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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 32 affectation des resultats de lexercice 2023 au budget primitif 2024 du bud 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TR y VILLE, DE République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr | D 24-32 Pour : 19 voix Contre : O voix L’an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf mars à dix-huit heures, Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des fêtes sous la présidence de son AFFECTATION DES Maire, Monsieur Olivier COLIN. RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU Présents : BUDGET PRIMITIF Olivier COLIN, Maire, 2024 DU BUDGET DE Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au LA CAISSE DES Maire, ECOLES. Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux. Absents excusés : Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT Votants : 19 Patrick BLOSSE: pouvoir donné à Antoine ARIF Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. - Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement ; - Considérant l’état des Restes à Réaliser en investissement (néant) ; Olivier HOMOLLE propose d’affecter les résultats comme suit : Inv. OO1 Déficit ou excédent d'investissement : 0 € Inv. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 € Fonct. OO2 Excédent résultat cumulé : 3 224.12 € Olivier HOMOLLE informe que la commission Finances a donné un avis favorable le 29 Février 2024. Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2024 les résultats 2023 du budget de La caisse des écoles comme suit : Inv. 001 Déficit ou excédent d'investissement : 0 € Inv. 1068 Excédent de fonctionnement Capitalisé : 0 € Fonct. 002 Excédent résultat cumulé : 3 224.12 € Olivier COLIN, Maire. « Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240320-D24-32-DE Date de télétransmission : 20/03/2024 Date de réception préfecture : 20/03/2024