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Déliberation - 99 de 077 36delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 36delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Date de la Convocation
20 novembre 2023
Date de l’Affichage
20 novembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 7
Représentés : 4
Absents : 4
Objet de la délibération
Autorisation donnée au maire
d’engager, de liquider et de
mandater des dépenses
d'investissement
AVANT vote du budget 2024
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/14/2023
Publié le En ID : 077-217700884-20231124-2023_36DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2023-36 SEANCE DU 24 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à
la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry
SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Philippe BARRAULT, Adjoint,
Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, Mme Marie
CORNET-VERNET, M Pierre de MONTALEMBERT, M Daniel
MATHÉ Conseillers Municipaux.
ABSENTS et REPRESENTES
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA,
Mme Oriane PODEVIN représentée par Mme Pascale BACQUET
M Grégory THIBAUD représenté par M Daniel MATHÉ
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT
ABSENTS NON REPRESENTES
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Pascale BACQUET
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités locales et notamment l’article L 1612-1, al 3 du code
général des collectivités territoriales,
VU le montant budgétisé section d'investissement 2023 chapitre 20 30 660,00 €
VU le montant budgétisé section d’investissement 2023 chapitre 21 1066 355.60 €
Total 1 097 015,60 €
VU les investissements indispensables dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif 2024.Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/14/2023
Bulle En
ID : 077-217700884-20231124-2023_36DELIB-DE
Et après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil municipal,
AUTORISE le Maire à engager, à liquider et à mandater des dépenses d’investissement.
Suivant la répartition des lignes d’investissement suivantes :
Chapitre 20 30 660,00 x 25% = 7 665,00 €
Chapitre 21 1 066 355,60 x 25% — 266 588.90 €
Total = 274253,90 €
A Boissettes le 24 novembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale BACQUET Thierry SEGURA