unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 123 Ann01 Modification reglement interieur

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 123 Ann01 Modification reglement interieur Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 123 Ann01 Modification reglement interieur)Thèmes du document : Famille, Éducation, Consommateurs, 1

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

DE LA CAPF

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

des accueils périscolaires et extrascolaires

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

10 rue du fief – 77930 CELY-EN-BIERE

Tél : 01.60.66.12.53

enfance.jeunesse@pays-fontainebleau.fr

L’accès au PORTAIL FAMILLE se fait par le site internet de la CAPF :

https://pays-fontainebleau.portail-defi.net/

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20252

SOMMAIRE

PRESENTATION 4

PARTIE 1 : INSCRIPTION, RÉSERVATION ET FACTURATION 5

Article 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION 5 A/ Le dossier administratif 5 B/ Les documents et informations à fournir … 5 C/ La tarification 5

Article 2 : LES MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION 6 A/ Les prestations relatives aux accueils périscolaires 7 B/ Les prestations relatives aux accueils extrascolaires 7 C/ Les prestations liées aux mini-camps et séjours de vacances 8

Article 3 : LES MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS A/ Les modalités de facturation 8 B/ Les modalités de paiement 9

PARTIE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 9

Article 4 : ORGANISATION DES DIFFERENTS ACCUEILS 9 A/ Les Lieux d’accueils 9 B/ Les horaires d’accueils 10

Article 5 : LE FONCTIONNEMENT 10

Article 6 : DECLARATION – CAPACITE D’ACCUEIL 11 A/ Les normes d’encadrement 11 B/ Les assurances 11

Article 7 : L’ENFANT/ LE JEUNE 11 A/ Les modalités de départ de l’accueil de loisirs 12 B/ Santé – Hygiène- Sécurité 12 C/ Alimentation 13 D/ Objets personnels 14

Article 8 : LES PARENTS 14 A/ Relations avec les familles 14 B/ Recommandations et informations 14 C/ Retards-Avances 15 D/ Droits à l’image 15 E/ Communication 15

Article 9 : COMPORTEMENT DE L’ENFANT ET DES PARENTS 15

CONCLUSION 16

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20253

Préambule :

Les temps libres de l’enfant sont multiples : le matin avant l’école, le midi pendant le temps du repas, la fin d’après-midi après l’école, les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les accueils du mercredi et des vacances scolaires se déroulent principalement sur le site de CELY-EN-BIERE. A partir du 30/04/2025, un second accueil de loisirs a ouvert les mercredis à ACHERES-LA-FORET.

Ces équipements intercommunaux dépendent du service enfance jeunesse de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (C.A.P.F). Ils sont agréés chaque année par l’Etat et font par ailleurs l’objet de contrôles réguliers dans le cadre de commissions de sécurité.

Ils sont conçus pour permettre un accueil éducatif de qualité, grâce à des équipes professionnellement formées qui organisent leurs missions en fonction de l’âge des enfants accueillis (de la première année d’école maternelle jusqu’au lycée).

Le présent règlement permet de clarifier les règles de fonctionnement générales propres aux structures d’accueil, en complémentarité avec la réglementation en vigueur spécifique à l’accueil collectif et à la protection des mineurs (A.C.M.).

Le service est déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de Seine et Marne, au sein de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs, catégorie « Accueils de loisirs sans hébergement ».

L’ouverture d’un accueil de mineurs est conditionnée par un réel besoin, d’une part, et par des intentions et objectifs éducatifs clairement identifiés dans le Projet Educatif (Convention Territoriale Globale) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, d’autre part.

Un Projet Pédagogique rédigé chaque année par la direction de la structure d’accueil et validé par le président de la CAPF, en concertation avec ses équipes, traduit les objectifs pédagogiques et les moyens techniques opérationnels qui sont mis en œuvre en cohérence avec le Projet Educatif dont il dépend.

Les activités du service enfance jeunesse sont contractualisées avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, partenaire financier privilégié.

Le présent règlement a également pour objet de définir les rapports entre les familles et la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (C.A.P.F).

L’inscription aux accueils périscolaires et extrascolaires vaut acceptation, par les familles, des dispositions du présent règlement intérieur. Le règlement, dans son fond, s’impose en tant que référence contractuelle.

Les accueils sont des prestations facultatives proposées aux familles. Ils sont accessibles à tous sous les conditions présentées ci-dessous et dans la limite des capacités du service.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20254

PRÉSENTATION : Accueils et Publics

L’Accueil de Loisirs primaire est ouvert aux enfants âgés de 3 ans révolus, inscrits sur

une liste scolaire, jusqu’à leur entrée au collège, dans la limite des places disponibles et

sans autre critère de distinction.

Il accueille en priorité les publics des 9 communes relevant de la compétence « petite enfance, enfance jeunesse » territorialisée du Pays de Fontainebleau qui concerne les communes d’Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole. Un second accueil de loisirs ouvre les mercredis à Achères-la-Forêt.

L’accueil de Loisirs de CELY est ouvert les mercredis en période scolaire et pendant les vacances scolaires. La restauration est incluse dans l’accueil à la journée. L’accueil de loisirs à ACHERES-LA-FORET fonctionne seulement les mercredis durant les périodes scolaires. La restauration est incluse dans l’accueil à la journée.

Les Journées Oxygène s’adressent aux jeunes dès l’entrée en classe de sixième et

jusqu’à dix-sept ans, sans autre critère de sélection, dans la limite des capacités d’accueil.

Elles accueillent en priorité les publics des 11 communes de la compétence « jeunesse »

territorialisée du Pays de Fontainebleau : Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Cély,

Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-

Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole.

Les journées Oxygènes ont lieu pendant les vacances scolaires. La restauration n’est pas incluse dans l’accueil qu’il soit à la demi-journée ou à la journée (deux demi-journées). Cependant les jeunent peuvent apporter de quoi se restaurer sur le site. Ils sont alors pris en charge par l’équipe d’animation.

******************************************************

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20255

PARTIE 1 : INSCRIPTION, RÉSERVATION ET FACTURATION

Article 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION

A/ Le dossier administratif

L’inscription est obligatoire et préalable à toute réservation. Elle est considérée comme définitive une fois le dossier administratif complet, signé et validé. Elle est valable pour l’année scolaire soit du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Le dossier administratif doit être mis à jour tous les ans.

Pour toute nouvelle inscription en cours d'année scolaire, il convient de prévoir un délai minimum de 3 jours entre la validation du dossier administratif et la possibilité d’effectuer une première réservation.

Ne seront pas acceptés aux accueils les enfants/jeunes dont les dossiers administratifs sont incomplets ou n’ont pas été transmis.

Le dossier administratif validé donne un droit d’accès au Portail famille pour effectuer les réservations.

B/ Les documents et informations à fournir par le(s) représentant(s) légal (aux) de l’enfant.

L’inscription administrative peut se faire à tout moment de l’année, sur rendez-vous pris

au 01.60.66.12.53, auprès du :

Secrétariat du service Enfance Jeunesse de la CAPF,

10 rue du Fief

77930 CELY EN BIERE,

- Sur rendez-vous (01.60.66.12.53)

L’inscription peut aussi se faire en ligne via le Portail Famille.

L’inscription est considérée comme effective uniquement lorsque le dossier complet a été

réceptionné par le secrétariat. Chaque dossier doit être signé par les représentants légaux

de l’enfant/du jeune et mis à jour annuellement.

Cette inscription administrative est indépendante de la réservation des périodes de

fréquentation. De fait, elle peut être effectuée même en l’absence d’un besoin immédiat

d’accueil.

Les pièces à fournir pour l’inscription administrative sont les suivantes :

*La fiche individuelle de renseignements dûment remplie, datée et signée ;

*La fiche sanitaire de liaison dûment remplie, datée et signée ;

*Le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus du foyer : les avis d’imposition N-1 sont

pris en compte pour la période courant du 1er jour de la rentrée scolaire de l’année N au

dernier jour des congés d’été de l’année N+1.

*Le carnet de vaccinations à jour de l’enfant ;

*Une photo d’identité récente de l’enfant ;

*L’autorisation relative au droit à l’image.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20256

Une fois le dossier validé, des identifiants seront fournis à la famille pour accéder au

« Portail Famille » et procéder aux démarches en ligne.

C/ La tarification

Le quotient familial appliqué pour la tarification sera celui enregistré lors de la constitution ou du renouvellement du dossier administratif.

En cas de changement de situation en cours d’année scolaire, la famille pourra demander une révision du quotient appliqué, à condition de fournir un justificatif officiel (attestation CAF mise à jour, avis d'imposition rectifié, justificatif de séparation, etc.)

NB : Les grilles tarifaires actualisées sont consultables

- sur le portail famille

- sur le site internet de la CAPF : https://www.pays-fontainebleau.fr/

ATTENTION ! La constitution du dossier administratif ne vaut pas réservation aux accueils périscolaires et extrascolaires.

Les réservations doivent impérativement être effectuées via le Portail Famille dans les délais prévus.

Article 2 : LES MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

Le PORTAIL FAMILLE est l’outil de dialogue administratif privilégié par le pôle Sport Enfance

Jeunesse. Des identifiants sont fournis à la famille pour accéder au « Portail Famille » et

procéder aux démarches en ligne.

Il s’agit d’une interface accessible par Internet depuis le site www.pays-fontainebleau.fr. Le Portail permet aux familles de :

 Modifier et mettre à jour leur dossier administratif ;

 Consulter, télécharger, imprimer et payer les factures ;  Imprimer les justificatifs de paiements ;

 Réserver, modifier ou annuler des journées de présence ;  Télécharger et déposer des documents ;

 Contacter les services ;

 Adresser des suggestions.

Chaque demande effectuée sur le PORTAIL FAMILLE est soumise à la validation du service puis confirmée par mail. En absence de confirmation par mail, l’inscription de l’enfant n’est pas correctement réalisée.

Procéder à la réservation d’une ou plusieurs journées implique un engagement de la part

des responsables légaux. Pour des raisons d’organisation, liées au fonctionnement général

du service, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur

enfant. Cette formalité est indépendante de l’inscription administrative.

Pour les mêmes raisons, lorsqu’il y a une annulation pour une ou plusieurs journées, il est

demandé aux familles de prévenir le pôle au plus tard 10 jours ouvrés avant la journée

annulée.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20257

Toute absence, non excusée dans ce délai ou non justifiée par un justificatif impliquant

directement l’enfant (certificat médical, hospitalisation, etc.) sera facturée.

Tout enfant qui n’est pas inscrit sur la liste de présence du jour ne sera pas pris en charge

par l’accueil de loisirs. Toutefois, afin de répondre à des situations urgentes et

exceptionnelles, l’accueil d’un enfant sur la structure pourra être envisagé :

- sous réserve d’inscription administrative préalable,

- si des places sont disponibles,

- et si les conditions d’encadrement sont respectées.

Dans tous les cas, la famille doit être à jour du paiement des prestations déjà effectuées

pour prétendre à une nouvelle réservation. La direction se réserve le droit d’annuler la

réservation en cours en cas d’impayés.

A/ Les prestations relatives aux accueils périscolaires

Public concerné : enfants de 3 à 11 ans

Prestation concernée : accueils du mercredi (en période scolaire) Horaires d’accueil : arrivée entre 8h et 9h /e départ entre 17h et 18h30.

Les réservations aux activités s’ouvrent, en général, entre 6 et 9 semaines avant chaque période via le portail familles ;

- Période : janvier - avril,

- Période : mai - juillet,

- Période : septembre - décembre

La réservation se fait à la journée avec repas. Le goûter est inclus.

B/ Les prestations relatives aux accueils extrascolaires

Prestations concernées : accueils de loisirs de CELY pendant toutes les vacances scolaires à l’exception d’une semaine en fin d’année.

Les réservations aux activités s’ouvrent, en général, entre 6 et 9 semaines avant la période

via le portail familles.

- Pour les enfants de 3 à 11 ans :

La réservation se fait à la journée avec repas. Le goûter est inclus. Horaires d’accueil : arrivée entre 8h et 9h, départ entre 17h et 18h30.

- Pour les jeunes de 11 à 17 ans (journées oxygène),

 À la demi-journée,

 Matin : arrivée entre 8h30 et 9h30 / départ entre 12h00 et 13h00  Après-midi : arrivée entre 13h00 et 13h30 / départ entre 17h00 et 18h00

 À la journée complète (repas non inclus, sauf exception liée à certaines activités) : arrivée entre 8h30 et 9h30 / départ entre 17h00 et 18h0

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/20258

Des veillées, des nuitées peuvent avoir lieu ponctuellement sur inscription.

Les renseignements sont disponibles sur :

- le site Internet du Pays de Fontainebleau,

- le Portail Famille

- la page Facebook de l’Espace Oxygène (pour les adolescents).

C/ Les prestations liées aux mini-séjours (4 nuitées maximum) et séjours de vacances

Prestations concernées : Mini-séjours des accueils de loisirs pour une durée de 4 nuitées maximum ou séjours de vacances organisés par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau par le biais du service enfance jeunesse.

Les nuitées ou mini-séjours organisés par l’accueil de loisirs de CELY sont encadrés par les animateurs de la structure. Ils sont organisés essentiellement pendant les vacances d’été. La communication est effectuée au moment du lancement des inscriptions estivales à l’accueil de loisirs.

Les séjours de vacances ou « colonies de vacances » proposés chaque année par le Pays de Fontainebleau concernent les enfants et jeunes de 6 à 17 ans sur la période de juillet (les âges sont définis en fonction des séjours).

Une communication est effectuée dans le courant du mois d’avril et une réunion d’information aux familles est prévue avant la période des vacances d’été. L’inscription au séjour est indépendante des inscriptions à l’accueil de loisirs, aux journées oxygène et aux mini-séjours.

Article 3 : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les tarifs sont fixés tous les ans et s’appliquent à partir du 1er septembre, date de la rentrée scolaire.

La grille tarifaire est consultable :

- via le portail famille,

- le site internet du pays de Fontainebleau

- auprès du service enfance jeunesse.

Les tarifs sont révisés annuellement sur la base du coût de l’inflation.

A/ Les modalités de facturation

La facturation est faite mensuellement pour l’ensemble des prestations utilisées. Les factures sont envoyées directement par mail aux représentants légaux. Chaque famille est informée du montant journalier des prestations, à l’inscription. Celui-ci est fonction du lieu de résidence et des revenus du foyer.

Rappel : Les avis d’imposition N-1 sont pris en compte pour la période du 1er jour de la période scolaire courant du 1er septembre de l’année N au dernier jour des congés d’été de l’année N+1.

En l’absence du dernier avis d’imposition sur les revenus du foyer, le tarif maximal est appliqué dès la facturation d’octobre, pour les activités de septembre. Les familles transmettent dans les meilleurs délais ce document au secrétariat du pôle, chaque année. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-123-DE Date de réception préfecture : 04/07/20259

− Toute réservation non annulée dans les délais précisés dans l’article 2 du présent

règlement est considérée comme due et sera facturée.

− Les accueils réservés sont facturés en fonction de la grille tarifaire en vigueur au moment

de la réservation ;

− En cas d’absence lors de l’accueil réservé, aucun remboursement ne peut être effectué.

Un certificat médical doit être transmis dans les 48H au service enfance jeunesse du pays

de Fontainebleau pour la prise en compte de l’annulation.

B/ Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue dès réception de la facture selon les modalités suivantes :

- par carte bancaire sur le portail Famille ,

- par chèque auprès du régisseur de recettes libellés à l’ordre de REGIE RECETTES ENFANCE JEUNESSE

- par tickets CESU et/ou ANCV.

- par prélèvement automatique - la famille devra fournir un RIB.

***************************************************

PARTIE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : ORGANISATION DES DIFFERENTS ACCUEILS

A/ Les Lieux d’accueils

Les lieux d’accueil sont des locaux enregistrés auprès de la DDCS77.

La structure fixe des accueils est située au 10 rue du Fief - 77 930 Cély.

D’autres locaux situés sur le territoire, et répondant aux normes réglementaires en

vigueur, peuvent être utilisés.

L’accueil de loisirs primaire est ouvert les mercredis en période scolaire et du lundi au

vendredi pendant les vacances scolaires à l’exception des jours fériés et d’une semaine de

fermeture prévue durant les vacances de fin d’année (à déterminer selon calendrier).

Les Journées Oxygène sont proposées pour les jeunes lors des vacances scolaires, du lundi

au vendredi à l’exception des jours fériés et d’une semaine de fermeture durant les

vacances de fin d’année (à déterminer selon calendrier). Les ados sont accueillis à Cély, à

Fleury en Bière, à Bois-le-Roi ou à Chartrettes selon les périodes de vacances.

Au moment de l’inscription du jeune sur une période, il est important de vérifier le lieu

d’accueil sur le portail famille ou auprès du service Enfance Jeunesse du Pays de

Fontainebleau.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202510

Des activités pour les jeunes, non déclarées à la DDCS, peuvent être proposées

ponctuellement le week-end ou en soirée.

A défaut d’un nombre suffisant d’inscriptions (12 mineurs pour l’accueil des

primaires et 7 mineurs pour l’accueil adolescent) sur une période donnée,

l’accueil pourra être suspendu.

Le cadre privilégié du Pays de Fontainebleau permet de bénéficier des espaces d’évolution

extérieurs comme la forêt domaniale de Fontainebleau, l’Espace Naturel Sensible (ENS), la

Seine, les stades... Néanmoins, certaines activités peuvent se dérouler en dehors du

territoire.

B/ Les horaires d’accueils

Rappel : les horaires des accueils de loisirs sont précisés à l’article 2 p7

Il est demandé aux familles et aux jeunes de respecter les horaires d’ouverture et de

fermeture pour le bon fonctionnement.

Les usagers sont tenus au respect des horaires sous peine de se voir refuser l’accès en cas

de retard répété et/ou non justifié

Les représentants légaux peuvent exceptionnellement récupérer leur enfant

avant l’heure de départ, sans changement tarifaire. L’accord préalable du

directeur est requis afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’accueil

et de ses activités éducatives. Pour tout départ anticipé prévisible, la famille

devra présenter un justificatif écrit officiel (rendez-vous médical ou administratif

impératif, certificat administratif…).

Article 5 : LE FONCTIONNEMENT

Selon les périodes, dans le cadre du projet pédagogique de la structure, des sorties peuvent

être organisées à pied, en minibus ou en bus. Les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s)

aux prestations du service enfance jeunesse acceptent le fonctionnement de la structure,

le planning d’activités proposé ainsi que les transports mobilisés. Les places sont limitées

en fonction de la capacité du transport. Elles ne génèrent pas de facturation additionnelle

aux familles.

En cas de situation exceptionnelle (crise sanitaire, plan Vigipirate renforcé, évènement

climatique, grève), la direction se réserve le droit d’annuler une sortie ou de modifier le

fonctionnement des accueils pour assurer la sécurité de tous.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202511

Article 6 : DECLARATION – ASSURANCES

A/ Les normes d’encadrement

Le service se déclare auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de Seine et Marne, dans le cadre d’Accueils Collectifs de Mineurs, catégorie « Accueils sans hébergement – Accueils de loisirs ». Les normes d’encadrement à respecter sont les suivantes : Type d’accueil Taux d’encadrement

*ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL (âgés de – de 6 ans)

PERISCOLAIRE (mercredis) : 1 animateur pour 10 enfants dans le cadre du PEDT EXTRASCOLAIRE (vacances) : 1 animateur pour 8 enfants

*ACCUEIL DE LOISIRS ÉLÉMENTAIRE (âgés de + de 6 ans)

PERISCOLAIRE (mercredis) :1 animateur pour 14 enfants dans le cadre du PEDT EXTRASCOLAIRE (vacances) :1 animateur pour 12 enfants

B / Les assurances

La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau est couverte par une assurance

responsabilité civile.

Les activités et les personnels d’encadrement sont assurés par l’organisateur. Les véhicules

et locaux sont assurés par les propriétaires des biens.

La responsabilité de la Communauté d’Agglomération ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vols des affaires personnelles, objets de valeur ou espèces appartenant aux enfants ou leur famille.

La communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau est couverte par une assurance

responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part,

les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile), d’autre part, les

dommages qu’il pourrait subir (individuelle, accidents corporels). Ces renseignements sont

à fournir lors de l’inscription - coordonnées de l’assurance et n° de police. A défaut, les

enfants ne pourront pas être accueillis.

Article 7 : L’ENFANT/ LE JEUNE

A/ Les modalités d’arrivée et de départ de l’accueil de loisirs

Chaque mineur pris en charge par l’équipe d’animation est sous la responsabilité de celle-

ci jusqu’à son départ.

La prise en charge est effective uniquement lorsque la présence du mineur est signalée à

un membre de l’équipe d’encadrement qui coche immédiatement son nom sur la liste

d’émargement du jour. Les familles vérifient que cette formalité est bien réalisée avant de

laisser leur enfant.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202512

Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, au moment où l’enfant quitte l’accueil, il

sera confié uniquement :

• à ses parents ou à son (ses) représentant(s) légal (aux)

• à toute personne majeure désignée par écrit sur la fiche de renseignements remplie lors de l’inscription, ou par autorisation écrite et signée remise sur papier libre. L’équipe d’animation doit vérifier l’identité des personnes se présentant à elle pour la première fois, même s’il s’agit des représentants légaux.

Toute personne qui vient chercher l’enfant doit :

- être majeure

- être en mesure de présenter une pièce d’identité sur simple demande du personnel

d’animation ou administratif de la Communauté d’Agglomération.

- Être préenregistrée par écrit par les représentants légaux

- voir ses coordonnées téléphoniques indiquées sur la fiche de renseignements

En aucun cas, une personne, qu’elle soit de la famille ou non de l’enfant, ne sera autorisée

à prendre un enfant sans cet accord préalable écrit et signé par le ou les représentants

légaux et sans pouvoir justifier de son identité.

B/ Santé – Hygiène- Sécurité

Une fiche sanitaire est complétée lors de l’inscription de l’enfant. Elle fait l’objet d’une mise

à jour annuelle.

Les animateurs sont équipés de trousses à pharmacie qu’ils emportent avec les fiches

sanitaires des mineurs, lors de chaque déplacement. Chaque soin prodigué est consigné

dans un registre d’infirmerie, visé par le directeur de la structure.

Un enfant qui est malade se sent mieux chez lui. Même lorsque l’enfant n’est pas

contagieux, il est conseillé aux familles de le garder.

Les traitements médicaux ne peuvent pas être donnés sans ordonnance médicale. Il est

demandé aux familles de noter le nom du mineur sur chaque boîte ou contenant et de

remettre le tout au directeur, à l’arrivée.

L’automédication est strictement interdite.

Les Projets d’Accueil Individualisé (P.A.I.) mis en place sont étudiés soigneusement en

présence d’au moins un représentant légal et du directeur de l’accueil. La présence du

mineur et/ou de l’équipe d’animation au complet peut être nécessaire selon les cas. Le

PAI doit être identique à celui présenté au médecin scolaire.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202513

Lors de l’inscription, les familles ou les institutions référentes (Protection Maternelle Infantile, Aide sociale à L’Enfance, Maison Départementale des Personnes Handicapées) doivent signaler tout problème de santé, en précisant notamment :

 Le niveau d’autonomie de l’enfant

 Les risques potentiels pour lui-même ou pour les autres  Le mode de communication utilisé par l’enfant, le cas échéant

Un échange préalable est organisé avec le responsable du service, afin d’étudier les modalités et les moyens nécessaires à un accueil adapté.

Conformément à la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait) relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé, le service Enfance peut accueillir des enfants présentant des troubles de santé évoluant sur une longue durée.

(…) Au moment de l’inscription, la famille ou l’institution, doit signaler tout problème de

santé (…) en précisant le niveau d’autonomie de l’enfant, les aspects qui risquent une mise

en danger de lui-même et des autres, le cas échéant le système de communication de

l’enfant avec autrui... (…).

La famille ou l’institution, sera orientée vers le responsable du service. Ensemble, ils envisageront les modalités et les moyens nécessaires à un accueil adapté.

C/ Alimentation

L’accueil de loisirs primaire fournit le repas et le goûter, inclus dans le tarif journalier.

Les menus sont affichés dans les locaux et disponibles sur le site Internet de la CAPF. Les

familles peuvent en faire la demande auprès de l’équipe d’animation ou auprès du pôle.

Le déjeuner se prend dans la restauration collective de la commune où l’accueil est

implanté. Un personnel de service qualifié a la charge de la restauration collective des

enfants. Ce personnel fait partie de l’équipe technique.

Des pique-niques / repas froids peuvent être prévus par le même prestataire, selon les

activités.

Pour les Journées Oxygène, seul le goûter est fourni. Les publics prennent en charge leurs

repas du midi : les jeunes disposent d’un micro-onde pour réchauffer leurs plats. Le repas

du jeune doit être conditionné dans des contenants hermétiques, placés dans un sac

isotherme, afin de garantir le respect de la chaîne du froid. Celui-ci qui sera stocké dans

un frigidaire spécifique par l’équipe, conformément aux normes d’hygiène.

Lors de certaines activités exceptionnelles, le repas est prévu par l’équipe. Dans ce cas,

l’information est notifiée sur le planning d’activités.

Les allergies ou régimes alimentaires particuliers sont à signaler au moment de l’inscription

et à tout moment en cas d’évolution. Selon les cas d’allergie alimentaire, la famille fournit

le repas et le goûter en lien avec le PAI de l’enfant.

Si la famille est dans l’obligation de fournir un repas l’accueil fera l’objet d’un tarif particulier

« panier repas ». Il est alors de la responsabilité de la famille de le fournir dans le respect

des normes d’hygiène adéquates notamment : être conditionnés dans des contenants

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202514

hermétiques, placés dans un sac isotherme, afin de garantir le respect de la chaîne du

froid.

D/ Objets personnels

Il est formellement interdit d’apporter des objets personnels et/ou jouets, à l’exception des « doudous » pour les enfants d’âge maternel.

Il est recommandé de marquer les habits (bonnet, manteau…) au nom de l’enfant afin d’éviter les pertes ou les confusions et de prévoir un change.

La responsabilité du service ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol, de détérioration ou de perte.

ARTICLE 8 : LES PARENTS

A/ Relation avec les familles

Les accueils et l’accueil de loisirs sont des lieux de vie ouverts aux parents afin de : - Favoriser le dialogue Parents/Enfants/Animateurs,

- Favoriser la participation des parents à la vie du service dans le respect du projet pédagogique et du règlement intérieur.

B/ Recommandations et informations

Il est préconisé aux publics de venir aux activités avec des vêtements simples, de saison,

peu fragiles et adaptés aux activités. Il est également recommandé aux parents d’apporter

une gourde mais également des chaussons pour leur(s) enfant(s) pour des questions

d’hygiène à l’intérieur des locaux dans lesquels les chaussures sont enlevés à l’entrée

(accueil de loisirs, cantine de CELY).

Des vêtements de rechange peuvent être prévus quel que soit l’âge. Il est conseillé à

chacun d’être équipé d’un sac à dos pour ranger ses affaires personnelles.

Les familles sont invitées à lire régulièrement les informations affichées sur les panneaux

prévus à cet effet à l’entrée de l’accueil.

L’équipe d’animation et le personnel administratif se tiennent à la disposition des familles

pour toute question relative à l’accueil de leur enfant.

Des temps forts en présence des familles peuvent être proposés au cours de l’année.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202515

C/ Retards-avances

Accueil du matin : les parents doivent impérativement accompagner les enfants jusqu’à l’animateur. Dans le cas où un enfant arriverait seul et avant l’ouverture de l’accueil, le responsable légal sera contacté par le service pour avertissement.

Accueil du soir : il est demandé aux familles de respecter les horaires des accueils du soir, dans le cadre du plan Vigipirate et pour l’organisation des activités pédagogiques liés aux cycles proposés.

Lors d’un retard important et inexpliqué (au-delà de 15 minutes après la fermeture), la Direction avisera les services de Police.

D/ Droit à l’image

La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau est amenée à prendre les

mineurs en photo ou en vidéo pour une utilisation non commerciale (diffusion lors des

évènements locaux, diffusion médiatique, journaux locaux, site Internet…). Les images

sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

Au moment de l’inscription, une autorisation parentale de droit à l’image est à remettre.

Les responsables légaux du jeune ont la possibilité de refuser et doivent cocher la case

correspondante indiquée sur la fiche de renseignement du jeune.

Les parents peuvent à tout moment retirer leur consentement par écrit.

E/ Communication

La communication des activités se fait par :

- Mailing aux familles dont les adresses mail sont référencées par le service - Le site Internet de l’organisateur

- Des affichages publics délégués aux différentes villes concernées - Un bilan de chaque période de fonctionnement est transmis à la responsable de service pour une communication auprès des élus.

- Une information peut être diffusée à l’issue des activités par le service

communication.

ARTICLE 9 : COMPORTEMENT DE L’ENFANT ET DES PARENTS

Conformément à la loi et la réglementation en vigueur en matière d’Accueil Collectif de

Mineurs :

- La consommation de drogue et d’alcool est strictement interdite. Pendant les

activités, les mineurs et les adultes ne sont pas autorisés à fumer.

- Tout manquement grave à la discipline et toute attitude incorrecte seront

immédiatement signalés aux représentants légaux et sanctionnés.

En cas de dégradation volontaire d’une installation ou de matériel, les frais seront

à la charge des responsables légaux du mineur concerné. Un rapport est alors rédigé

par la direction et transmis à sa hiérarchie.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/202516

- Tout comportement dangereux pour lui-même et/ou le groupe pourra être

sanctionné par une exclusion provisoire voire définitive du mineur, selon la gravité

des faits.

Toute violence physique ou verbale est strictement interdite. En fonction de la gravité des

faits, des sanctions adaptées seront appliquées.

Elles peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion définitive :

• 1er : Avertissement pour des cas d’insultes, de disputes, d’insolence, d’agressivité, de non-respect du présent règlement…

• 2ème : Exclusion temporaire pour agressivité verbale ou physique, vol, mise en danger d’autrui…

• 3ème : Exclusion définitive pour des faits graves ou répétés, sans forcément passer par une des deux sanctions précédentes.

Cette liste est non exhaustive. La rencontre avec le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant est un préalable à la décision qui sera signifiée par écrit.

*******************************************************

CONCLUSION

Le présent règlement est disponible sur simple demande au service Enfance Jeunesse, en

ligne sur le site Internet du Pays de Fontainebleau et sur le Portail Famille.

Toute modification le concernant fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire

de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, notamment sur proposition

de sa Commission Sport Enfance Jeunesse Culture.

La direction et l’équipe d’animation dans son ensemble sont chargées de veiller à la stricte

application du règlement. Chaque usager s’engage à respecter le présent règlement qui

prend effet dès l’inscription.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-123-DE

Date de réception préfecture : 04/07/2025