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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L Thiers
Dore
N°
20230921-13
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIHS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à
Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
‘
‘
Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
OPERATION
DE
REQUALIFICATION
DE
L’ECOLE
GEORGE
SAND
: TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2422-12,
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_13-DE Reçu le 03/10/2023 Publié
le 03/10/2023 Considérant
que
la
Commune
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Commune
de
Thiers
portent
un
projet
commun
: d’une
part,
la
Ville
de
Thiers
souhaite
rénover
l’école
Georges
Sand,
d’autre
part,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
un
projet
de
relocalisation
et d'extension
du
multiaccueil
« la Dorlotte
» au
sein
du
groupe
scolaire
Georges
Sand.
Les
deux
entités
prévoient
également
la création
d’un
espace
famille
école
qui
sera
un
local
commun
entre
la Ville
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM),
Considérant
l’imbrication
de
ces
projets,
et devant
la
nécessité
de
concevoir
un
projet
global
et cohérent,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
travailler
conjointement
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération,
Considérant
que
le cout
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à
7 000
000
d’euros
HT,
dont
350
000
euros
pour
la partie
crèche
et 300
000
euros
pour
l’espace
famille
école,
Considérant
que
pour
optimiser
les
moyens
techniques,
financiers
et
humains,
il est
souhaitable
de
recourir
aux
modalités
du
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
offertes
par
le Code
de
la commande
publique ;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
conclure
une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
afin
de
préciser
les
modalités
techniques,
financières
et
administratives
du
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
au
profit
de
la Ville
de
Thiers.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
e
Approuve
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
commune
Thiers
Dore
et
Montagne
au
profit
de
la Ville
de
Thiers,
®e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre
:
Abstentions
: 4
: Isabelle
ROCHE
LACOMBE
(+procuration
C.
SAMSON),
Mohammed
OULABBI
(+procuration
C.
MAZELLIER)
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
f
fs
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS :
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_13-DE Reçu le 03/10/2023 Publié
le 03/10/2023