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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 54 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 54 25)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne, En vertu de l’article L5211-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales

DECISION DU PRESIDENT

Le Président,

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président,

DECIDE

Article 1 : Un contrat d’ouverture de crédit est signé entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, représentée par son Président, et la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

Article 2 : Ce contrat est signé dans le but de permettre à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole de gérer sa trésorerie. Une convention d’ouverture de ligne interactive est passée avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté.

Article 3 : les principales caractéristiques de l’offre de prêt sont les suivantes :

 Montant : 2 000 000 Euros (deux millions d’euros),

 Durée de la convention : 1 an,

 Marge sur €str : 1,00%

 Modalités de décompte des intérêts : Exact/360

 Paiement des intérêts : Trimestriel

 Commission d’engagement : 0.08 %

 Commission de mouvement : Néant

 Commission de non utilisation : 0,0300% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

 Frais de dossier : Néant

Article 3 : dit que la dépense prévisionnelle est imputée au budget 2025

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services Communautaires et Madame la Directrice des Finances sont chargés de l’exécution de la présente décision, dont copie sera diffusée aux services suivants :

□ Direction des Finances : 1

□ Trésorerie : 1

□ Moyens Généraux : 1

□ Caisse d’Epargne Bourgogne – Franche Comté: 1

Fait à Dole,

Le 02/04/2025

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE

Place de l’Europe

BP 458 – 39109 DOLE CEDEX

Tel 03.84.79.78.40

Fax 03.84.79.78.43

info@grand-dole.fr

www.grand-dole.fr

Références

N° 54-25

Date d’affichage:

Objet

Contrat d’ouverture de

crédit – Ligne de trésorerie

interactive