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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr302 24 entreprise fbtp pour 15 16 avenue georges bizet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°302/2024
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour des travaux relatifs à la réparation de fourreaux existants ORANGE, sous trottoir, au 15/16 avenue Georges Bizet à Roissy-en-Brie à partir du lundi 28 octobre 2024 22 novembre -TP.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à R 417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de -TP, domiciliée 6, rue Pierre Eugène Clairin, ZAC Parc des 2 Rivières, 77160 PROVINS, pour des travaux relatifs à la réparation de fourreaux existants ORANGE, sous trottoir, 15/16 avenue Georges Bizet à Roissy-en-Brie à partir du lundi 28 octobre vendredi 22 novembre 2024,
A R R E T E
Article 1 : La circulation se fera par demi chaussée, pendant la durée des travaux au moyen de piquets K10 à partir du lundi 28 octobre 2024 22 novembre 2024.
Article 2 : inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 3 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.
Article 4 : FB-TP réglementaire.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 6 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
s
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE