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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 38 26)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
En vertu de l’article L5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales
DECISION DU PRESIDENT
Le Président,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 avril 2026 portant délégation de pouvoirs au Président, ,
VU l'offre de prêt établie par la Caisse d'Epargne en date du 17 juin 2026
DECIDE
Article 1 : de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt d'un montant de 2 000 000,00 euros ayant pour objet d'assurer le financement des investissements du Grand Dole
GRAND DOLE Article 2 : de souscrire auprès de la Caisse d'Epargne un contrat de Communauté d'agglomération prêt d’un montant de 2 000 000,00 euros constitué d'une ligne de prêt , dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Place de l'Europe BP 458 - 39109 DOLE CEDEX Tel 03.84.79.78.40 + Montant du prêt : 2 000 000 Euros (deux millions d'euros),
Fax 03.84.79.78.43 + Durée du contrat de prêt : 15 ans, info@grand-dole.fr + Périodicité : Trimestrielle
www.grand-dole.fr e Marge: 1,10%
+ Taux appliqué : Taux du Livret À + Marge. A titre indicatif, le Références taux de rémunération du livret A en vigueur à ce jour est égal N° 38/26 à 1,5%
Date d'affichage: 22 /x/2a2c ° Remboursement anticipé : Partiel ou total à chaque échéance moyennant une indemnité de 5% du capital remboursé
+ Passage à taux fixe : Possible en totalité à une date
me , d'échéance sans pénalité Réalisation d'un contrat de + Calcul des intérêts : Préfixés (base exact/360)
prêt d'un montant de + Frais de dossier : 0,10% déduit du premier déblocage des 2 000 000,00 euros auprès fonds
de la Caisse d'Epargne. ° Objet du contrat de prêt : financement du programme d'investissement 2026
Objet
Article 3 : dit que la dépense prévisionnelle est imputée au budget 2026
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Communautaires et Madame la Directrice des Finances sont chargés de l'exécution de la présente décision, dont copie sera diffusée aux services suivants :
»
1 Direction des Finances : 1
n Trésorerie : 1
a Moyens Généraux : 1
a Caisse d'Epargne Bourgogne - Franche Comté: 1
Fait à Dole,
Signé électroniquement Ie 22 lun 2056 Le 19/06/2026
PRESIDENT DE LA CA DU GRAND DOLE
Jean-Pascal FICHERE
Le Président,
7 Jean-Pascal FICHERE
Seul ce document numérique a valeur juridique
Accusé de réception en préfecture
039-200010650-20260622-38-26-AU
Date de réception préfecture : 22/06/2026