Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 237 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 237 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 14 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 237 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2022-237

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2022Sommaire

ARS 05 / Santé Environnement

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00002 - AP interdiction consommer l'eau St

Jean St Nicolas (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00001 - AP levée interdiction consommer

l'eau SAINT SAUVEUR (2 pages) Page 6

2ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00002

AP interdiction consommer l'eau St Jean St

Nicolas

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00002 - AP interdiction consommer l'eau St Jean St Nicolas 3PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARS PACA,

Délégation départementale des Hautes Alpes,

Service santé environnement

GAP, le 14 novembre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La COCHE de la commune de St Jean St Nicolas

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 10/11/2022, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (72 Eschérichia coli, 8 Entérocoques) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau de La COCHE sur la commune de St Jean St Nicolas;

CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau de La COCHE de la commune de St Jean St Nicolas.

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de St Jean St Nicolas de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;

Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00002 - AP interdiction consommer l'eau St Jean St Nicolas 4ako cééral

lautes-Npes

Cédric VERLINE

ARRÊTE

Article 1

Il est interdit d’utiliser l’eau du réseau de La COCHE de la commune de St Jean St Nicolas pour la consommation humaine et pour l’hygiène bucco-dentaire.

Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La COCHE de la commune de St Jean St Nicolas, par tout moyen approprié.

Article 3

Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l’interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.

Article 4

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de St Jean St Nicolas, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de St Jean St Nicolas, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00002 - AP interdiction consommer l'eau St Jean St Nicolas 5ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00001

AP levée interdiction consommer l'eau SAINT

SAUVEUR

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00001 - AP levée interdiction consommer l'eau SAINT SAUVEUR 6PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARS PACA

Délégation départementale des Hautes-Alpes

Service santé environnement PACA

GAP, le 14 novembre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux des Vabres, du Chef-lieu, de Beauvoir, de Salettes, de Chanchore, de La Madeleine, des Gaillards, des Facheins, des Touisses, de l’Ubac, du Serre et des Manins de la commune de Saint Sauveur.

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU La directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;

VU Les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU L’arrêté préfectoral d’interdiction n°05-2022-11-04-00002 du 07/11/2022 Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux des Coins, des Vabres, du Chef-lieu, de Beauvoir, de Salettes, de Chanchore, de La Madeleine, des Gaillards, des Facheins, des Touisses, de l’Ubac, du Serre et des Manins de la commune de Saint Sauveur.

VU Le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 07/11/2022 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau Chanchore, du Chef-lieu, de Beauvoir, de Salettes, de La Madeleine, des Gaillards, des Facheins, des Touisses, de l’Ubac, du Serre et des Manins et des Vabres de la commune de Saint Sauveur;

CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint Sauveur pour rétablir la qualité de l’eau distribuée et notamment la mise en place d’une désinfection par chloration;

CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau de Chanchore, du Chef-lieu, de Beauvoir, de Salettes, de La Madeleine, des Gaillards, des Facheins, des Touisses, de l’Ubac, du Serre et des Manins du coin et des Vabres de la commune de Saint Sauveur;

Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00001 - AP levée interdiction consommer l'eau SAINT SAUVEUR 7ako cééral

lautes-Npes

Cédric VERLINE

ARRÊTE

Article 1

L’eau des réseaux publics d’eau potable, des Vabres, du Chef-lieu, de Beauvoir, de Salettes, de Chanchore, de La Madeleine, des Gaillards, des Facheins, des Touisses, de l’Ubac, du Serre et des Manins de la commune de Saint Sauveur peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l’hygiène bucco-dentaire.

L’arrêté d’interdiction n° 05-2022-11-04-00002 du 07/11/2022 est maintenu uniquement pour le réseau des Coins.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur les réseaux de Chanchore, du Chef-lieu, de Beauvoir, de Salettes, de La Madeleine, des Gaillards, des Facheins, des Touisses, de l’Ubac, du Serre et des Manins et des Vabres par tout moyen approprié.

Article 3

Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le président du SIVU d’eau potable de l’Embrunais madame le Maire de Saint Sauveur, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice Départementale de l’ARS de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Monsieur le président du SIVU d’eau potable de l’Embrunais madame le Maire de Saint Sauveur, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-14-00001 - AP levée interdiction consommer l'eau SAINT SAUVEUR 8