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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 13
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants
:
54
91105-20191105_13-DE
DÉLIBÉRATION
N° 20141105-13
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMWY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIÈRE
2016-2021 :
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20191105
_13-DE
Reçu
le
15/11/2019
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l'État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20181108-20
du
8
novembre
2018
approuvant
l'octroi
d’une
contribution
de
1362,00
€
à
Christian
COSTILHES,
propriétaire
occupant
de
Courpière,
pour
des
travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
dans
son
logement.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
6
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Montant
HT
des
Sr
oe
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
aux
SOntNbU
ons
à
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Mare
enise
Augerolles
5 852,97
€
10
%
(adaptation)
585,00
€
Raymond
CHEZAL
Courpière
2
208,00
€
10
%
(adaptation)
221,00
€
Liliane
BRAVARD
Courpière
4 714,65
€
10
%
(adaptation)
471,00
€
10
%
(précarité
Philippe
MYE
Saint-Flour
26
686,60
€
énergétique)
+
1 500
€
2 000,00
€
n
.
+
1
500,00
€
(chaudière
bois)
=
en
|
|
|
10%
(précarité
957,00
€
Sandrine
SESTER
Sauviat
9
565,00
€
énergétique)
+
1 500
€
ss
:
+1
500,00
€
(chaudière
bois)
ChHSepse
Vollore-Ville
24 464,37 €
10 % (adaptation)
2 446,00 €
TAILLANDIER
is
,
6
(adap
:
TOTAL
73
491,59
€
1
9
680,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus,
pour
un
montant
de
9
680,00
€,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr