Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 54 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 130 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 55 25 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 140 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 160 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 145 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - PV CC 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 019 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 2025 12
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 53 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 15 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 15 26)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
En vertu de l’article L5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales
DECISION DU PRESIDENT
Le Président,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président,
DECIDE
Article 1 : Un contrat d'ouverture de crédit est signé entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, représentée par son Président, et la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté.
Article 2 : Ce contrat est signé dans le but de permettre à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole de gérer sa trésorerie.
GRAND DOLE Une convention d'ouverture de ligne interactive est passée avec la Communauté d'agglomération Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté.
Place de l'Europe : . ni re : à BP 458 - 39109 DOLE CEDEX Article 3 : les principales caractéristiques de l'offre de prêt sont les
Tel 03.84.79.78.40 suivantes :
Fax 03.84.79.78.43
Commission d'engagement : 1 600 euros
Commission de mouvement : Néant
Commission de non utilisation : 0,0300% de la différence
Date d'affichage: Ÿ0/02 /2226
info@grand-dole.fr + Montant : 2 000 000 Euros (deux millions d'euros), www.grand-dole.fr + Durée de la convention : 1 an, + Marge sur €str : 1,00%
Références + Modalités de décompte des intérêts : Exact/360 N° 15-26 + Paiement des intérêts : Trimestriel e
°
Objet entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen Contrat d'ouverture de périodicité identique aux intérêts crédit - Ligne de trésorerie Fr -istderdossiemaNéant
interactive
Article 3 : dit que la dépense prévisionnelle est imputée au budget 2026
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Communautaires et Madame la Directrice des Finances sont chargés de l'exécution de la présente décision, dont copie sera diffusée aux services suivants :
a Direction des Finances : 1
a Trésorerie : 1
a Moyens Généraux : 1
a Caisse d'Epargne Bourgogne - Franche Comté: 1
Fait à Dole,
Le 18/02/2026
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE Signé ecro reset PRESIDENT DE LA CA DU GRAND DOLE Jean-Pascal FICHERE
Seul ce document numérique a valeur juridique
Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20260220-15-26-AU
Date de réception préfecture : 20/02/2026