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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr303 24 prolongation entreprise marron tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°303/2024
Objet : Demande de prolongation de t
Réglementation du stationnement et de la circulation,
Avenue du Bois à Roissy-en-Brie du 1er novembre au 1er décembre 2024
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de MARRON TP, domiciliée 14 rue de la Croix Vitard, 02400 Brasles, en vue de réaliser un branchement électrique souterrain au 06 avenue du Bois, à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé 06 Avenue du Bois, à Roissy-en-Brie,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sera interdit au droit et en face du chantier situé 06 Avenue du Bois, du 1er novembre au 1er décembre 2024.
Article 2 : La circulation se fera par demi-chaussée, pendant la durée des travaux.
Article 3 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les ainsi que les prescriptions pour interventions sur les espaces
verts de la commune.
Article 4 : Un du chantier trottoir opposé aux travaux.
Article 5 : MARRON TP sera règlementaire
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire
Article 7 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
- La SEPUR
ent arrêté
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE