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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr295 24 entreprise tpf 11 rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
n Département di SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
SEINE.ET MARNE TECHNIQUES
Po
sa REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE FÉRRAUCSSEMSAUET ° 0 0
Commune de
ROISSY-EN-BRIE STZHDAIEL/SD ARRETE
DU MAIRE N°295/24
Objet : Travaux d'ouverture sur une boite en défaut ENEDIS par l’entreprise TPF-Travaux de Réseau Electrique. Réglementation du stationnement et de la circulation, 11 rue de la Liberté, à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 09 décembre 202. k
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R41 1-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre |- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise TPF, domiciliée 11 rue Louise de Vilmorin, 91540 MENNECY, en vue d'effectuer des travaux d'ouverture sur une
boite en défaut ENEDIS au 11 rue de la Liberté, 77680 Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le Stationnement et la circulation pendant la durée des travaux, au droit et en face du chantier situé 11 rue de la Liberté, à Roissy-en-Brie.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit au droit et en face du chantier situé 11 rue de la Liberté, 77680 Roïissy-en-Brie, pendant la durée des travaux du lundi 09 décembre 2024 jusqu'au vendredi 27 décembre 2024.
Article 2 : La circulation se fera en alternance par demi-chaussée, par un agent muni d'un piquet K10 pendant la durée, des travaux
Article 3 : La vitesse sera réduite à 30 km/h pendant la durée des travaux dans la rue de laLiberté.
Article 4 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.
Article 5 : Un balisage sera installé de part et d'autre du chantier afin d'inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 6 : L'entreprise TPF sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 7 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 9: MM.etMme -Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté
En Mairie, le 17 octobre 2024
Pour le Maire,
du Aé bain, des travaux,