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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 200 Ann01 Modification reglement interieur piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 200 Ann01 Modification reglement interieur piscine)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – PISCINE DE LA FAISANDERIE
Préambule
La piscine de la Faisanderie est un équipement sportif d’intérêt communautaire de la
communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (délibération n°2018-278 du
conseil communautaire 20 décembre 2018).
Article 1 - Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur fixe les conditions d’accès et d’utilisation des installation
de la piscine de la Faisanderie. Il s’applique à tous les usagers, qu’ils soient nageurs,
accompagnateurs ou visiteurs. Le fait de pénétrer dans l’établissement vaut acceptation
sans réserve du présent règlement.
Article 2 - Horaires et fermetures
2.1. L’établissement est ouvert selon les jours et heures affichés à l’entrée du bâtiment.
Toute modification (technique, de sécurité, manifestions…) sera portée à la
connaissance du public.
2.2. L’évacuation des bassins s’effectue :
- 20 minutes avant la fermeture de l’établissement, pour la pause méridienne ;
- 30 minutes avant la fermeture de l’établissement pour les matinales et en fin de journée.
2.3. Des fermetures exceptionnelles peuvent intervenir pour des raisons techniques,
sanitaires ou de sécurité.
Article 3 - Conditions d’accès
3.1 L'accès à l’établissement est subordonné au paiement d'un droit d'entrée non
remboursable. Le montant du droit d'entrée est fixé par délibération du Conseil
communautaire. Aucun remboursement n’est accordé en cas de fermeture partielle ou
anticipée, ni en cas de réduction de l’accès (notamment en cas de problème d'hygiène
ou technique).
La délivrance des titres d’entrée cesse 30 minutes avant l’évacuation des bassins.
La piscine dispose d’une Fréquentation Maximale Autorisée (FMI). Une fois ce seuil
atteint, il ne peut être délivré aucun nouveau droit d’entrée.
3.2 Les enfants de moins de 12 ans ne sont admis que s’ils sont accompagnés d’une
personne majeure et responsable, qui en assume la responsabilité et assure leur
surveillance en toutes circonstances, y compris dans l’eau.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 3.4. L’accès à l’établissement est interdit aux animaux. Les chiens-guides ou d’assistance
accompagnant une personne en situation de handicap sont seuls autorisés,
conformément à la législation en vigueur et sous réserve d’être tenus en laisse, de ne pas
s’approcher des bassins et de rester sous le contrôle de leur maître.
Article 4 - Vestiaires, casiers et objets personnels
4.1 Les usagers doivent se changer uniquement dans les vestiaires prévus à cet effet. Les
cabines individuelles sont réservées à une personne (sauf pour les enfants de moins de
12 ans accompagnés). Chaque cabine doit être laissée ouverte après usage.
4.2 Des casiers fermant à clé sont mis à disposition pour ranger les effets personnels. Les
usagers doivent veiller à leur bonne fermeture. La Communauté d’agglomération du pays
de Fontainebleau décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets laissés dans
les vestiaires ou les casiers. En cas de perte de clé, l’ouverture du casier sera effectuée
par un agent de la piscine, sur description précise des effets par le propriétaire
L’usage des casiers est limité aux horaires d’ouverture de la piscine. Tout casier encore
occupé après la fermeture peut être ouvert par le personnel ; son contenu est conservé
jusqu’à ce qu’il soit réclamé, pendant une durée d’un mois maximum, puis détruit.
Article 5 - Conditions d’hygiène, tenue et santé
5.1 Seuls les usagers portant un maillot de bain traditionnel sont autorisés à accéder aux
installations (le port de shorts, du bermudas, combinaisons est interdit). Pour l’accès aux
bassins, le port d’un bonnet de bain est également obligatoire.
Aucun prêt de maillot de bain, de bonnet ou de matériel n’est assuré par l’établissement.
Seules les chaussures adaptées et propres (tongs, chaussons/chaussettes aquatiques,
…) sont autorisées dans les espaces aquatiques.
Les enfants en bas âge doivent porter des couches de bain adaptées.
5.2 Avant d’accéder aux équipements, les usagers doivent passer sous une douche
savonnée et par le pédiluve. Les fauteuils roulants doivent également passer par le
pédiluve.
5.3 L’accès est interdit aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes (verrues,
plaies non cicatrisées, etc.) sans certificat médical de non-contagion.
Article 6 - Utilisation du sauna et du hammam
6.1. L’accès au sauna et au hammam est réservé aux personnes majeures.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 6.2. Contre-indications médicales : l’usage du sauna/hammam est déconseillé aux
femmes enceintes, aux personnes présentant des troubles cardiaques, respiratoires,
circulatoires, dermatologiques ou tout autre problème de santé incompatible avec la
chaleur ou l’humidité. La durée d’exposition doit rester raisonnable. Chaque usager est
responsable de vérifier sa propre aptitude.
6.3. La douche savonnée est obligatoire avant l’accès au sauna ou au hammam. Le port
du maillot de bain est obligatoire.
6.4. Il est interdit d’apporter des huiles essentielles, parfums ou tout produit non autorisé
par l’établissement.
Article 7 - Interdiction, Sécurité et comportement
7.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 322-7 du code du sport, les bassins
sont surveillés pendant les heures d’ouverture par des Maîtres-Nageurs Sauveteurs
(MNS) diplômés d’Etat. Les usagers doivent se conformer aux instructions des MNS, et
plus généralement, du personnel de l’établissement.
7.2. La consommation d’alcool, de tabac et de produits stupéfiants ou la mastication de
chewing-gum est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
7.3. L’utilisation de brassards et dispositifs de sécurité homologués est autorisé pour les
enfants (sous la surveillance d’un adulte responsable) et personnes débutantes.
7.4. L’utilisation de palmes, planches, masques, tubas, plaquettes ou autre matériel
d’entrainement n’est autorisé que dans les espaces désignés à cet effet et/ou après
autorisation du personnel de l’établissement.
7.5. L’utilisation de ballons, matelas, bouées gonflables, jeux flottants ou tout autre objet
non destiné à la natation est interdite dans les bassins, sauf autorisation spécifique
délivrée par le personnel de l’établissement.
7.6 Il est interdit de courir aux abords des bassins, de crier, de s’adonner à des jeux
dangereux ou violents et plus généralement d’importuner les autres usagers.
Il est interdit de cracher, d’uriner ou de se savonner dans les bassins.
7.7. Il est interdit de prendre des photos ou de filmer sans en avoir préalablement obtenu
l’autorisation auprès du personnel de l’établissement et sous réserve de respecter la
règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) notamment en
matière de recueil du consentement des personnes concernées.
7.8 Toute publicité, propagande ou distribution de tracts à caractère commercial,
politique ou religieux est interdite dans l’établissement. Seules les informations validées
par la collectivité peuvent être affichées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Article 8 - Groupes, dont scolaires, ou Associations
8.1 Les groupes et les associations ne sont admis qu’après attribution d’un créneau par
la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
8.2 Les élèves, adhérents ou membres d’un groupe autorisé ne peuvent accéder aux
vestiaires et aux bassins qu’en présence d’un responsable de groupe. Celui-ci doit rester
dans l’établissement jusqu’au départ du dernier membre du groupe.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Les locaux techniques, administratifs et réservés au personnel sont strictement
interdits au public.
9.2 La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau décline toute
responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels dans
l’enceinte de l’établissement. Les usagers victimes d’un vol sont invités à déposer plainte
auprès des services de police.
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau décline toute responsabilité
pour les accidents résultant du non-respect du règlement par les usagers. Elle n’est
responsable que des dommages imputables à ses installations ou à son personnel.
9.3 Les usagers sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer à autrui, au
matériel ou aux installations. Toute dégradation fera l’objet d’une réparation à leurs frais.
Les parents et accompagnateurs doivent assurer la surveillance effective de leurs
enfants en toutes circonstances. Cette responsabilité demeure, même en présence des
personnels de surveillance.
Article 10 - Discipline, surveillance et sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion
immédiate et/ou définitive de l’équipement, sans remboursement du titre d’entrée.
Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être adressée à la direction des
sports de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, via le registre mis
à disposition à cet effet ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sport@pays-
fontainebleau.fr
La piscine bénéficie en permanence de la surveillance de maîtres-nageurs qualifiés,
conformément à l’article L322-7 du Code du sport. Les usagers doivent faciliter la mise
en œuvre des dispositifs de sécurité et de sauvetage et évacuer immédiatement les
bassins à la demande du personnel, conformément au Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours (POSS).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025