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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2022-052
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-04-07-00004 - Arrêté préfectoral portant
fermeture et ouverture de centres de vaccination dans le département des
Hautes-Alpes (3 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2022-04-07-00004
Arrêté préfectoral portant fermeture et
ouverture de centres de vaccination dans le
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-04-07-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture et ouverture de centres de vaccination dans le département des Hautes-Alpes 3 E H Préfecture des Hautes-Alpes
” Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap,le N} 7 AVR.
2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant fermeture et ouverture de centres de vaccination dans le département des Hautes-Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-12 et suivants, L3136-1, L3321-1, L3331- 1et L3334-1 et suivants ; N
VU la loi n° 2021-1689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; 1
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes, Madame Martine Clavel :
VU l'arrêté du 1” juin 2021 du Ministre des solidarités et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2021 portant désignation des centres de vaccination dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête-d'Azur du 25 mars 2022 ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 : que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection
rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de
vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être
désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 et que leur utilité soit évaluée en fonction
des besoins recensés ;
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-04-07-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture et ouverture de centres de vaccination dans le département des Hautes-Alpes 4 Considérant que le nombre de vaccinations enregistrées dans le département des Hautes-Alpes connaît une diminution ;
Considérant que cette baisse ainsi que la possibilité de recourir à la médecine de ville rendent peu pertinent le maintien de l'ouverture de l'ensemble des centres de vaccination éphémères créés pour faire face à l'épidémie de la COVID-19;
Considérant que le besoin de vaccination demeure toutefois présent, et que des structures appropriées doivent être désignées en ce sens ;
Considérant que les centres de vaccination de Gap et de Laragne-Montéglin restent ouverts à l'ensemble des publics concernés :
Sur proposition de Madame la Déléguée Départementale par intérim de l'Agence Régionale de Santé,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n°05-2022-03-21-00001 du 21 mars 2022 portant fermeture de certains centres de vaccination dans le département des Hautes-Alpes est abrogé.
Article 2: Les centres de vaccination d'Embrun, de L'Argentière-la-Bessée, de Veynes et du GESTOS font l’objet d'une fermeture à compter de la date indiquée dans l'annexe du présent arrêté.
Article 3: Les centres de vaccination du Centre hospitalier de Briançon « CH-vaccinations internationales » et du Centre Hospitalier d'Embrun « CV-médecine du travail pour les usagers à partir de 6 ans », portés dans l'annexe du présent arrêté, font l'objet d'une ouverture à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée Départementale par intérim de l'Agence Régionale de Santé PACA, Mesdames et
Messieurs les Maires concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2022-04-07-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture et ouverture de centres de vaccination dans le département des Hautes-Alpes 6