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Procès Verbal - DELB 20210248 03
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210248 03)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Convention Ville du Havre – Carrefour
MoZ’aique Sessions 2021
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MOZ’AIQUE SESSIONS 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° 2021 du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
La société Carrefour, domiciliée 2 rue Romain Rolland 76620 LE HAVRE, représentée par, Christophe BENNEY, Directeur
désignée ci-après « Le Partenaire »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Le Havre place la culture au cœur de la ville. MoZ’aïque, festival de musique des mondes, en est une belle illustration. Pour sa douzième édition, qui aura lieu du 21 au 25 juillet 2021, le festival a dû se réinventer afin de maintenir une programmation de qualité tout en s’adaptant aux contraintes sanitaires. Au programme de cette manifestation renommée pour l’occasion MoZ’aïque Sessions, un mélange des genres, entre blues, rock, soul et reggae...
La Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développementConvention Ville du Havre – Carrefour
MoZ’aique Sessions 2021
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économique. Afin de présenter, au public, aux auditeurs, aux internautes un évènement musical exigeant et prestigieux.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et la société Carrefour.
ARTICLE 2 : engagement du partenaire
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le Partenaire s’engage à fournir gracieusement :
Boissons :
- 110 packs d’eau Cristalline (petites bouteilles),
- 30 packs de coca cola de 24 unité / 33 cl,
- 2 packs de coca cola light de 24 unité / 33 cl,
- 15 packs d’Orangina de 24 unité / 33 cl,
- 20 packs de bière blonde de 24 unité / 33 cl,
- 2 packs Schweppes indian tonic de 24 unité / 33 cl,
- 2 packs de Sprite ou Seven up de 24 unité / 33 cl,
- 4 packs de Perrier de 24 unité/33 cl,
Biscuits/gâteaux en sachet individuel si possible
- 20 paquets de galettes bretonnes,
- 20 paquets de petit beurre,
- 20 napolitains.
Chips
- 50 sachets individuels
Divers :
- 20 paquets de 50 tasses à café en carton 20 cl,
- 2 rouleaux de nappe en papier damassée blanche 1,20X100 m,
- 12 rouleaux de papier sopalin,
- 100 rouleaux papier hygiénique ouate blanche 2 plis,
- 5 rouleaux de 10 sacs poubelles de 100 l,
- 10 serpillères,
- 2 flacons d’1l de nettoyant ménager,
- 1 flacon d’1l de nettoyant ménager,
- 2 boîtes de 100 exemplaires de gants vinyle à usage unique,
- 4 paires de gants en caoutchouc.
A autoriser la ville du Havre à poser une bâche visible des automobilistes côté rond-point afin de valoriser le festival du 1er au 25 juillet.Convention Ville du Havre – Carrefour
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ARTICLE 3 : engagement de la Ville du Havre
La ville du Havre s’engage à :
valoriser ce partenariat en apposant le logo de carrefour ou en citant son nom sur différents supports de communication (teaser, dossier de presse, programme, site Internet …) ; offrir 10 places qui seront remises aux clients et/ou au personnel du magasin.
ARTICLE 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : force majeure
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnités de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnités de part et d’autre.
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : Annulation
La Ville du Havre se réserve la possibilité de modifier la programmation sans préavis, en cas de tempête ou tout évènement fortuit pouvant mettre en cause la sécurité des artistes ou du public.Convention Ville du Havre – Carrefour
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ARTICLE 8 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à Le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux
Pour la société Carrefour Pour la ville du Havre
Monsieur Christophe BENNEY Madame Fabienne DELAFOSSE Directeur, Adjoint au Maire