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Arrêté - arr296 24 entreprise tergi
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr296 24 entreprise tergi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn. Département di SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX NÉ
Era TECHNIQUES 0.00.
ses. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE FORT AOMERIET 90 0
Commune de
STAZIDAIELISD ARRETE DU MAIRE N°296/2024 ROISSY-EN-BRIE
Objet : Prolongation de la réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d'extension du réseau gaz sur trottoir et en traversée de chaussée, rue des Berchères et Avenue Pierre Mendès France,77680 Roissy-en- Brie, à partir du vendredi 18 octobre 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024 par l'entreprise TERGI.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre |- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise TERGI sise 33 rue de Lamirault 77090 Collégien, en vue d'effectuer des
travaux d'extension du réseau gaz sur trottoir et en traversée de chaussée rue des Berchères et Avenue Pierre
Mendès France à Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit et en face des chantiers situés
rue des Berchères et Avenue Pierre Mendès France, pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera par demi-chaussée, par feux tricolores pendant la durée des travaux rue des Berchères et Avenue Pierre Mendès France, à partir du vendredi 18 octobre 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024.
Article 2 : Les accès automobiles de chaque propriété des riverains devront être rétablis chaque soir, pendant la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit des chantiers, un balisage sera installé afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 4 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.
Article 5 : L'entreprise TERGI sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnent sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-110 du code de Jaroute).
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 8: MM.etMme -Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté
En Mairie, le 16 octobre 2024
Pour le Maire,
Le 1° adjoint délégué en charge
nèn urbain, des travaux, du es
l’environnement