
scolaires
communs
Supérieur
Article
/ compte
Libellé
nature
(1)
201
211
212
213
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
77
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2
-—
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
258
Article
/
Insertion
Formation
Formation
|
Formation
|
Rémunération
CNFPT
- Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
- missions
Autres
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante
|
certifiante
|
des
actifs
|
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
règlementaires
compétences
professionnelle
|
pédagogiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
78
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV -
ANNEXES
IV
!
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2
—
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
Périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article
/ compte
—
Sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
TOTAL|D
ibellé
nature
(1)
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CHAPITR
restauration
découverte
annexe
de
Scolaires
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
79
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —-
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
/
Services
communs
Culture
compte
Libellé
311
312
313
314
315
316
317
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archéologie
(1)
artist.,actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventive
manif.cult.
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les
comptes
à trois
chiffres.
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80
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1)
32
Article
/
Sports
(autres
que
scolaires)
compte
Libellé
321
322
323
324
325
326
nature
(1)
Salles
de
sport,
gymnases
Stades
Piscines
Centres
de
formation
Autres
équipements
Manifestations
sportives
sportifs
sportifs
ou
loisirs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
81
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
33
34
39
Jeunesse
(action
socio-éduc.)
et
loisirs
Vie
sociale
et
citoyenne
Sécurité
Article
/ compte
nature
Hiaié
331
332
338
341
348
TOTAL
DU
(1)
Centres
de
loisirs
Colonies
de
Autres
activités
Egalité
entre
les
Autres
CHAPITRE
vacances
pour
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
82
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 -
Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI) 41
Article
/
Santé
compte
Libellé
410
411
412
413
414
418
nature
(1)
Services
communs
PMI
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
Autres
actions
familiale
pour
la
santé
éts
sanitaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0:
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20}
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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83
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
-
Santé
et
action
Sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
1)
42
Action
sociale
Article
/
420
421
422
.
5
Services
communs
Famille
et
enfance
Petite
enfance
compte
Libellé
ture
(1)
4211
4212
4213
4214
4221
4222
4228
nature
Actions
en
faveur
Aides
à
la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
Multi
accueil
Autres
actions
de
la
maternité
l'enfance
garderies
pour
la
petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
84
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
-
Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
2)
42
Action
sociale
423
424
425
428
;
.
-
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
en
Personnes
Autres
interventions
CHAPITRE
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
sociales
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
_prévention
_
les
personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
85
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION
4-3
—- APA
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
430
Services
communs
431
APA
à
domicile
432
APA
versée
aux
bénéf.
en
établissement
433
APA
versée
à
l'établissement
TOTAL
DU
CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
86
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —-
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION
4-4
-
RSA
/ Régularisation
de
RMI
441
442
443
444
445
446
447
448
Article
/ compte
LiSSItE
Insertion
sociale
Santé
Logement
Insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
Autres
dépenses
TOTAL
DU
nature
(1)
professionnelle
dépenses
Structure
au
titre
du
RSA
CHAPITRE
engagées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0C
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
87
HE
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
À
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5
—
Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
51
Services
communs
Aménagement
et
services
urbains
Article
/ compte
nature
—.
50
510
511
512
513
514
515
518
(1)
Services
communs
|
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art
public
Electrification
Opérations
Autres
actions
urbains
d'aménagement
d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
88
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5
—
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
52
53
54
55
Article
/
Politique
de
la
ville
|
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement)
compte
Libellé
villes
moyennes
autres
espaces
de
551
552
553
554
555
nature
(1)
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Aide
à
l'accession
à
Aire
d'accueil
des
Logement
social
collectivité
locatif
la
propriété
gens
du
voyage
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0p
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
89
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
56
57
58
59
Article
/
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
littoral
et
de
la
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
90
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6
-
Action
économique
60
61
62
63
Article
/
Services
communs
Interventions
Structure
d'animation
et
Actions
sectorielles
économiques
de
dév.
éco.
631
632
633
compte
Libellé
transversales
i
êche
et
agro-alimentaire
Industrie,
commerce
et
Développement
nature
(1)
6311
6312
artisanat
touristique
Laboratoire
Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
91
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV —-
ANNEXES
IV
|
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6
—
Action
économique
(suite)
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco.
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
attractivité
du
territoire
éco.sociale,
solidaire
services
publics
innovation
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
92
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7
—
Environnement
70
71
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
et
propreté
urbaine
Article
/
transversales
720
721
722
.
.
Services
communs
Collecte
et
traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
|
collecte
et
propreté
7211
7212
7213
7221
7222
ARBRE
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
propreté
et
sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et
sensibilisation
urbaine
et
nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
93
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
1)
T3
74
Article
/
Actions
en
matière
de
gestion
des
eaux
Politique
de
l'air
compte
Libellé
731
732
733
734
735
nature
(1)
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
94
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7
—
Environnement
(suite
2)
75
76
T7
78
:
Politique
de
l'énergie
Préserv.
patrim.
Environnement
Autres
actions
Article
/ compte
TOTAL
DU
Libellé
751
752
753
754
758
naturel;risques
infrastructures
nature
(1)
CHAPITRE
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
techno.
transports
chaleur
et
de
froid
photovoltaïque
hydraulique
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
95
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8
-—
Transports
Article
/
80
#1
82
compté
Services
communs
Transports
Transports
publics
de
voyageurs
;
Libellé
scolaires
820
821
822
823
824
825
828
nature
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
transports
(1)
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
96
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 -
Transports
(suite
1)
Article
/
83
.
Transports
de
marchandises
compte
Libellé
DES
en
«
830
831
832
833
834
835
838
nature
a)
__ Services
communs
Fret
routier
Fret
ferroviaire
Fret
fluvial
Fret
maritime
Fret
aérien
Autres
transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
97
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
A-
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8
—
Transports
(suite
2)
84
Article
/
Voirie
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
849
nature
(1)
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
métropolitaine
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
et
Equipements
de
Sécurité
routière
départementale
aléas
climatiques
voirie
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
(1)
Détailler
les
Comptes
à trois
chiffres.
Page
98
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
À —
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8
—
Transports
(suite
3)
85
86
87
89
Infrastructures
Liaisons
Circulations
Sécurité
Article
/ compte
bibeifé
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOTAL
DU
i
nature
(1)
Gares,
autres
Gares
et
autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et
autres
CHAPITRE
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviales
portuaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
99
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
N-1
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
.
.
L
:
ns
é
Montant
des
tirages
N-1
Encours
restant
dû
au
01/01/N
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
réaliser
la
ligne
au
01/01/N
Intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
de
trésorerie
(2)
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
'
Re
à
Ÿ
SR
Û
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
(2)
Indiquer
la
date
de
la
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT).
(3)
Il
s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615.
Page
100
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
Emprunts
et
de
ttes
à l’origine
du
contrat
Organisme
prêteur
ou
chef
de
file
Date
de
signature
Date
d'émission ou
date
de
mobilisation
(1)
Date
du
premier rembour- sement
Nominal
(2)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Tauxinitial
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
ON
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164
Emprunts
auprès
des
établissements financiers
(Total)
0,00
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions particulières (Total)
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
Page
10
I
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Emprunts
et
dettes
à l’ori
ine
du
contrat
Taux
initial
Possibilité
Nature
Date
:
:
Date
du
Type
de
nr
de
.
(Pour
chaque
ligne,
Organisme
d'émission
:
Pério-
dicité
des
Caté-
gofie
Ru
Date
de
premier
.
taux
Niveau
.
.
.
rembour-
indiquer
le
numéro
prêteur
ou
chef
ou
date
de
Nominal
(2)
ni
=
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
sements
Profil
d'amor-
tissement
(7)
d’em-
prdn
signature
a
ee
rembour-
d'intérêt
de
taux
1
sement
de
contrat)
de
file
mobilisation
actuariel
(6)
.
(8)
«)
sement
(3)
(5)
anticipé
1681
Autres
emprunts
(total)
(9)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total) 1687
Autres
dettes
(total) Total
général
(1) Si un emprunt donne lieu à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la
date
de
la
première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à
l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
; V
: variable
Simple
; C
: complexe
: R
: préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
Simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3
mois).
(5)
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
: A
: annuelle
, B
: bimestrielle,
T
: trimestrielle,
X
autre.
(7)
Indiquer
C
Pour
amortissement
constant,
P Pour
amortissement
progressif,
F pour
in
fine,
X
pour
autres
à préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(9)
Y
compris
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la
loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
À
et
1595
du
code
général
des
impôts
Page
102
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
Emprunts
et
dettes
au
01/01/N
Couverture
? OIN (11)
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
£
:
u
Niveau
de
Catégorie
Durée
:
.
a
LS
taux
d'emprunt
après
Capital
restant
dû
au
résiduelle
01/01/N
(en
années)
Montant
couvert
Type
de
taux
d'intérêt
à
;
Charges
d'intérêt
Index
(14)
Capital
(13)
la
date
de
(16)
vote
du
budget
(15)
couverture
éventuelle
(12)
Intérêts
perçus
(le
cas
échéant) (17)
ICNE
de
l'exercice
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
établissements financiers
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
103
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
Emprunts
et
dettes
au
01/01/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Nature
di
.
Niveau
de
;
Couverture
Catégorie
Durée
(Pour
chaque
ligne,
.
sr
taux
en
©
2
d'emprunt
après
Capital
restant
dû
au
résiduelle
È
:
Intérêts
perçus
indiquer
le
numéro
Montant
couvert
Type
de
taux
d'intérêt
à
Charges
d'intérêt
ICNE
de
l'exercice
O/N
couverture
01/01/N
(en
Index
(14)
Capital
(le
cas
échéant)
de
contrat)
:
u
(13)
la
date
de
(16)
(11)
éventuelle
(12)
années)
(17)
vote
du
budget
(15)
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
O|O!
(total)
Total
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ojo(
(10)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
(11)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
(14)
Mentionner
l'index
en
Cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
(15)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
(16)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
Contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668.
(17)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
Page
104
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
—- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Taux Niveau
%
par
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
du
taux
Intérêts
à
type
del
Structure
de
taux
selon
le
|
Type
Durée
Dates
des
après
à
la
Intérêts
à
payer
percevoir
au
taux
Organisme
prêteur
ou
Capital
restant
Ces
LE
Taux
Taux
4
|
risque
le
plus
élevé
Nominal
(2)
k
d'indices
du
périodes
1
:
Coût
de
sortie
(7)
couver-
date
de
au
cours
de
cours
de
selon
l4
|
a
chef
de
file
dû
au
01/01/N
(3)
he
minimal
(5)
|
maximal
(6)
.
.
.
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
(4)
contrat
bonifiées
ture
vote
du
l'exercice
(10)
l'exercice
(le
cas
capital
numéro
de
contrat)
(1)
éventu-
budget
échéant)
(11)
restant
elle
(8)
(9)
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
(A)
TOTAL
(A)
0,00
0,00
DRE
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(B)
0,00
0,00
D
0,00
0,00
0,00
0,00
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
3
ou
multiplicateur
jusqu'à
5
capé
D) TOTAL
(D)
0,00
0,00
;
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
5
(E)
TOTAL
(E)
0,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir
les
emprunts
selon
le type
de
structure
de
taux
(de
A à
F selon
la clas
2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
nominal
couvert
et
la part
non
couverte.
( (3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la part
non
couverte.
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/ 5
: écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6
: autres
indices.
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat.
6 7 ) Montant,
index
ou
formule.
( ( ( ( ( ( )
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index
ou
la formule
Correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat.
) Coût
de
sortie
: indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/N
ou
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
8 9)
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variables,
indiquer
le
niveau
du
taux
à
la
date
de
vote
du
budget.
10)
Indiquer
les
intérêts
à
payer
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668.
11)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768.
Page
105
-jacent
suivant
la typologie
de
la circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1 à
6).
1 : Indice
zone
euro
/ 2
: Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/ 3 :
Ecart
indice
zone
euro
/ 4
cation
de
la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
: Indices
hors
zone
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
B1.4
B1.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Structure
Indices
sous-jacents
(1)
Indices
zone
euro
(2)
Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
(3)
Ecarts
d'indices
zone
euro
(4)
Indices
hors
zone
euro
et
écarts
d'indices
dont
l’un
est
un
indice
hors
zone
euro
(5)
Ecarts
d'indices
hors
zone
euro
(6)
Autres
indices
(A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Nombre
de
produits
0
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C)
Option
d'échange
(swaption)
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3 : multiplicateur
jusqu’à
5
capé
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
(E)
Multiplicateur
jusqu’à
5
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
0,00
(1) Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page
106
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
—- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
nstrument
de
couverture
Périodicité
Primes
éventuelles
Instruments
de
couverture
Nature
de
la
3
Las
LE
|
.
.
Type
de
Notionnel
de
.
|
de
Montant
des
Primes
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
|
Date
de
fin
Organisme
couverture
|
Date
de
début
|
Date
de
fin
|
ne
Primes
payées
-
.
couverture
l'instrument
de
règlement
commissions
reçues
pour
le
numéro
de
contrat)
l'emprunt
couvert
dû
au
01/01/N
du
contrat
co-contractant
(change
ou
du
contrat
du
contrat
.
pour
l'achat
(3)
couverture
des
diverses
la
vente
taux)
:
r
d'option
intérêts
(4)
d'option
Taux
fixe
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux
variable
simple
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total) Taux
complexe
(total)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
(2)
I s’agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
(3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
(4)
Indiquer
la périodicité
de
règlement
des
intérêts
: À : annuelle,
M : mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T : trimestrielle,
X : autre.
Page
107
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Effet
de
l'instrument
de
couverture
Instruments
de
couverture
J
:
;
u
an
.
..
Taux
payé
Taux
reçu
(7)
Charges
et
produits
constatés
depuis
l'origine
du
contrat
Catégorie
d'emprunt
(8)
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
:
Index
Niveau
de
taux
Avant
opération
|Après
opération
numéro
de
contrat)
couvert
Index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
È
J
ñ
(5)
(6)
de
couverture
|
de
couverture
Taux
fixe
(total)
0,00
0,00
Taux
variable
simple
(total)
0,00
0,00!
Taux
complexe
(total)
(2)
0,00
0,00!
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer
l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux.
(6)
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
(7)
À compléter
si l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
108
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de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
B1.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à l'origine
(2)
Dette
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à payer
au
cours
de
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'exercice
Intérêts
(3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obli
ataires
(ex
: émissions
publiques
ou
privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0p
(1) Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
Organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
collectivité.
) Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'articl
e 66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
Page
109
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
B1.7
B1.7
—- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
LIBELLES
|__
Montant
initial
de
la dette
|
Dépenses
de
l'exercice
Page
110
Dette
restante
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
(linéaire,
dégressif,
variable)
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
:
30-11-2023
€
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
;
L
LOGICIELS
LICENCES
D'UTILISATION
2
30/11/2023
L
LOGICIELS
2
30/11/2023
L
Frais
d'études
...
documents
urbanisme
5
30/11/2023
L.
frais
d'études
et
d'insertion
5
30/11/2023
L
Agencement
et
aménagement
de
terrains
15
30/11/2023
L
AUTRES
AGENC.
ET
AMENAG.
DE
TERRAIN
15
30/11/2023
L
BATIMENTS
PUBLICS
50
30/11/2023
L
INST.
GENERALES,
AGENCEMT
ET
AMENAGEMENT
15
30/11/2023
L
RESEAUX
DE
VOIRIE
20
30/11/2023
L
Installations
de
voirie
20
30/11/2023
L
RESEAUX
D'ADDUCTION
D'EAU
50
30/11/2023
L
Autres
6
30/11/2023
L
MOBILIER
ET
BUREAU
10
30/11/2023
L
MATERIEL
INFORMATIQUE
5
30/11/2023
L
Matériel
de
transport
6
30/11/2023
L
MAT.
SPECIFIQUE
D'EXPLOITATION
15
30/11/2023
L
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
10
30/11/2023
L
Subv.
équipement
Bâtiments
installations
10
30/11/2023
L
AUTRES
INSTAL.
MAT.
ET
OUTIL.
TECHNIQUES
10
30/11/2023
L
GROUPEMENT
DE
COLLECTIVITES
15
30/11/2023
Page
111
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
B3.1
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provision
de
l'exercice
|
constitution
|
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et
encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et
encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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112
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
|”
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provision
de
l’exercice
constitution
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
TOTAL
PROVISIONS
0,00
e
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision
nouvelle
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
A renseigner
selon
que
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
semi-bud
gétaires
ou
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes.
(3)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
( exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement)
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113
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Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3.2
B3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Nature
de
la
provision
Montant
total
de
la
provision
à
constituer
Durée
Montant
des
provisions
constituées
au
01/01/N
Provision
constituée
au
titre
de
l’exercice
Montant
restant
à
provisionner
(1) Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
collectivité.
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114
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Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
Montant
de
la
dotation
Durée
de
Fils
ù
;
:
z
Pts
“
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
de
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l’étalement
Fr
de
re
,
À
Solde
(1)
:
délibération
481
précédents
l'exercice
(c/6812)
(en
mois)
(
(11)
(lt)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la
Charge
restant
à
amortir
=
| —
(11
+
II).
k
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
Montant
de
la
dotation
Durée
de
Du
:
à
s
:
he
Se
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
de
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l’étalement
TA
Re
:
:
Solde
(1)
.
délibération
481
précédents
l'exercice
(c/6862)
(en
mois)
(D
(1)
(Hi)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir
=
| —
(+
1).
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115
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- Caisse
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Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
(hors
restes
à
réaliser).
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'e
(4)
Total
=
Restes
à
réaliser
N-1
+
Nouveaux
crédits
votés.
(5)
Inscrire
le
chapitre
et
la
nature
des
travaux.
(
xercice
précédent,
soit
après
le vote
du
Compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
dépenses
qu'en
recettes.
(7)
Indiquer
le
chapitre.
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116
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DES
PRETS
B6
Prêts
(compte
274)
Bénéficiaires
Date
de
la
Encours
restant
dû
Montant
de
l’annuité
à
recouvrer
ICNE
de
délibération
au
01/01/N
Capital
Intérêts
l'exercice
Assortis
d'intérêts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non
assortis
d'intérêts
(total)
0,00
0,00
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117
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Houlgate
- Caisse
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Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.1
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
Article
Dette
en
capital
à l’origine
Dette
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à verser
au
cours
de
8015
Emprunts
garantis
(1)
0,00
0,00
8016
Contrats
de
crédit-bail
(2)
0,00
0,00
8017
Subvention
à
verser
en
annuité
(3)
0,00
_
|
0,00
he
8018
Autres
engagements
donnés
È
ie
Marchés
de
partenariat
(4)
0,00
Au
profit
d'organismes
publics
(3)
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
privés
(3)
0,00
0,00
0,00
Dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
(3)
0,00
0,00
0,00
Engagements
liés
à
des
opérations
d'urbanisme
et
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
(3)
(1)
À compléter
depuis
l'état
des
emprunts
garantis.
(2)
À
compléter
depuis
l'état
des
contrats
de
crédit-bail.
(3)
À
compléter
depuis
l'état
des
autres
engagements
données.
(4)
À
compléter
depuis
l'état
des
marchés
de
partenariat.
Page
118
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
(1)
Recette
grevée
d'affectation
spéciale
(2)
% . FE
Article
Créance
en
capital
à l’origine
Créance
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à recevoir
au
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
8027
Subvention
à recevoir
par
annuité
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
:
e
Engagements
reçus
des
entreprises
A l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
(1)
À remplir
depuis
l'état
relatif
aux
autres
engagements
reçus.
(2)
À
remplir
depuis
l'état
relatif
aux
recettes
grevées
d'affectation
spéciale.
Le
montant
de
la
créance
en
capital
au
01/01/N
correspond
au
reste
à
employer
au
01/01/N,
l'annuité
à
recevoir
au
cours
de
l'exercice
correspond
au
solde
entre
les
restes
à
employer
au
01/01/N
et
les
restes
à employer
au
31/12/N.
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119
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À
TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
COMPLET
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
techniques Directeur
départemental
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
départemental
adjoint
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SDIS Emplois
créés
au
titre
de
l’article
L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313-1
du
CGFP
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈERE
TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈERE
SAPEURS-POMPIERS
(k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(|)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
+g+h+i+j+k+l)
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circulaire
n°
NOR
: INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
: À,
B
ou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l’année
Exemple
: un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l’année
correspond
à
1 ETPT
; un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
: un
agent
à
temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
Correspond
à
0,4
ETPT
(0,8*6/
12).
(5)
Emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant.
Page
120
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice
(8)
Euros
Fondement
du
contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5)
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
ue
Su
0,00
|
DÉS
reed
Re
ur
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
TOTAL
GENERAL
ee
Re
0,00
|.
ne
(1) CATEGORIES:
À,
B et
C.
(2)
SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S
: Social.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP
: Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
POL
: Police.
POMP
: Sapeurs-pompiers.
X
: Emplois
non
cités.
(3)
REMUNERATION
: Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
(4)
CONTRAT
: Motif
du
contrat
(code
général
de
la fonction
publique
- CGFP)
:
332-23-1°
: Accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
332-23-2°
: Accroissement
saisonnier
d'activité
332-24
: Contrat
de
332-13
: Remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
332-14
: Vacance
temporaire
d'un
emploi.
de
communes
regroupant
moins
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunération
brute
annuelle).
maximale
de
douze
mois.
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
projet
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale
fixée
Servir
à
temps
partiel
ou
indisponible.
par
les
parties
dans
la limite
de
six
ans
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
de
15
000
habitants.
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
oins
de
1 000
habitants,
pendant
trois
ans
suivant
la création,
et
le cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
du
conseil
municipal.
nés
à
l'article
L.
4,
pour
les
emplois
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
332-8-1°
: Absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
332-8-2°
:
Justifié
par
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions,
sous
réserve
332-8-3°
: Communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
groupements
332-8-4°
: Communes
nouvelles
issues
de
fusion
de
communes
de
m
332-8-5°
: Autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mention
332-8-6°
: Emplois
des
communes
(-
2
000
hab.)
et
des
groupements
de
communes
(-10
000
hab.
327-5
: Contractuel
territorial
sur
emploi
permanent
- peut
être
nommé
en
qualité
de
332-10
: Contrat
à durée
indéterminée
en
application
de
l'article
L. 332-8
avec
un
agent
contractuel
territorial
qui
: Contrat
à
durée
indéterminée
lorsque
l'agent
contractuel
territorial
concerné
326_352
: Modalités
particulières
: recrutement
sans
Concours,
parcours
d'accès
à
la
(emplois
fonctionnels
de
direction).
343-1_343-3
: Emplois
supérieurs
de
la fonction
publique
territoriale
333-1_333-10
: Collaborateurs
de
cabinet.
333-12
: Collaborateurs
de
groupes
d'élus.
A
: Autres
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonction
327-5,
332-10
et
332-11
du
CGFP.
) dont
la création
ou
fonctionnaire
stagiaire
par
|
Suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité.
autorité
territoriale.
justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins.
remplit
avant
l'échéance
de
son
contrat
les
conditions
d'ancienneté
mentionnées
à
l'article
L.
332-10.
fonction
publique,
personnes
en
situation
de
handicap
(CGFP
art.
L326
et
L.352).
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
:
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
332-8,
332-13,
332-14,
326,
352
du
CGFP
, ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
Sur
le fondement
des
articles
332-23,
332-24,
333-1
à 333-10
et 333-12.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
121
« contrats
aidés
»).
durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
des
articles
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Vi
lle de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
à
ses
frais.
Nature
de
l’engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
pr
nn
‘
Es
Délégation
de
service
public
(3)
(4)
Détention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d’un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres ( ( ( ( 1) Hôtel de la collectivité
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la collectivité.
2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
3)
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée...).
4)
Les
délégations
pour
lesquels
un
engagement
hors
bilan
est
constaté
font
l'objet
d'une
reprise
dans
l'état
relatif
aux
autres
engagements
donnés.
Page
122
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COLLECTIVITE
DÉSIGNATION
DES
ORGANISMES
Date
d'adhésion
Mode
de
participation (1)
Montant
du
financement
Syndicats
mixtes
(article
L.
5721-2
du
CGCT)
EPCI Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
123
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024
Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
Catégorie
d'établissement
(1)
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Date
de
création
Date
de
Nature
de
l’activité
TVA
délibération
{SPIC/SPA)
(oui
/ non)
(1) Il s'agit de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constituer
une
régie
si
le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
naturd
Où
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT).
Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la
collectivité,
être
dotées
:
- Soit
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
- Soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
124
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B11.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
(1)
Intitulé
/ objet
du
service
Date
de
Date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
création
délibération
l’activité
(oui
/ non)
(SPIC/SPA)
(1)
Exemples
de
catégories
: régie
à seule
autonomie
financière,
opérations
d'aménagement,
service
Social
et
médico-social.
Page
125
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP -
2024
IV - ANNEXES
IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES
PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d investissement de | ‘exercice
N-1 (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001)
0,00 0,00 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B) Montant négatif si déficit
0,00 0,00 Montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement
0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Propositions nouvelles
Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
1) Solde positif : excédent de financement
0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la
Couverture de l'annuité
0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles
Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
0,00 0,00
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de
| exercice
0,00 0,00 E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill
= E - D) Solde positif : annuité
de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
par les : : TE
0,00 0,00
ressources de l'exercice, vérifier la Couverture
par les éventuelles ressources
disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il Y 4 eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des créaits de l'exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant
des exercices antérieurs, seuls les crédits de
l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits
est présenté aux états
Suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses"
et “Equilibre budgétaire - Recette"
Page 126
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles
- BP - 2024
IV —- ANNEXES
IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES Art. (1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR
PAR DES RESSOURCES
0,00 |] 0.00 PROPRES = À +B
s ‘ 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires
0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
0,00 0,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1671
0,00 0,00 1672
0,00 0,00 1678
0,00 0,00 1681 Autres emprunts
0,00 0,00 1682
0,00 0,00 1687 Autres dettes
0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations,
fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte
résultat
0,00 0,00
(1) Détailler les Chapitres budgétaires Par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de
la séance.
Page 127
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville
de
Houlgate
- Caisse
des
Ecoles
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
D1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
services
Intitulé
/ objet
du
service
Date
de
création
Date
de
délibération
Nature
de
l’activité
Page
128
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-33-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP
- 2024
IV — ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN ETAT
DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES
DES SERVICES D'EAU ET DS.1 D'ASSAINISSEMENT
— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 129
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles
- BP - 2024
IV — ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D52 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 130
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024 Ville de Houlgate - Caisse des Ecoles - BP
- 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES D|< Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0
Nombre de Suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation 2
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture,
le , et de la Publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président
».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante
: du conseil régional de ...., de la Collectivité
territoriale unique de (3) L'ajout des Signataires est désormais
facultatif.
Page 131
- de la métropole de ., du Conseil Syndical
de ...
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
DEPARTEMENT
: CALVADOS
BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE
: HOULGATE
TRESORERIE
: SGC
VAL
ET
LITTORAL
BUDGET
: CAISSE
DES
ECOLES
Présenté
par
le Président
du
Conseil
d'Administration
à
HOULGATE,
le
19
mars
2024
LE
PRESIDENT,
Olivier
COLIN
Voté
par
chapitre
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
lé
réunis
à
HOULGATE,
le
mardi
19
mars
2024
Les
membres
du
Conseil
d'Administration.
galement
convoqués
le vendredi
1°
mars
2024
Votants
: {9
POUr
À
3
Contre
:
0
Abstention
:
U
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
born
ge team
gr
res
ET
ReR
Leterme
A A
TL
EN
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240320-D24-33-DE
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024